– S.I.Lex –

NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon a donc été lancée cette semaine, quatre ans après la signature d’un partenariat de numérisation avec le moteur de recherche Google.

Il faut se souvenir qu’à l’époque, l’annonce de ce partenariat avait suscité une vive polémique, à propos des conditions imposées par Google en contrepartie de la numérisation gratuite du fonds ancien des livres de la Bibliothèque municipale de Lyon, la seconde en volumétrie après la Bibliothèque nationale de France. Dans un article consacré au lancement de NumeLyo, Rue89 rappelle les arguments des détracteurs de ce projet :

À la signature du contrat, en juillet 2008, l’accord avait fait couler beaucoup d’encre. À l’époque, la doctrine française était dictée par la BNF de Jeanneney – auteur de « Quand Google défie l’Europe : plaidoyer pour un sursaut » – qui défendait exclusivement une alternative publique européenne. L’accord était taxé de « pacte faustien », d’« atteinte à l’exception culturelle française », voire d’ « eugénisme documentaire » .

À Lyon, l’élu écologiste Etienne Tête s’alarmait que « le patrimoine de la bibliothèque de Lyon devienne, de fait, la propriété de Google » tandis que le Modem Christophe Geourjon jugeait le marché « trop volumineux et insuffisamment évolutif », et la clause d’exclusivité « extravagante ».

Grâce à une action de Livres Hebdo devant la CADA, ce fameux contrat avait été révélé, ce qui permettait de se faire une idée assez précise des exclusivités réclamées par Google. J’avais à l’époque publiée une analyse intitulée : « Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l’ombre d’un doute…« , car il était difficile d’appréhender exactement l’effet de toutes les clauses de ce contrat sans voir la bibliothèque numérique mise en place par la Ville de Lyon pour diffuser les fichiers remis par Google.

C’est chose faite à présent, et l’on peut dire que l’impression que j’en retire est partagée. La Ville de Lyon a certainement obtenu des garanties qu’aucune autre bibliothèque partenaire de Google n’était parvenue à sécuriser (notamment à propos de l’exclusivité d’indexation). Mais de l’autre côté, des restrictions pèsent sur l’utilisation et la réutilisation des oeuvres du domaine public numérisées, qui sont comme « l’ombre portée » de ce contrat sur NumeLyo. C’est principalement l’effet de l’exclusivité commerciale de 25 ans consentie par la Ville, qui ne prendra fin qu’en… 2033 !

Plus grave encore, un certain nombre de ces restrictions ne sont pas la conséquence des exigences de Google, mais ont été apportées volontairement par la Bibliothèque de Lyon, qui rejoint la longue liste des établissements français portant atteinte à l’intégrité du domaine public, en se livrant à du copyfraud. On peut aussi estimer que la Ville de Lyon n’a certainement pas utilisé toute la marge de manoeuvre de négociation dont elle disposait, car plusieurs évènements importants sont survenus depuis 4 ans, qui auraient pu lui permettre en réalité, sinon d’échapper, au moins de revoir la portée des exclusivités.

Tout ceci au final laisse comme un goût amer. La leçon a en tirer, c’est que les personnes publiques sont en définitive tout aussi menaçantes que les firmes privées pour le domaine public et les biens communs de la connaissance. L’opposition entre un service public vertueux et une secteur marchand rapace s’est complètement brouillée.

La BM de Lyon, maîtresse des murs 

La première surprise concernant NumeLyo est de constater que cette bibliothèque numérique semble avoir été entièrement développée par la Ville de Lyon, par ses propres moyens, et hébergée par ses soins.

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) du marché signé avec Google prévoyait pourtant que la mise en ligne des fichiers remis par Google pourrait se faire « dans le cadre d’une solution hébergée propre à la Ville de Lyon (hosted solution) » à savoir « un service distant via Internet que [Google] hébergera, à ses frais, sur ses serveurs » (art.20 p. 12).

On comprend l’économie pour la Ville, mais j’avais tiqué à l’époque, car le contrat prévoyait que  » les fonctionnalités, le design et le contenu de ce service restent entièrement sous le contrôle du titulaire. Par design du site, il faut entendre : l’ergonomie, la présentation, l’interface et les fonctionnalités techniques de la bibliothèque numérique propre à la ville qui sera hébergée par le titulaire ».

