Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?

Je rediffuse sur ce blog un billet publié par le collectif SavoirsCom1 pour interpeller La France Insoumise à propos d’une proposition de leur programme culturel portant sur le domaine public et le financement de la création. Nous y proposons l’idée de créer un nouveau « domaine commun », anticipant sur l’entrée des oeuvres dans le domaine public, qui combinerait des idées de Victor Hugo et de Jean Zay. Au-delà de l’enjeu immédiat de la campagne présidentielle, il me semble que c’est une idée à considérer, car elle montre parfaitement que l’amélioration des conditions de vie des créateurs et l’ouverture des usages ne sont pas incompatibles, bien au contraire.

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La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :

Intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.

Ce passage fait écho à des déclarations de Jean-Luc Mélenchon lors d’un discours tenu à Lyon le 5 février dernier.

Il avait alors annoncé vouloir mettre en œuvre une « socialisation des droits sur les œuvres du domaine public » et souhaité que « les œuvres ne tombent plus jamais dans un domaine public autre que commun« . Il s’est référé à cette occasion à Victor Hugo, connu pour avoir proposé d’instaurer un « domaine public payant » afin de financer les auteurs.

Des propositions ambiguës et un appel à la clarification

Ces propositions de la France Insoumise restent à ce stade imprécises et on peut leur donner deux interprétations différentes :

  • Soit il s’agit, une fois que les œuvres sont entrées dans le domaine public (c’est-à-dire actuellement 70 ans après la mort de l’auteur), de faire payer leur usage afin de financer la création et des droits sociaux ;
  • Soit il s’agit, directement après la mort de l’auteur, de prendre les droits qui reviennent actuellement aux ayants droit des créateurs pour les retirage,  en tout ou partie, vers le financement des auteurs vivants, par le biais d’un mécanisme de mutualisation.

Si le discours initial de Jean-Luc Mélenchon paraissait osciller entre les deux propositions, le livret Culture semble à présent s’orienter vers la seconde option.

Mais il n’apporte pas de réponse à une question pourtant essentielle. Ce nouveau droit « socialisé » sur l’usage des œuvres a-t-il vocation à s’appliquer au-delà de la période actuelle des 70 ans après la mort du créateur, ce qui reviendrait à instaurer un prélèvement perpétuel, là où l’usage des œuvres du domaine public est aujourd’hui gratuit et libre (à condition de respecter le droit moral) ?

Afin de lui permettre d’apporter des précisions et de dissiper ces ambiguïtés, le collectif SavoirsCom1 interpelle les représentants de la France insoumise par le biais d’une série de questions :

  • Que signifie exactement l’expression « intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur.e.s » ? S’agit-il de faire perdre aux ayants droit des auteurs le bénéfice des droits patrimoniaux et de les mutualiser les sommes dues pour financer les créateurs vivants ? S’agit-il plutôt de maintenir les droits patrimoniaux, mais d’instaurer une taxe sur l’usage des oeuvres ? Si oui, pour quels usages (tous ? seulement les usages commerciaux ?) ;
  • La perception de ces droits de réutilisation sur les œuvres du domaine public aura-t-elle une fin dans le temps ou est-elle destinée à se prolonger perpétuellement ?
  • Les ayants droit seront-ils privés du bénéfice de leurs droits directement à la mort de l’auteur ou seulement après une période donnée ? Pourront-ils continuer à exercer le droit moral sur les oeuvres qui normalement leur échoit ?
  • A quoi ces sommes mutualisées seront-elles consacrées ? Qui sera chargé de les collecter et de les redistribuer : les sociétés de gestion collective actuelles ? une nouvelle organisation dédiée ? L’Etat directement ? Qui sera éligible pour les toucher ? S’agit-il de financer des auteurs individuels ou, comme c’est le cas actuellement pour une partie du produit de la redevance pour copie privée, de financer des projets et des actions culturelles ?

