Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

Cela fait à présent un bon nombre d’années que je donne des formations sur le droit d’auteur et c’est une activité que j’ai toujours grandement appréciée. Au fil du temps, j’ai fini par accumuler une masse importante de matériaux pédagogiques, dont des supports de cours que je diffuse déjà en ligne sous licence libre. Mais même si j’essaie d’y faire figurer l’essentiel, la lecture des supports ne remplace pas les explications orales qui peuvent être données pendant une formation. Du coup, cela faisait longtemps que je cherchais une occasion de pouvoir enregistrer un cours de base sur le droit d’auteur pour produire une Ressource Éducative Libre (REL).

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Image par Jonathasmello. CC-BY.

Or une opportunité m’a été donnée de donner corps à cette idée, grâce à une proposition de Stéphane Crozat, enseignant-chercheur à l’Université de Technologie de Compiègne. Stéphane est notamment à l’origine de la conception de Scenari, une suite de logiciels libres permettant d’utiliser des chaînes éditoriales pour la création de documents multimédia. Cet outil est particulièrement adapté pour produire des contenus pédagogiques.

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Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions

Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique.

Book remix. Par Echoln. CC-BY-SA. Source : Flickr.
Book remix. Par Echoln. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY).

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Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques » de l’unité de recherche ArScAn à donner une journée de formation à l’Université Paris Ouest, consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine culturel et de la production scientifique. J’intervenais aux côtés de la juriste Anne-Laure Stérin, auteur de l’ouvrage « Guide pratique du droit d’auteur« .

Nous devions traiter un ensemble de sujets très larges, liées aux pratiques de recherche :

Les aspects juridiques des documents culturels et scientifiques étant très variés, les interventions seront articulées autour des deux pôles de l’activité de recherche :

  • Le pôle “utilisation de données-documents du patrimoine culturel (objets archéologiques, documents ethnologiques, images, manuscrits, etc.)” : lesquels puis-je utiliser et reproduire, en tant que chercheur ou doctorant, et à quelles conditions ?
  • Le pôle “proposer la réutilisation des données-documents-résultats de recherche archéologiques” : à qui vais-je, moi chercheur ou doctorant ou organisme de recherche, proposer de consulter, de réutiliser peut-être, les données et résultats de recherche archéologiques que j’ai produits, et à quelles conditions ?

Nous avons choisi avec Anne-Laure de représenter l’ensemble des questions juridiques liées à ces problématiques par le biais d’une carte heuristique, que je poste ci-dessous. Anne-Laure s’est chargée des parties sur le droit à l’image des biens et des personnes, du droit des données personnelles et du droit des archives. Je me suis occupé de mon côté du droit d’auteur, du droit des bases de données et du droit à la réutilisation des informations publiques.

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Cliquez sur l’image pour accéder à la carte.

Il en résulte un document qui permet la découverte progressive de toutes ces notions. Il est placé sous licence CC-BY-SA et peut donc être réutilisé.

Avalanche de supports de formation !

La formation joue un rôle important pour moi, tout à fait complémentaire de la pratique du blog, et le premier semestre a été bien rempli de ce point de vue.

Le droit ne doit pas rester une affaire de professionnels, ni même de spécialistes, notamment pour ce qui touche aux questions numériques. De plus en plus sur la Toile, on voit des personnes concernées par les questions juridiques donner leur avis et je trouve souvent que ces opinions de juristes « amateurs » apportent des éléments intéressants, car elles s’écartent des paradigmes du discours des professionnels. Je laisse toujours traîner une oreille sur les forums par exemple, car on trouve parfois de belles pépites au détour d’une discussion qui s’aventure sur les territoires de Thémis.

Bien sûr, ces échanges sont souvent assez imprécis et ils ne disent pas toujours le droit « tel qu’il est », mais ils ouvrent une fenêtre sur le droit « tel qu’il pourrait être » et c’est cela qui est intéressant.

Si une Culture Amateur est bien en train de se développer en ce moment, quoi de plus normal qu’elle comporte une composante juridique ? Mais toute culture est affaire de connaissance et le droit reste souvent une matière hermétique au premier abord.

Dans ce sens, la formation est pour moi un moyen de contribuer à donner les bases qui permettent d’appréhender les problèmes juridiques, notamment en direction de mes collègues bibliothécaires qui sont confrontés constamment à des difficultés légales dans l’exercice de leurs missions (pas facile d’être un bibliothécaire au pays du droit d’auteur, je peux vous l’assurer !).

