– S.I.Lex –

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l’attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

Une consultation sous haute tension… 

Pour mémoire, le droit d’auteur est principalement régi en Europe par une directive de 2001, transposée en France par le biais de la loi DADVSI en 2006. Depuis 2001, la Commission a déjà lancé plusieurs consultations sur le droit d’auteur, dont elle n’a pas tenu compte pour se lancer dans l’aventure périlleuse de l’accord ACTA. Cet épisode lui a valu de subir l’une des déconvenues les plus cuisantes de son histoire devant le Parlement européen en 2012, à l’issue d’une mobilisation citoyenne d’une ampleur sans précédent sur de tels sujets. On aurait pu alors s’attendre à ce que la Commission tire les leçons de ses erreurs en lançant dans la foulée une vraie consultation sur la réforme du droit d’auteur, mais elle a préféré encore jouer la montre avec un processus « Licences For Europe« . Biaisées dès le départ, ces discussions postulaient que le droit d’auteur pouvait être adapté par de simples licences sans passer par une révision de la directive. Le tout s’est logiquement soldé par un fiasco pour la Commission, avec le départ de plusieurs associations citoyennes en cours de route et des résultats globalement informes.

Et voilà donc la Commission à présent acculée à relancer une consultation, mais elle le fait à la veille d’élections européennes qui la mettront de toutes façons dans l’incapacité d’enclencher à court terme une vraie réforme par la suite. Pour verrouiller encore davantage les choses, le questionnaire de la consultation fait plusieurs dizaines de pages d’une grande technicité, rédigées exclusivement en anglais (ce qui est proprement scandaleux de la part de la Commission). Le texte est en outre fortement orienté dans ses formulations. Il tend à chaque fois à privilégier les solutions contractuelles plutôt que les vraies réformes du droit d’auteur et il évite méthodiquement de soulever les questions de fond qui se posent, comme celles du partage des oeuvres en ligne ou de l’intérêt des DRM. La consultation contourne en réalité habilement la question de la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus à l’heure du numérique et c’est un biais que la Quadrature du Net a dénoncé.

Mais la Commission ne pouvait pas non plus complètement éluder le sujet du rééquilibrage du système, et elle pose tout de même des questions intéressantes sur les exceptions au droit d’auteur (notamment en matière d’usage pédagogique et de recherche), sur les marges de manœuvre laissées aux bibliothèques et autres établissements culturels pour numériser leurs collections, sur les usages innovants comme le data mining ou les contenus produits par les utilisateurs (UGC), sur l’adéquation de la durée du droit d’auteur. Tout ceci fait qu’il existe un enjeu pour les citoyens à répondre à cette consultation, afin d’envoyer un signal clair à la Commission en faveur d’une réforme positive du droit d’auteur.

Dans ces circonstances, plusieurs associations et organisations se sont mobilisées pour faciliter la participation et la contribution des citoyens. L’eurodéputée du Parti Pirate, Amelia Andersdotter, a produit une analyse détaillée des différentes parties de la consultation. Le Parti Pirate français a réalisé de son côté de manière collaborative une traduction du texte. Plusieurs sites en ligne, comme copywrongs.eu ou youcanfixcopyright.eu ont également été lancés pour faciliter l’appréhension du texte et fournir des argumentaires aux citoyens. La Quadrature du Net a produit de son côté une réponse complète, à la rédaction de laquelle j’ai participé en tant que membre du Conseil d’orientation stratégique de l’association, et nous avons également produit une page d’aides : « Répondre à la Consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur« .

Les citoyens, ces grabataires…

Quoi de plus normal sur un sujet comme le droit d’auteur que des organisations agissent pour répondre à une consultation, comme les y invite d’ailleurs explicitement la Commission, et n’est-il pas naturel pour intervenir dans un débat public d’exposer publiquement ses arguments, en sollicitant l’adhésion des citoyens ? Mais cela n’a pas été l’avis des représentants des titulaires de droits et notamment de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Sur le blog « Vu(e)s d’Europe » de cette société de gestion collective, Guillaume Prieur, son directeur des affaires européennes et institutionnelles, s’est fendu d’un billet intitulé « Démocratie ! Vous avez dit démocratie ? » dans lequel il accuse ni plus ni moins des organisations comme le Parti Pirate ou la Quadrature du Net de « manipuler les citoyens » (sic) :

[…] les militants internautes regroupés au sein d’associations telles que la Quadrature du net ou le Parti pirate n’ont pu résister à l’envie d’organiser des réponses en masse et de faire une démonstration de force pour accréditer l’idée que l’ensemble des internautes européens veulent une évolution des règles du droit d’auteur.