Un risque de remise en cause du domaine public comme bien commun

L’objectif de dégager de nouveaux modes de financement pour la création est absolument légitime et le collectif SavoirsCom1 ne peut que partager ce souci, étant donné les conditions de vie difficiles de la majorité des créateurs. Mais si au nom de ce but louable la France Insoumise entendait instaurer un droit perpétuel sur l’usage des oeuvres du domaine public, elle porterait gravement atteinte à un mécanisme essentiel d’équilibrage du droit d’auteur.

Il importe notamment de préserver le droit de ré-éditer et d’utiliser dans des œuvres dans de nouveaux travaux sans avoir à demander de permission à quiconque. Une telle liberté de réutilisation est garante de la démocratisation de l’accès aux œuvres, en rendant fluide la décision de rendre disponible à nouveau, ou dans une situation nouvelle, une oeuvre du passé. C’est cette opportunité qui est la plus importante pour garantir l’usage optimum du domaine public.

Jean-Luc Mélenchon cite souvent comme modèle la Révolution française. Or c’est à ce moment que le droit d’auteur a été créé comme un droit limité dans le temps. Des débats très vifs avaient eu lieu sous l’Ancien Régime pour savoir si le droit que les auteurs peuvent revendiquer sur leurs créations devait prendre la forme d’un droit de propriété perpétuelle (à l’instar du droit de propriété sur les biens matériels) ou d’un droit limité dans le temps.

Les révolutionnaires ont tranché la question par le biais de deux lois, en 1791 et 1793 , qui  ont consacré un droit exclusif pour l’auteur sa vie durant, ainsi que 10 ans après son décès afin d’assurer des subsides à ses descendants directs. Mais ils ont sciemment donné une durée limitée à cette protection, dans le but d’instaurer un domaine public pour garantir les droits du public sur la culture.

La durée du droit d’auteur a depuis sans cesse été prolongéee, jusqu’à atteindre aujourd’hui 70 ans après la mort de l’auteur. Mais quel qu’en soit le but, on ne peut envisager un droit perpétuel sans remettre en cause le contrat social établi par la Révolution française entre les droits des auteurs et les droits de la société.

Instaurer un droit perpétuel ne reviendrait pas à « socialiser les droits sur les œuvres du domaine public« , mais au contraire à les privatiser au profit d’une partie de la société (certains créateurs), en faisant disparaître le droit de tous sur la culture matérialisé aujourd’hui par le domaine public. Ce serait même faire altérer le domaine public en tant que bien commun de la connaissance, « qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous« .

Ajoutons que ce serait aussi complètement contradictoire avec les propositions du livret numérique de la France Insoumise, qui propose de son côté de reconnaître le « domaine commun informationnel » :

les  savoirs  accumulés  par  les  technologies  numériques  sont  des  acquis  collectifs  pour  l’Humanité.  Ils  permettent  notamment  la  diffusion  de la culture et des connaissances scientifiques. Ainsi, les ressources numériques doivent être protégées en reconnaissant un « domaine commun » informationnel. Ce domaine est composé du domaine public et de l’ensemble des données, informations  et  savoirs  qui  ne  sont  pas protégés  par  la  propriété  intellectuelle.  L’intégrer  dans  la  loi  permettra  de  le  préserver  contre  les  appropriations  marchandes (copyfraud) et de garantir l’accès durable de tous·tes à la connaissance.

Propositions de SavoirsCom1 pour la création d’un véritable « domaine commun »

Ces contradictions apparentes peuvent cependant facilement être surmontées. Il est tout à fait possible de dégager de nouvelles sources de financement pour la création tout en préservant un domaine public des œuvres librement réutilisables.

Pour ce faire, il faut commencer par se tourner vers des propositions faites par Jean Zay en 1936.

En tant que Ministre du Front populaire, Jean Zay proposa en effet  une grande loi sur le droit d’auteur, qui ne vit hélas jamais le jour. Son idée principale consistait à refonder le droit d’auteur comme un droit sui generis découlant du travail de l’auteur, et non comme un droit de propriété. L’article 21 de son projet proposait de diviser le délai de protection post mortem de l’époque (50 ans) en deux périodes : la première de 10 ans, durant lesquels les descendants directs de l’auteur auraient continué à bénéficier des droits de l’auteur, et la seconde de 40 ans pendant laquelle une sorte de licence légale aurait été instaurée pour supprimer l’exclusivité d’exploitation des droits d’auteur au profit d’un seul éditeur.