Google aurait donc disposé d’un fort pouvoir de contrôle sur la diffusion de ces fichiers, si la Bibliothèque de Lyon avait le choix de cette hosted solution. A la place, la BM a développé sa propre bibliothèque numérique, ce qui est plus long, plus complexe et plus coûteux, mais lui assure de rester « maîtresse des murs ». Cette faculté lui était ouverte par un autre article du CCTP :

La Ville de Lyon peut librement constituer avec les ouvrages imprimés numérisés par le titulaire, au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, sa propre bibliothèque numérique et la rendre consultable par le public gratuitement, sur place ou via Internet.

L’autre avantage pour la Bibliothèque est de pouvoir conduire sa propre démarche de valorisation de ces contenus, par le biais de textes de présentation, de parcours dans les collections, de dossiers thématiques, et c’est ainsi la valeur ajoutée propre au bibliothécaire qui est sauvegardée. NumeLyo est également interfacée avec d’autres services emblématiques de la Bibliothèque, comme le fameux service de Questions/Réponses les Guichets du Savoir ou son site d’info Points d’Actu.

Cette solution permet aussi à la Bibliothèque de rassembler au sein de NumeLyo, à la fois les livres anciens numérisés par Google, mais également les fonds d’affiches, d’estampes, d’archives, de presse et d’autres documents qu’elle avait déjà mis en ligne par ses propres moyens. La diffusion du patrimoine a tout à gagner à pouvoir ainsi rapprocher et faire communiquer entre elles les différentes sources, alors que sur Google Books, on ne trouve que des livres et des revues.

Sur ce point donc, bravo à la BM de Lyon qui n’a pas cédé à la solution de facilité, mais qui a  su faire les investissements nécessaires pour sauvegarder son indépendance technique.

Pas d’exclusivité d’indexation : une première mondiale ?

Cette valeur propre de NumeLyo est encore renforcée par le fait que cette bibliothèque numérique échappe à l’exclusivité d’indexation que les autres partenaires de Google ont dû respecter. Les autres bibliothèques qui ont signé avec Google ont en effet dû accepter une clause qui les contraignait à empêcher les moteurs de recherche d’indexer leurs contenus. Dans les contrats signés avec l’Université du Michigan et à l’Université de Californie, elle est formulée ainsi :

« University shall implement technological measures (e.g. through use of the robots.txt protocol) to restrict automated access to any portion of the University Digital Copy or the portions of the University Website on wich any portion of the University Digital Copy is available. »

Cette exclusivité était cruciale pour Google, car elle lui garantissait que ses propres copies seraient avantagées par rapport à celles remises à la bibliothèque partenaire et par ailleurs, elle empêchait des moteurs de recherche concurrents comme Bing, Yahoo! ou Exalead de pouvoir indexer ces contenus.

Google semblait accorder une grande importance à cette restriction, car même lorsqu’il a accepté de réduire la durée de l’exclusivité commerciale pour certaines bibliothèques américaines, il a refusé de lever l’exclusivité d’indexation. Par ailleurs, il l’a imposée à toutes les grandes bibliothèques patrimoniales avec lesquelles il a signé en Europe, comme la Bibliothèque nationale d’Autriche ou la British Library.

Pourtant, comme je l’avais relevé à l’époque, le contrat lyonnais présentait la très grande originalité de ne pas comporter cette exclusivité d’indexation. A l’époque, je gardais cependant un doute, car si les fichiers avaient été diffusés dans le cadre d’une hosted solution, il me semblait que Google aurait gardé la possibilité d’empêcher l’indexation par les robots des moteurs de recherche.

Mais le test a été fait cette semaine et il apparaît que le contenu de NumeLyo est bien ouvert à l’indexation des moteurs de recherche, comme vous pouvez le constater sur la capture d’écran ci-dessous.

C’est donc sans doute une première mondiale et la BM de Lyon est parvenue à lever une des restrictions les plus fortes exigées par Google en contrepartie de sa « générosité ». Ce n’est pas anodin, car l’exclusivité d’indexation est le dispositif qui permet à Google de renforcer sa position dominante par le biais de la numérisation, peut-être même plus encore qu’avec l’exclusivité commerciale.

Mais cela ne signifie pas pour autant que toutes les restrictions ont disparu et c’est au final le domaine public qui en est la principale victime sur NumeLyo.

