Vers la possibilité d’un Copyleft pour libérer les semences ?

Le mois dernier, la nouvelle s’est diffusée qu’une initiative avait été lancée depuis l’Allemagne pour proposer une licence libre applicable aux semences. Ce projet, porté par l’organisation à but non-lucratif Agrecol, s’intitule Open Source Seeds et il a pour objet d’appliquer à la culture des végétaux les principes du Copyleft appliqués depuis les années 90 dans la sphère du logiciel libre, par le biais d’instruments comme la licence GNU-GPL. Le journal d’Arte a consacré un court reportage à ce sujet, qui permet de bien cerner l’intérêt et les enjeux de la démarche.

A vrai dire, ce n’est pas la première fois que des licences libres applicables aux semences sont proposées et j’ai déjà eu l’occasion d’en parler deux fois sur ce blog : la première en 2013 et la seconde l’an dernier, à propos de deux licences en provenance des Etats-Unis. Les deux fois, j’avais souligné l’importance de tels projets, mais aussi les questions juridiques épineuses qui se posent au sujet de la validité de tels instruments. En effet, les semences ne relèvent pas des mêmes types de droits que les logiciels, qui sont automatiquement protégés par le droit d’auteur. En Europe, les variétés végétales sont couvertes par des COV (Certificats d’Obtention Végétale) et aux Etats-Unis, les caractéristiques des plantes peuvent aussi être protégées par le biais de brevets. Or l’acquisition de ces droits s’opèrent par le biais de procédures de dépôt, ce qui complique sensiblement l’articulation avec une licence libre

Mais ce nouveau projet Open Source Seeds ne se positionne pas de la même façon et il semble avoir trouvé une manière d’appuyer sa licence sur un fondement juridique original, qui permettra peut-être enfin de contourner les difficultés auxquelles se sont heurtées les tentatives précédentes. Cette prouesse mérite d’être saluée et je voulais prendre le temps d’expliquer la manière dont cette licence fonctionne.

De l’importance du Copyleft pour les semences

La première question que l’on est en droit de se poser, c’est de savoir quelle analogie il existe entre les semences et les logiciels et pourquoi il peut être intéressant de leur appliquer une licence libre. Ces raisons sont expliquées dans la documentation du projet, et notamment l’article « Liberating Seeds With An Open Source Seed Licence« , écrit par Johannes Kotschi et Klaus Rapf, qui a été traduite en français par Adrien Labaeye (cliquez ici pour télécharger cette traduction). Ce dernier propose d’ailleurs de traduire « Open Source Seed Licence » par « Licence Semence Libre » et je vais le suivre dans cette voie pour la suite de ce billet.

Il faut en effet savoir que les semences agricoles, qui historiquement ont été développées comme des Communs par un lent processus de sélection opéré sur des siècles par des générations de paysans, ont fait l’objet au cours du 20ème siècle d’un phénomène de privatisation et d’enclosure, à mesure qu’elles ont été saisies par des droits de propriété intellectuelle. Ce système, qui était censé à l’origine encourager l’innovation, a conduit à la concentration de ces droits entre les mains d’un petit nombre de firmes de l’industrie semencière (Monsanto, Bayer, Syngenta, etc.), qui se retrouvent de fait dans une situation d’oligopole extrêmement défavorable aux agriculteurs du monde entier (voir l’excellent documentaire ci-dessous pour en savoir plus).

La situation est donc en réalité très proche de ce qui s’est produit avec l’avènement des logiciels propriétaires dans les années 80, lesquels ont entraîné une riposte de la part du mouvement du logiciel libre. Le Copyleft, inventé par Richard Stallman pour le projet GNU-Linux, est venu répondre au Copyright pour garantir les libertés des utilisateurs et s’assurer que celles-ci ne pourraient plus être retirées une fois accordées. C’est exactement la même philosophie que les porteurs du projet Licence Semence Libre veulent appliquer aux végétaux :

Avec cette licence, Agrecol a trouvé un moyen de préserver les semences comme communs. « Libre » , dans la tradition de l’open-source, signifie que la semence reste libre d’accès et de droits de propriété intellectuelle tels que les certificats d’obtention végétales ou les brevets. Dans le même temps libre, dans le sens d’open-source, n’est pas équivalent d’un accès libre de tous droits et régulation. Il s’agit plutôt de protéger un bien en tant que commun, autrement dit, de le protéger de toute tentative de privatisation. Les règles de l’open-source ont d’abord été établies par des informaticiens à travers le projet GNU qui a défini et conduit à la création de la General Public License (GPL) et, plus récemment, aux licences Creative Commons qui s’appliquent aux créations généralement soumises au droit d’auteur.

La Licence Semence Libre autorise le bénéficiaire à utiliser la semence à des fins personnelles, à la multiplier, la donner, l’améliorer ainsi qu’à distribuer tout matériel génétique résultat d’une sélection ou amélioration. Simultanément, le bénéficiaire de la licence s’engage à céder ces mêmes droits à tout détenteur de la semence et des améliorations éventuelles et à s’abstenir de toute restriction
(brevet, certificat d’obtention végétale). Cette obligation est dite « virale » et généralement appelée « copyleft ». Avec le premier dépôt de licence, une chaîne de contrat est initiée et ce, en principe, sans limitation dans le temps. Les bénéficiaires de la licence en deviennent les titulaires. Ce faisant, la licence protège un commun qui ne peut plus être transféré dans le domaine privé.

On comprend l’intérêt d’appliquer ces principes de réciprocité qui ont prévalu pour le logiciel libre aux semences : l’obtenteur d’une nouvelle variété de végétaux obtenue par sélection peut grâce à cet instrument la mettre en partage et permettre à d’autres sélectionneurs de l’améliorer pour produire des variétés dérivées, par exemple mieux adaptées à des conditions de culture différentes ou présentant de nouvelles caractéristiques intéressantes. Mais le copyleft figurant dans la licence impose une règle de partage à l’identique (Share Alike), qui oblige tout utilisateur ayant produit une variété dérivée de la placer à son tour sous la même licence. De cette manière, on arrive à ce qu’une première variété libérée crée toute une « lignée » de végétaux libres, qui ne pourront plus refaire l’objet d’exclusivités et sur lesquels les droits d’usage demeureront perpétuellement ouverts.

Problèmes récurrents de validité…

Le problème, c’est que si cette démarche est relativement simple à mettre en oeuvre pour les logiciels, ce n’est pas le cas pour les végétaux. Les programmes informatiques, tout comme l’ensemble des oeuvres de l’esprit relevant de la propriété littéraire et artistique (textes, musiques, vidéos, peintures, dessins, etc.), sont automatiquement protégés par le droit d’auteur dès leur création, sans formalité à accomplir. Le droit d’auteur étant aussi bien un droit d’autoriser que d’interdire, il permet aux créateurs d’utiliser des licences libres pour accorder par voie contractuelle des autorisations générales de réutilisation, tout en continuant à fixer certaines obligations. C’est donc bien dans le droit d’auteur que le Copyleft des logiciels libres trouve son fondement et son caractère opposable à des tiers, qui peut être sanctionné en justice en cas de manquement.

La logique juridique à laquelle les semences sont soumises est différente. Un sélectionneur qui obtient une nouvelle variété n’entre pas automatiquement en possession d’un titre de propriété intellectuelle. Il doit pour cela accomplir une démarche particulière d’enregistrement dans le but d’obtenir un Certificat d’Obtention Végétale (C.O.V), voire un brevet aux Etats-Unis. Or cette procédure n’est pas gratuite et elle nécessite que la variété réponde à un certain nombre de critères fixés par la réglementation (dits DHS pour Distinction, Homogénéité, Stabilité).  A défaut de pouvoir s’arrimer à un tel titre de propriété préexistant, appliquer une licence à des semences pose des problèmes de validité juridique, car cela revient à bâtir une maison sans l’appuyer sur des fondations.

Des étiquettes indiquant que des variétés végétales font l’objet de COV, avec pour conséquence une « multiplication interdire sans autorisation ».

Les porteurs de la première licence Open Source pour les semences que j’avais repérée en 2013 et analysée sur ce blog avaient conscience de ces difficultés et ils exprimaient même des doutes quant à la validité des contrats qu’ils proposaient :

Il n’est pas certain que les conditions imposées par la licence puissent avoir une valeur juridique les rendant opposables. Il est possible qu’elles doivent être plutôt regardées comme un code de bonnes pratiques à respecter sur une base volontaire.

L’an dernier, un autre projet dont j’avais parlé sur le blog avait essayé de trouver une voie différente, en s’appuyant sur une forme « d’auto-obligation » de l’utilisateur. Leur licence était inscrite sur les paquets de graines à libérer et elle se « déclenchait » au moment où l’utilisateur le déchirait pour l’ouvrir. Celui-ci était alors réputé avoir accepté les conditions d’utilisation fixées par la licence, aux termes desquels il s’engageait à ne pas restreindre l’utilisation de ces graines ou de tout dérivé produit  à partir d’elles. C’était donc l’équivalent d’un Copyleft, mais s’appuyant uniquement sur une base contractuelle là où les licences de logiciel libre peuvent profiter par ricochet de la force de dispositions légales. Or si le procédé était astucieux, il n’était pas certain qu’il passe l’épreuve de la validité juridique devant un juge.

Les licences libres appliquées aux semences se heurtaient donc jusqu’à présent à une forme d’impasse, d’ailleurs assez similaire aux difficultés rencontrées par le mouvement de l’Open Hardware pour appliquer les principes du logiciel libre au matériel. Comme pour les Certificats d’Obtention Végétale, les objets physiques peuvent relever du droit des brevets ou de celui des dessins et modèles, qui ne s’obtiennent pas automatiquement, mais par des procédures de dépôt. Des tentatives ont bien été faites d’écrire des licences Open Hardware (TAPR Licence, CERN Licence), mais aucune n’a pour l’instant réellement réussi à convaincre quant à sa validité (voir ici pour une synthèse sur la question).