Néanmoins, Jean Zay n’envisageait pas de reverser les droits perçus pendant ces 40 années pour financer la création, mais il avait plutôt pour but de se simplifier les conditions d’usage des oeuvres du domaine public.

SavoirsCom1 propose de combiner les idées de Victor Hugo et celles de Jean Zay pour instaurer un nouveau « domaine commun » après la mort de l’auteur :

  1. Pendant 10 ans après le décès de l’auteur, son conjoint et ses descendants directs pourraient continuer à bénéficier pleinement des droits sur l’œuvre, de manière à leur permettre de faire face à la disparition de l’auteur. C’était la volonté originelle des révolutionnaires lorsqu’ils ont créé le droit d’auteur et ce principe, proche de l’esprit des pensions de reversion, nous paraît devoir être conservé.
  2. Durant les 40 années suivantes, les ayants droit perdraient le pouvoir d’autoriser ou d’interdire les usages commerciaux de l’œuvre, ainsi que de percevoir les rémunérations associées. Les exclusivités consenties par l’auteur de son vivant seraient suspendues et une licence légale sur les usages commerciaux de l’œuvre instaurée, de manière à ce que tous les acteurs économiques intéressés (éditeurs, producteurs, télévisions, radios, salles de spectacles, etc.) puissent exploiter l’œuvre, moyennant le paiement d’une redevance. Cette mesure éviterait que les créations deviennent indisponibles, comme c’est le cas pour la majorité d’entre elles actuellement,  du fait de la durée trop longue de protection du droit d’auteur. Les usages non-commerciaux des œuvres deviendraient en revanche immédiatement libres et gratuits.
  3. Pendant ces 40 années, les sommes perçues au titre de cette redevance de réutilisation seraient allouées à un nouvel organisme paritaire de gestion. Il importe que ces sommes ne soient pas gérées par les circuits actuels de la gestion collective, si l’on veut éviter l’effet délétère de concentration sur un tout petit nombre de créateurs que ces sociétés provoquent aujourd’hui. Un nouvel organisme paritaire serait à la place chargé de la gestion de ces financements, qui devra impérativement comporter, outre des représentants des auteurs, des organisations de la société civile pour représenter les droits du public.
  4. L’organisme en question serait chargé de financer de nouvelles créations sur projet, en privilégiant les jeunes créateurs, ainsi que des manifestations culturelles.
  5. Une partie de ces sommes pourraient également être allouées au financement des droits sociaux des auteurs, notamment leur retraite comme le suggère la France Insoumise. Le collectif SavoirsCom1 propose que ces sommes servent également à financer le nouveau statut d’intermittence pour les artistes-auteurs, que la France Insoumise envisage de créer et qui nous paraît une piste prometteuse à soutenir.
  6. Nous proposons aussi qu’une partie de ces sommes soient affectées à la numérisation des œuvres patrimoniales par les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées), mais à la condition expresse que l’usage des reproductions soit libre et gratuit (fin des pratiques de copyfraud aujourd’hui constatées, qui portent atteinte à l’intégrité du domaine public, et qui sont souvent justifiées par des difficultés budgétaires).
  7. 50 ans après la mort de l’auteur, les œuvres entreraient dans le domaine public proprement dit, comme aujourd’hui, avec expiration complète des droits patrimoniaux. Par rapport à la situation actuelle, l’entrée des œuvres dans le domaine public serait donc anticipée de 20 ans, ce qu’autorise la convention de Berne et est pratiqué par de nombreux pays dans le monde (Canada, Japon, etc.).  Il serait également opportun que les droits moraux sur l’œuvre prennent alors fin en même temps que les droits patrimoniaux (comme c’est le cas aux Pays-Bas aujourd’hui).
  8. Toutes les prolongations actuelles du droit d’auteur au-delà de la durée de protection de base (régime des « Morts pour la France », prorogations de guerre, œuvres posthumes, etc.) doivent être supprimées, pour uniformiser le statut du domaine public.
  9. Les auteurs pourraient aussi de leur vivant, par une manifestation expresse de volonté, faire entrer par anticipation leurs créations soit dans le « domaine commun », soit dans le domaine public (en utilisant par exemple la licence CC0).