Pour leur donner une diffusion plus large, je mets à disposition les supports utilisés lors de diverses formations ces mois derniers  (disponibles également sur Slideshare). Ils portent sur le droit des publications, le droit d’auteur, le droit de l’internet, spécialement dans l’environnement numérique et dans le cadre de l’activité des bibliothèques.

Comme tout ce que je produis en ligne, ils sont placés sous la licence Creative Commons CC-BY, qui vous permet de les réutiliser en tout ou en partie, de les modifier, de les adapter, dans tous les cadres, y compris à des fins commerciales, à la seule condition de me citer comme auteur. Alors n’hésitez pas à remixer ! C’est encore le meilleur moyen de s’approprier les concepts.

Si vous voulez aller plus loin, je vous recommande d’aller faire un tour dans l’onglet « Ressources utiles » de la Mine de S.I.Lex, mon agrégateur Netvibes, dans lequel je rassemble toutes les synthèses pratiques que je peux trouver et qui commence à être bien garni.

PS : Merci à tous les étudiants et stagiaires qui ont participé à ces formations et avec qui j’ai eu de fructueux échanges !

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« Copyright for librarians » : une ressource exemplaire à découvrir

Cette semaine, le Berkman Center for Internet & Society de l’université d’Harvard et le consortium eIFL (Electronic Information For Librairies) ont mis en ligne un site « Copyright for librarians » dont le but est d’apporter des éclairages aux bibliothécaires sur les questions de propriété intellectuelle et plus particulièrement sur les aspects qui touchent à l’exercice de leurs missions.

Pas facile de s'y retrouver dans le labyrinthe du copyright ? "Copyright for librarians" aident les bibliothécaires à le faire. (Copyright Wordle. Par teachingsagittarian. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Il s’agit d’une ressource remarquablement bien conçue dont l’intérêt réside autant dans le fond que dans la forme. Plusieurs niveaux d’information sont dispensés qui permettront  au néophyte de débroussailler la matière comme au spécialiste d’approfondir ses connaissances. Le site peut aussi, et ce n’est pas son moindre attrait, servir de ressource pédagogique, car il se présente sous la forme d’un parcours progressif et intègre des cas pratiques à la présentation générale des textes et des notions. Des renvois à des cas d’espèce apportent un ancrage direct dans le droit positif.

Le site "Copyright for librarians" est une vraie mine !

Je colle ci-dessous le plan pour vous donner un aperçu du contenu :

Introduction

Course Materials:

Contributors

Si les questions classiques sont abordées, comme celles des exceptions en faveur des bibliothèques ou des systèmes de gestion des droits applicables à leurs activités, on trouve aussi sur le site des points plus originaux qui méritent le détour.

Je vous recommande tout particulièrement le module 6 : Creative Approaches and Alternatives, qui aborde la question des biens communs sous forme physique et numérique, des logiciels libres, de l’usage des licences Creative Commons ou encore l’Open Access et les Archives ouvertes.

Le module 8 traite de son côté de manière détaillée la question particulière des savoirs traditionnels, qui ne nous est pas vraiment familière en France, mais qui peut se poser aux bibliothécaires d’autres pays. Certaines législations confèrent en effet aux savoirs traditionnels une protection spéciale en accordant des droits aux communautés ethniques qui en sont les dépositaires. Ce régime peut avoir des incidences  sur la communication ou la conservation des supports fixant ces savoirs en bibliothèques, qui sont par ailleurs appelées à jouer un rôle  important dans la préservation de ces éléments culturels.

L’approche du site « Copyright for librarians » ne consiste pas seulement à former les bibliothécaires aux questions de propriété intellectuelle, mais aussi à les sensibiliser au rôle qu’ils peuvent jouer dans l’évolution du droit. Le module 9 : Activism retrace ainsi plusieurs exemples où des mouvements citoyens ont conduit des actions auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer les lois sur le droit d’auteur ou défendre certaines libertés contre ses abus. De quoi rappeler aux professionnels que la loi et le droit en général sont aussi ce que nous en faisons et le reflet des rapports de force en présence, au sein desquels les bibliothécaires peuvent jouer un rôle d’équilibre.

Si « Copyright for librarians » n’est pour l’instant disponible qu’en anglais, il a été conçu de manière à pouvoir être utile aux bibliothécaires partout dans le monde, en traitant les questions sans faire référence à un système juridique particulier, tout en multipliant les exemples de manière à ménager un lien vers les législations nationales.

