Étiquette : données publiques

L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?

5 juin 2019

Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du thème « Intégrité scientifique et Science Ouverte ». Cet angle d’attaque était particulièrement intéressant, car il permettait de balayer les enjeux éthiques et déontologiques qui sont liés à la question de la Science Ouverte. Les enregistrements de l’intégralité des interventions et … Lire la suite L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?

La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

1 juin 2019

Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre d’articles – essentiellement l’article 11 sur le droit voisin pour les éditeurs de presse et l’article 13 sur le filtrage des plateformes. Néanmoins, le texte final (voir ici) contient bien d’autres dispositions, dont certaines sont … Lire la suite La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

13 décembre 2016

La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Data par défaut, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler plusieurs fois dans ce blog (ici ou là). Mais ceux qui ont suivi attentivement cette évolution savent qu’il … Lire la suite Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs

25 janvier 2016

L’introduction des « Communs informationnels » en tant que nouvelle catégorie juridique dans la loi française n’a pas été retenue par les députés la semaine dernière, à l’occasion de l’examen de la loi Lemaire. Néanmoins cette loi aura tout de même un effet puissant de promotion des Communs, notamment grâce à ses dispositions instaurant un principe d’Open Data … Lire la suite Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs

Quelle réalité pour le principe d’Open Data « par défaut » de la loi Lemaire ?

5 janvier 2016

C’est l’un des points sur lesquels la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire avait le plus insisté lors du processus d’élaboration de la Loi numérique : la volonté d’instaurer en France un « principe d’Open Data par défaut« . A quelques semaines du début des débats à l’Assemblée nationale sur le texte, Next INpact a consacré hier un article … Lire la suite Quelle réalité pour le principe d’Open Data « par défaut » de la loi Lemaire ?

Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !

10 mars 2015

En fin de semaine dernière, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis remarquable, dans lequel elle reconnaît que le code source d’un logiciel développé par l’administration doit en principe être communiqué aux administrés en faisant la demande. En l’espèce, une personne demandait au Ministère de l’économie d’avoir accès au code source … Lire la suite Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !

Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

6 mars 2015

Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu cette semaine par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un litige opposant la société NotreFamille.com … Lire la suite Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

31 décembre 2014

C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en 2015. A la fin du mois de novembre dernier, le site Contexte publiait un article se faisant l’écho des premiers travaux interministériels concernant la future loi sur le numérique, portée par Axelle Lemaire. Un des volets de … Lire la suite Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

Deux enjeux stratégiques dans la nouvelle version 4.0 des Creative Commons : Open Data et clause Non-Commerciale

30 novembre 2013

Cette semaine, après un processus d’élaboration de plus de deux ans, Creative Commons International a annoncé la publication de la nouvelle version 4.0 de ses licences. Framablog a déjà traduit en français un article d’une des responsables de l’organisation, Diane Peter, qui explique les principales modifications par rapport à la version 3.0 remontant à 2007. … Lire la suite Deux enjeux stratégiques dans la nouvelle version 4.0 des Creative Commons : Open Data et clause Non-Commerciale

Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique

29 septembre 2013

J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à de nombreuses reprises : l’ouverture des données publiques s’est avérée délicate dans le champ culturel et c’est en particulier vrai pour les archives, où l’on ne trouvait jusqu’à la semaine dernière aucun exemple de démarche que l’on puisse vraiment qualifier d’Open Data. Mais les archives municipales de la … Lire la suite Open Data culturel : enfin des archives libres, sous le signe du partage à l’identique

Ouverture des données culturelles : The Times, They Are A Changing ?

31 juillet 2013

J’ai à de nombreuses reprises eu l’occasion de déplorer dans ce blog que l’ouverture des données publiques était en panne dans ce pays en ce qui concerne le secteur culturel. Jusqu’à présent, la Culture était le mouton noir de l’Open Data en France, alors qu’à mon sens, elle aurait du être l’un des premiers domaines … Lire la suite Ouverture des données culturelles : The Times, They Are A Changing ?

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

27 juin 2013

Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques » de l’unité de recherche ArScAn à donner une journée de formation à l’Université Paris Ouest, consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine culturel et de la production scientifique. J’intervenais aux côtés de la juriste Anne-Laure Stérin, … Lire la suite Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l’ouverture des données culturelles

29 mars 2013

En matière d’Open Data, les données culturelles accusent un retard conséquent en France, que j’ai eu l’occasion de déplorer à plusieurs reprises sur S.I.Lex, mais la parution récente d’un Guide Data Culture marque enfin un signe encourageant envoyé par le Ministère de la Culture, pour la politique d’ouverture des données. Soumises à un régime particulier … Lire la suite Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l’ouverture des données culturelles

Les données culturelles, absentes de la feuille de route du gouvernement sur l’Open Data

3 mars 2013

En marge de son séminaire numérique, le gouvernement a publié jeudi une feuille de route en matière d’ouverture et de partage des données publiques. Ce texte comporte plusieurs éléments intéressants, qui viennent concrétiser la mesure n°15 annoncée lors du séminaire gouvernemental sur le numérique : « Faire de l’ouverture des données publiques le levier de la … Lire la suite Les données culturelles, absentes de la feuille de route du gouvernement sur l’Open Data

NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l’ombre portée du contrat de Google

15 décembre 2012

NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon a donc été lancée cette semaine, quatre ans après la signature d’un partenariat de numérisation avec le moteur de recherche Google. Il faut se souvenir qu’à l’époque, l’annonce de ce partenariat avait suscité une vive polémique, à propos des conditions imposées par Google en contrepartie de la numérisation gratuite du fonds … Lire la suite NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l’ombre portée du contrat de Google