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Dans la situation actuelle, les 70 ans de protection après la mort de l’auteur constituent une véritable rente de situation profitant à quelques héritiers d’auteurs célèbres plutôt qu’aux créateurs vivants. Plus que cela, c’est surtout une aubaine pour les intermédiaires comme les éditeurs ou les producteurs, qui obtiennent ces droits par cession et conservent donc pendant des décennies la quasi-totalité des sommes générées, bien au-delà de ce que pourrait justifier leur investissement initial dans la création.

Avec le système ici proposé, on aboutit à la mise en place d’un nouveau « domaine commun » présentant de nombreux avantages : 1) Il dégage de nouvelles pistes de financement pour les créateurs vivants : 2) Il assure une solidarité envers eux en consolidant leurs droits sociaux ; 3) Il participe à la numérisation pérenne du domaine public et 4) Par rapport à la situation actuelle, il élargit les droits d’usage sur les oeuvres plutôt que de les restreindre inutilement.

Nous mettons ces idées à la disposition de la France Insoumise et de tout autre organisation politique qui voudrait s’en saisir. Des assises du domaine public pourraient aussi être organisées, entre toutes les parties prenantes, pour débattre des questions soulevées par ces propositions.

Pourquoi Béla Bartok entrera dans le domaine public en 2016 partout dans le monde… sauf en France !

SavoirsCom1 et Romaine Lubrique proposent une nouvelle fois cette année le Calendrier de l’Avent du Domaine Public, qui signalera chaque jour du mois de décembre un nouvel auteur dont les oeuvres entreront dans le domaine public en 2016.

L’année dernière déjà, cet exercice avait été l’occasion de mettre en lumière certaines aberrations découlant de l’état de la loi française. Antoine de Saint-Exupéry par exemple est entré dans le domaine public partout dans le monde en 2015… sauf en France ! La raison résidait dans la durée de 30 ans supplémentaires attribuée par la loi aux auteurs « Morts pour la France ». Cette situation avait conduit à la conséquence ubuesque que le Petit Prince a été mis en ligne dès le 1er janvier 2015 sur un site belge, portant une mention spéciale indiquant aux internautes français de passer leur chemin…

Cette année encore, nous avons été obligés d’écarter certains des auteurs pourtant bien morts depuis plus de 70 ans et l’un d’eux est peut-être dans une situation plus absurde que celle de Saint-Exupéry (si, c’est possible…).  Il s’agit du compositeur hongrois Béla Bartok, qui entrera lui aussi dans le domaine public en 2016 partout dans le monde, sauf en France. La raison de cette incongruité est cependant un peu plus difficile à comprendre (accrochez-vous !).
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Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock

Cette année, il va se produire quelque chose d’assez étrange, puisque James Bond va entrer dans le domaine public au Canada, mais pas dans la majorité des autres pays du monde. En effet, l’auteur britannique Ian Fleming est mort en 1964 et la durée du droit d’auteur est fixée au Canada à 50 ans après le décès de l’auteur. Mais cette durée est plus longue dans plusieurs autres pays du monde : l’oeuvre de Ian Flaming ne rentrera ainsi dans le domaine public qu’en 2035 en Angleterre ou en France, voire même seulement en 2049 aux États-Unis.

Couvertures des romans de Ian Fleming mettant en scène James Bond. Image par SchroCat, Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.

Il n’en reste pas moins qu’au Canada, les droits patrimoniaux sur l’oeuvre de Ian Fleming sont éteints depuis le 1er janvier, ce qui permet par exemple de rééditer librement les douze romans originaux dont les aventures du plus fameux des agents secrets sont tirées. Les choses sont plus complexes en ce qui concerne la numérisation et la mise en ligne de ces mêmes romans sur Internet. En effet si Internet est mondial, l’application du droit d’auteur reste très largement territoriale et l’on a déjà pu constater que cela pouvait générer des situations épineuses, à cause de la durée plus courte du droit d’auteur au Canada. On se souvient par exemple des plaintes de Gallimard face à la mise en ligne d’oeuvres d’Apollinaire, de Gide ou d’Eluard sur Wikisource à partir du Canada, qui avait permis à l’éditeur d’obtenir que ces versions numériques ne soient pas accessibles depuis la France.

