Photographie dans les musées : la Charte du Ministère passe sous silence le domaine public

Voilà déjà plusieurs années que la question de la photographie dans les musées soulève des débats et des tensions. Avec les smartphones et autres appareils mobiles, l’évolution technologique a mis la plupart des visiteurs en possession de moyens performants de copie des oeuvres. Certains musées se sont adaptés à cette évolution, mais d’autres ont au contraire réagi par des surcroîts d’interdiction, posant des questions juridiques complexes.

Souvenirs du Musée d’Orsay, par louvrepourtous. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

Le Musée d’Orsay a focalisé l’attention à ce sujet, en imposant une politique d’interdiction générale de la photographie dans ses murs, alors même que la plupart des oeuvres qu’il contient sont dans le domaine public. Cette politique, assumée par le directeur de l’établissement Guy Cogeval, qui voit dans la photographie personnelle des oeuvres un "acte de barbarie", a entraîné de spectaculaires réactions de la part de certains visiteurs, comme le mouvement Orsay Commons.

Juridiquement, la question n’est pas simple à trancher, car plusieurs terrains différents s’enchevêtrent, même si les interdictions générales paraissent plus que fragiles. Pour essayer d’avancer, le Ministère de la Culture a donc choisi de rassembler en 2012 un groupe de travail, qui a produit une "Charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et autres monuments nationaux".

Il se trouve que quelqu’un a m’a signalé ce document sur Twitter, visiblement non encore publié, mais envoyé par le directeur général des patrimoines, Vincent Berjot, aux établissements culturels sous la tutelle du Ministère de la Culture (voir ci-dessous).

Adoptant une approche "pédagogique", cette Charte soulève néanmoins des questions juridiques importantes. Sans doute a-t-elle le mérite d’inciter les établissements les plus fermés, comme le Musée d’Orsay, à réviser leur réglement pour faire une place à la photographie personnelle. Mais dans le même temps, cette Charte passe complètement sous silence des points juridiques essentiels, comme la notion de domaine public. Pire, elle contient des dispositions qui avalisent les pratiques de copyfraud (revendications abusives de droits), auxquelles se livrent une grande partie des musées en France.

Loin donc d’être un texte qui pourra faire réellement évoluer la situation, cette Charte démontre à mon sens au contraire l’importance de consacrer la notion de domaine public par le biais d’une définition positive dans la loi, afin justement qu’elle ne puisse plus être passée sous silence et foulée aux pieds par les établissements culturels.

Souvenirs du musée d’Orsay, par liuvrepourtous, CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

La Charte se divise en deux parties : des engagements du côté des visiteurs et des engagements du côté des établissements. Analyse juridique détaillée ci-dessous de quelques-unes de ces dispositions.

Pour les visiteurs :

Engagement n°2 : Les prises de vues sont réservées à un usage strictement privé, ainsi que leurs reproductions.

Ce point est compréhensible en ce qui concerne les photographies d’oeuvres toujours protégées par le droit d’auteur. En vertu de l’exception de copie privée, consacrée par le Code de Propriété Intellectuelle, un visiteur peut toujours réaliser une photo d’une oeuvre, même si elle protégée par un droit d’auteur, à condition qu’il fasse la photo avec son propre matériel et qu’il réserve le cliché à son usage personnel. L’accès aux oeuvres exposées dans un musée constitue bien "une source licite" au sens du CPI.

Mais cette même recommandation devient hautement problématique en ce qui concerne les oeuvres appartenant au domaine public. Rien ne s’oppose à ce qu’un visiteur non seulement prenne en photo une oeuvre du domaine public, mais aussi la rediffuse publiquement y compris sur Internet, ou en fasse un usage collectif (pédagogique par exemple), ou même commercial. Le domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle signifie justement que les reproductions et représentations de l’oeuvre deviennent libres, sans autorisation préalable, ni paiement, y compris pour les usages commerciaux.

On verra cependant plus l’engagement n°7 de cette même Charte paraît… logiquement incompatible avec cet engagement n°2 !

