Cette semaine, le Berkman Center for Internet & Society de l’université d’Harvard et le consortium eIFL (Electronic Information For Librairies) ont mis en ligne un site « Copyright for librarians » dont le but est d’apporter des éclairages aux bibliothécaires sur les questions de propriété intellectuelle et plus particulièrement sur les aspects qui touchent à l’exercice de leurs missions.
Il s’agit d’une ressource remarquablement bien conçue dont l’intérêt réside autant dans le fond que dans la forme. Plusieurs niveaux d’information sont dispensés qui permettront au néophyte de débroussailler la matière comme au spécialiste d’approfondir ses connaissances. Le site peut aussi, et ce n’est pas son moindre attrait, servir de ressource pédagogique, car il se présente sous la forme d’un parcours progressif et intègre des cas pratiques à la présentation générale des textes et des notions. Des renvois à des cas d’espèce apportent un ancrage direct dans le droit positif.
Je colle ci-dessous le plan pour vous donner un aperçu du contenu :
Course Materials:
- Module 1: Copyright and the Public Domain
- Module 2: The International Framework
- Module 3: The Scope of Copyright Law
- Module 4: Rights, Exceptions, and Limitations
- Module 5: Managing Rights
- Module 6: Creative Approaches and Alternatives
- Module 7: Enforcement
- Module 8: Traditional Knowledge
- Module 9: Activism
- Glossary
Si les questions classiques sont abordées, comme celles des exceptions en faveur des bibliothèques ou des systèmes de gestion des droits applicables à leurs activités, on trouve aussi sur le site des points plus originaux qui méritent le détour.
Je vous recommande tout particulièrement le module 6 : Creative Approaches and Alternatives, qui aborde la question des biens communs sous forme physique et numérique, des logiciels libres, de l’usage des licences Creative Commons ou encore l’Open Access et les Archives ouvertes.
Le module 8 traite de son côté de manière détaillée la question particulière des savoirs traditionnels, qui ne nous est pas vraiment familière en France, mais qui peut se poser aux bibliothécaires d’autres pays. Certaines législations confèrent en effet aux savoirs traditionnels une protection spéciale en accordant des droits aux communautés ethniques qui en sont les dépositaires. Ce régime peut avoir des incidences sur la communication ou la conservation des supports fixant ces savoirs en bibliothèques, qui sont par ailleurs appelées à jouer un rôle important dans la préservation de ces éléments culturels.
L’approche du site « Copyright for librarians » ne consiste pas seulement à former les bibliothécaires aux questions de propriété intellectuelle, mais aussi à les sensibiliser au rôle qu’ils peuvent jouer dans l’évolution du droit. Le module 9 : Activism retrace ainsi plusieurs exemples où des mouvements citoyens ont conduit des actions auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer les lois sur le droit d’auteur ou défendre certaines libertés contre ses abus. De quoi rappeler aux professionnels que la loi et le droit en général sont aussi ce que nous en faisons et le reflet des rapports de force en présence, au sein desquels les bibliothécaires peuvent jouer un rôle d’équilibre.
Si « Copyright for librarians » n’est pour l’instant disponible qu’en anglais, il a été conçu de manière à pouvoir être utile aux bibliothécaires partout dans le monde, en traitant les questions sans faire référence à un système juridique particulier, tout en multipliant les exemples de manière à ménager un lien vers les législations nationales.
Il n’en reste pas moins que les illustrations restent assez tournées vers les pays anglo-saxons, tout comme les références jurisprudentielles citées.
Le site est néanmoins placé sous une licence Creative Commons BY, la plus ouverte de toutes, qui permettrait de réaliser une traduction, voire une adaptation de son contenu aux spécificités du droit français. Comme « Copyright for librarians » se présente sous la forme d’un wiki, on pourrait imaginer par exemple verser le résultat de son adaptation dans Bibliopedia, afin de le rapprocher des autres ressources que ce site héberge.
La partie Activism/Lobbying pourrait quant à elle renvoyer vers les sites associatifs et notamment celui de l’IABD. Des liens pourraient aussi être établis avec les parties déjà fort riches en matière juridique du site de l’ADBS.
Un travail de romain en perspective, mais assurément une oeuvre utile, qui donnerait à la profession un outil précieux auquel se reporter pour faire le point sur la dimension juridique de son activité. L’ouvrage « Le droit d’auteur et les bibliothèques » dirigé par Yves Alix a longtemps rempli de manière excellente cette fonction de point d’entrée dans la matière (c’est un peu à cause de ce bouquin d’ailleurs que je suis [re]tombé dans la marmite juridique !), mais on pourrait songer aujourd’hui à des formes plus souples pour rassembler une nouvelle somme.
Il n’est pas impossible que cette idée fasse son chemin chez moi, à condition peut-être que je trouve quelques bonnes volontés pour me prêter main forte. A bon(s) entendeur(s) !
En attendant, « Copyright for librarians » va aller rejoindre d’autres pépites dans l’onglet « Ressources utiles » de la Mine de S.I.Lex où je collectionne les synthèses juridiques pratiques.
Mise à jour du 29 mars 2010 : eIFL a également publié un Manuel de droit d’auteur et de droits voisins à l’usage des bibliothèques, qui constitue une ressource intéressante et qui est disponible dans une traduction en français.
- S.I.Lex - 