L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?

Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du thème « Intégrité scientifique et Science Ouverte ». Cet angle d’attaque était particulièrement intéressant, car il permettait de balayer les enjeux éthiques et déontologiques qui sont liés à la question de la Science Ouverte. Les enregistrements de l’intégralité des interventions et … Lire la suite L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?

La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre d’articles – essentiellement l’article 11 sur le droit voisin pour les éditeurs de presse et l’article 13 sur le filtrage des plateformes. Néanmoins, le texte final (voir ici) contient bien d’autres dispositions, dont certaines sont … Lire la suite La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Data par défaut, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler plusieurs fois dans ce blog (ici ou là). Mais ceux qui ont suivi attentivement cette évolution savent qu’il … Lire la suite Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs

L’introduction des « Communs informationnels » en tant que nouvelle catégorie juridique dans la loi française n’a pas été retenue par les députés la semaine dernière, à l’occasion de l’examen de la loi Lemaire. Néanmoins cette loi aura tout de même un effet puissant de promotion des Communs, notamment grâce à ses dispositions instaurant un principe d’Open Data … Lire la suite Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs

Quelle réalité pour le principe d’Open Data « par défaut » de la loi Lemaire ?

C’est l’un des points sur lesquels la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire avait le plus insisté lors du processus d’élaboration de la Loi numérique : la volonté d’instaurer en France un « principe d’Open Data par défaut« . A quelques semaines du début des débats à l’Assemblée nationale sur le texte, Next INpact a consacré hier un article … Lire la suite Quelle réalité pour le principe d’Open Data « par défaut » de la loi Lemaire ?

Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !

En fin de semaine dernière, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis remarquable, dans lequel elle reconnaît que le code source d’un logiciel développé par l’administration doit en principe être communiqué aux administrés en faisant la demande. En l’espèce, une personne demandait au Ministère de l’économie d’avoir accès au code source … Lire la suite Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !

Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu cette semaine par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un litige opposant la société NotreFamille.com … Lire la suite Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !