Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)

Au début du mois de janvier, on m’a demandé d’animer à Toulouse un atelier sur le thème « Communs, ESS et propriété intellectuelle ». L’événement était organisé par FINACOOP, une coopérative d’expertise comptable qui agit dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, et PALANCA, un cabinet d’études et de conseils spécialisé dans le développement durable et la RSE.

finacoop

Nombreuses sont les réflexions et initiatives visant à développer des liens entre la sphère de l’ESS et celle des Communs, à la fois au plan théorique et au plan pratique (voir à ce sujet la webographie que j’avais proposée aux participants de l’atelier). Lors de cette séance de travail de groupe, j’ai essayé d’abord de montrer comment on pouvait relier l’ESS à la théorie des Communs, notamment au travers des concepts développés par Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’économie en 2009 pour ses travaux sur la question. Ensuite, je me suis attaché à expliquer en quoi la gestion de la propriété intellectuelle pouvait être une manière pour l’ESS de contribuer aux Communs, notamment en employant des licences libres pour mettre en partage des ressources et favoriser leur mutualisation. Ce que l’ESS en retour peut apporter aux Communs et à la Culture, c’est un réservoir de formes institutionnelles, des systèmes de gouvernance et un panel de modèles économiques qui ont fait leurs preuves depuis longtemps à présent.

L’atelier a fait l’objet d’une captation et vous pouvez retrouver les vidéos sur la chaîne DailyMotion de Finacoop.

La première concerne les liens entre Communs et ESS.

La seconde et la troisième développent davantage les aspects liés à la la propriété intellectuelle, aux licences libres et aux modèles économiques ouverts.

Enfin, Fanny Monod, une graphiste spécialisée dans la facilitation infographie, a accompagné l’atelier et vous trouverez le produit de son travail ci-dessous (elle l’a libérée sous licence Creative Commons CC-BY-SA, merci à elle !).

fanny

A noter que les présentations en vidéo ci-dessus ont été suivies d’ateliers en sous-groupes dans lesquels trois questions ont été discutées par les participants, à partir d’exemples concrets : 1) Quels modèles économiques autour de ressources ouvertes, pour un rapprochement des Communs et de l’ESS ? ; 2) Comment créer un format d’événement ouvert et en faire un Commun, tout en le protégeant ? ; 3) Quelles licences utiliser pour la mise en partage de plans d’objets à fabriquer ?

A l’issue des ateliers, qui furent très riches grâce à l’implication des participants, je me suis fait les réflexions suivantes :

  • La sphère de l’ESS peut vraiment apporter un élargissement de la réflexion sur les modèles économiques pour le Libre et les Communs. Notamment, un des participants a évoqué une approche en termes de modèles socio-économiques, prenant en compte différents paramètres au-delà des simples aspects financiers, qui me paraît très intéressante à creuser.
  • Le droit des marques garde souvent un rôle important à jouer, car il permet de concilier l’ouverture avec le maintien d’un minimum de contrôle. Par exemple, pour le cas d’un format d’événement ouvert, déposer une marque et lui associer un règlement peut permettre de faciliter la réutilisation du format, tout en posant des principes à respecter pour éviter que l’esprit de l’événement ne soit dévoyé (voir ici pour un exemple).
  • Enfin, il persiste un problème épineux avec les projets de fabrication d’objets, car il reste difficile de recommander des licences qui produiraient des effets similaires à celles applicables aux logiciels ou aux oeuvres artistiques. C’est une question que j’ai déjà abordée plusieurs fois sur ce blog à propos des limites des licences Open Hardware ou de matériel libre. C’est une lacune que nous devrions nous atteler à combler, car en l’état, cela freine la diffusion de la Culture libre en direction des projets de fabrication, en limitant les opportunités de faire converger Communs, Libre et ESS.

    Merci à FINACOOP et PALANCA pour l’organisation impeccable de cet atelier, qui m’a définitivement convaincu que ces pistes devaient être creusées. 