Engagement n°6 : Pour une prise de vue nécessitant l’apport de matériel supplémentaire (pied, éclairage), le visiteur fait une demande d’autorisation spécifique auprès de l’établissement et s’acquitte, le cas échéant, d’une taxe.

Ces dispositions font référence à une ancienne loi de 1921, qui permet en effet aux musées de conditionner au paiement d’une taxe le fait de venir photographier des oeuvres, à conditions que le musée puisse justifier d’un "service rendu". On peut y voir aussi l’écho de l’idée que le fait d’installer un pied ou un dispositif d’éclairage constitue une occupation temporaire du domaine public (salles du musée) et qu’à ce tire, une redevance peut être perçue, tout comme les cafetiers paient pour mettre leurs terrasses sur les trottoirs.

Le Conseil d ‘Etat a d’ailleurs eu l’occasion en 2012 de considérer que les prises de vues de collections publiques exposées dans des musées, effectuées à des fins commerciales, pouvaient être assimilées à des "utilisations priatives du domaine public mobilier" et pour cette raison pouvaient être soumises au paiement d’une redevance.

Cette décision est très contestable, dans la mesure où elle pourrait donner une base légale à un certaine forme de copyfraud des musées, nonobstant le fait qu’une partie de leurs collections appartient au domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle.

Sur cet aspect complexe, la Charte s’en tient à la question de l’utilisation des espaces des musées (installation de pieds ou d’éclairage) et c’est sans doute mieux ainsi. Mais cela laisse entiers les problèmes posés par l’application des règles de la domanialité publique.

Engagement n°7 : Si le visiteur diffuse et partage ses photos et films à l’extérieur de l’établissement, et notamment sur Internet, il respecte le droit d’auteur et la vie privées des personnes, selon la législation en vigueur.

La première chose qui saute aux yeux, c’est que cet engagement n°7 est… logiquement incompatible avec l’engagement n°2 ! En effet, d’un côté le visiteur doit s’engager à faire un usage strictement privé de ses photos, mais de l’autre, on évoque à l’engagement n°7 le fait qu’il puisse diffuser, partager et même poster sur Internet ses clichés…

Or par définition, le fait de partager des photos correspond à un usage collectif et les poster sur Internet revient à les rendre publiques. Il en découle que selon cette Charte des "bonnes pratiques", certaines actions sont à la fois interdites et permises, ce qui n’a aucun sens… Bon courage aux visiteurs et aux établissements qui devront appliquer de telles recommandations !

Si l’on met de côté la dimension ubuesque de la chose, cette recommandation n°7 est tout de même positive, puisqu’elle ouvre la possibilité aux visiteurs de partager leurs photos sur Internet, à condition de "respecter le droit d’auteur". Il faut sans doute ici comprendre qu’ils peuvent le faire si les oeuvres prises en photos sont dans le domaine public, mais vous noterez que la Charte prend bien le soin d’éviter d’employer ce terme (et c’est à mon sens tout à fait délibéré).

Ce qu’elle aurait dû dire, c’est que les établissements n’ont en réalité PAS LE DROIT d’empêcher les visiteurs ni de prendre en photo des oeuvres du domaine public, ni de partager ensuite les clichés…

Du côté de l’établissement patrimonial

Engagement n°1 Une information claire concernant les dispositions réglementaires liées à la pratique photographique pour un usage non-commercial dans l’enceinte de l’établissement sera mise à la disposition de tout visiteur.

Si des oeuvres sont soumises à une interdiction de prises de ves, les motifs seront clairement exposés et communiqués.

Point positif de cet engagement n°1 : il paraît s’opposer aux pratiques d’interdiction générale de la photographie mises en place par des établissements comme le Musée d’Orsay (bien que la Charte ne dise pas cela explicitement, ce qui aurait été largement préférable à ces périphrases compliquées).