Trouver un nouveau fondement dans le protocole de Nagoya ?

Pour essayer de sortir de cette impasse, les porteurs du projet Open Source Seeds se sont tournés vers le Protocole de Nagoya « sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation« .  Ce traité international conclu en 2010 a pour but de défendre la biodiversité et de combattre ce que l’on appelle la « biopiraterie« , c’est-à-dire l’appropriation illégitime des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles autochtones. De nombreux abus ont en effet eu lieu, lorsque des firmes pharmaceutiques, issus généralement des pays du Nord, ont déposé des brevets sur les propriétés de certaines plantes, avec pour effet de « déposséder » des populations autochtones qui en faisaient usage, parfois depuis des siècles.

Pour remédier à cette situation, le protocole de Nagoya essaie de trouver un compromis, en permettant d’une part l’accès pour les entreprises aux ressources génétiques, mais en conférant d’autre part aux populations autochtones le droit de consentir à l’usage de leurs connaissances traditionnelles et de fixer en retour des conditions, notamment pour percevoir un retour sur les bénéfices réalisés par les firmes. Le protocole de Nagoya est entré en vigueur depuis 2014 et il a été ratifié par un grand nombre de pays dans le monde (dont la France, mais pas les Etats-Unis).

D’après les promoteurs du projet Open Source Seeds, le Protocole de Nagoya constituerait un fondement juridique sur lequel une licence peut s’appuyer pour s’appliquer à des semences :

Le Protocole permet au détenteur souverain des droits sur une ressource génétique de définir les conditions de son utilisation à travers un accord préalable et sur la base de clauses définies par contrat. La perpétuation de ces règles est garantie par la documentation obligatoire accompagnant l’usage de ces ressources. En Europe de l’Ouest, le détenteur souverain des droits est généralement le détenteur de la ressource elle-même. Celui-ci est tout d’abord le sélectionneur à l’issue du processus de sélection végétale. A travers la possibilité ouverte par le Protocole de Nagoya qui permet au détenteur des droits sur la ressource génétique de définir ses conditions d’usage, la Licence Semence Libre peut être mise en œuvre. En cela, le protocole de Nagoya est un puissant levier dans la mise en place de la licence.

De la même manière que les licences applicables aux logiciels libres ne tirent pas leur force uniquement de leurs clauses contractuelles, mais s’appuient sur un fondement supérieur (les législations sur le droit d’auteur, elles-mêmes fondées sur des traités internationaux comme la convention de Berne), la licence Semence Libre pourrait donc s’appuyer sur une norme de droit objectif, en l’occurrence le Protocole de Nagoya.

En bleu les Etats parties au Protocole de Nagoya ; en vert les pays où le texte est signé, mais pas ratifié. Source / Wikipedia.

Le texte du Protocole accorde en réalité une place importante aux Etats dans la détermination des conditions du partage équitable des avantages liés aux ressources génétiques, et c’est d’ailleurs un aspect qui a fait l’objet de critiques, dans la mesure où certains lui reprochent d’avoir en quelque sorte « étatisé » les connaissances traditionnelles, en cantonnant les communautés dépositaires à un rôle assez marginal. Le mécanisme de partage des avantages est parfois aussi accusé de risquer de dériver paradoxalement vers une nouvelle forme de marchandisation de ces connaissances, lorsqu’il prend une forme financière.

Néanmoins, il paraît possible d’en faire une autre lecture selon laquelle des licences libres pourraient constituer une manière pour les détenteurs de droits sur une ressource génétique d’exprimer et d’imposer les conditions d’accès et de réutilisation à des tiers. La différence, c’est qu’au lieu d’un partage des avantages sous forme de retour monétaire, l’approche par les licences libres imposerait un « partage à l’identique » (Copyleft), selon une logique de réciprocité et de constitution d’un bien commun.

Cette logique « contractuelle » se lit en filigrane dans ce type de passages que l’on retrouve dans le texte du Protocole :

Conformément à son droit interne, chaque Partie prend, selon qu’il convient, les mesures appropriées pour faire en sorte que l’accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales soit soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l’accord et à la participation de ces communautés autochtones et locales, et que des conditions convenues d’un commun accord soient établies.

Et le texte parle bien de la possibilité de passer par la mise en place de « clauses contractuelles type » pour régler le partage des avantages :

Chaque Partie encourage, selon qu’il convient, l’élaboration, la mise à jour et l’utilisation de clauses contractuelles types sectorielles et intersectorielles pour les conditions convenues d’un commun accord.

Quid de la commercialisation des semences libérées ?

Tous les problèmes ne seront pourtant pas réglés, même si on admet que les licences libres sur les semences puissent trouver un fondement valable dans le Protocole de Nagoya. Une autre difficulté susceptible d’affecter les semences libres concerne en effet les conditions de leur commercialisation. Au sein de l’Union européenne, les semences doivent faire l’objet d’un enregistrement dans un Catalogue Officiel qui conditionne la possibilité de les vendre. Or du fait des critères qu’il met en oeuvre, ce catalogue favorise mécaniquement les semences « propriétaires » protégées par des Certificats d’Obtention Végétale. Les variétés anciennes (dites aussi traditionnelles ou paysannes) sont difficiles à faire figurer au catalogue, ce qui restreint leur accès au marché et limite leur diffusion.

Les semences placées sous licence libre risquent de se heurter à ce même problème d’exclusion forcée du marché qui affecte les semences du domaine public. Les rédacteurs de la Licence Semence Libre en conviennent d’ailleurs et ils font référence à ces questions d’enregistrement au Catalogue dans la documentation :

Indépendamment de ces conditions, tout sélectionneur de semences utilisant la Licence Semence Libre pour de nouvelles variétés peut faire enregistrer ces dernières pour fins de commercialisation conformément à la régulation en vigueur. Une fois inscrite au Catalogue Officiel avec une dénomination de variété la nouvelle semence, même si elle ne bénéficie pas de protection, peut être commercialisée sous cette dénomination – par quiconque du fait de son caractère open-source (libre).

Il faudra voir à l’usage si des semences Open Source arrivent à obtenir leur inscription au Catalogue Officiel, car comme j’ai eu l’occasion de le montrer dans un billet récent, la commercialisation constitue un enjeu important, pour lequel se bat notamment une association comme Kokopelli, car elle est un vecteur à part entière de la diffusion des semences alternatives.

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Au final, même si tous les problèmes ne seront pas immédiatement levés, cette nouvelle licence est néanmoins porteuse d’espoir, car elle va peut-être enfin permettre à la logique de l’Open Source de libérer des semences pour en faire à nouveau des Communs, en s’appuyant sur une base juridique valide. Ce serait d’ailleurs la première fois qu’une licence libre n’est pas assise sur la propriété intellectuelle et qu’elle parvient à s’autonomiser par rapport à ce fondement juridique. Pour l’instant, une variété de tomates et une autre de blé ont été déjà placées sous cette licence et la structure Agrecol se fixe comme objectif d’atteindre 20 variétés libérées en 2017. Si vous voulez soutenir cette initiative, parlez-en autour de vous et n’hésitez pas à verser un don.

 

La cuisine va-t-elle cesser d’être Open Source ?

Par MorningBirdPhoto. Domaine public.

Du point de vue du droit d’auteur, et de la propriété intellectuelle en général, la cuisine possédait jusqu’à présent un statut très particulier.

Alors qu’il s’agit incontestablement d’un des champs de la création, les juges considérent que les recettes de cuisine ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Il en résulte que les cuisiniers sont libres de se copier les uns les autres, sans pouvoir être accusés de contrefaçon. C’est ce qui fait que la cuisine peut être dite « Open Source« , au même titre que les logiciels. Tels des programmes informatiques, les recettes constituent en effet des instructions à suivre pour produire un résultat donné. Un cuisinier qui publie sa recette est dans une situation similaire à un informaticien donnant accès au code source de son programme afin que d’autres puissent le reproduire et l’améliorer.

La grande différence, c’est que les logiciels naissent automatiquement protégés par le droit d’auteur et les développeurs doivent opter pour des licences libres afin de rendre leurs logiciels réutilisables. De leur côté, les cuisiniers n’avaient jusqu’à présent pas le choix : les recettes n’étant en tant que telles pas protégeables, la cuisine était Open Source « par défaut ». Or les choses risquent peut-être de changer à l’avenir, en raison d‘une affaire survenue en Hollande à propos d’un fromage (le Heks’nkass – un fromage blanc aux herbes, qui a l’air de ressembler à une sorte de Boursin).

Une question de goût

Se plaignant que son produit ait été « copié » par un concurrent, l’entreprise qui commercialise ce fromage a saisi les tribunaux, mais en soulevant un argument assez original. Elle ne revendiquait en effet pas de droits sur la recette (ce qui aurait été voué à l’échec), mais directement sur le goût du Heks’nkass, en considérant que celui-ci pouvait constituer une oeuvre protégée par le droit d’auteur. En 2015, un premier tribunal a rejeté cette prétention, estimant que les saveurs ne pouvaient pas rentrer dans le champ des « oeuvres de l’esprit ». Mais l’affaire rebondit à présent, car la Cour de Justice de l’Union Européenne va être saisie de ce cas, pour trancher deux questions :

  • Est-ce que la législation européenne admet qu’un goût puisse recevoir une protection au titre du droit d’auteur ?
  • Si c’est le cas, quels critères doit-on employer pour déterminer quand s’applique cette protection ?

