Que manque-t-il pour avoir des licences open Hardware qui fonctionnent ?

J’ai eu la chance cette année de participer à l’édition 2016 du festival Pas Sages En Seine (PSESHSF), qui avait la particularité de se dérouler à la médiathèque Louis Aragon de Choisy-le-Roi (bravo aux collègues d’avoir abrité en leurs murs cet événement emblématique de la Culture Libre !).

J’ai pu y faire une conférence sur les licences Open Hardware, dont la captation vidéo est accessible en ligne (cliquez sur l’image ci-dessous pour la voir).

PSES

Et voici la présentation que j’ai utilisée (que vous pouvez télécharger depuis Slideshare pour bénéficier des commentaires écris que j’ai ajouté sous chaque slide).

Le texte ci-dessous résume la problématique que je voulais traiter :

La logique du Libre est née dans le secteur du logiciel, où elle a pu se déployer en s’appuyant sur des licences ancrées dans les principes du droit d’auteur. La GNU-GPL et toutes ses descendantes garantissent les 4 libertés fondamentales des utilisateurs et les protègent par le biais du mécanisme du Copyleft (Partage à l’identique). Plus tard, cette dynamique du Libre a pu être prolongée dans le domaine de la création culturelle par le biais de nouvelles licences comme les Creative Commons, adaptées à la diffusion de tous les types d’œuvres protégées par le droit d’auteur (textes, vidéos, musiques). En ce qui concerne les données, après une phase de tâtonnement, des licences spécifiques comme l’ODbL ont permis d’appliquer la logique du Libre à des bases de données en donnant naissance à l’Open Data.

Aujourd’hui, le mouvement de l’Open Hardware ou Open Source Hardware a l’ambition d’ouvrir une nouvelle page dans l’histoire du Libre, appliqué cette fois à la fabrication d’objets ou du design. Beaucoup de lieux d’innovation partagée, comme les Fablabs ou les Hackerspaces, incitent explicitement leurs usagers à mettre en partage leurs plans et leur documentation, afin de permettre la réutilisation et la modification d’objets. Mais là où il est simple au créateur d’un logiciel ou d’une oeuvre de leur appliquer une licence libre, les choses sont beaucoup plus complexes en ce qui concerne le matériel.

Le secteur de la fabrication ne relève en effet pas (ou du moins pas seulement) du droit d’auteur. Il est concerné par d’autres droits, comme ceux des brevets, des dessins et modèles ou des marques, rattachés au champ de la propriété industrielle, dont les principes de fonctionnement sont différents. Actuellement, beaucoup de projets dit « Open Hardware » emploient des licences comme les licences Creative Commons ou des dérivés de la GNU-GPL, qui ne prennent pas en compte ou imparfaitement la dimension « propriété industrielle ». Dès lors, leur usage dans un tel contexte n’est souvent pas valable et les libertés des réutilisateurs ne sont qu’imparfaitement garanties. Des tentatives ont eu lieu pour créer de nouvelles licences adaptées au matériel, comme la TAPR Licence ou la CERN Licence. Mais leur validité juridique soulève encore beaucoup de questions.

Dès lors doit-on se résigner à ce que la logique du Libre ne puisse qu’imparfaitement se transposer au secteur de la fabrication ? N’aura-t-on jamais un Open Hardware ou un Free Hardware véritable, à l’image de ce qui existe pour le logiciel et l’Open Data ? Peut-on imaginer de nouvelles stratégies de rédaction de licences pour arriver à un tel résultat ? Ne manque-t-il pas encore des éléments dans l’écosystème de l’Open Hardware qui rendraient une telle évolution possible ?

Je précise que ces réflexions doivent beaucoup à ma participation à un groupe de travail mis en place par l’association PiNG basée à Nantes, dans le cadre de leur cellule juridique C Libre. Une publication détaillée des réflexions engagées à propos des aspects juridiques de l’Open Hardware devrait bientôt avoir lieu pour approfondir ces questions.

On notera aussi qu’à l’occasion de Pas Sages en Seine 2016, Antoine C. de Labomédia à Orléans a aussi présenté une conférence sur un projet de mini-éolienne libre, au cours de laquelle il évoque aussi ces questions juridiques autour des licences (cliquez sur l’image ci-dessous pour voir la vidéo).

PSES

Si vous aussi, vous travaillez sur les aspects juridiques de l’Open Hardware, n’hésitez pas à laisser un commentaire sous ce billet pour partager vos réflexions.