Mais dans le même temps, cette recommandation avalise l’idée que la pratique photographique dans les musées doit se limiter à un usage non-commercial. Or comme nous l’avons déjà dit, cela ne devrait pas être le cas lorsque les oeuvres photographiées appartiennent au domaine public au sens de la propriété intellectuelle.

La Charte en la matière consacre en réalité les pratiques de copyfraud auxquelles se livrent allègrement une grande partie des musées en France et elle va aussi dans le sens d’une application très contestable des règles de la domanialité publique, qui risque à terme de "neutraliser" complètement l’existence du domaine public.

Engagement n°4 : Reproductions en version numérique disponible sur le site Internet

L’établissement met à disposition sur son site Internet gratuitement des reproductions numériques de ses collections si possible d’une haute résolution avec mention claire des conditions de réutilisation pour l’usage privé du public et à des fins d’enseignement.

Ici encore la Charte, sous couvert de consacrer des usages, ne fait que donner du crédit aux pratiques de copyfraud en vigueur dans les musées français et à la RMN. Lorsque les reproductions numériques diffusées sur les sites des musées correspondent à des oeuvres du domaine public, il n’y a pas de raison que la réutilisation soit limitée à des fins privées seulement, ni même à ce que la réutilisation commerciale soit interdite.

Les musées et la RMN s’abritent derrière l’idée que leurs photographes disposeraient d’un droit d’auteur sur les photos de tableaux, mais l’évolution de la jurisprudence en matière d’originalité condamne de plus en plus nettement cette interprétation. Les reproductions d’oeuvres en deux dimensions du domaine public (et même sans doute la plupart des photos d’oeuvres en 3 dimensions) appartiennent elles aussi au domaine public. C’est d’ailleurs une condition sine qua non pour que le domaine public continue à avoir un sens réel dans l’environnement numérique.

Sur ce point, cette Charte n’a à mon sens pas de valeur et elle encourage même les musées à continuer à se livrer à des pratiques illégales.

***

Au final, cette Charte apporte peut-être un petit progrès, dans la mesure où elle remet en cause implicitement les politiques générales d’interdiction de la photographie qui ont cours dans certains musées. Néanmoins, elle n’a aucune valeur obligatoire et elle n’est pas même juridiquement opposable aux établissements par les usagers des musées. Il faudra voir à l’usage si un texte aussi "mou" suffira par exemple à ce qu’un doctrinaire comme Guy Cogeval à Orsay revienne sur son règlement. Cela me paraît douteux…

Par ailleurs, ce petit bénéfice est plus qu’annulé par le fait que cette Charte avalise en de nombreux points les pratiques de copyfraud des musées français et prône comme une "bonne pratique" le fait de poser des restrictions illégitimes à la réutilisation du domaine public.

Les termes mêmes de "domaine public" sont consciencieusement évités par le texte de la Charte, certainement afin d’éviter toute forme de reconnaissance de cette notion. C’est précisément la raison pour laquelle j’estime essentiel que la loi elle-même consacre par le biais d’une définition positive la notion de domaine public. Le rapport Lescure a repris cette proposition et c’est maintenant qu’il faudrait pousser pour qu’elle soit examinée par le gouvernement.

Si le Code de Propriété Intellectuelle comportait des mentions claires de la notion de domaine public, ainsi que des mécanismes de protection, le Ministère de la Culture et les établissements culturels ne POURRAIENT PLUS passer de la sorte sous silence le domaine public comme s’il n’existait pas.

Cette Charte devrait montrer aux défenseurs du domaine public, dont une partie des représentants ont participé au groupe de travail du Ministère, que ce type d’approches "molles" par les chartes, la discussion, les recommandations, ne fonctionnent pas. Le gain pour le domaine public est nul et seul le copyfraud et la confiscation de nos biens communs en sortent renforcés.