    PS : si cette questions des liens entre Communs et ESS vous intéresse, n’hésitez pas à consulter le site de la Coop des Communs, qui s’est créée spécialement à cet effet. 

    Que manque-t-il pour avoir des licences open Hardware qui fonctionnent ?

    J’ai eu la chance cette année de participer à l’édition 2016 du festival Pas Sages En Seine (PSESHSF), qui avait la particularité de se dérouler à la médiathèque Louis Aragon de Choisy-le-Roi (bravo aux collègues d’avoir abrité en leurs murs cet événement emblématique de la Culture Libre !).

    J’ai pu y faire une conférence sur les licences Open Hardware, dont la captation vidéo est accessible en ligne (cliquez sur l’image ci-dessous pour la voir).

    PSES

    Et voici la présentation que j’ai utilisée (que vous pouvez télécharger depuis Slideshare pour bénéficier des commentaires écris que j’ai ajouté sous chaque slide).

    Le texte ci-dessous résume la problématique que je voulais traiter :

    La logique du Libre est née dans le secteur du logiciel, où elle a pu se déployer en s’appuyant sur des licences ancrées dans les principes du droit d’auteur. La GNU-GPL et toutes ses descendantes garantissent les 4 libertés fondamentales des utilisateurs et les protègent par le biais du mécanisme du Copyleft (Partage à l’identique). Plus tard, cette dynamique du Libre a pu être prolongée dans le domaine de la création culturelle par le biais de nouvelles licences comme les Creative Commons, adaptées à la diffusion de tous les types d’œuvres protégées par le droit d’auteur (textes, vidéos, musiques). En ce qui concerne les données, après une phase de tâtonnement, des licences spécifiques comme l’ODbL ont permis d’appliquer la logique du Libre à des bases de données en donnant naissance à l’Open Data.

    Aujourd’hui, le mouvement de l’Open Hardware ou Open Source Hardware a l’ambition d’ouvrir une nouvelle page dans l’histoire du Libre, appliqué cette fois à la fabrication d’objets ou du design. Beaucoup de lieux d’innovation partagée, comme les Fablabs ou les Hackerspaces, incitent explicitement leurs usagers à mettre en partage leurs plans et leur documentation, afin de permettre la réutilisation et la modification d’objets. Mais là où il est simple au créateur d’un logiciel ou d’une oeuvre de leur appliquer une licence libre, les choses sont beaucoup plus complexes en ce qui concerne le matériel.

    Le secteur de la fabrication ne relève en effet pas (ou du moins pas seulement) du droit d’auteur. Il est concerné par d’autres droits, comme ceux des brevets, des dessins et modèles ou des marques, rattachés au champ de la propriété industrielle, dont les principes de fonctionnement sont différents. Actuellement, beaucoup de projets dit « Open Hardware » emploient des licences comme les licences Creative Commons ou des dérivés de la GNU-GPL, qui ne prennent pas en compte ou imparfaitement la dimension « propriété industrielle ». Dès lors, leur usage dans un tel contexte n’est souvent pas valable et les libertés des réutilisateurs ne sont qu’imparfaitement garanties. Des tentatives ont eu lieu pour créer de nouvelles licences adaptées au matériel, comme la TAPR Licence ou la CERN Licence. Mais leur validité juridique soulève encore beaucoup de questions.

    Dès lors doit-on se résigner à ce que la logique du Libre ne puisse qu’imparfaitement se transposer au secteur de la fabrication ? N’aura-t-on jamais un Open Hardware ou un Free Hardware véritable, à l’image de ce qui existe pour le logiciel et l’Open Data ? Peut-on imaginer de nouvelles stratégies de rédaction de licences pour arriver à un tel résultat ? Ne manque-t-il pas encore des éléments dans l’écosystème de l’Open Hardware qui rendraient une telle évolution possible ?

