Petite méditation juridique au Louvre sur un mille-feuille de reproductions

Hier, alors que je visitais une des salles de peintures italiennes au musée du Louvre, je suis tombé sur une scène qui a mis en ébullition mon cerveau de juriste. Un peintre s’était planté avec son chevalet devant la grande toile de la Bataille de San Romano de Paolo Uccello pour en faire une reproduction.

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                    La bataille de San Romano. Par Paolo Uccello. Domaine Public.
                                              Source : Wikimedia Commons.

Il effectuait une interprétation de son cru de ce tableau célèbre, légèrement stylisée par rapport à l’original, avec la particularité d’appliquer des fragments de feuille d’or par endroits. On le voit mal sur la photo que j’ai prise ci-dessous, mais un détail a rapidement attiré mon attention : le petit losange blanc placé au dessus de la toile est en réalité un symbole représentant un appareil photo barré, qui signifiait aux visiteurs alentours qu’il était interdit de prendre en photo cette oeuvre en cours de réalisation (ce qui n’empêchait pas de nombreuses personnes de sortir quand même leurs appareils pour garder un souvenir de la scène… y compris moi !).

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                                                 Image sous licence CC0.

Cette superposition de reproductions n’a pas manqué de me faire penser aux nombreuses questions juridiques qu’elle soulève et vous allez voir qu’on peut aller assez loin dans la méditation juridique à partir d’une telle situation. Lire la suite

La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de l’exception de copie privée. L’événement en lui-même de la Copy Party était en réalité relativement accessoire, même si plus d’une dizaine ont été organisées depuis. Ce qui importait, c’était de faire prendre conscience aux professionnels des bibliothèques que l’interdit de la photographie personnelle n’était plus justifié juridiquement et que les règlements intérieurs des établissements devaient être modifiés pour accueillir cet usage au quotidien.

Photographie par Marie-Lan NGuyen. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

Un peu d’eau a coulé sous les ponts depuis 2012 et il est encourageant de voir que cette semaine, un établissement emblématique comme la Bibliothèque Sainte-Geneviève, à la fois grande bibliothèque patrimoniale et haut-lieu de la vie étudiante à Paris, a modifié son règlement pour autoriser la photographie personnelle sur la base de l’exception de copie privée et de l’exception pédagogique et de recherche :

Photographie de documents : le règlement est modifié !

Dans le cadre d’un usage privé ou relevant de l’exception d’enseignement et de recherche, les prises de vues au moyen d’un appareil personnel sont autorisées sous certaines conditions.

– Elles doivent être réalisées sans flash, sans contact direct de l’appareil avec le document, et dans le respect de la tranquillité des autres lecteurs ; le président de salle pourra aménager ou interdire la prise de vue des documents fragilisés ou susceptibles d’être endommagés, notamment les ouvrages de grand format (plus de 30 cm), à la reliure abîmée ou serrée, ou encore dont le papier serait jauni ou cassant.
– La reproduction des documents suivants est interdite : thèses non publiées, documents auto-édités, logiciels, bases de données, documents en dépôt et tout autre document imposant l’autorisation des ayants-droit.
– Selon l’accord conclu avec le Centre français d’exploitation du droit de copie, les reproductions effectuées avec le matériel mis à disposition par la Bibliothèque (photocopieur, scanner) sont autorisées dans la limite de 10% d’un livre et 30% d’un périodique.

Références légales :
Code de la propriété intellectuelle, notamment, art. L. 122-5, 2°, art L. 122-10

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La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d’un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l’on appelle en France l' »exception conservation« . Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de leurs collections et de les diffuser sur place, à partir de terminaux dédiés.

Voici les faits résumés par Marc Rees sur Next INpact :

La bibliothèque universitaire TU Darmstadt [en Allemagne] a mis à disposition des utilisateurs des ordinateurs leur permettant de consulter des ouvrages de son fonds et même de les imprimer ou stocker sur clef USB. Ce faisant, un litige a éclaté avec un éditeur. La bibliothèque a refusé d’acheter l’équivalent électronique d’un ouvrage qu’elle possédait déjà. Et pour cause : elle l’a numérisé. L’affaire est remontée jusqu’à la CJUE après que la justice allemande a considéré que ces facultés d’impression et de copie étaient interdites.