L’ombre portée du contrat de Google sur le domaine public

Lorsque l’on clique sur les conditions d’utilisation du site, on se rend compte que des restrictions sont imposées à la réutilisation des fichiers :

1. Pour les œuvres tombées dans le domaine public

– L’usage à titre privé des reproductions numériques figurant dans Numelyo est libre et gratuit, notamment et l’impression et le téléchargement à l’unité.
– En cas de publication sur quelque support que ce soit (livres, revues, journaux, affiches cartes postales imprimés ou électroniques, objets divers, internet…), l’utilisateur est tenu d’indiquer clairement la provenance du document telle qu’elle figure sur le site de Numelyo, sous la forme Bibliothèque municipale de Lyon, cote du document et de prévenir la Bibliothèque municipale de Lyon de la publication.
– En cas d’usage commercial, l’utilisateur s’adressera à la Bibliothèque municipale de Lyon (numelyo@bm-lyon.fr).

L’usage commercial est soumis à une demande d’autorisation préalable (mais on ne sait pas explicitement s’il est soumis à redevance). Par ailleurs, en cas de simple publication d’un contenu, en ligne ou non, l’utilisateur est tenu de mentionner la source, mais aussi de prévenir la Bibliothèque (Quelle blague ! Bonjour Monsieur le Bibliothécaire, je vous signale que j’ai posté une de vos zolies images sur mon Skyblog. Ouarf !).

Il y a donc bien une restriction à l’usage commercial des fichiers qui est incompatible avec l’appartenance des oeuvres numérisées au domaine public. On peut ici penser qu’il s’agit de l’effet de l’exclusivité commerciale de 25 ans qui a été consentie par la Ville de Lyon, en échange de la numérisation gratuite effectuée par Google. La Bibliothèque sur ce point, même si elle le voulait, ne pourrait sans doute plus accorder un droit à la réutilisation commerciale des fichiers, comme vient de le faire la British Library pour ses manuscrits enluminés.

Par ailleurs, le contrat comportait également d’autres clauses limitant la réutilisation des fichiers :

La Ville de Lyon peut permettre le téléchargement gratuit des images numérisés d’un ouvrage à partir de sa propre bibliothèque numérique, en tout ou partie, à condition que ce soit à l’unité, pour un usage individuel.

Au vu des conditions d’utilisation de NumeLyo, la Bibliothèque va un peu plus loin, dans la mesure où elle permet la publication et même l’usage en ligne des fichiers, ce qui pouvait poser des problèmes de compatibilités avec la notion « d’usage personnel ».

Mais la restriction sur le téléchargement à l’unité est bien en vigueur de son côté. Techniquement, cela se manifeste par le fait que l’on doive s’identifier pour pouvoir télécharger des fichiers (ce qui permet sans doute de surveiller que des téléchargements importants ne sont pas effectués). Par ailleurs, comme il est confirmé par Gilles Eboli, l’actuel directeur de la BM de Lyon, Google ne permet pas le téléchargement du mode texte, son « trésor de guerre » dans cette opération. On relèvera aussi que NumeLyo ne comporte pas de fonctionnalités de lecteur exportable, relativement simples aujourd’hui à mettre en oeuvre, et c’est sans doute en lien avec les restrictions imposées par son contrat.

On voit donc bien que l’accord conclu avec Google projette une ombre sur cette bibliothèque numérique, avec pour effet de porter atteinte à l’intégrité du domaine public et d’imposer des restrictions d’usage à l’internaute.

Mais sur ces aspects, on ne peut pas tellement incriminer la Bibliothèque qui, une fois le contrat conclu, est bien obligée d’en respecter les conditions (quoi que, nous verrons plus loin !). Cependant, sur d’autres points, on va voir que c’est la bibliothèque qui est directement à l’origine de restrictions tout aussi fortes et là, c’est absolument inacceptable !

Emballage de copyfraud par des licences Creative Commons !

En effet comme je l’ai dit plus haut, NumeLyo ne contient pas uniquement les ouvrages numérisés par Google, mais aussi les documents de son fonds, numérisés par ses propres moyens au fil des années, et sur lesquels elle possède une maîtrise pleine et entière.

Or les conditions d’utilisation de ces fichiers sont tout aussi restrictives que celles imposées par Google. Lorsque l’on consulte par exemple une estampe numérisée, on constate qu’elle est placée sous licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modifications).