Espérons que les défenseurs du domaine public sauront tirer, en terme de stratégie à conduire, les leçons de cet épisode pour la suite des combats à mener…

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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21 réponses à Photographie dans les musées : la Charte du Ministère passe sous silence le domaine public

  1. Lucie Chenu dit :

    Il n’est question que de possession de l’image, là… Rien sur le fait qu’il est terriblement pénible de devoir subir des dizaines de flashes autour de soi lorsqu’on admire une exposition. (Flashes qui peuvent aussi abimer certaines oeuvres, l’exemple le plus évident est celui des peintures préhistoriques.)
    Et même sans flash, on en arrive à ne plus pouvoir avancer, de "crainte" de gâcher la photo laborieusement mise au point par tel ou tel visiteur… à ne plus rien voir parce que des gens se font prendre en photo à côté des oeuvres (le pompon étant bien sûr attribué au musée Grévin !)
    Du coup, il me paraît naturel, et souhaitable, que les musées fassent en sorte qu’on puisse *voir* les oeuvres, et s’il y a concurrence entre *voir* et photographier, alors, oui, voir doit l’emporter.
    Que ces oeuvres soient ou non dans le DP.
    C’est ça, le rôle des musées. Ce ne sont pas de simples entrepôts !

    • Claudius dit :

      il est évident que le photographe doit s’effacer devant le visiteur lambda et attendre s’il veut prendre sa photo dans de bonnes conditions, sans pour cela imposer sa présence au reste du public; pour à peu près les mêmes raisons de gêne, le flash est à proscrire, les appareils d’aujourd’hui permettent de s’en passer.
      Ceci dit, il est aberrant d’interdire toute prise de vue si celle-ci est faite dans le respect du public, de l’œuvre et de son auteur.
      Pour ce qui concerne le musée Grévin, il est fait pour cela, le musée fournissant parfois lui-même de ridicules accessoires pour compléter la pose des visiteurs (couronne pour se faire photographier avec la reproduction de miss france, par exemple). Grévin n’est pas un musée d’art, c’est un musée spectacle.

    • calimaq dit :

      Non relisez bien la Charte. Certaines recommandations portent sur l’interdiction des flashs, sur le fait que les visiteurs doivent respecter les personnes autour d’eux ou encore sur le fait de respecter l’intégrité des oeuvres. Ces aspects qui tiennent à la sécurité des oeuvres et à la civilité sont bien pris en compte.

      Je suis bien d’accord avec vous sur le fait que les musées doivent pouvoir réguler les pratiques en leur sein pour arriver à préserver un équilibre etre différentes manières d’appréhender les oeuvres. Mais cela ne devrait jamais se faire par le biais d’interdictions générales, comme à Orsay, qui éliminent complètement certaines pratiques au détriment d’autres. Surtout que le directeur d’Orsay le fait clairement au nom d’une certaine forme de "distinction" culturelle, au sens que Bourdieu attachait à ce terme.

      Pour prendre un exemple, un piéton qui n’apprécie pas les voitures ne peut pas aller demander aux autorités publiques d’interdire de manière absolue et générale les automobiles. Mais les autorités publiques ont pour rôle d’organiser la coexistence la plus harmonieuse possible entre piétons et automobolistes. C’est la même chose exactement avec la photographie dans les musées.

      L’interdiction aura toujours pour elle de paraître constituer un moyen (faussement) simple de régler les problèmes, alors que le vrai enjeu consiste à organiser collectivement les conditions de la co-existence des pratiques.

      Sinon, on bascule vite dans la violence symbolique, dont les musées français sont hlas encore bien souvent porteurs…

  2. Ping : Prise de vue au musée | Pearltrees

  3. Au delà de la question du statut juridique d’une œuvre (une reproduction de Léonard de Vinci n’est plus sous copyright), il y a une question civique : le Musée d’Orsay (contrairement au musée Grévin cité plus haut) est un bien commun, qui a été construit et rempli grâce à l’effort des contribuables. Refuser que ce même contribuable ait le droit – dans le respect de la sécurité et du bon fonctionnement des musées – de prendre des photos à l’intérieur des salles d’exposition et de les diffuser de la manière qui lui plait, fut-elle rémunératrice, me semble tout simplement un détournement de fonds public (ou un aveu implicite que la République est une escroquerie ?).