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Les clés USB, au coeur d’une importante décision de la CJUE sur la copie en bibliothèque ( A USB Key. Par Ruth Ellison. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Alors que les conclusions de l’avocat étaient par certains côtés inquiétantes, la Cour européenne s’est finalement prononcée nettement en faveur des usages. Elle a confirmé que les bibliothèques peuvent numériser des ouvrages figurant dans leurs collections, à des fins de diffusion sur place, sans que l’existence par ailleurs d’une offre commerciale portant sur les mêmes contenus en numérique fasse obstacle au jeu de l’exception. Par ailleurs, et contrairement à ce que l’avocat général soutenait, elle a accepté que les utilisateurs puissent faire des copies sur clés USB des ouvrages numérisés par ce biais, sur le fondement de l’exception de copie privée, et pas seulement des impressions papier.

Ce faisant, la CJUE a aussi conforté par ricochet l’interprétation juridique qui sous-tend la Copy Party – ces évènements festifs où les bibliothécaires invitent les usagers à venir copier les collections avec leur propre matériel de reproduction – et plus largement la possibilité pour les usagers de faire par eux-mêmes des copies personnelles. L’arrêt prouve en effet que ces collections publiques constituent bien des « sources licites » et qu’il n’est pas nécessaire que le copiste soit le propriétaire des contenus qu’il souhaite reproduire.

Tous ces points sont positifs, mais la Cour raisonne dans le cadre d’une logique restrictive, qui est celui de la directive sur le droit d’auteur de 2001. Il en résulte que l’exception conservation reste d’une utilité relativement limitée et qu’il faudra sans doute rompre avec ce carcan pour que la numérisation en bibliothèque devienne véritablement un vecteur efficace de diffusion de la connaissance.

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Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ?

Samedi dernier a eu lieu au Garage de la Quadrature du Net un atelier DIY Bookscanner, dont j’avais déjà parlé ici, dans le cadre du festival Villes en Biens Communs. Cet évènement a rencontré un beau succès, preuve que cette machine intrigue et intéresse, et vous pouvez vous en faire une idée à travers la série d’articles publiés par Actualitté (1,2,3), ainsi que sur le site de plusieurs participants (Jean-Noël Lafarge, Louise Merzeau, Romaine Lubrique). Merci à eux pour ces compte-rendus !

Bookscanner et numérisation de livres. Par Actualitté. CC-BY-SA. Source Flickr.

Évidemment, l’utilisation d’un tel appareil de reproduction soulève un certain nombre de questions juridiques, vis-à-vis du respect du droit d’auteur. Lorsque les ouvrages numérisés correspondent à des oeuvres du domaine public, il n’y a pas de difficultés, ni pour reproduire, ni pour mettre en ligne les fichiers ensuite. Mais dès que l’on touche à des livres encore protégés par le droit d’auteur, des obstacles commencent à surgir qui nous confrontent au régime juridique complexe de l’exception de copie privée.

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Photographie dans les musées : la Charte du Ministère passe sous silence le domaine public

Voilà déjà plusieurs années que la question de la photographie dans les musées soulève des débats et des tensions. Avec les smartphones et autres appareils mobiles, l’évolution technologique a mis la plupart des visiteurs en possession de moyens performants de copie des oeuvres. Certains musées se sont adaptés à cette évolution, mais d’autres ont au contraire réagi par des surcroîts d’interdiction, posant des questions juridiques complexes.

Souvenirs du Musée d’Orsay, par louvrepourtous. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

Le Musée d’Orsay a focalisé l’attention à ce sujet, en imposant une politique d’interdiction générale de la photographie dans ses murs, alors même que la plupart des oeuvres qu’il contient sont dans le domaine public. Cette politique, assumée par le directeur de l’établissement Guy Cogeval, qui voit dans la photographie personnelle des oeuvres un « acte de barbarie », a entraîné de spectaculaires réactions de la part de certains visiteurs, comme le mouvement Orsay Commons.

Juridiquement, la question n’est pas simple à trancher, car plusieurs terrains différents s’enchevêtrent, même si les interdictions générales paraissent plus que fragiles. Pour essayer d’avancer, le Ministère de la Culture a donc choisi de rassembler en 2012 un groupe de travail, qui a produit une « Charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et autres monuments nationaux ».

Il se trouve que quelqu’un a m’a signalé ce document sur Twitter, visiblement non encore publié, mais envoyé par le directeur général des patrimoines, Vincent Berjot, aux établissements culturels sous la tutelle du Ministère de la Culture (voir ci-dessous).

Adoptant une approche « pédagogique », cette Charte soulève néanmoins des questions juridiques importantes. Sans doute a-t-elle le mérite d’inciter les établissements les plus fermés, comme le Musée d’Orsay, à réviser leur réglement pour faire une place à la photographie personnelle. Mais dans le même temps, cette Charte passe complètement sous silence des points juridiques essentiels, comme la notion de domaine public. Pire, elle contient des dispositions qui avalisent les pratiques de copyfraud (revendications abusives de droits), auxquelles se livrent une grande partie des musées en France.