    Je précise que ces réflexions doivent beaucoup à ma participation à un groupe de travail mis en place par l’association PiNG basée à Nantes, dans le cadre de leur cellule juridique C Libre. Une publication détaillée des réflexions engagées à propos des aspects juridiques de l’Open Hardware devrait bientôt avoir lieu pour approfondir ces questions.

    On notera aussi qu’à l’occasion de Pas Sages en Seine 2016, Antoine C. de Labomédia à Orléans a aussi présenté une conférence sur un projet de mini-éolienne libre, au cours de laquelle il évoque aussi ces questions juridiques autour des licences (cliquez sur l’image ci-dessous pour voir la vidéo).

    PSES

    Si vous aussi, vous travaillez sur les aspects juridiques de l’Open Hardware, n’hésitez pas à laisser un commentaire sous ce billet pour partager vos réflexions.

    Médiation numérique en bibliothèque et contenus libres : plaidoyer pour un passage à l’échelle

    Le 6 mai dernier à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les DRM, le bibliothécaire Thomas Fourmeux a lancé le site eBookenBib, dans le but de valoriser en bibliothèque les ouvrages sous licence Creative Commons ou appartenant au domaine public.

    Voilà comment il présente son initiative :

    bib drm Le 6 mai est une journée internationale contre les Digital Right Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protections (MTP). A cette occasion, j’ai souhaité apporter ma pierre à l’édifice en proposant cet espace dédié aux livres numériques libres. Les DRM sont un poison pour plusieurs raisons. Ils empêchent un acte fondamental qui existe à travers la lecture qui se manifeste par l’échange et le partage. Ces actes de socialisation sont intrinsèquement liés à la lecture. Or, les DRM interdisent le moindre partage. Les DRM sont des verrous qui empêchent les individus de lire et brident l’accès à la connaissance et à l’information.  Une récente étude montre que 0% des utilisateurs sont parvenus à se créer un compte Adobe sans aide.  Enfin, les DRM posent un véritable problème en matière de vie privée. Par l’intermédiaire de ces verrous, Adobe espionne les utilisateurs d’Adobe Digital Editions.

    eBookenBib propose aux bibliothécaires de télécharger des « packs » thématiques de livres numériques, qu’ils pourront ensuite fournir à leurs lecteurs sur les tablettes ou liseuses qu’ils mettent à leur disposition. Mais il est également possible de les ajouter directement au catalogue de l’établissement pour un téléchargement en ligne ou de les réutiliser dans le cadre d’animations sur place. Les licences Creative Commons sont suffisamment souples pour ouvrir une large palette d’usages collectifs. Lire la suite

    FabLabs, Hackerspaces : quel régime de propriété pour les lieux d’innovation partagée ?

    La semaine dernière dans le cadre du 1er Festival du Domaine public, a eu lieu à la Paillasse une très intéressante discussion sur le « Domaine public et le vivant », dont j’ai eu le privilège d’être le modérateur. L’un des points du débat a porté sur la question du régime de propriété applicable aux créations produites dans des lieux d’innovation partagée, comme la Paillasse. « Laboratoire de biologie participative« , La Paillasse constitue l’équivalent d’un Hackerspace dans le champ de la biologie, proposant des espaces et du matériel à une communauté pour innover de manière collaborative.

    Microlife. Par Teknad. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

    Les FabLabs et les Hackerspaces ont des liens très forts avec l’Open Source et la philosophie du logiciel libre, dont ils ont étendu la logique à la sphère de la fabrication d’objets physiques. Dans cet article sur Rue89 consacré à la « Fabrique d’Objets Libres », un FabLab situé à Lyon, le lien est fait entre les licences libres comme si c’était quelque chose d’entièrement naturel :

    […] dans tous les ateliers du « FabLab » de Lyon, le travail collectif est imposé. Ici, au phénomène à la mode du « Do It Yourself », on ajoute le « Do It With Others ». Même si cela n’est pas toujours facile à comprendre pour tous les adhérents. Certains avouent être plus des « solitaires ».