Or cet angle d’attaque est assez redoutable, car il existe déjà une jurisprudence de la CJUE sur la notion d’oeuvre protégeable, dont elle a une conception relativement extensive. Si la Cour a déjà été amené à considérer par exemple que les matchs de football ne sont pas des oeuvres, elle considère qu’une catégorie de créations n’a pas à être exclue en tant que telle du bénéfice de la protection du droit d’auteur, du moment que l’on est en présence d’une forme d’originalité, au sens de « création intellectuelle de l’auteur ».

Une création culinaire peut-elle être considérée comme une oeuvre ? Vaste question… (Image par Tkw3. Domaine public).

Pour les rencontres sportives, la qualification d’oeuvre a été écartée, car un match est la résultante des interactions entre les différents joueurs et non la création délibérée d’un esprit manifestant sa personnalité. Mais pour une création culinaire, les juges de la Cour risquent d’être confrontés à un problème beaucoup plus épineux, car il est indéniable que la cuisine est un champ où l’expressivité joue un rôle. Les grands chefs étoilés le prouvent, mais même quand je mange la blanquette de ma mère, j’y trouve un goût à nul autre pareil et je peux avoir l’impression de percevoir l’empreinte de sa personnalité à travers ce plat !

La cuisine saisie par la propriété intellectuelle ? 

Concrètement, beaucoup de choses changeraient pour la cuisine si la Cour de Justice de l’Union Européenne admettait que les goûts peuvent être copyrightés. Cela fait longtemps que la cuisine et la propriété intellectuelle jouent au chat et à la souris, mais jusqu’à présent seuls des modes indirects de protection étaient admis. Par exemple, si une recette en elle-même ne peut pas être protégée par le droit d’auteur, les juges reconnaissaient que la manière dont une recette est écrite sur le plan littéraire peut mériter protection, au cas où elle manifeste une originalité. Cela permet par exemple de protéger un livre de cuisine, dans la mesure où il a fait l’objet d’un travail d’écriture élaboré, mais cela n’empêchait pas quiconque de refaire, et même de vendre, les plats décrits dans le livre.

La recette de la mayonnaise en vers. Source : Gallica BnF

Certains chefs ont aussi pu chercher à protéger l’apparence ou la forme de leurs plats, soit par le droit d’auteur, soit  par le biais des dessins et modèles (mais avec beaucoup d’aléas, comme le montrent par exemple les déconvenues subies par le cuisinier Yves Thuriès dans la protection du « chocolat macaron ») . On a pu également voir des dépôts de brevets, souvent assez contestables, portant par exemple sur des méthodes de découpe de viandes employées pour réaliser certains plats (les pilons de poulets frits de KFC, par exemple). Le droit des marques peut également être mobilisé pour se protéger dans une certaine mesure de la concurrence. Ainsi, le pâtissier français Dominique Ansel a connu un énorme succès en 2013 à New York en inventant le « cronut » (un croisement entre un croissant et un donut). Il s’est empressé alors de déposer une marque sur ce nom, ce qui lui a permis d’être le seul à pouvoir désigner de la sorte ce produit. Mais il n’a pas pu empêcher les autres pâtisseries de la ville de proposer des gâteaux similaires, du moment qu’elles n’employaient pas son nom…

Malgré cette difficulté pour la propriété intellectuelle à se saisir de la création culinaire, on observe néanmoins une certaine forme de susceptibilité chez les cuisiniers, et pas uniquement les professionnels. La question du « plagiat culinaire » est en effet assez vive chez les blogueurs spécialisés dans la cuisine. Ils s’accusent souvent de se « voler » de recettes, sans percevoir que cette affirmation n’a en réalité pas de sens puisqu’on ne peut par définition voler ce qui ne peut être approprié. Néanmoins ce que critiquent ces blogueurs, ce n’est pas tellement que l’on reprenne une de leurs recettes, mais plutôt de ne pas être crédités ou qu’on ne fasse pas de lien en retour vers leur site. Cela nous amène dès lors davantage du côté de l’éthique ou des bonnes pratiques que du droit pur et dur.

La question du plagiat culinaire fait l’objet d’une Charte à laquelle ont adhéré plusieurs dizaines de blogs cuisine. Cliquez sur l’image pour la consulter.

Code d’honneur des cuisiniers et esprit du Remix

Or ce lien à l’éthique est intéressant à observer. En effet, c’est aussi une sorte de « code d’honneur » que suivent les grands chefs. Il est en effet admis parmi les cuisiniers étoilés que l’on puisse s’inspirer des créations d’un confrère, mais uniquement pour essayer de les améliorer et pas pour reproduire à l’identique. C’est ce qui ressortait d’un article passionnant (On The Legal Consequences of Sauce) publié en 2006 par le juriste américain Christopher Buccafusco, dont je vous recommande vivement la lecture. Comme la cuisine est « Open Source », les chefs ne peuvent de toutes façons empêcher d’autres cuisiniers de reprendre leurs créations. Mais afin de réguler les pratiques, la corporation a développé ses propres règles, qui n’ont pas de valeur juridique à proprement parler, mais déterminent tout de même ce qu’il est acceptable de faire ou non dans le champ de la grande cuisine. Et ce que je trouve remarquable, c’est que ces normes privilégient l’innovation au détriment du monopole et de la rente de situation. Se sachant toujours susceptibles d’être repris et copiés, les grands chefs sont incités à constamment innover. Mais pour que la copie ne soit pas stérile et « déloyale », ils mettent un point d’honneur à ne pas reproduire à l’identique, mais à toujours chercher à améliorer les créations précédentes.

C’est ni plus, ni moins l’esprit de ce que l’on appelle le Remix dans la création numérique, à la différence que les pratiques transformatives sont en grande majorité illégales quand elles s’exercent à partir d’oeuvres littéraires (fanfictions), musicales ou audiovisuelles (mashup, détournements) en raison des rigidités du droit d’auteur. Or c’est cet équilibre subtil que la décision de la CJUE pourrait remettre en cause, si elle admettait que les goûts eux-mêmes deviennent éligibles à la protection du droit d’auteur. Certes, les recettes pourraient toujours servir de source pour reproduire un plat, mais les cuisiniers seraient en mesure de s’accuser les uns les autres de violation de leur droit d’auteur. On verra donc sans doute reculer les formes d’innovation incrémentale qui constituent le propre de la manière dont la cuisine avance et évolue. Les plats ne naissent en général pas de nulle part : ils s’inscrivent dans des traditions, qu’elles soient familiales, régionales ou nationales. C’est en copiant des « classiques » de la cuisine que l’on devient soit même cuisinier et les grands chefs trouvent leur propre style en croisant de multiples influences. La cuisine est avant tout un patrimoine et un bien commun, dont chaque cuisinier est à la fois le transmetteur et le prolongateur, mais jamais « l’auteur », parce que la gastronomie est par essence une création collective.

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Il faudra donc garder un oeil attentif sur cette décision à venir de la Cour de Justice de l’Union Européenne, car elle pourrait remettre en question la dynamique propre au secteur de la cuisine, qui avait pourtant fait la preuve que l’on peut être innovant sans avoir besoin d’une protection au titre de la propriété intellectuelle. On imagine à quel point il pourrait devenir dangereux de produire de nouvelles créations culinaires si l’on risque constamment un procès pour plagiat pour s’être trop rapproché du goût d’un autre plat ! Le critère de l’originalité est déjà parfois extrêmement aléatoire dans ses effets pour certains types de créations, comme les photographies par exemple. Mais il le serait sans doute davantage en ce qui concerne le goût, domaine où la subjectivité est encore plus forte. Par ricochet, le secteur du parfum pourrait aussi être atteint, car les mêmes principes de non-protection par le droit d’auteur s’appliquent aujourd’hui à ce domaine. Les parfums se protègent en gardant secrètes leurs formules et en déposant une marque sur leur nom, mais on ne peut empêcher un concurrent de produire et de vendre une imitation s’il est capable de la réaliser.

Il y a une ironie dans cette histoire. L’auteur grec Athénée de Naucratis, qui a vécu au troisième siècle après Jésus Christ, rapporte dans son ouvrage « Le banquet des hommes sages » que les cuisiniers de l’île de Sybaris pouvaient revendiquer pendant un an une exclusivité sur les recettes de cuisines qu’ils créaient. L’île était d’ailleurs réputée pour l’excellence de sa gastronomie (au point que son nom nous a donné l’adjectif « sybarite »). Certains voient dans cette « loi de Sybaris » la plus ancienne manifestation de propriété intellectuelle de l’histoire et il est assez étrange qu’elle ait porté sur un des rares secteurs qui échappent encore aujourd’hui à l’emprise du droit d’auteur et n’a en réalité jamais été soumis à ses principes. C’est en restant « Open Source » et en se développant nativement dans le domaine public que la cuisine a pu évoluer et constituer cette forme de créativité si particulière.

Espérons que la Cour de Justice de l’Union Européenne aura le bon goût de s’en souvenir avant de rendre sa décision !

[Mise à jour : suite à la publication de ce billet, quelqu’un m’a signalé le restaurant Leka à Barcelone où tout est Open Source : non seulement les plats, dont on peut obtenir la recette et les chefs de l’établissement peuvent vous expliquer comment les reproduire, mais aussi les meubles et les vêtements des serveurs dont on peut télécharger les plans et les modèles !]

 

Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 dans un billet consacré à la Peer Production Licence, suite à un voyage au Canada lors duquel j’ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis, le concept des licences à réciprocité a suscité un intérêt certain, notamment dans la sphère des personnes qui s’intéressent aux Communs. Beaucoup y voient un instrument qui permettrait de surmonter certaines des contradictions du Libre ou de l’Open Source, en imposant une contribution des acteurs marchands au développement des Communs (voir ce billet pour une présentation rapide du concept). L’idée à depuis fait son chemin dans les cercles militants et même au niveau institutionnel. Le Conseil National du Numérique a ainsi recommandé en janvier dernier d’expérimenter leur application.