Loin donc d’être un texte qui pourra faire réellement évoluer la situation, cette Charte démontre à mon sens au contraire l’importance de consacrer la notion de domaine public par le biais d’une définition positive dans la loi, afin justement qu’elle ne puisse plus être passée sous silence et foulée aux pieds par les établissements culturels.

Souvenirs du musée d’Orsay, par liuvrepourtous, CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

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Vers une redéfinition du « cercle de famille » en faveur du partage des oeuvres sur Internet ?

Le mois dernier, la Cour de Cassation a rendu une décision extrêmement intéressante où pour la première fois elle a considéré qu’un profil Facebook ne constituait pas nécessairement un lieu « public ». Des propos échangés entre « amis » sur ce réseau social n’étaient pas forcément assimilables à des injures publiques, mais pouvaient avoir le caractère d’injures prononcées dans un lieu privé.

Private. Par Richard HaltAr. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Cette jurisprudence est importante concernant le tracé des frontières de la liberté d’expression en ligne, mais je voudrais pousser ses implications sur le terrain du droit d’auteur et du partage des oeuvres. Car en effet, l’équilibre de la propriété intellectuelle a longtemps été assuré par le biais d’exceptions fonctionnant à partir de la distinction public/privé. Avec l’avènement d’internet, ces exceptions, et notamment les représentations privées et gratuites effectuées dans le cadre du « cercle de famille », ont perdu une grande partie ce pouvoir régulateur, car les juges ont tendu à considérer que toute publication en ligne était assimilable à un acte public.

Si les frontières du privé et du public se redessinent en matière d’injures, ne peut-on pas envisager que cela puisse être le cas également en matière de partage des oeuvres en ligne ? Une telle évolution ne pourrait certainement pas servir de base légale à une véritable légalisation du partage, comme elle pourrait sans doute apporter un assouplissement appréciable du droit dans le sens des pratiques.
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Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party)

La Copy Party n’est pas morte !

Un an presque jour pour jour, après la tenue de la première Copy Party à la Roche-sur-Yon, une nouvelle édition avait lieu jeudi 14 mars à la médiathèque de Rezé, près de Nantes.

Copy this, Copy that. Par Leeks. CC-BY-NC. Source  : Flickr
Copy this, Copy that. Par Leeks. CC-BY-NC. Source : Flickr

Cet événement s’inscrivait dans le cadre du cycle [Lire + Ecrire] numérique, mis en place par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble, avec le soutien de la Région des Pays de Loire.

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Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Pointes de S.I.Lex : refus, coups de gueule et réactions. (Par Wessex Archeology. CC-BY-NC-SA)

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les  mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique.

Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux). Il se présente sous la forme d’un Musée en ligne de la photographie, donnant accès à plus de 30 000 images provenant de diverses institutions culturelles françaises.

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Copy Party, et après ?

Presque une semaine déjà de passée depuis la première Copy Party à la Roche-sur-Yon et messieurs Silvère Mercier et Olivier Ertzscheid ont tiré les premiers pour livrer leurs impressions et réflexions suite à l’évènement. Je m’associe à leurs remerciements, adressés  aux responsables de la BU de La Roche-sur-Yon et du SCD de Nantes, qui ont fait un boulot formidable pour accueillir officiellement la première Copy Party et faire en sorte qu’elle se déroule dans les  meilleures conditions possibles. Chapeau bas !

Lundi s’est déroulée une seconde Copy Party à la Cantine de Nantes, dans le cadre de l’évènement national « L’édition numérique… partout !« , organisé par Le Réseau des Cantines et Chroniques de la rentrée littéraire. Avec Silvère et Olivier, nous avons fait tout notre possible pour documenter la Copy Party, sur le site et sur nos blogs respectifs, de manière à faire en sorte que l’évènement soit reproductible ailleurs. Jusqu’où la Copy Party ira-t-elle ? Cela dépendra à présent de ce que d’autres en feront…

Je voudrais indiquer ici justement quelques pistes pour prolonger ou décliner la Copy Party sous d’autres formes, car en creusant la question, on se rend compte que l’introduction de la condition de licéité de la source dans le régime de la copie privée est encore susceptible de produire des effets détonants !

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Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque

Officiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon :

Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous explique tout de son histoire, de ses modalités et vous donne des informations pratiques si vous souhaitez vous aussi participer à l’événement.

