Catégorie : Etablissements culturels

Où il est démontré qu’Hadopi peut s’en prendre aux personnes morales (et donc aux bibliothèques…)

21 décembre 2011

Hier soir, nous apprenions, un brin consternés, que la Hadopi avait averti des policiers, accusés d’avoir téléchargé des oeuvres protégées depuis leurs postes informatiques, à Mèze dans l’Héraut. Si l’on dépasse le côté cocasse de ce nouvel épisode de la saga Hadopi, l’affaire a son importance, car elle confirme certaines hypothèses que j’ai déjà formulées … Lire la suite Où il est démontré qu’Hadopi peut s’en prendre aux personnes morales (et donc aux bibliothèques…)

Ressources numériques en bibliothèque : aspects juridiques et modes d’acquisition

17 décembre 2011

Cette semaine, j’intervenais aux côtés de Didier Desmottes (@ddp30) et Christophe Robert  (@Lirographe) dans l’épisode 3 de la Saison 2 du cycle de formation Biblioquest, organisé par le CNFPT à l’ENACT de Montpellier (plus d’infos ici au sujet de cette formation). Cette troisième session de trois jours étaient consacrée à la thématique des ressources numériques en bibliothèque … Lire la suite Ressources numériques en bibliothèque : aspects juridiques et modes d’acquisition

Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

10 décembre 2011

Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet le mois dernier. Le texte initial a été modifié de manière substantielle suite à l’adoption … Lire la suite Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !)

2 décembre 2011

J’ai déjà eu l’occasion de saluer la création de la Public Domain Mark, proposée par Creative Commons, et de montrer la place importante qu’elle occupe dans l’architecture juridique ouverte qu’est en train de mettre en place Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Pour rappel, la Public Domain Mark constitue un outil permettant de signaler l’appartenance d’une … Lire la suite L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !)

Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

1 décembre 2011

J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, là ou là). Mais pour une fois, ne boudons pas notre plaisir, il semblerait bien que la réforme en cours de la copie … Lire la suite Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

12 novembre 2011

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée. Cette proposition intervient dans un contexte passablement complexe et mouvant, … Lire la suite Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

Ce que révèle l’accord entre Google Books et la British Library

27 août 2011

Cette semaine a été dominée par l’annonce de la signature d’un accord entre Google et l’éditeur La Martinière pour la numérisation des oeuvres épuisées, mettant fin  à plus de cinq années de poursuites devant les tribunaux français (j’écrirai sans doute à ce sujet dans les jours qui viennent). Mais une autre information de premier plan a été … Lire la suite Ce que révèle l’accord entre Google Books et la British Library

Tout est dans tout (y compris Google Books dans Europeana…)

7 juillet 2011

La semaine dernière, lors du congrès annuel de LIBER (l’association des bibliothèques de recherche européennes) a été lancé un nouveau programme Europeana libraries, qui pourrait entraîner un changement de nature décisif  pour la bibliothèque numérique européenne. Mais ce qui m’a le plus frappé, en lisant ces annonces, c’est de constater que ce programme va visiblement permettre … Lire la suite Tout est dans tout (y compris Google Books dans Europeana…)

Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

16 juin 2011

La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article : « Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières … Lire la suite Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet !

6 juin 2011

Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les associations, et toutes les personnes morales en général. Or le lancement aujourd’hui de la campagne … Lire la suite L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet !

Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?

21 Mai 2011

Cette semaine est paru le tome 56 du Bulletin des Bibliothèques de France, avec un dossier spécial intitulé « Le droit contre les bibliothèques ? » que je vous invite vivement à découvrir. Depuis la parution en 2000 de l’ouvrage culte : « Le droit d’auteur et les bibliothèques » sous la direction d’Yves Alix, il n’y avait plus … Lire la suite Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?

Hadopi = Big Browser en bibliothèque !

3 janvier 2011

En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur capacité à offrir un accès internet à leurs usagers. Une semaine après la parution du décret relatif à la labellisation des moyens de sécurisation, il est certain à présent que le mécanisme de riposte … Lire la suite Hadopi = Big Browser en bibliothèque !

Appel à projets Numérisation des contenus culturels : zone rouge intégrale ? #grandemprunt

16 décembre 2010

Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus … Lire la suite Appel à projets Numérisation des contenus culturels : zone rouge intégrale ? #grandemprunt

Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

12 décembre 2010

Cette semaine, l’Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation a publié une déclaration pour réagir à la passation d’un accord entre Hachette Livres et Google, intitulée « Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées« . L’IABD demande à ce que des formes d’usages collectifs (notamment l’usage en bibliothèque, l’usage pédagogique et de recherche) soient garantis et favorisés à l’occasion du passage sous … Lire la suite Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

Numérisation d’oeuvres sous droits : l’exemple qui venait du froid…

3 décembre 2010

  Est-ce la vague de froid qui s’abat sur le pays ou plutôt l’envie de prolonger le billet que j’ai écrit mardi à propos de l’accord Google/Hachette sur la numérisation des œuvres épuisées, mais j’aimerais vous parler aujourd’hui d’un projet norvégien de numérisation d’œuvres sous droits, qui montre tout l’intérêt de la mise en place … Lire la suite Numérisation d’oeuvres sous droits : l’exemple qui venait du froid…