En novembre dernier, j’ai eu la chance d’être invité lors de l’événement Capitole du Libre à Toulouse à donner une présentation sur ce sujet, pour essayer de faire un point sur l’état de la question. La conférence a été enregistrée et vous pouvez consulter la vidéo mise en ligne cette semaine, en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous.

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Je poste également les diapositives sur lesquelles je m’étais appuyé.

Par rapport à ce que j’ai pu déjà pu écrire sur le sujet, cette conférence marque une certaine évolution de mon point de vue, et notamment des doutes que je peux avoir désormais quant à la pertinence de cette approche des licences à réciprocité. Au départ, j’étais relativement enthousiaste, car une licence comme la Peer Production Licence permettait d’entrer dans une approche complexe des usages marchands, que n’autorisaient jusqu’à présent ni les licences Creative Commons comportant une clause NC (Pas d’usage commercial), ni les licences « libres » ou « Open Source ». Il y avait aussi avec les licences à réciprocité une véritable opportunité à saisir pour jeter un pont entre les Communs et l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), convergence vue par certains comme stratégique pour permettre l’émergence d’une « économie des Communs ».

Mais au fil du temps, on a pu se rendre compte que si les tentatives de rédaction de licences à réciprocité ont été nombreuses, aucune n’a réellement débouché, ni sur des instruments juridiques réellement convaincants, ni sur des mises en pratique probantes. Et il existe des causes relativement profondes à ces échecs relatifs, notamment la difficulté qui existe à définir ce qu’est par exemple une « contribution aux Communs » pour servir d’élément déclencheur de la licence.

Par ailleurs, je me rends aussi compte de plus en plus que les licences à réciprocité sont souvent prises comme un prétexte pour ne pas utiliser des licences libres ou Open Source, en revenant en réalité à une interdiction des usages commerciaux. C’est notamment le cas dans le domaine du logiciel ou du Hardware, où j’ai pu voir plusieurs projets s’écarter des principes du Libre en se repliant sur l’espoir de pouvoir utiliser une licence à réciprocité. Mais comme avec le temps aucune licence réellement applicable n’émerge, je trouve au final qu’on aboutit à une régression des droits d’usage, sans obtention d’aucun des gains promis à la base par les licences à réciprocité.

C’est la raison pour laquelle je termine cette conférence sur une note critique, en me demandant si les licences à réciprocité ne constituent pas finalement une « fausse piste », dont nous devrions à présent nous écarter pour revenir aux instruments classiques du Libre et de l’Open Source, qui ont le mérite d’exister et d’avoir fait leurs preuves, y compris en matière de modèles économiques.

Néanmoins, les licences à réciprocité auront permis de cristalliser un certain nombre de questions qui restent posées et qui demeurent à mon sens essentielles pour le développement des Communs. Quelle articulation doit-on rechercher entre les entreprises, le marché et les Communs ? Quelles synergies construire avec la sphère de l’ESS et sur quelles bases ? Comment doit-on aborder la question de la rétribution des individus qui contribuent aux Communs ?  Toutes ces interrogations sont légitimes et elles comptent même parmi les plus importantes aujourd’hui.

Par ailleurs, je pense que la question de la réciprocité reste en elle-même tout à fait pertinente. Quand une entreprise utilise une ressource mise en commun, on est en droit d’attendre à ce qu’elle contribue aux Communs en retour d’une manière ou d’un autre. Mais ce ne sera pas nécessairement par le biais d’une licence que l’on aboutira à ce résultat. Bien d’autres pistes peuvent être explorées, comme celles de la mise en place d’un label, une action au niveau de la fiscalité, une évolution des politiques publiques de subventionnement, des solutions techniques (impliquant notamment la blockchain) ou des pistes situées sur un plan différent comme l’instauration d’un revenu de base ou contributif, au financement duquel participeraient les entreprises.

Il est possible que ma position sur cette question évolue encore, notamment si un exemple convaincant de licence finissait par émerger. Et il faut surveiller à ce propos ce qui se passe à Lille autour de la licence Contributive Commons, qui essaie de renouveler l’approche de ces questions, notamment en s’appuyant sur la notion de « code social« .

Comme le dit David Bollier, les Communs sont par définition un espace d’inventivité juridique d’où de nouvelles normes ascendantes peuvent émerger au fil des expérimentations et des besoins des projets. Cela nécessite néanmoins beaucoup de tâtonnements, d’essais, d’erreurs et d’ajustements progressifs. L’avenir dira si les licences à réciprocité constituaient une fausse piste ou une brique essentielle de l’écosystème.

PS : l’édition 2016 de Capitole du Libre avait la particularité de comporter un axe thématique sur la question des Communs et plusieurs conférences ont été données sur ces questions, en dehors de la mienne. Vous pouvez les retrouver ici.

Pepper et Carrot : une bande dessinée Open Source publiée chez Glénat

Aujourd’hui, le premier tome d’une nouvelle série de bande dessinée intitulée « Pepper et Carrot » paraît chez l’éditeur Glénat et c’est un événement intéressant, qui montre comment la Culture Libre et l’industrie culturelle mainstream peuvent arriver à entrer en synergie, avec des bénéfices mutuels à la clé.

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Couverture de l’album « Pepper et Carrot : potions d’envol », chez Glénat.

Voici la manière dont Glénat présente ce nouveau titre sur son catalogue :

Au sein du monde merveilleux de Hereva, la jeune Pepper vit avec son chat Carrot dans une petite maison au fin fond de la forêt de Bout-un-Cureuil. Leur spécialité : faire des potions magiques ! Une activité qui comporte pas mal de risques étant donné que, chez eux, les préparations, incantations et autres invocations ont vite tendance à dégénérer… Partagez le quotidien mouvementé de cette Mélusine d’aujourd’hui dans une série d’histoires courtes au cœur d’un univers de fantasy fun et décalé fait de potions, de créatures, de magie… mais surtout d’humour !

Avec Pepper et Carrot, David Revoy a développé à l’origine un webcomic libre, gratuit et open-source, financé directement par ses lecteurs. Avec Glénat, ce projet original parait pour la première fois en livre, initiant une série d’albums au prix très attractif : 80 pages de BD pour moins de 10 euros !

Il y a maintenant un peu de plus de 2 ans que Pepper et Carrot est né sous la forme d’un webcomic publié par épisode sur un site internet par le français David Revoy. Le Framablog a consacré en décembre dernier une longue interview à cet auteur, qui se propose de sortir des sentiers battus et de bousculer les règles de l’édition traditionnelle, avec une certaine réussite comme vous allez pouvoir le constater.

Une BD Open Source en phase avec son public

Tous les épisodes de Pepper & Carrot sont publiés en libre accès sur Internet via le site de David Revoy et ils ont été placés depuis l’origine sous la licence Creative Commons BY (Paternité). Celle-ci est très ouverte, puisqu’elle autorise toutes les formes de réutilisation (y compris à caractère commercial) à condition de citer le nom de l’auteur. Non content de donner a priori son accord aux réutilisations, David Revoy les encourage et les facilite le plus possible, notamment en mettant à disposition l’ensemble des sources utilisées pour réaliser la BD (planches, croquis, artworks, scénarios, etc). Tous les fichiers qu’il offre ainsi en téléchargement sont en formats ouverts, ce qui est facilité par le fait qu’il utilise uniquement des logiciels libres  dans son travail.

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Comme pour un logiciel, les « sources » de Pepper & Carrot sont à télécharger pour être réutilisées.

L’auteur favorise également les usages transformatifs et les adaptations de son oeuvre et le public est au rendez-vous, car les reprises créatives sont déjà nombreuses. Pepper & Carrot a ainsi déjà été déclinée en dessin animé, en jeu vidéo, en puzzle, en fanarts, en application, en albums imprimés et même en personnages à réaliser en crochet ! A noter que certains de ces projets s’appuient sur la liberté d’usage commercial accordée par David Revoy, comme par exemple cette déclinaison en jeu vidéo qui s’est financée par un crowdfunding sur KickStarter, en toute légalité.

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Une page dédiée aux nombreuses adaptations de Pepper & Carrot sur le site de David Revoy.

C’est donc toute une communauté qui s’est fédérée peu à peu autour de Pepper & Carrot et son activité est particulièrement importante dans un secteur très utile pour l’auteur : celui de la traduction. Le site de David Revoy est ainsi disponible en 13 langues, grâce aux contributions de nombreuses personnes qui ont aidé à le traduire (y compris en hongrois ou en coréen). Concernant les épisodes en eux-mêmes (18 disponibles à ce jour), 468 traductions ont été réalisées en 33 langues, ce qui assure une diffusion extrêmement large à l’oeuvre, que peu d’auteurs doivent pouvoir revendiquer !

Un modèle économique « en circuit court »

Concernant son modèle économique, David Revoy s’est tourné vers le financement participatif par le biais de sites comme Patreon ou Tipeee. Ses lecteurs peuvent ainsi s’engager à lui verser une somme d’argent à partir de 1 € par épisode pour devenir « mécènes » du projet. L’auteur s’engage de son côté à ne pas publier plus d’un épisode par mois et cette formule lui permet de savoir à l’avance ce que l’épisode suivant lui rapportera. En décembre 2015, David Revoy expliquait au Framablog que les choses n’étaient pas simples et qu’il touchait « un petit SMIC pour autant d’heures de travail par semaine qu’il en est humainement supportable (sans congé, sans arrêts maladies, sans retraite)« . Mais la situation semble meilleure aujourd’hui avec 2430 dollars garantis chaque mois sur Patreon (soit 2170 euros environ).

Une page du site de David Revoy explique la philosophie de son projet, avec la volonté notamment d’établir des relations plus équitables entre l’auteur et son public, en passant par dessus les intermédiaires.