18 réflexions sur “Que manque-t-il pour avoir des licences open Hardware qui fonctionnent ?

  1. Anonyme

    Salut,

    Je suis dans un groupe de travail sur l’Open-Hardware et ce que tu dis ici est très intéressant. Tu devrais essayer de travailler un peu avec le CERN. Il sont en train de chercher à corriger les problèmes liés à l’OH. En ce moment, il font un sondage sur ce sujet, c’est l’occasion de faire remonter ses problématiques et de proposer une collaboration. (Le CERN est plutôt de bonne volonté et un allié de taille ^^).

    https://www.webropolsurveys.com/S/783B1E4F3938AF34.par

    1. Merci pour cette info ! C’est intéressant en effet de voir que le CERN lance cette consultation. C’est un acteur important de l’Open Hardware et ils ont eu un rôle moteur dans la dynamique juridique de l’Open Hardware avec la CERN OHL (même si cet outil n’est pas exempt de défaut. C’est même à mon sens presque une impasse). Je relaie l’information à propos de ce sondage dans le groupe auquel je participe qui travaille sur ces questions d’OH.

  2. djoke

    Tu te contredirais un peu au début en déclarant que les CC servent à protéger les oeuvres de l’esprit (et donc a contrario les licences libres/ouvertes visant le logiciel ne permettraient pas à celui de l’être) ?

    1. Tu peux préciser un peu, parce que je n’ai pas saisi ce que tu veux dire. Possible que j’ai été imprécis, parce que je me suis senti pris par le temps pour cette conf’

  3. Popolon

    À propos de matériel ouvert, j’ai vu qu’un nouvel effort était fait pour implémenter en ASIC le RISC 64 bits libre, RISC-V. Il ne faut pas s’attendre à un cheval de course pour l’instant, comme ce qui est probablement nécessaire au CERN, mais a une implémentation intéressante pour des niches, du type embarqué avec des spécification particulières et une volonté d’avoir quelque chose d’ouvert à ce niveau. c’est une des dernières étapes pour avoir du matériel 100 % libre, il restera encore la fabrication des puces et la formule chimique des composants (condensateurs, résistances, circuit imprimés, etc… si ça n’est pas déjà en partie libre :) :
    http://www.nextplatform.com/2016/07/11/startup-takes-risk-risc-v-custom-silicon/

    1. djoke

      voui mais(à première vue) quand tu regardes les repertories (ex: https://riscv.org/specifications/ ) ce sont des pdf (jusque là rien de grave) mais surtout il y a un copyright de l’université qui les ont publiés (Copyright © 2010{2016, The Regents of the University of California. All rights reserved.).

      Donc on se retrouve un peu dans la situation de Hal ou autre Network Bepress qui certes donnent de l’open access sans que pour autant il y ait possibilité (contractuellement accordée) de modifier ce qui est ouvert.

      Cela rappelle un peu l’approche de Tesla qui disait « on en ouvre nos brevets (si vous restez de bonne foi) ». Donc grosso modo, une certaine instabilité juridique.

  4. Sylvain

    Je viens de voir la conf PSES, très intéressante.
    De qui faut-il se rapprocher pour poursuivre la discussion autour de ce thème ? Y a t’il des assos ? Des groupes de travail ? Des événements ou mini-conférences sur le sujet, en France ? Quoi que ce soit en dehors de la capitale :) ?

  5. Sylvain

    Pour rebondir sur la conf :

    A propos du coût d’un brevet, à partir du moment où un particulier (ou une asso) ne fait pas appel à un cabinet pour rédiger et déposer un brevet, je calcule un coût total pour 10 ans de protection de 839€ en profitant des tarifs réduits INPI (4990€ pour les 10 ans suivants). Pas négligeable, mais probablement gérable même pour une petite communauté de contributeurs.
    Dans une optique de brevet « de protection », qui pose une antériorité et permet de forcer *temporairement* les utilisateurs à respecter une licence (ex. viralité de la PI dérivée, usages commerciaux ou non, usages militaires interdits, etc) il est peut-être possible d’accepter un brevet qui n’est pas aussi solide que s’il avait été rédigé par un cabinet d’experts.
    A ce stade là, la communauté « libre » aurait un rôle à jouer en rédigeant des documents méthodologiques, et en créant des outils facilitant la rédaction d’un brevet.