Mais ce droit à réutiliser l’oeuvre de Ian Fleming au Canada est en réalité difficile à déterminer, notamment quand on l’applique au personnage même de James Bond. S’il est possible de rééditer les romans, il est beaucoup plus difficile de savoir dans quelle mesure il est permis de faire vivre à James Bond de nouvelles aventures en reprenant le personnage, que ce soit dans un livre, un film, un jeu vidéo ou tout autre forme de création imaginable.
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La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du « Petit Prince » restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations rappellent celles de Nick Rodwell l’an dernier, qui expliquait rechercher un moyen d’empêcher Les aventures de Tintin d’entrer dans le domaine public en 2054. Ici visiblement, c’est par le biais du droit des marques que les descendants de Saint-Exupéry vont essayer de prolonger leurs droits exclusifs au-delà du terme fixé par la loi, afin notamment de contrôler et monnayer les adaptations et autres produits dérivés.

Petit prince
The B-612 Asteroid at the French theme park in Hakone. Par Arnaud Malon. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

Avec « Le Petit Prince », on touche comme pour Tintin à une oeuvre majeure du XXème siècle : il s’agit même de l’ouvrage de littérature le plus vendu et le plus traduit au Monde après la Bible. Les enjeux financiers sont considérables, mais ils ne doivent pas masquer l’enjeu culturel que représente l’entrée dans le domaine public d’une oeuvre aussi marquante pour l’imaginaire collectif. Or les personnages principaux du roman – le Prince, la Rose, le Renard ou même la planète aux baobabs – ont été déposés comme marques de commerce, comme peuvent l’être le clown Ronald McDonald, Monsieur Propre ou Captain Igloo… A vrai dire, c’est déjà un usage courant d’enregistrer comme marque des personnages de fiction (c’est le cas par exemple de nombreux héros de BD) pour en faire des franchises. Mais la nouveauté, c’est que le droit des marques est de plus en plus envisagé par les titulaires de droits comme un moyen détourné de prolonger le monopole dont ils bénéficient au-delà de l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public.

Cette tactique constitue une menace redoutable pour le domaine public, qui pourrait finir par se « dissoudre » dans le droit des marques si elle était généralisée. Or le cas du Petit Prince n’est pas isolé. D’autres personnages emblématiques appartenant théoriquement au domaine public font déjà l’objet de tentatives pour les « verrouiller » par le droit des marques : Popeye, Tarzan, Zorro ou encore récemment Sherlock Holmes.

Il faut prendre au sérieux ce danger pour que cette « Malédiction du Petit Prince » ne devienne une nouvelle pathologie juridique affectant un domaine public déjà bien affaibli…

Ronald Mc Donald et le Petit Prince : même combat ? (HEARTACHE 2005. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr)

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Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d’une réforme ambitieuse du droit d’auteur, qui donna lieu au dépôt d’une loi le 13 août 1936. L’objectif essentiel de ce texte consistait à mieux protéger les auteurs dans leurs relations avec les éditeurs, par le biais notamment d’une cession des droits limitée à 10 ans dans les contrats d’édition, qui fait beaucoup penser aux débats actuels sur les contrats d’édition numérique.

Mais le projet de loi de Jean Zay comportait également des dispositions relatives au domaine public, qui restent encore aujourd’hui particulièrement intéressantes à observer, notamment parce qu’elles tentaient de trouver un compromis entre la protection des droits et la liberté d’utilisation des oeuvres.

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Apollinaire et le domaine public : pourquoi il FAUT que ça change !

L’oeuvre de Guillaume Apollinaire est entrée dans le domaine public, dimanche soir à minuit : 94 ans et 272 jours après sa mort en 1918. La nouvelle tourne dans les médias depuis le début de la semaine : sur France Inter, le Figaro, Le Nouvel Observateur, L’Express, Télérama, Le Point, Actualitté, etc.