Vous vous attendez peut-être à ce que je bondisse de joie en voyant une bibliothèque utiliser ces licences Creative Commons, que je défends par ailleurs. Mais ce n’est pas le cas ici. En effet, appliquer une licence Creative Commons sur une oeuvre du domaine public revient à refaire naître illégitimement une nouvelle couche de droits, entravant ici à la fois l’usage commercial et la production d’oeuvres dérivées. Cela signifie que non seulement il ne sera pas possible de publier cette estampe dans une revue ou dans un livre commercialisé, mais aussi qu’on ne pourra pas la retailler, en extraire un détail ou l’incorporer dans une nouvelle création.

On est donc bien là face à un copyfraud caractérisé, d’autant plus contestable qu’il revêt les atours des licences Creative Commons pour mieux se dissimuler ou « faire branché ». Si l’on y réfléchit bien, il y a deux choses assez incroyables dans la manière dont la Bibliothèque de Lyon se comporte vis-à-vis du domaine public.

La première est de se rendre compte qu’une personne publique, théoriquement au service de l’intérêt général, applique finalement exactement les mêmes restrictions que Google à l’usage du domaine public. Au moins Google peut-il revendiquer d’avoir investi 60 millions d’euros pour numériser ces fichiers. Mais la Ville de Lyon, qui au contraire vient de faire une économie monumentale de 60 millions d’euros, pourrait au moins permettre la libre réutilisation des fichiers qu’elle a produit elle-même, y compris pour les usages commerciaux (comme l’a fait la BNUS de Strasbourg par exemple).

La seconde surprise est que cet usage des Creative Commons « plaqués » sur du domaine public est complètement et grossièrement illégal, sans le moindre doute possible. En effet, la première condition pour pouvoir utiliser une licence Creative Commons est d’être titulaire du droit d’auteur sur l’oeuvre à laquelle on l’applique. Or il est bien évident qu’en numérisant une gravure de Dürer comme celle qui figure ci-dessous, la BM de Lyon n’est titulaire d’aucun droit d’auteur puisqu’elle n’a fait que la reproduire à l’identique. Faute d’originalité pouvant être revendiquée, la licence Creative Commons ne peut avoir aucun effet… Complete Bullshit !

Que les services juridiques de la seconde ville de France puissent commettre une telle bévue laisse songeur et on frémit à l’idée que ces mêmes personnes aient pu être en charge de l’examen du contrat avec Google ! Néanmoins, cet amateurisme n’a pas que des désavantages, car il signifie que les utilisateurs peuvent en réalité faire absolument ce qu’ils veulent de ces fichiers récupérés sur NumeLyo, sans que la Ville ne puisse s’y opposer.

Je ne saurais trop conseiller par exemple de prendre ces fichiers et d’aller les poster sur des sites qui respectent l’intégrité du domaine public et assurent sa sauvegarde, comme Wikimedia Commons ou Internet Archive. D’autres le font déjà pour « vider » Google Books et ils n’ont jamais été inquiétés.

Hacking Public Domain ! Quand les institutions bafouent le droit, il convient de faire ce qui est juste !

La BM de Lyon a-t-elle vraiment exploité toutes les marges de manoeuvre ?

Par ailleurs, on peut se demander si la Ville de Lyon a vraiment exploité toutes les marges de manœuvre à sa disposition pour limiter les exclusivités qui lui ont été imposées.

Sur Rue89, Gilles Eboli indique que Google semble disposé à ouvrir peu à peu les conditions du partenariat :

« Google n’est pas fermé à nos ambitions d’ouverture », assure le directeur de la bibliothèque de Lyon. « Dans le cadre des sommets Google, auquel nous participons avec la trentaine d’autres bibliothèques publiques sous contrat avec Google, nous observons que Google est à l’écoute des demandes visant à rendre possible le téléchargement en mode texte, et des partenariats. C’est un contrat mais ce n’est pas une porte fermée ; des discussions sont d’ores et déjà engagées » poursuit-il.

Fort bien, mais il aurait été d’agir plus tôt pour réduire, voire lever l’exclusivité commerciale au vu de ce qui s’est passé depuis 2008.

En effet, en 2010, l’Autorité de la Concurrence a rédigé un rapport à propos de Google, remis au Ministère de l’Economie, dans lequel elle examine si le moteur de recherche ne se trouve pas en situation d’abus de position dominante. Et à cette occasion, l’Autorité a estimé que l’exclusivité commerciale de 25 ans était clairement abusive. Sommé de se justifier, Google avait alors répondu quelque chose d’assez intéressant :

Si l’accord de partenariat conclu entre Google et la bibliothèque de Lyon comporte bien certaines clauses d’exclusivité, ces clauses n’ont cependant pas été introduites à la demande de Google. En tout état de cause, Google a clairement indiqué dans le courrier mentionné ci-dessus, son intention de ne pas mettre en œuvre ces clauses d’exclusivité.