Il n’en reste pas moins que les illustrations restent assez tournées vers les pays anglo-saxons, tout comme les références jurisprudentielles citées.

Le site est néanmoins placé sous une licence Creative Commons BY, la plus ouverte de toutes, qui permettrait de réaliser une traduction, voire une adaptation de son contenu aux spécificités du droit français. Comme « Copyright for librarians » se présente sous la forme d’un wiki, on pourrait imaginer par exemple verser le résultat de son adaptation dans Bibliopedia, afin de le rapprocher des autres ressources que ce site héberge.

La partie Activism/Lobbying pourrait quant à elle renvoyer vers les sites associatifs et notamment celui de l’IABD. Des liens pourraient aussi être établis avec les parties déjà fort riches en matière juridique du site de l’ADBS.

Un travail de romain en perspective, mais assurément une oeuvre utile, qui donnerait à la profession un outil précieux auquel se reporter pour faire le point sur la dimension juridique de son activité. L’ouvrage « Le droit d’auteur et les bibliothèques » dirigé par Yves Alix  a longtemps rempli de manière excellente cette fonction de point d’entrée dans la matière  (c’est un peu à cause de ce bouquin d’ailleurs que je suis [re]tombé dans la marmite juridique !), mais on pourrait songer aujourd’hui à des formes plus souples pour rassembler une nouvelle somme.

Il n’est pas impossible que cette idée fasse son chemin chez moi, à condition peut-être que je trouve quelques bonnes volontés pour me prêter main forte. A bon(s) entendeur(s) !

En attendant, « Copyright for librarians » va aller rejoindre d’autres pépites dans l’onglet « Ressources utiles » de la Mine de S.I.Lex où je collectionne les synthèses juridiques pratiques.

Mise à jour du 29 mars 2010 : eIFL a également publié un Manuel de droit d’auteur et de droits voisins à l’usage des bibliothèques, qui constitue une ressource intéressante et qui est disponible dans une traduction en français.

Support de formation « Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : aspects juridiques »

ppt formation Je vous propose un nouveau support de formation : « Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approche de la propriété intellectuelle en biblitohèque« , que j’ai utilisé mercredi dernier lors d’une formation continue « Propriété intellectuelle en bibliothèque », organisée sous la direction d’Yves Alix.

Voici le plan :

I) Problématique générale : Digital is not different (?)

II) Les règles juridiques applicables dans l’environnement numérique

III) Les ressources numérisées en bibliothèque : numérisation et constitution de bibliothèques numériques

IV) les ressources numériques en bibliothèque : acquérir et proposer une offre de ressources numérisées dans le cadre de la loi (et du contrat)

De cette formation et des échanges (fort intéressants) avec les stagiaires, je retire quelques enseignements :

– Dans des cas assez nombreux, il est extrêmement difficile de déterminer si une pratique est légale ou non en bibliothèque. Il peut aussi s’avérer très délicat de trouver un moyen pour régulariser une situation (ex : réutilisation d’images ou de documents en ligne, détermination du champ exact des exceptions législatives, numérisation d’oeuvres « orphelines », acquisition des droits pour le prêt de vidéo …). Dès lors, les bibliothécaires sont contraints dans la conduite de leurs activités à prendre une certaine dose de « risque juridique » et il devient de plus en plus important de savoir gérer ce risque.

– Ni la loi DADVSI, ni la loi Hadopi ne confèrent aux bibliothèques de réels moyens d’action dans l’environnement numérique, au sein d’un cadre juridique sécurisé (exception pédagogique inapplicable, exception conservation très limitée …). En revanche, il existe des ouvertures au niveau des contrats, que ce soit du côté des autorisation de mises en ligne que l’on peut demander aux titulaires de droit, ou au niveau des licences d’utilisation des ressources électroniques que nous acquérons. Reste encore à avoir la capacité de négocier …

– Les stagiaires ont réagi vivement à la présentation du mécanisme de la riposte graduée telle qu’elle est mise en place par la loi Hadopi. Preuve, s’il en était besoin, que les valeurs de respect de la vie privée, d’accès à l’information ou de neutralité du web que cette loi malmène, sont au coeur de notre profession (tout autant que la défense des droits des créateurs …).

Si cet article vous a intéressé, voir aussi sur S.I.Lex :

Se former aux questions de droit d’auteur 14/03/09