Or de tels revenus mensuels sont loin d’être négligeables dans un secteur comme celui de la bande dessinée, où la condition des créateurs se dégrade graduellement et où beaucoup ne peuvent plus compter sur leurs droits d’auteur pour assurer leur subsistance et se consacrer à leur art. La BD paraît pourtant florissante en France, mais elle connaît en réalité une véritable crise de surproduction, bien décrite dans cet article de FranceTV dont j’extrais ce passage :

Un auteur est payé en « avance sur droits » qui représentent 8 à 10% du prix hors taxe d’un album. Dans le cas où un album compte un dessinateur, un scénariste, un coloriste, ce pourcentage doit être partagé. Par le passé, les avances étaient versées régulièrement, en fonction de l’avancement de l’album. Désormais, face à la masse de nouveautés (plus de 500 nouveaux albums par mois), de plus en plus d’éditeurs versent des forfaits, où la notoriété de l’auteur est prise en compte. Les forfaits alloués sont de plus en plus maigres (moins de 5000 euros pour les jeunes blogueurs-auteurs) et ne tiennent pas compte de la durée de réalisation d’un album qui est souvent supérieur à un an et demi.

Une fois l’album publié, l’éditeur se paie sur la vente des albums. Et pour que l’avance sur droits soit remboursée, il faut vendre près de 15 000 albums. L’auteur, lui touche entre 0,50 à 1 euro par albums vendus. Pas de quoi s’enrichir…

Résultat : près de deux tiers des auteurs touche moins que le smic, voire le RSA, pour un métier qui mobilise quinze heures par jour, sept jour sur sept. Et quand l’album est sorti, il faut faire la tournée des salons pour aller dédicacer gratuitement des albums dans toute la France. Ajoutez à cela, la hausse des cotisations retraite (voire article en lien) et on comprendra que la coupe est pleine !

Du coup, on se rend compte que David Revoy, bien qu’ayant renoncé à toucher des droits d’auteur avec la licence pour laquelle il a opté, s’en tire plutôt bien en termes de rémunération grâce aux donations directes du public. Et la publication d’un album chez Glénat va encore contribuer à améliorer sa situation, même si elle ne va pas emprunter non plus le chemin classique d’un contrat d’édition.

Un partenariat éditorial d’un genre nouveau

Comme on l’apprend dans ce billet publié par David Revoy sur son site en juillet dernier, l’éditeur Glénat, un des poids lourds du secteur de la bande dessinée, va procéder à un tirage en 10 000 exemplaires d’une compilation des 11 premiers épisodes de la série (soit un album de 80 pages). Il s’agit d’un tirage conséquent, quand on sait que la moyenne en France se situe plutôt autour des 3000 exemplaires pour une BD de ce type. J’imagine que beaucoup de jeunes auteurs doivent rêver de se faire remarquer par un éditeur comme Glénat et il est incontestable ici que la libre diffusion sur Internet a aidé David Revoy à se faire connaître, tout en montrant à l’éditeur qu’il existait un public pour les histoires qu’il racontait.

Artwork de Pepper & Carrot. CC-BY.

Ce qui est intéressant avec ce projet, c’est que l’auteur comme l’éditeur ont entièrement accepté de jouer le jeu de la licence libre sous laquelle Pepper et Carrot est diffusé. La publication chez Glénat intervient en effet sans signature d’un contrat d’édition classique : ce sont les clauses de la licence Creative Commons BY qui régleront entièrement les aspects juridiques. Cela signifie que Glénat a pu librement reprendre les contenus publiés par David Revoy sur son site, sans autorisation préalable et sans obligation de lui reverser un pourcentage du prix de vente des albums, comme c’est le cas lors d’une cession de droits classique d’un auteur à un éditeur. Mais de l’autre côté, Glénat accepte que l’oeuvre reste sous licence Creative Commons CC-BY, sans exiger l’octroi d’une exclusivité. Cela veut dire que les fans pourront toujours continuer à bénéficier des libertés octroyées par la licence et que des tiers commerciaux pourront aussi réutiliser ces contenus, soit directement pour les publier en albums, soit pour en réaliser des oeuvres dérivées.

Jusqu’à présent, j’avais déjà vu des exemples d’auteurs qui utilisaient les licences Creative Commons pour diffuser en ligne leurs créations, tout en parvenant à les faire publier chez des éditeurs traditionnels. C’est le cas par exemple de l’auteur canadien Cory Doctorow, qui depuis des années diffuse de cette manière les versions numériques de ses romans sur Internet, dont certains ont reçu des prix internationaux importants. Les versions papier sont dans le même temps publiées par des éditeurs classiques, par exemple Gallimard en France. Mais Doctorow utilise pour ses livres la licence Creative Commons BY-NC-ND (Pas d’usage commercial – Pas de modification). Elle lui permet d’autoriser la libre diffusion des fichiers par les particuliers, tout en continuant à accorder des exclusivités à des éditeurs pour la publication commerciale ou pour les traductions. Du coup, on reste finalement dans un schéma relativement classique, où l’éditeur fait jouer vis-à-vis de l’auteur un contrat d’édition, ce qui n’est pas le cas ici avec Pepper & Carrot.

Dans la dèche au Royaume enchanté, traduction française de « In and Out In The Magic Kingdom » par Cory Doctorow. L’ouvrage est publié chez Gallimard dans la collection FolioSF, alors que la version originale est diffusée par l’auteur sous licence Creative Commons sur son site.

Pour être tout à fait exact, Glénat va reconstituer une petite couche d’exclusivité sur l’album qu’il va publier. En effet David Revoy précise dans son billet que l’éditeur a effectué un travail d’adaptation graphique, en produisant une couverture originale, en modifiant les polices d’écriture et en ajoutant d’autres éléments pour conférer une identité visuelle propre à cet album. Ce faisant, il a produit une version dérivée de l’oeuvre et la licence choisie par David Revoy ne comportant pas de clause Copyleft (Share Alike ou Partage à l’identique) , Glénat va être en mesure de revendiquer un copyright valide. C’est ce qui fait la différence entre la philosophie de l’Open Source et celle du « Libre » au sens fort du terme, qui exige que toute version dérivée de l’oeuvre soit laissée sous licence libre. La marge de manoeuvre ici laissée à Glénat va lui permettre de s’opposer à ce qu’un concurrent reprenne à l’identique l’album qu’il a fabriqué. Mais les contenus originaux resteront bien sur le site de David Revoy sous CC-BY et pourront être librement utilisés, y compris par d’autres éditeurs.

Personnellement, je ne trouve pas que la démarche de Glénat visant à « re-propriétariser » le produit fini de l’album soit choquante, du moment que les sources restent par ailleurs libres et disponibles. Le comportement de l’éditeur reste éthique et vous allez voir qu’il l’est même encore davantage.

Un modèle d’édition équitable pour toutes les parties

Glénat a en effet choisi d’aller encore plus loin, en devenant volontairement mécène de David Revoy sur Patreon, avec 350 dollars versés chaque mois à la parution d’un nouvel épisode. Du point de vue juridique, l’éditeur serait absolument libre de ne pas faire ce geste, mais pourtant, il a choisi de soutenir financièrement l’auteur pour sa production à venir. Gageons qu’il ne s’agit pas seulement de philanthropie : Glénat a sans doute envie de pouvoir publier un tome 2 des aventures de Pepper et Carrot et la maison d’édition a donc décidé « d’investir » dans cet auteur en lui donnant de meilleures conditions de création. Ces 350 dollars versés par épisode chaque mois sont en réalité assez proches – sinon supérieurs – aux avances pratiquées généralement dans le domaine de la BD.

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Glénat figure à présent en tête des remerciements à la fin des épisodes de Pepper & Carrot, en raison du don mensuel qu’il effectue à l’artiste.

Ce mécénat volontaire vient bien sûr s’ajouter aux sommes versées par ailleurs par les individus qui soutiennent David Revoy sur Patreon ou sur Tipeee. Et le public finira aussi par s’y retrouver pour la version imprimée publiée par Glénat : l’éditeur a choisi en effet de la vendre à un prix de 9, 99 €, au lieu des 14,50 € généralement réclamés pour des BD de 80 pages. Il a donc choisi de déduire du prix de vente le pourcentage revenant normalement à l’auteur (et même plus, renonçant ainsi à grossir artificiellement sa marge). C’est une attitude éthique vis-à-vis de l’auteur et du public, qu’il faut aussi saluer.

Je dirais d’ailleurs que le financement participatif est particulièrement bien utilisé de manière générale en ce qui concerne Pepper & Carrot. J’ai déjà eu l’occasion d’écrire à ce sujet, en faisant remarquer que dans le secteur culturel, le crowdfunding constitue hélas souvent un véritable « piège à gogos », faute de recours aux licences libres. Généralement dans ce genre d’opérations, le public est invité à financer une création, qui sera distribuée ensuite sous « copyright : tous droits réservés » (quand ce n’est pas avec des DRM…). Or quand le public a donné en amont, en amortissant au passage une grande partie des risques financiers liés à la création, il serait juste en aval que lui reviennent des droits d’usage élargis sur l’oeuvre, qui ne peuvent être garantis que par le biais d’une licence libre. Il est hélas rare que ce soit le cas, mais c’est la formule choisie pour  Pepper & Carrot, et le fait que Glénat puisse aussi bénéficier des libertés offertes par la licence va permettre d’apporter une valeur ajoutée supplémentaire, à la fois pour le public et pour l’auteur.

