La licence est dans le pré ? Intérêt et limites des licences libres appliquées aux semences

26 avril 2014

La semaine dernière, Numerama a consacré un article à des « graines open source » produites dans le cadre du projet américain Open Source Seeds Initiative, lié à l’Université du Wisconsin. 22 variétés végétales de plantes et de légumes produites par des sélectionneurs participants à l’initiative ont été placées sous une licence libre, inspirée de celles que … Lire la suite La licence est dans le pré ? Intérêt et limites des licences libres appliquées aux semences

Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

18 avril 2014

En 2012, j’avais écrit un billet sur la Peer Production Licence, une proposition de nouvelle licence imaginée par l’allemand Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, et soutenue par l’un des penseurs les plus importants de l’économie des biens communs, Michel Bauwens. Cette licence constitue une adaptation de la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA (Pas d’usage commercial … Lire la suite Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Economie Sociale et Solidaire ?

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

13 avril 2014

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est « l’inverse du piratage », mais il n’existe que très peu … Lire la suite Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?

9 avril 2014

L’an dernier, j’avais eu la chance d’être invité à la médiathèque de Rezé pour donner une conférence et participer à une Copy Party couplée à un atelier d’écriture, dans le cadre du cycle [lire+écrire]numérique, organisé par Guénaël Boutouillet et Catherine Lenoble pour le CRL Pays de la Loire. Pour conclure la première édition de ce … Lire la suite Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?

La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

5 avril 2014

La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du « Petit Prince » restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations … Lire la suite La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ?

2 avril 2014

La semaine dernière, l’annonce du rachat de la jeune entreprise Oculus VR par Facebook pour 2 milliards de dollars a provoqué l’effet d’une bombe et secoué pas mal d’illusions sur le développement du crowdfunding (financement participatif). Plus de 9500 personnes avaient contribué en 2012 à rassembler 2,4 millions de dollars sur Kickstar afin qu’Oculus puisse … Lire la suite Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ?

Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

1 avril 2014

Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard qu’il pouvait accuser par rapport à certains autres pays d’Europe. La loi anglaise ne comportait … Lire la suite Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

30 mars 2014

Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, que le microblog « Le petit XXIème » publiait chaque jour pour commenter l’actualité avec beaucoup d’inventivité … Lire la suite Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

21 mars 2014

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la … Lire la suite Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

11 mars 2014

La semaine dernière est paru sur Rue89 un article détaillé sur les conséquences du changement de politique de droit d’auteur survenu sur YouTube en décembre 2013 et auquel j’avais consacré un billet. Pour rappel, YouTube avait subitement changé les règles du jeu sur sa plate-forme en modifiant le comportement du système de filtrage ContentID, qui … Lire la suite Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif

8 mars 2014

Cette semaine, une information est parue sur Slate dans un article d’Andréa Fradin sur l’économie de la musique, qui n’est pas une bonne nouvelle pour ceux qui pensaient qu’Internet pourrait devenir un instrument de diversification culturelle. Une étude économique du marché de la musique tend en effet à montrer qu’Internet renforce le phénomène des « popstars » … Lire la suite Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif

Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

1 mars 2014

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, Yal Ayerdhal et Sara Doke, membres du collectif d’auteurs « Le Droit du Serf » et validé … Lire la suite Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

Droit d’auteur et corruption de la démocratie

20 février 2014

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de … Lire la suite Droit d’auteur et corruption de la démocratie

Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du « domaine public de l’information » ?

17 février 2014

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les liens hypertexte sont depuis un moment dans la tourmente juridique, à cause des tensions croissantes … Lire la suite Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du « domaine public de l’information » ?