    • calimaq dit :

      Oui, cet dimension de "biens communs" paraît absente de la réflexion. Les musées s’appuient en fait sur une conception de leurs collections comme "biens publics", qui leur permet de revendiquer un droit de propriété sur elles. C’est pour cela d’ailleurs à mon sens qu’ils évitent si méticuleusement le terrain du domaine public, car ce dernier représente la part de ce qui est commun dans les oeuvres et qui appartient à tous.

      Le coeur du débat est ici et cette Charte l’escamote.

  4. Ping : Photographie dans les musées : la Charte...

  5. Ping : Photographie dans les musées : la Charte du Ministère passe sous silence le domaine public | neottia nidus-avis

  6. dalbera dit :

    La charte est certainement imparfaite mais elle a le mérite d’exister. Je la vois comme une première étape.

    J’ai participé au groupe de réflexion qui a discuté en profondeur du sujet avec de multiples intervenants, Ces débats ont été très enrichissants pour tous, ils ont été le plus souvent animés par des universitaires en collaboration avec les services du ministère. La charte que vous analysez n’a pas été discutée par le groupe, elle a été rédigée par les seuls services centraux ce qui est normal.

    Je pense qu’il faut distinguer clairement les usages commerciaux des usages culturels et sociaux car ces derniers ont pris une place considérable sur internet. Ces sujets intéressent en particulier tous les acteurs de la médiation dans le secteur culturel (tous les musées ont des pages sur les réseaux sociaux) mais aussi tous les étudiants et ceux qui veulent commenter l’actualité artistique ou simplement échanger leurs impressions avec leurs amis et contacts.

    Sur les usages commerciaux , l’arrêt du Conseil d’Etat, du 29 octobre 2012, SARL Photo Josse, requête numéro 341173 a été présenté au groupe de travail qui en a pris acte mais ses membres n’avaient pas les compétences juridiques nécessaires pour en mesurer toutes les implications.

    Par contre, je pense comme vous que la charte aurait du être beaucoup plus explicite sur la diffusion à but non lucratif de photos (ou de films) d’œuvres d’art sur internet par le photographe qui a pris le cliché (ou le film). De fait, quand la photo est permise dans le musée (sans flash, sans pied, sans gêne pour les autres visiteurs et pour des usages non commerciaux), il faudrait aussi faire savoir aux visiteurs, sur un panneau à l’entrée du musée, que s’ils diffusent publiquement un de leurs clichés, c’est à leurs risques et périls, en particulier si l’œuvre n’est pas dans le domaine public. En toute logique, le musée devrait distribuer une liste des œuvres dont les droits de reproduction ne sont pas libres et dont la diffusion sur internet doit effectivement être réservée aux amis. En aucun cas, si l’œuvre est dans le domaine public, on ne devrait restreindre la diffusion au seul cercle de famille (usage privé) comme le disent encore les juristes.

    Pour celui qui ne tient pas compte de ces avertissements, un des risques est notamment la suppression des images ou même la fermeture du compte par le gestionnaire sans préavis à la suite d’une réclamation faite par les ayants droit. Pour ne citer que deux exemples, l’ADAGP a fait des démarches avec succès auprès de Flickr pour faire supprimer des photos d’œuvres contemporaines sous droit, de son coté Youtube est devenu très précautionneux sur les films mis en ligne et émet des demandes insistantes de justification des droits. Il y a bien sur des risques encore plus graves de poursuite mais c’est déjà à faire savoir à des visiteurs de base. Aux juristes de préciser la formulation en veillant à rester compréhensibles.

    L’autre volet d’une politique de partage et de diffusion serait d’imiter les grands musées anglais qui mettent à disposition des images des oeuvres de leurs collections tombées dans le domaine public, mais pour des usages non commerciaux et moyennant l’identification et l’engagement en ligne de l’internaute, sur les usages qu’il va en faire. Ce serait une grand avancée pour les musées français !