***

Au final, ce partenariat entre David Revoy et Glénat montre qu’il peut exister une relation intéressante, voire même « symbiotique », entre la production d’oeuvres sous licence libre et une industrie culturelle mainstream. Or c’est souvent une faiblesse pour la Culture Libre de ne pas pouvoir bénéficier des circuits de distribution traditionnels (voir par exemple le cas du film Le Cosmonaute, qui n’avait hélas pas réussi à se raccrocher à la diffusion en salle). L’auto-publication via internet est bien sûr une atout majeur pour les auteurs indépendants, mais les circuits commerciaux restent importants pour toucher un large public, spécialement dans un domaine comme celui de la BD où la matérialité des ouvrages imprimés compte encore beaucoup, malgré la progression du numérique.

Je ne peux donc que vous encourager à acheter cette BD en version imprimée pour conforter l’éditeur Glénat dans sa démarche et soutenir ce type de comportement éthique, mais aussi à aller soutenir David Revoy directement sur Patreon ou sur Tipeee (comme j’ai choisi de le faire), les deux gestes étant complémentaires. Il y a d’ailleurs une chose qui m’a particulièrement frappé : sur Patreon, qui s’adresse plutôt à un public anglophone, David Revoy est soutenu par 738 personnes, contre seulement 28 sur la plateforme Tipeee, plutôt tournée vers le public francophone. Heureusement que grâce à la traduction collaborative dont il a pu bénéficier, David Revoy n’a pas été obligé de compter uniquement sur le public français… Il reste manifestement des verrous culturels importants en France vis-à-vis de la Culture libre et plus généralement du renouvellement des rapports entre le public et la création.

Espérons que l’aventure de Pepper & Carrot puisse contribuer à faire bouger les lignes, car au final tout le monde sera gagnant : artistes, public et éditeurs.

Open Content dans les musées : un retour d’expérience du Getty Museum

Le Getty Museum constitue un grand établissement culturel américain dédié aux Beaux Arts qui a choisi, il y a trois, de rejoindre le mouvement Open GLAM pour embrasser une politique d’Open Content. Cela signifie que l’institution a décidé de rendre librement réutilisables les reproductions numériques des oeuvres produites à partir de ses collections, sans autre contrainte que l’indication de la source. Initié avec 4500 oeuvres, le programme en compte aujourd’hui plus de 100 000 , avec des images en haute résolution correspondant à des peintures, des dessins, des manuscrits ou des photographies appartenant au domaine public.

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Le Getty Center à Los Angeles. Image par Jelson25. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

Pour célébrer les trois ans du lancement de cette politique, le Getty a publié sur son blog un billet qui dresse un premier bilan et qui revient sur les difficultés ayant dû être surmontées pour ouvrir les contenus issus de deux projets. On se rend compte à la lecture de cet article que la politique d’Open Content ne concerne plus seulement au Getty les collections numérisées, mais aussi des publications numériques, des ressources pédagogiques, des jeux de données ou des logiciels. Comme ce billet a été placé sous licence Creative Commons BY (CC-BY), je peux vous en proposer ci-dessous une traduction en français.

J’ai trouvé cet article intéressant, car il témoigne de l’acquisition de nouvelles compétences que l’établissement a dû intégrer pour développer ces démarches innovantes d’Open Content. Le contraste est aussi hélas fort avec les établissements culturels français, qui sont toujours dans leur grande majorité retranchés derrière des pratiques de réservation des droits, empêchant la libre réutilisation des contenus qu’ils produisent.

La situation ne s’est hélas guère arrangée d’un point de vue légal. La loi « République Numérique » et la loi Valter vont poser un cadre général, qui va imposer à une grande partie des administrations publiques de passer à une politique d’Open Data par défaut. Mais les institutions culturelles vont conserver un régime dérogatoire, leur permettant de continuer à lever des redevances pour la réutilisation du produit de la numérisation de leurs collections. C’est dire que le copyfraud, à savoir la création de nouvelles couches de droits neutralisant les libertés conférées par le domaine public, va littéralement être légalisé en France…

Les portails récemment mis en ligne par de grandes institutions culturelles, comme celui de la RMN ou celui des musées de la Ville de Paris, témoignent encore d’une approche extrêmement fermée, avec des images certes accessibles en ligne gratuitement, mais en faible résolution et marquées d’un copyright entravant les réutilisations. On est aux antipodes d’une politique d’Open Content innovante comme celle du Getty.

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A gauche, une image de tableau issue de Wikimedia Commons. A droite, la même oeuvre sur le site Images d’art de la RMN. Cliquez sur l’image pour lire un article de Sylvain Machefert à ce sujet.

Pourtant malgré cette stagnation législative, les démarches d’ouverture restent possibles en France. Il suffit aux institutions culturelles de le décider, et certaines le font déjà, en optant pour des licences ouvertes pour la diffusion des contenus qu’elles produisent. Espérons que l’exemple du Getty puisse inspirer davantage d’entre elles.  Lire la suite

Que manque-t-il pour avoir des licences open Hardware qui fonctionnent ?

J’ai eu la chance cette année de participer à l’édition 2016 du festival Pas Sages En Seine (PSESHSF), qui avait la particularité de se dérouler à la médiathèque Louis Aragon de Choisy-le-Roi (bravo aux collègues d’avoir abrité en leurs murs cet événement emblématique de la Culture Libre !).

J’ai pu y faire une conférence sur les licences Open Hardware, dont la captation vidéo est accessible en ligne (cliquez sur l’image ci-dessous pour la voir).

PSES

Et voici la présentation que j’ai utilisée (que vous pouvez télécharger depuis Slideshare pour bénéficier des commentaires écris que j’ai ajouté sous chaque slide).

Le texte ci-dessous résume la problématique que je voulais traiter :

La logique du Libre est née dans le secteur du logiciel, où elle a pu se déployer en s’appuyant sur des licences ancrées dans les principes du droit d’auteur. La GNU-GPL et toutes ses descendantes garantissent les 4 libertés fondamentales des utilisateurs et les protègent par le biais du mécanisme du Copyleft (Partage à l’identique). Plus tard, cette dynamique du Libre a pu être prolongée dans le domaine de la création culturelle par le biais de nouvelles licences comme les Creative Commons, adaptées à la diffusion de tous les types d’œuvres protégées par le droit d’auteur (textes, vidéos, musiques). En ce qui concerne les données, après une phase de tâtonnement, des licences spécifiques comme l’ODbL ont permis d’appliquer la logique du Libre à des bases de données en donnant naissance à l’Open Data.

Aujourd’hui, le mouvement de l’Open Hardware ou Open Source Hardware a l’ambition d’ouvrir une nouvelle page dans l’histoire du Libre, appliqué cette fois à la fabrication d’objets ou du design. Beaucoup de lieux d’innovation partagée, comme les Fablabs ou les Hackerspaces, incitent explicitement leurs usagers à mettre en partage leurs plans et leur documentation, afin de permettre la réutilisation et la modification d’objets. Mais là où il est simple au créateur d’un logiciel ou d’une oeuvre de leur appliquer une licence libre, les choses sont beaucoup plus complexes en ce qui concerne le matériel.

Le secteur de la fabrication ne relève en effet pas (ou du moins pas seulement) du droit d’auteur. Il est concerné par d’autres droits, comme ceux des brevets, des dessins et modèles ou des marques, rattachés au champ de la propriété industrielle, dont les principes de fonctionnement sont différents. Actuellement, beaucoup de projets dit « Open Hardware » emploient des licences comme les licences Creative Commons ou des dérivés de la GNU-GPL, qui ne prennent pas en compte ou imparfaitement la dimension « propriété industrielle ». Dès lors, leur usage dans un tel contexte n’est souvent pas valable et les libertés des réutilisateurs ne sont qu’imparfaitement garanties. Des tentatives ont eu lieu pour créer de nouvelles licences adaptées au matériel, comme la TAPR Licence ou la CERN Licence. Mais leur validité juridique soulève encore beaucoup de questions.

Dès lors doit-on se résigner à ce que la logique du Libre ne puisse qu’imparfaitement se transposer au secteur de la fabrication ? N’aura-t-on jamais un Open Hardware ou un Free Hardware véritable, à l’image de ce qui existe pour le logiciel et l’Open Data ? Peut-on imaginer de nouvelles stratégies de rédaction de licences pour arriver à un tel résultat ? Ne manque-t-il pas encore des éléments dans l’écosystème de l’Open Hardware qui rendraient une telle évolution possible ?

Je précise que ces réflexions doivent beaucoup à ma participation à un groupe de travail mis en place par l’association PiNG basée à Nantes, dans le cadre de leur cellule juridique C Libre. Une publication détaillée des réflexions engagées à propos des aspects juridiques de l’Open Hardware devrait bientôt avoir lieu pour approfondir ces questions.

On notera aussi qu’à l’occasion de Pas Sages en Seine 2016, Antoine C. de Labomédia à Orléans a aussi présenté une conférence sur un projet de mini-éolienne libre, au cours de laquelle il évoque aussi ces questions juridiques autour des licences (cliquez sur l’image ci-dessous pour voir la vidéo).

PSES

Si vous aussi, vous travaillez sur les aspects juridiques de l’Open Hardware, n’hésitez pas à laisser un commentaire sous ce billet pour partager vos réflexions.

Retour de POC21 : quelles licences pour l’Open Hardware ?

Ce week-end a vu la conclusion au Château de Millemont dans les Yvelines d’une expérience particulièrement intéressante associant la problématique environnementale à celle de l’Open Source. Durant 80 jours, le projet POC21 a rassemblé une centaine de participants au sein d’un camp d’innovation, visant à développer des solutions techniques pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Organisée par OuiShare et Open State, cette initiative s’inscrit en résonance avec la COP21, qui va s’ouvrir cet automne à Paris. L’idée est de démontrer que, sans attendre une action des Etats qui n’a que trop tardé, les citoyens peuvent se mobiliser concrètement sur la question du changement climatique, en innovant de manière collaborative.