Guillaume Apollinaire plaque – 202 Boulevard St.-Germain, Paris. Par Monceau. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Si vous remontez le fil de cette information, vous verrez que le point de départ est une tribune que nous avons co-signée dans Libération lundi, Alexis Kauffmann de Framasoft, Véronique Boukali de Romaine Lubrique et moi-même, intitulée « Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public ! » (accessible intégralement ici). Merci d’ailleurs à Alexis et Véronique qui sont à l’origine de cette excellente initiative !

Ce n’est pas par forfanterie que je relève cela. L’entrée de ce poète majeur du 20ème siècle aurait-elle été sinon annoncée dans la presse ? On peut en douter. Car en France, nous vivons avec ce paradoxe que l’on commémore beaucoup : les anniversaires des naissance ou des décès des auteurs, mais on n’accorde que très peu d’importance officiellement au domaine public. A-t-on déjà vu un Ministre de la Culture en France saluer l’entrée dans le domaine public d’un auteur ? Pourtant entre fêter le centenaire de la mort d’un auteur et l’entrée de son oeuvre dans le domaine public, il y a une grande différence : le premier évènement n’a qu’une pure valeur symbolique, alors que le second consacre de nouveaux droits pour le public et l’incorporation de l’oeuvre d’un auteur parmi les biens communs de la connaissance.

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Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle

Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on peut craindre que ce soit le cas.

Hadopi, en définitive, n’est que l’arbre qui masque la forêt d’une réforme plus générale de la propriété intellectuelle, qui devrait être pensée comme profonde et globale, si l’on veut que se produise un véritable changement.

Dans cette optique, le réseau européen Communia a publié ces dernières semaines le rapport final de ses travaux, qui présente une série de propositions particulièrement stimulantes. Lancé en 2007, Communia était à l’origine un réseau thématique, co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus, avec pour objectif de réfléchir à la thématique du domaine public numérique (Digital Public Domain) et de formuler des recommandations en direction des pouvoirs publics européens. Le réseau s’est rassemblé pendant plusieurs années périodiquement au cours d’ateliers et de conférences et présente l’intérêt de regrouper des acteurs très divers issus des quatre coins de l’Europe : institutions culturelles, universités, groupes de recherche, mais aussi titulaires de droits, entreprises, représentants de la société civile, promoteurs du logiciel libre et de la Culture libre, etc.

Transformé en 2012 en une association dédiée à la promotion du domaine public, Communia a été à l’origine d’un texte fondamental, le Manifeste du Domaine public, qui est l’un des premiers à donner une définition positive du domaine public et à énoncer des principes fondamentaux pour en garantir la vitalité dans l’environnement numérique. Alors que le domaine public se définit normalement uniquement de manière négative, par l’arrivée à expiration du droit d’auteur à l’issue d’une durée variable déterminée par la loi, le Manifeste de Communia envisage que le domaine public dans l’environnement numérique puisse être élargi par des versements volontaires effectués par des auteurs  de leur vivant ou par des exceptions au droit d’auteur conçues de manière étendue. Dans des chroniques précédentes (ici, ou ), j’avais essayé de montrer à partir d’exemples concrets combien cette conception pourrait être vivifiante pour le renouvellement de l’approche du droit d’auteur, tout en étant bénéfique aux artistes.

Le rapport final de Communia prolonge ce Manifeste par une série de sept recommandations principales, qui dépassent largement la thématique du domaine public. Remarquablement argumentées et déclinées selon plusieurs formats, ce kit de propositions constitue une remarquable boîte à outils citoyenne, dans laquelle les acteurs invités à se joindre au débat français sur l’exception culturelle pourraient puiser largement.

Tools IMG_0171. Par OZinOH. CC-BY-NC. Source : Flickr

Il est intéressant de passer ces recommandations en revue, notamment pour voir quels liens elles peuvent avoir avec le contexte français et évaluer la marge de manœuvre du gouvernement actuel pour s’en inspirer.

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