    • calimaq dit :

      Merci de venir commenter ici.

      Vous dites que cette Charte est imparfaite et on pourrait l’admettre, car ce type de documents est toujours l’objet de compromis. Mais entre imparfaite et gravement incohérente, il y a tout de même une marge… Je trouve sidérant que les engagements 2 et 7 soient frontalement incompatibles logiquement. l’un dit noir et l’autre dit blanc : c’est tout simplement inapplicable en pratique. Si ce texte a bien été élaboré par les services centraux du Ministère, comment expliquer que des juristes professionnels aient pu laisser passer une telle bévue. Cela me dépasse…

      Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec vous pour réserver un sort particulier aux usages commerciaux. Lorsque les oeuvres conservées par les musées sont bien dans le domaine public, alors il n’y aucun lieu de distinguer entre les usages commerciaux et non-commerciaux, sauf à admettre que les musées sont en mesure de détruire complètement la notion de domaine public au sens de la propriété intellectuelle.

      Vous vous référez à la jurisprudence Josse du Conseil d’Etat, mais celle-ci pose justement de très graves problèmes, car elle n’envisage la question que du point de vue de la domanialité publique, sans prendre en compte la dimension propriété intellectuelle du problème. Cette approche tronquée, qui est celle du juge administratif, conduit à une neutralisation du domaine public au sens du droit d’auteur, et c’est très grave.

      Il est regrettable en effet que le groupe de travail n’ait pas comporté d’experts juridiques, mais cela a dû être bien pratique pour le Ministère…

      Enfin, vous citez l’exemple des musées américains, mais un certain nombre va déjà bien plus loin en termes d’ouverture que de permettre la réutilisation à des fins non commerciales. Récemment encore, le Getty Museum a fait une superbe opération en libérant en ligne ses collections du domaine public http://blogs.getty.edu/iris/open-content-an-idea-whose-time-has-come/

      Pas de restriction d’usage commercial, mais pas non plus d’identification et je ne sais quel engagement : une vraie liberté de réutilisation de ce patrimoine commun, étendue à l’échelle de toute la planète.

      Il est vraiment regrettable que la très grande majorité des musées français ne comprennent pas les enjeux liés à la diffusion du domaine public sur Internet.

      Ils sont tout simplement en train de rater un moment historique et porteront la responsabilité d’avoir fait rater ce moment à la culture française.

  7. @dalbera : si l’œuvre est dans le domaine public, on ne devrait restreindre la diffusion au seul cercle de famille (usage privé)

    Si l’œuvre est dans le domaine public, il n’y a lieu d’en restreindre la diffusion dans aucun cas, y compris public et commercial.

  8. dacoucou dit :

    moi même contributeur à Wikimedia, j’avais été horrifié lors de ma dernière visite au musée d’Orsay, entre autre dans les salles abritant des Van Gogh. Devant chaque tableau, plusieurs personnes posant devant le tableau pour la photo ou pire encore, essayant de se prendre eux même avec leur smartphone. Bref, un embouteillage absolu et impossible d’apprécier les tableaux. La solution trouvée est sans doute trop radicale mais il y surement quelque chose à faire puisque beacoup semblent oublier les autres usagers du musée.

  9. Sylvain dit :

    Sinon on peut citer l’expérience de l’expo Dynamo au Grand Palais, qui faisait la part belle aux smartphones (bon l’application était particulièrement lente).

  10. Ping : FAITS D'ACTUALITÉ | Pearltrees

  11. Ping : Photographie dans les musées : la Charte...

  12. DHINNIN Yves dit :

    les autorisations en France !
    http://www.galerie-photo.com/autorisations.html
    autorisation de photographier une personne
    autorisation de photographier un mineur
    autorisation de photographier un modèle
    autorisation de photographier un animal
    autorisation de photographier un bien
    autorisation de photographier une oeuvre protégée
    autorisation de photographier les salariés d’une société

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