[vimeo 132919309]

Pour apporter cette « preuve de concept » (POC), 12 projets ont été sélectionnés, visant à produire des appareils à la fois Open Source et durables. On retrouvait par exemple dans ce panel une éolienne « DIY » pouvant être mise en place avec des matériaux de récupération pour moins de 30 dollars ; une douche recyclant l’eau utilisée en temps réel pour diviser par dix son impact environnemental , un tracteur à pédales destiné à aider les cultivateurs de petites exploitations bio sans avoir à recourir à des machines coûteuses et polluantes ; un filtre à eau adaptable à n’importe quelle bouteille pouvant être produit pour moins d’un dollar avec une imprimante 3D, etc.

Un des intérêts majeurs de la démarche de POC21 a été de s’inscrire d’emblée dans les principes de l’Open Source, déjà appliqués dans le secteur du logiciel. L’objectif consiste en effet à l’issue du camp à publier l’ensemble de ces inventions et la documentation associée, afin que chacun puisse librement construire les objets et les améliorer. On appelle « Open Hardware » cette application de la philosophie de l’Open Source à la fabrication d’objets matériels et ce courant est en plein essor en ce moment, avec l’expansion du mouvement des « Makers » au sein des FabLabs et autres Hackers Spaces partout sur la planète.

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Les valeurs du projet POC21, affichées sur un « totem » à l’exposition de ce week-end, où étaient présentés les 12 projets.

 Il se trouve que j’ai eu la chance d’apporter ma pierre à cette aventure, par le biais d’un atelier sur la question des licences que Benjamin Tincq de OuiShare m’a demandé d’animer la semaine dernière à Millemont. Ce fut un moment extrêmement intéressant, notamment pour approfondir la question de l’adaptation des licences à la problématique de l’Open Hardware. La question est en effet plus complexe et moins bien balisée qu’en matière de logiciels, où les licences libres ont fait leurs preuves depuis longtemps.

De l’Open Source à l’Open Hardware

Les 12 équipes de porteurs de projets impliqués dans POC21 se sont engagés à publier leurs résultats en Open Source à l’issue des 6 semaines de développement. Ils l’ont fait par le biais des clauses de ce contrat que l’on peut lire ci-dessus :

Pour les logiciels, on voit que les participants sont incités à recourir à une licence libre comme la GNU-GPL ou des licences Open Source, comme la FreeBSD ou la MIT Licence. Pour les productions assimilables à des oeuvres de l’esprit (textes, photos, vidéos, etc.), on leur recommandait plutôt d’utiliser des licences Creative Commons (CC-BY ou CC-BY-SA). Mais pour les éléments spécifiquement liés au matériel (notamment les fichiers de conception des objets, les plans de fabrication et tout autre documentation associée), les porteurs de projets étaient invités à se tourner vers deux licences spécialement conçues pour l’Open Hardware : la TAPR Open Hardware Licence et la CERN Open Hardware Licence.

Pourquoi recourir à des licences spécifiques pour les projets liés à la fabrication d’objets ? Il a déjà existé dans le passé des initiatives remarquables en matière d’Open Hardware qui ont simplement fait le choix de réutiliser des licences déjà existantes. Par exemple, le projet emblématique Open Source Ecology, proposant des plans librement réutilisables de machines agricoles de base, a utilisé pour diffuser ceux-ci la licence GFDL, employée traditionnellement pour la documentation associée aux logiciels libres. De leur côté, les fameuses puces Arduino s’appuient simplement sur la licence Creative Commons CC-BY-SA.

Il existe cependant deux problèmes principaux à réutiliser de telles licences n’ayant pas été conçues à la base pour du matériel. Le premier, c’est que ces licences sont principalement ancrées dans le droit d’auteur, dont relèvent aussi bien les logiciels que les oeuvres de l’esprit. Or en matière de fabrication d’objets matériels, d’autres questions juridiques peuvent se poser, relevant notamment de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, brevets liés aux inventions). Il y a donc un intérêt à utiliser des licences adaptées pour ne pas laisser ces problématiques dans un angle mort.

La seconde difficulté, c’est que des licences uniquement basées sur le droit d’auteur ne prennent pas en compte la question spécifique de la fabrication des objets à partir de la documentation placée sous licence libre. Si je reprends l’exemple du projet Open Source Ecology, la licence GFDL retenue s’applique aux plans des machines agricoles. Si quelqu’un republie ces plans ou en produit des versions modifiées, il sera bien soumis à des obligations découlant de la licence (notamment la clause de partage à l’identique – copyleft – l’obligeant à republier les versions dérivées sous la même licence). Mais une personne se contentant de fabriquer des objets à partir de ces plans ne sera pas liée par la licence, car cette opération n’entre tout simplement pas dans son champ d’application.

L’objectif des licences spécialement conçues pour l’Open Hardware est donc d’embrasser non seulement la documentation, mais également le processus de fabrication, en imposant certaines conditions à la production d’objets manufacturés à partir de la documentation partagée.

TAPR Licence et CERN Licence

POC21 recommande deux licences en particulier pour les aspects liés au matériel. La première est la TAPR Licence, créée en 2007 par une fédération de radio-amateurs aux Etats-Unis. La seconde est la CERN Licence, proposée par le Centre Européen de Recherche Nucléaire, la célèbre institution où le web fut inventé par Tim Berners-Lee. Le CERN a en effet mis en place un Open Hardware Repository où les chercheurs et ingénieurs qui y travaillent partagent des centaines de plans d’objets technologiques. Pour clarifier les conditions de réutilisation de ces ressources, une licence dédiée a été créée.

Ces deux licences sont très proches l’une de l’autre. Elles visent toutes les deux à reproduire les mécanismes des licences Copyleft (comme la GNU-GPL de Richard Stallman ou la licence CC-BY-SA sous laquelle est placée Wikipédia). Je dirais simplement que la CERN Licence est formulée de manière plus simple et qu’elle me paraît un peu moins compliquée à appliquer que la TAPR Licence.

Un premier apport de ces licences par rapport aux licences classiques de logiciels libres consiste à définir et lister précisément ce que l’on doit entendre par « documentation » dans le contexte d’un projet de fabrication, ainsi que d’ajouter une définition du « produit » réalisé à partir de cette documentation. Voyez par exemple ces définitions dans la TAPR Licence :

1.2 « Documentation » includes:
(a) schematic diagrams;
(b) circuit or circuit board layouts, including Gerber and other data files used for manufacture;
(c) mechanical drawings, including CAD, CAM, and other data files used for manufacture;
(d) flow charts and descriptive text; and
(e) other explanatory material.
Documentation may be in any tangible or intangible form of expression, including but not limited to computer files in open or proprietary, formats and representations on paper, film, or other media.

1.3 « Products » include:
(a) circuit boards, mechanical assemblies, and other physical parts and components;
(b) assembled or partially assembled units (including components and subassemblies); and
(c) parts and components combined into kits intended for assembly by others;
which are based in whole or in part on the Documentation.

La personne qui diffuse un design sous une de ces licences Open Hardware s’engage ainsi à rendre disponible toute la documentation associée à l’objet (et même à maintenir cet accès pendant 3 ans, en ce qui concerne la TAPR Licence). Elle doit aussi fournir un moyen d’accéder à la documentation lorsqu’elle distribue des objets.

Les deux licences font ensuite une distinction entre la réutilisation de la documentation décrivant un objet et la fabrication de ce dernier. Pour ce qui est de la réutilisation de la documentation, celle-ci peut être rediffusée à l’identique ou avec des modifications. Dans le premier cas, la documentation doit être maintenue sous la même licence, en l’attribuant clairement à ses créateurs originaux (condition de respect de paternité). Si la documentation est modifiée pour produire une nouvelle version (par exemple modification d’un fichier de CAO ou d’un plan), alors la personne qui opère ces modifications est obligée de les faire apparaître nettement dans une nouvelle documentation, en indiquant ce qui relève du design original et ce qui relève de ses propres apports. Par ailleurs, elle sera obligée de placer cette documentation modifiée sous la même licence (effet viral ou « contaminant » du Copyleft).

Par ailleurs, les deux licences envisagent aussi le processus de fabrication en lui-même des objets. Elles précisent notamment que celui qui manufacture un objet dont la documentation est placée sous une telle licence doit inscrire une mention spéciale sur l’objet lui-même (dans la mesure où c’est possible). Par ailleurs, les licences garantissent la possibilité pour les réutilisateurs de fabriquer les objets à partir de la documentation, de les modifier, ainsi que de les diffuser, y compris commercialement. On retrouve là les mêmes principes que dans les licences de logiciel libre (pas de restriction de l’usage commercial tant que l’on respecte les conditions de la licence). Par contre, si un réutilisateur produit un objet modifié et le distribue (commercialement ou non), alors il doit produire une documentation spécifiant en quoi consiste ces modifications, et la mettre à disposition en la plaçant sous la même licence.

Une puce produite par le CERN portant « physiquement » une mention selon laquelle ce matériel a été placé sous la CERN Licence.

En discutant avec les porteurs de projets de POC21, je me suis rendu compte que ces questions de viralité des licences étaient importantes pour eux. Notamment, certains craignaient que la modification de leurs appareils par d’autres produisent des versions moins performantes ou défectueuses. La TAPR Licence et la CERN Licence protègent le créateur initial, avec des clauses l’exonérant des dommages qui pourraient être causés par des versions modifiées. Par ailleurs, l’obligation de documenter précisément les modifications permet d’éviter les confusions entre des versions originales et des versions modifiées. Ce mécanisme de copyleft joue ainsi le rôle d’une « certification d’origine », d’autant plus important que l’on parle ici d’objets.