Non seulement, c’est la Ville de Lyon et non Google qui est à l’origine de cette exclusivité (c’était une des conditions de l’appel d’offre qu’elle avait lancé), mais Google indique qu’il est prêt à renoncer à ces clauses…

Alors ! Qu’à cela ne tienne ! Google a déclaré qu’il renonçait à l’exclusivité commerciale devant l’Autorité de la Concurrence. Pourquoi ne pas le prendre au mot et lever toutes les restrictions à l’usage des fichiers ? Il faut croire que la Bibliothèque de Lyon n’en a guère envie et la politique qu’elle applique aux fichiers qu’elle a elle-même produits confirme de toutes façons qu’elle partage la même conception du domaine public que Google…

Pourtant, si la BM de Lyon ne se résout pas à lever l’exclusivité, cela pourrait bien un jour lui coûter cher, car de très forts soupçons d’illégalité pèsent sur ces clauses. C’est @BlankTextField qui avait démontré en premier que la loi du 17 juillet 1978 sur les informations publiques, à son article 14, empêche les administrations d’accorder des exclusivités à moins de pouvoir se prévaloir d’une « nécessité d’exercice du service public » manifestement absente ici (c’est même tout le contraire !).

Un recours est possible et il pourrait notamment être intenté par une entreprise à qui la bibliothèque refuserait une mise à disposition des fichiers pour une réutilisation commerciale. A bon entendeur !

Enclosures publiques et enclosures privées : que doit-on le plus redouter ? 

Quels enseignements tirer de cette mise en ligne de NumeLyo ? Il y a quatre ans, j’étais défavorable à ce partenariat avec Google, parce que je pensais qu’une solution publique pouvait être mise en place en France, qui préserverait le domaine public.

Depuis, j’ai constaté avec horreur que les personnes publiques et l’Etat sont tout aussi menaçants pour le domaine public que ne le sont les grandes firmes privées. En la matière, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.

Pour NumeLyo, c’est d’autant plus regrettable que l’établissement avait réussi à échapper à l’exclusivité d’indexation, ce qui aurait pu constituer une grande victoire. Mais elle est pour moi « annulée » par la restriction d’usage commercial du domaine public, et plus encore par cet usage fautif des Creative Commons, assimilable à du copyfraud, pour lequel l’établissement est le seul à blâmer.

Pour autant, malgré tout ce que l’on peut reprocher à NumeLyo, cela ne fait que mieux ressortir encore les abus auxquels la Bibliothèque nationale de France s’apprête à se livrer de son côté. Car chez NumeLyo, les fichiers sont encore accessibles en ligne, dans leur intégralité et gratuitement. La BnF de son côté s’apprête à signer des partenariats public-privé avec des firmes pour commercialiser des corpus d’oeuvres du domaine public sous forme de bases de données. Les contenus ne seront pas accessibles en ligne, mais seulement aux abonnées des bibliothèques qui auront fait l’acquisition de ces ressources. Et pourtant, l’argent public des Investissements d’avenir sera mobilisé pour ces projets, alors que Google a été seul à numériser les fonds de la Bibliothèque de Lyon !

L’ironie de l’histoire est invraisemblable, car l’argent de l’Emprunt national avait été débloqué pour éviter à la BnF de signer avec Google, suite aux recommandations du rapport Tessier qui désapprouvait les termes de ces accords. Tout ça au final, pour faire pire, en faisant cracher le contribuable français ! Le fiasco est total et encore plus manifeste depuis l’ouverture de NumeLyo…

Les bibliothèques protègent le patrimoine, mais qui protège celui-ci des errances de l’action publique ?

La confiance est rompue et si l’on veut préserver le domaine public en tant que bien commun de la connaissance, il est nécessaire de couler dans la loi des gardes fous puissants pour éviter de tels dérapages.

La proposition de loi pour le domaine public en France que j’ai avancée comporte une section sur les partenariats public-privé visant à les encadrer et à empêcher qu’ils n’aboutissent à faire naître de nouvelles enclosures.

PS : tiens, j’ai oublié de commenter les propos de Bertrand Calenge qui juge que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes (sauf qu’Internet et tous ces gens qui y parlent, vraiment c’est pénible). Je vous laisse vous faire une opinion par vous-même…