Étiquette : droit d’auteur

IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

29 août 2014

La semaine dernière, s’est tenu à Lyon le 80ème congrès de l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d’un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du … Lire la suite IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?

19 juillet 2014

Jeudi soir, la Mutinerie avait invité Pierre Bellanger, fondateur et actuel PDG de la radio Skyrock, à venir présenter son ouvrage « La souveraineté numérique » publié au mois de janvier dernier. Ce fut l’occasion de mieux comprendre les positions de Pierre Bellanger, notamment sur la question du statut des données personnelles, à propos desquelles j’avais consacré … Lire la suite Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?

Le « SOPA à la française » est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création (mise à jour)

12 juillet 2014

En juillet dernier, j’avais écrit le billet ci-dessous alors qu’un certain nombre de signes montaient, indiquant que la France allait essayer de mettre en oeuvre certaines des mesures les plus contestables incluses dans la loi SOPA ou dans l’accord ACTA pour lutter contre la « contrefaçon commerciale ». L’objectif annoncé depuis le rapport Lescure et repris dans … Lire la suite Le « SOPA à la française » est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création (mise à jour)

Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

21 juin 2014

Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un « droit d’auteur sur les données personnelles ». Certains estiment en effet que pour lutter contre l’exploitation abusive des données personnelles par les grandes plateformes sur Internet, un moyen … Lire la suite Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

19 juin 2014

Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour « réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable« . Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de critiques, en raison du caractère parfois flou du concept de « neutralité des plateformes », mais le … Lire la suite Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

30 avril 2014

Victor Hugo a joué un rôle important dans l’évolution du droit d’auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et en initiant le mouvement qui conduisit en 1886, un an après sa mort, à la signature de la Convention de Berne. En 1878 lors … Lire la suite Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

13 avril 2014

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est « l’inverse du piratage », mais il n’existe que très peu … Lire la suite Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

5 avril 2014

La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du « Petit Prince » restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations … Lire la suite La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

1 avril 2014

Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard qu’il pouvait accuser par rapport à certains autres pays d’Europe. La loi anglaise ne comportait … Lire la suite Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

30 mars 2014

Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, que le microblog « Le petit XXIème » publiait chaque jour pour commenter l’actualité avec beaucoup d’inventivité … Lire la suite Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

21 mars 2014

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la … Lire la suite Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

11 mars 2014

La semaine dernière est paru sur Rue89 un article détaillé sur les conséquences du changement de politique de droit d’auteur survenu sur YouTube en décembre 2013 et auquel j’avais consacré un billet. Pour rappel, YouTube avait subitement changé les règles du jeu sur sa plate-forme en modifiant le comportement du système de filtrage ContentID, qui … Lire la suite Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

1 mars 2014

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, Yal Ayerdhal et Sara Doke, membres du collectif d’auteurs « Le Droit du Serf » et validé … Lire la suite Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

Droit d’auteur et corruption de la démocratie

20 février 2014

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de … Lire la suite Droit d’auteur et corruption de la démocratie

Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du « domaine public de l’information » ?

17 février 2014

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les liens hypertexte sont depuis un moment dans la tourmente juridique, à cause des tensions croissantes … Lire la suite Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du « domaine public de l’information » ?