La TAPR Licence contient même un mécanisme supplémentaire, destiné à permettre au créateur original un suivi plus étroit des modifications apportées à son design initial. Il lui est possible en effet de laisser son adresse mail dans un fichier joint à la documentation, auquel cas les réutilisateurs produisant de nouvelles versions doivent le contacter pour lui signaler. Le problème, c’est qu’une telle obligation est elle aussi virale : tous les réutilisateurs successifs doivent signaler par mail leurs modifications à tous les créateurs antérieurs étant intervenus sur le design. Ce mécanisme a visiblement été jugé trop lourd, notamment pour les projets entraînant un grand nombre de modifications successives,  et il a été supprimé dans la dernière version de la CERN Licence, tandis qu’il est devenu seulement optionnel dans la TAPR Licence.

Quelle articulation avec le droit des brevets et le droit des marques ? 

Ni la TAPR Licence, ni la CERN Licence n’empêchent de déposer un brevet sur une invention relative à un objet décrit dans la documentation. Néanmoins, les deux licences contiennent une clause spécifique précisant que celui qui accorde la licence s’engage à ne pas faire valoir les prérogatives qu’il pourrait tirer du brevet à l’encontre d’un utilisateur pour tous les usages couverts par la licence. Cela signifie donc que celui qui accorde la licence peut conserver un brevet à des fins exclusivement défensives, pour se protéger par exemple de tiers qui viendraient revendiquer un brevet sur la même invention (Patent Trolls notamment). Mais en dehors de cette hypothèse, les deux licences Open Hardware « neutralisent » vis-à-vis des utilisateurs les brevets éventuels en relation avec le design libéré.

Il en résulte donc que les porteurs de projet n’ont que peu intérêt à déposer des brevets lorsqu’ils ont l’intention de placer leurs productions sous licence CERN ou TAPR. Parmi les participants au projet POC21, aucun n’avait d’ailleurs a priori une telle volonté de recourir au brevet et beaucoup jugeaient même une telle démarche comme contraire aux principes de l’Open Source. Leurs interrogations était plutôt d’un autre ordre. Un certain nombre se demandaient comment être certains de ne pas mettre en Open Hardware des inventions faisant déjà l’objet d’un brevet. La question est en effet délicate, car à moins de mener de longues recherches dans les bases de brevets, il paraît assez difficile d’être certain à 100% de ne pas enfreindre de brevet préexistant. Par ailleurs, certains craignaient que des tiers hostiles ne cherchent à déposer des brevets sur leurs productions pour se les approprier, une fois qu’ils auraient publié en ligne leur projet. Normalement, la publication d’une invention « bloque » la possibilité pour des tiers de déposer un brevet, car seules les solutions techniques « nouvelles » sont protégeables. Mais encore faut-il pour cela documenter soigneusement la date de publication pour être en mesure de produire des preuves en cas de difficultés. On sait aussi que le système des brevets, notamment aux Etats-Unis, est profondément gangrené par les pratiques prédatrices des Patent Trolls et il est difficile d’exclure complètement le risque qu’une entité malveillante cherche à s’approprier des technologies libérées. De ce point de vue, les projets Open Hardware me paraissent plus vulnérables que des projets industriels classiques, pouvant recourir aux services coûteux d’avocats spécialisés.

Concernant les marques, les deux licences Open Hardware les excluent explicitement de leur champ d’application. Cela signifie que contrairement aux brevets, rien n’empêche celui qui accorde une telle licence de continuer à faire valoir une marque déposée par ailleurs en relation avec le produit. Nombreux étaient d’ailleurs les porteurs de projets à POC21 qui envisageaient de déposer des marques, en lien avec un futur modèle économique. C’est une stratégie souvent employée par les entreprises œuvrant dans le secteur du logiciel libre et il existe également des exemples probants dans le champ de l’Open Hardware (comme celui des puces Arduino, couvertes par une marque alors que les matériels sont libres). La marque a l’avantage de jouer comme un certificat d’origine (ce qui est sa fonction première) ; elle permet aussi de protéger une identité autour de laquelle une communauté peut s’agréger. A propos de l’usage des marques par les communautés collaboratives, Yana Welinder, juriste de la Wikimedia Foundation, a écrit récemment un guide pratique donnant des pistes intéressantes pour concilier protection et ouverture.

Arduino TM, un projet Open Hardware articulé avec une marque de commerce protégée.

Interrogations sur la validité des licences Open Hardware

On voit donc que les licences Open Hardware permettent de prolonger la logique des licences libres dans la sphère de la fabrication matérielle. Il existe néanmoins des débats pour savoir dans quelle mesure elles sont bien valides, au même titre que la GNU-GPL ou les licences Creative Commons. Le problème principal réside dans le fait que ces licences restent tout de même principalement ancrées dans le copyright, alors même qu’elles entendent produire des effets sur le processus de fabrication d’objets. La documentation d’un projet est sans aucun doute dans la majorité des cas couverte par le droit d’auteur et comme le bénéfice du droit d’auteur est automatique, l’application d’une licence Open Hardware à la documentation ne soulève pas de problèmes particuliers : les obligations se déclenchant lorsque ces documents sont rediffusés et/ou modifiés sont sans conteste opposables.

Les licences Open Hardware ont un fort potentiel, mais elles soulèvent encore aussi des questions juridiques complexes.

En revanche, la forme des objets en elle-même ne sera pas nécessairement toujours protégée par le droit d’auteur : il faudra pour cela qu’elle soit considérée comme originale. En France, certains juges ont déjà estimé qu’un panier à salade constituait bien à raison de sa forme particulière une oeuvre de l’esprit originale protégeable par le droit d’auteur. Mais il est clair qu’à moins de présenter des caractéristiques esthétiques affirmées, beaucoup d’objets Open Hardware ne pourront pas être protégés par le droit d’auteur et c’était manifestement le cas de la plupart des projets de POC21.

Dans une telle hypothèse, seul le droit des brevets est alors susceptible de s’appliquer au processus de fabrication en lui-même des objets. Or dans la mesure où celui qui octroie une licence Open Hardware n’a pas déposé de brevet sur une invention lié à l’objet libéré, la licence paraît manquer de base légale sur laquelle s’appuyer. Cette difficulté a déjà été pointée par plusieurs observateurs, comme le fait ici Jonathan Kuniholm :

Every single effort to tackle the problem of open hardware licensing has failed to acknowledge that it is unclear what we are licensing (TAPR, CERN, OHANDA, OSHW, you name it), and if any license will withstand a legal challenge. Open source software has a legal basis in the copyright of source code AND the executable–perhaps most importantly in the copy of the executable made in RAM at startup. Without a legal basis for ownership rights, there is nothing to license, and it is pointless to discuss the fine points of a particular license. This is like talking about the architecture of a building without a foundation, land on which to build, or funding. Choose your metaphor.

Open (source) hardware is completely different than software, precisely because there is no clear analogue to software source code and the copyright basis for its protection (I prefer to leave out « source » exactly because of the issue that I am raising, although I appreciate others’ fondness for it based on the ease and most useful form to modify).

Il est donc difficile de savoir jusqu’à quel point les licences Open Hardware seraient reconnues comme valables devant un juge. La valeur contractuelle des obligations portant sur le processus de fabrication lui-même serait-elle jugée suffisante pour être reconnue opposable en justice ? C’est une question difficile à trancher.

***

On le voit, les porteurs de projets de POC21 vont à présent être confrontés à un certain nombre de choix concernant les licences, qui s’avéreront importants pour la suite. Le champ des licences Open Hardware n’est pas encore complètement stabilisé et il est sans doute plus compliqué de libérer le design d’un objet que le code source d’un logiciel. Confrontés à ces difficultés, certains des porteurs de projets étaient d’ailleurs tentés par une approche plus directe, consistant à placer toute la documentation de leur projet directement dans le domaine public en utilisant la licence CC0 (Creative Commons Zéro). Un tel choix a le mérite de la simplicité et il peut embrasser d’un coup toutes les composantes d’un projet (logiciel, design, documentation, etc). Mais cette démarche a paru dangereuse à d’autres. La publication sous CC0 constitue certes une divulgation, qui permet en théorie de bloquer le dépôt de brevet par des tiers hostiles, mais elle laisse la possibilité à des réutilisateurs de « refermer » des versions modifiées qu’ils auraient pu produire à partir de la documentation initiale, en les plaçant sous « Copyright : tous droits réservés ». Pour certains, ce risque paraissait négligeable, mais pour d’autres, il importait de protéger la communauté contre ce type de tentatives d’appropriation abusive. On retrouve ici alors des débats qui ont déjà eu lieu dans le champ du logiciel entre les partisans du « Libre » et ceux de « l’Open Source ».

Plusieurs autres porteurs de projets de POC21 se sont aussi montrés intéressés par les licences dites « à réciprocité » (Peer Production Licence, Commons Reciprocity Licence, etc.) Ces nouvelles licences – qui restent pour l’instant seulement à l’état de prototypes – n’autorisent l’usage commercial d’une ressource par une entité que dans la mesure où celle-ci « contribue » en retour aux communs. On s’éloigne alors de la logique originelle du « Libre » ou de l’Open Source, puisqu’on pose des restrictions à l’usage commercial, mais on garantit que des ressources mises en commun ne pourront pas être réutilisées par des entreprises sans qu’elles ne contribuent elles aussi en retour à la sphère des communs. Pour l’instant, les premières licences à réciprocité qui ont été écrites, comme la Peer production Licence de Dmitry Kleiner, ne sont pas spécialement adaptées à l’Open Hardware, car elles sont encore trop ancrées dans le droit d’auteur. Mais il semblerait qu’un projet d’écriture d’une licence FabLib dérivée de la licence Art Libre et spécialement dédiée au Hardware soit en cours, qui comportera en option une clause de réciprocité.

Il sera intéressant de voir les choix qui seront fait par les participants à POC21 et il faut également espérer que ce type d’initiatives se multiplient pour favoriser le développement de l’Open Hardware.