    Autre piste, le certificat d’utilité. S’il s’agit de faire une divulgation solide à moindre coût, un dépôt reviendrait à seulement 58€ (tarif réduit, 13 de dépôt électronique, 45€ de délivrance, pas de rapport de recherche). Sans paiement des annuités, l’invention rejoint le domaine public dès la seconde année. C’est plus cher qu’on long article de blog, mais l’horodatage est indiscutable, le formaliste est reconnu et l’antériorité est beaucoup plus facilement découvrable par les offices de brevet du monde entier.

    Enfin :
    * il y a besoin d’outils libres d’horodatage de documents pour pouvoir donner plus de force aux divulgations. On pourrait imaginer un « Framahorodateur », ou une passerelle libre pour s’envoyer des Lettres Recommandées Électroniques (horodatage et signature électronique par la Poste + archivage papier scellé).
    * il y a besoin de contrats pensés et écrits par des pros, qui permettraient à des communautés de bénévoles de rédiger ensemble des brevets / certificats d’utilité, tout en étant tenu au secret (nécessaire pour que le futur titre déposé soit valide), de la façon la moins contraignante possible.

    1. Désolé pour le délai de réponse. Effectivement, cette option à 839€ nous ramène à des sommes moins irréalistes qui pourraient devenir accessibles à certains projets. Je ne connaissais pas non plus ce dispositif des certificats d’utilité. Merci pour ces éléments.

  6. Ping : #0.14 | SWEETUX

  7. Bonjour Lionel,

    Abonné à la newsletter de Mycroft (ils font un boitier avec de l’IA open source et open hardware), j’en ai reçu une qui traite de licence open hardware, ça pourrait t’intéresser, en voici l’extrait en parlant :
    [edit je viens de voir que cette licence est traitée dans l’article et dans les commentaires, bon je poste quand-même c’est toujours intéressant de voir des cas d’usages]
    Open Source Software is pretty well understood, but Open Source Hardware is still a fairly new concept. The licenses to support it are still being honed. We are using the CERN license, which is often called the “GPL of Open Source Hardware”. It was created by CERN in Switzerland, the folks who brought us the Large Hadron Collider. However you likely won”t be able to build a super-collider — even if it is open sourced — unless you have a 27 kilometer wide backyard; and even if you did the electric bill for running a 6.5 teraelectronvolt experiment is prohibitive. Fortunately building a Mycroft Mark 1 unit is a lot more practical, and nearly as cool.

    We will also be applying to become a member of the Open Source Hardware Certification Program along with companies like Adafruit and Sparkfun Electronics. We encourage everyone to produce (even for commercial purposes) or remix our design, just keep sharing any improvements with the world.

    à+
    Ghislain

  8. Bonjour,

    J’ai une question en matière de texte de licence.

    Je souhaite savoir s’il est légal ou interdit de reprendre le texte d’une licence pour en réaliser une « nouvelle » qui comprenne des modifications propres à un contexte d’usage.
    Par exemple une Creative Commons BY-SA, si je souhaite en réaliser une version dérivée genre « LabTruc CC-BY-SA-1an » qui restreigne le public à celui du Lab pour un temps donné, est-ce qu’on a le droit de faire ce genre de chose ou bien c’est strictement interdit ?
    Idem sur une CERN OHL ?

    J’imagine qu’il serait hasardeux de vouloir toucher à un texte de licence, surtout dans le sujet à proprement parlé du hardware. Néanmoins cela m’intéresse de savoir un peu mieux quel sont les axes de contribution dans ce domaine (au niveau individuel, au niveau d’un Lab, à un niveau collectif plus large).
    Je comprends que la construction ou modification d’un texte de licence est très probablement une affaire d’expert. En même temps un tel texte, surtout dans une approche open et donc communautaire, ne vaut que s’il est bien compréhensible, utile, qu’il répond à des attentes assez clairement définies et choisies pour être in fine utilisé.

    En vous remerciant par avance pour tout éclairage.

    Et merci pour la rediffusion de cette présentation très intéressante !

    Cordialement.

    Frédéric

    1. Désolé pour le délai de réponse. Je ne saurais répondre de manière générale pour toutes les licences. Mais pour les Creative Commons par exemple, le texte des licences est lui-même sous licence Creative Commons (mise en abîme…) ce qui permet les modifications et adaptations. Par contre, Creative Commons a déposé une marque sur son propre nom, de manière à en contrôler l’usage. Du coup, on peut adapter une Creative Commons, mais pas la diffuser en utilisant ce nom ou en faisant croire que la nouvelle version est affiliée à l’organisation Creative Commons.

  9. Ping : Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP) – – S.I.Lex –

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