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Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, ou ).

Mais pour une fois, ne boudons pas notre plaisir, il semblerait bien que la réforme en cours de la copie privée, actuellement en discussion au Parlement, puisse avoir un effet bénéfique inattendu sur les bibliothèques et leurs usagers.

Copy cental. Par Thomas Hawk. CC-BY-NC. Source : Flickr

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Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

Cette semaine, l’Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation a publié une déclaration pour réagir à la passation d’un accord entre Hachette Livres et Google, intitulée « Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées« .

L’IABD demande à ce que des formes d’usages collectifs (notamment l’usage en bibliothèque, l’usage pédagogique et de recherche) soient garantis et favorisés à l’occasion du passage sous forme numérique des contenus. Cela vaut aussi bien pour la numérisation qui va s’opérer dans le cadre des Investissements innovants du Grand Emprunt que  dans le cadre des négociations qui ont été annoncées entre le Ministère de la Culture, le SNE et Google pour la numérisation des oeuvres épuisées.

Je vous renvoie au texte de la déclaration pour de plus amples détails, mais je voudrais dans ce billet creuser la question de la délimitation des usages collectifs et privés (ou personnels) en bibliothèque. En effet, la déclaration IABD indique ceci :

« Rappelons-le : l’utilisation individuelle d’une oeuvre dans le cadre d’un service d’archives, de bibliothèque ou de documentation n’existe pas. Au regard de la loi, il s’agit d’emblée d’une utilisation collective ».

Cette affirmation a pu soulever certaines interrogations, notamment sur le point de savoir quelle loi exactement indiquait que les usages en bibliothèques revêtaient un caractère collectif.

En me penchant sur la question, je me suis rendu compte : 1) qu’aucune loi ne dit cela explicitement, mais que cela peut se déduire « en creux » de plusieurs textes ;  2) qu’il faut nuancer l’affirmation, car il existe quelques cas – assez rares – où il peut être fait un usage personnel d’une oeuvre dans le cadre d’une bibliothèque.

Pour essayer de faire le tour du sujet, je vais procéder en quatre temps et montrer que l’usage collectif en bibliothèque :

1) Se déduit d’abord de l’interprétation de plusieurs exceptions législatives au droit d’auteur ;

2) Se déduit également d’autres textes législatifs, comme la loi sur le droit de prêt ;

3) Résulte en outre du jeu des conditions contractuelles d’usage des oeuvres, notamment des ressources numériques que les bibliothèques mettent à la disposition de leurs usagers ;

4) doit être nuancé dans certains cas précis, où l’usage privé peut être admis en bibliothèque.

 

En bibliothèque, la distinction entre sphère publique et sphère privée peut s'avérer difficile à établir. A bien des égards, la bibliothèque est un lieu où l'on accomplit en public des actes privés, voire intimes (travailler, lire, surfer sur internet... dormir !). Ce flou a des conséquences complexes du point de vue du droit, car beaucoup de mécanismes juridiques utilisent cette distinction public/privé ou collectif/personnel. (State Library reading room Sydney. Par Tony Rodd. CC-BY-NC-SA. Source Flickr)

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Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ?

Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est le cas de le dire !) de la propriété intellectuelle, mais se distingue du droit d’auteur ou du brevet par des originalités marquées (voyez ce schéma).

J’avais entendu parler du COV, il y a un certain temps déjà, mais c’est en creusant un peu la question que je me suis rendu compte qu’il y avait là un système très inspirant, dont le droit d’auteur devrait peut-être… prendre de la graine !

Pour protéger les fruits de la connaissance, le Certificat d'Obtention Végétale développe une approche particulièrement fertile, dont le droit d'auteur ferait peut-être bien de s'inspirer (Apples on Tree. Par fauxto digit. CC-BY. Source : Flickr)

Une manière originale de protéger les fruits… de la connaissance !

En effet, au coeur du COV, on trouve l’idée d’un équilibre à instaurer entre la récompense de l’innovation d’un côté et la nécessité de maintenir un libre accès aux ressources de l’autre. Cet équilibre entre la protection et l’usage, on sait qu’il est de plus en plus précaire dans les autres domaine de la propriété intellectuelle, comme le droit d’auteur ou le brevet, avec des conséquences néfastes pour l’accès à la connaissance (j’avais essayé d’en parler ici).

L’intérêt du COV par rapport à d’autres mécanismes de protection, c’est qu’au lieu de partir d’une approche « Tous droits réservés », il prévoit d’emblée que certains d’usages des variétés protégées doivent demeurer libres.

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