Une licence de panorama contre la liberté de panorama ?

Vendredi dernier, l’euro-député Jean-Marie Cavada a publié sur son site un post dans lequel il explique pourquoi il s’est opposé à la reconnaissance de la liberté de panorama, initialement proposée dans le rapport Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe. Pour mémoire, la liberté de panorama constitue une exception au droit d’auteur permettant de … Lire la suite Une licence de panorama contre la liberté de panorama ?

Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient. Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d’auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions … Lire la suite Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

Le débat autour de la réforme du droit d’auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l’eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l’objet d’un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l’idée de consacrer par … Lire la suite Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

Droit d’auteur : pourquoi les Youtubeurs devraient soutenir le rapport Reda

Depuis sa présentation le 20 janvier dernier, le rapport de l’eurodéputée Julia Reda relatif à l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union déchaîne une contre-offensive massive de la part des représentants des industries culturelles, soutenue par le gouvernement français qui est en train de mettre tout son poids dans la balance pour éviter qu’un … Lire la suite Droit d’auteur : pourquoi les Youtubeurs devraient soutenir le rapport Reda

Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression privilégiés des dessinateurs assassinés sont protégés par une exception … Lire la suite Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

Exploration de données : un environnement juridique en évolution

Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?« . Dans ce contexte, on m’avait demandé de faire un point concernant l’évolution du cadre juridique des pratiques d’exploration de données (Text et Data Mining). Je poste ci-dessous ma présentation, qui étant … Lire la suite Exploration de données : un environnement juridique en évolution

Oeuvres transformatives : faut-il faire de YouTube le « Seigneur des Mashups » ?

Il y a quinze jours, la juriste Valérie Laure Benabou a remis au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », à savoir les remix, mashup et autres détournements qui pullulent sur la Toile. La Quadrature du Net et SavoirsCom1 ont déjà réagi à la remise de ce … Lire la suite Oeuvres transformatives : faut-il faire de YouTube le « Seigneur des Mashups » ?