– S.I.Lex –

La saga du rapport Médina continue de nous tenir en haleine !

Au départ, il y a le Livre vert de la Commission européenne « Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance » rendu public en juin dernier.

Dans ce texte, la Commission tente de dresser un bilan des effets de la Directive de 2001 sur l’harmonisation de certains aspects des droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Et elle pose ouvertement la question de l’opportunité de reconsidérer la place des exceptions au droit d’auteur en Europe pour favoriser une meilleure diffusion des connaissances au sein de l’Union (la Commission va même jusqu’à parler d’une cinquième liberté à ce propos).

Ces questions concernent au premier chef les bibliothèques puisque le Livre vert traite de l’exception conservation, de l’exception pédagogique ou encore de l’exception handicapés.

Mais de telles ouvertures n’ont pas manqué de susciter les craintes des éditeurs européens qui ont fait pression sur les instances communautaires pour éviter que la question de la revalorisation des exceptions ne soient abordées. (LivresHebdo est allé jusqu’à titrer un article « Livre vert, avenir noir? », n°747, 26 septembre 2008)

Et ce travail de lobbying a débouché sur ce fameux rapport Médina (du nom du député socialiste manuel Médina Ortega qui l’a proposé à la commission JURI du Parlement européen). Ce texte constitue un virage à angle droit par rapport au Livre vert puisqu’il prône le statu quo absolu en matière d’exceptions au droit d’auteur. Il va même jusqu’à amalgamer sans vergogne les projets de numérisation des bibliothèques aux agissements des Google pour mieux discréditer l’exception conservation !

On a pu lire récemment (ici par exemple) que ce rapport Médina avait été repoussé au niveau de la Commission JURI du Parlement européen. Alors le rapport Médina : mort et enterré ?

Pas si sûr hélas, si l’on se reporte au blog littéraire du NouvelObs’, BibliObs’ : visiblement le rapport Médina continue d’être appuyé par les éditeurs européens qui militent activement pour empêcher ce qu’ils appellent une « réouverture de la Directive » et une pétition a été lancée, dont on retrouve trace sur le site du SNE.

L’affaire Médina reste donc à suivre et on saura le 12 mars (date à laquelle le Parlement européen se prononcera à ce sujet) si l’Europe choisit de donner suite aux pistes lancées dans le Livre vert.

Pour ma part, je trouve très significative cette volonté tenace des éditeurs de refuser que la question de la circulation des connaissances en Europe soit abordée au sein d’instances démocratiques …