    Les bénévoles de l’association sont conscients de cette difficulté. Mais ils cherchent à faire évoluer les mentalités. Sur ça et sur le fait que l’association impose le partage des procédés de création d’un objet. Dans un « FabLab », toute production se fait sous licence libre et est diffusée sur le web.

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    Nouveau scandale alimentaire ! On a retrouvé de la propriété intellectuelle dans le chocolat (Copyright Madness spécial Pâques)

    Pour Pâques, je vous propose sur Storify un Copyright Madness, spécialement dédié… au chocolat ! Du petit lapin doré de Lindt aux Sarments du Médoc, en passant par les Kit-Kat, le chocolat Milka et même l’impression 3D, vous verrez que les guerres de la propriété intellectuelle n’épargnent pas l’univers du cacao.

    Mais heureusement, le chocolat est aussi un domaine dont la culture libre commence à s’emparer, comme le prouve cette tablette Space Invaders, dont la recette est publiée en Open Source !

    Pour consulter ce Copyright Madness spécial chocolat, cliquez sur ce lien. Bonne dégustation !

    Le P2P, la Culture libre et le mouvement des Communs

    En novembre dernier, j’ai eu l’occasion d’être invité à Montréal dans le cadre d’un événement intitulé « A l’école des Communs », organisé par l’association Communautique et Remix Biens Communs.

    Le premier temps de cette initiative consistait en une conférence portant sur le thème « Le P2P, la culture libre et le mouvement des Communs ». J’ai eu le grand privilège dans ce cadre de pouvoir intervenir aux côtés de Michel Bauwens, l’un des plus importants théoriciens actuels des biens communs et le fondateur de la P2P Foundation.

    Ci-dessous, je poste la présentation qui m’avait servi de support.

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    Les bibliothèques et l’océan du web : trois exemples concrets et une mise au défi

    Au mois de septembre dernier, Silvère Mercier a écrit sur son blog Bibliobsession un de ces billets importants dont il a le secret, intitulé « Les bibliothécaires, médiateurs dans l’océan du web« .

    A Lonely Walk To The Ocean. Par Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.
    A Lonely Walk To The Ocean. Par Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

    Ecrit en réaction à une thèse défendue par Bertrand Calenge, il y soutenait l’idée que les bibliothèques ne devaient plus se cantonner à privilégier l’offre commerciale, « filtrée » par le travail des éditeurs, mais devaient s’engager dans la promotion auprès de leurs publics de ressources remarquables, pêchées dans la profusion de l’océan du web :

    […] les bibliothécaires sont-il les médiateurs exclusifs du monde marchand ? Le mythe fondateur du bibliothécaire dénicheur ou découvreur d’éditeurs ou de talents improbables est-il réservé aux objets tangibles de l’offre commerciale ? En 2012, ce rôle peut-il se résumer à celui de passeur autorisé par l’édition officielle à faire exister des objets sélectionnés dans une offre commerciale ? Est-on capable de prolonger ce rôle dans l’espace ouvert du web, celui des amateurs au sens noble du terme ? Est-on capable de faire connaître des biens communs de la connaissance, des pépites sous licences libres comme on a « valorisé » l’édition commerciale de qualité ? La focalisation exclusive d’une partie de la profession sur les ressources numériques payantes indique une profonde tendance à légitimer des contenus par l’existence commerciale, alors même que les obstacles d’accès en rendent toute médiation problématique…

    J’avais déjà eu l’occasion d’applaudir lors du lancement du service Ziklibrenbib, où des bibliothécaires sélectionnent et mettent en valeur de la musique sous licence libre, prolongeant leurs activités traditionnelles de médiation en direction de ressources qui ont particulièrement besoin que des intermédiaires les signalent à l’attention du public. En retour, j’avais noté que les bibliothèques ont également intérêt à se tourner vers ce type de contenus, dont les conditions d’utilisation sont beaucoup plus souples que les ressources numériques commerciales. Voilà de quoi nourrir sites internet, liseuses, tablettes, ou même Library Box, sans s’empêtrer dans d’indémêlables contraintes juridiques !

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