Tous ces groupes qui refusent l’étiquette de lobbyistes pour mieux mettre en avant la noblesse de leur militantisme devraient pourtant faire preuve davantage d’honnêteté et d’objectivité sur la nature de leurs pratiques. Car quelle différence y a-t-il entre un maire qui, le jour des élections, va chercher avec des camionnettes des personnes âgées à la sortie des hospices pour les emmener voter (pour lui évidemment !) et des associations qui préparent des réponses toutes faites pour que leurs membres puissent inonder les boites mails des fonctionnaires de la Commission ? Aucune !

Chers concitoyens, vous saurez donc qu’aux yeux de ces représentants d’ayants droit, vous n’êtes que des grabataires, des incapables majeurs dénués de volonté propre, à qui des structures aux moyens limités comme la Quadrature ou le Parti Pirate sont capables de dicter leurs volontés pour les faire réagir en masse… On croît rêver ! L’accusation est d’autant plus ridicule que la Quadrature déconseille fortement aux internautes d’envoyer des réponses type ou de reprendre la réponse que l’association a produite, car c’est le meilleur moyen de ne pas être pris en compte par la Commission :

Nous sommes convaincus que la meilleure manière de répondre à cette consultation est de prendre le temps de rédiger une réponse personnalisée et adaptée à ses propres préoccupations. Les réponses génériques envoyées par plusieurs citoyens risquent tout simplement de ne pas être prises en compte et de donner l’impression que leurs expéditeurs n’accordent pas suffisamment d’importance au sujet pour prendre le temps d’envoyer un message personnalisé.

La Quadrature du Net a toujours conçu son action comme celle d’une « caisse à outils » citoyenne, produisant des analyses et des ressources afin que les individus puissent se faire leur opinion et agir par eux-mêmes pour se faire entendre. Dans le cadre de cette consultation, nous avons en particulier essayé de montrer concrètement en quoi des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, des internautes, des créateurs, des entrepreneurs peuvent être concernés par cette consultation, afin d’agir en fonction de leur situation. C’est la condition pour que les citoyens puissent se réapproprier cette question technique et complexe du droit d’auteur.

Cela n’empêche pas le sieur Guillaume Prieur de conclure son billet en ces termes fleuris :

C’est sans doute le plus grave dans cette affaire que de voir une démarche démocratique être confisquée par des organisations, peu représentatives des centaines de millions d’internautes européens et qui ne font que remettre au goût du jour et de la technologie les vieilles ficelles de la manipulation et du clientélisme politique.

Pendant ce temps, au SNE…

Il est vrai que la SACD possède une très grande expertise en matière de clientélisme politique, mais elle n’est pas la seule visiblement à être dérangée par le fait que des citoyens s’intéressent à ses affaires. Le Syndicat National de l’Édition (SNE) semble lui-aussi fortement inquiété par l’opportunité que cette consultation donne  à la société civile de s’exprimer sur la réforme du droit d’auteur.

Dans un flash d’informations daté du 13 février, le syndicat bat le rappel de ses troupes en les incitant vigoureusement à répondre à la consultation de la Commission et vous allez voir que lui aussi a une très haute opinion de l’activité des citoyens :

Les opposants au droit d’auteur ont déjà envoyé 3000 réponses allant dans le sens de cette remise en question. En effet, la Commission subit une forte pression de la part des consommateurs, des chercheurs, des bibliothèques et des acteurs d’Internet. Ces derniers en particulier demandent plus de flexibilité du droit d’auteur afin de pouvoir capter plus aisément la valeur des contenus, au profit de leurs propres modèles économiques (financement par la publicité, ventes de matériels et d’applications en univers fermé etc.). Ils instrumentalisent la propension des utilisateurs (consommateurs, bibliothèques, enseignants) à vouloir payer moins ou à avoir accès gratuitement aux œuvres de l’esprit. Ce faisant, ils les dévalorisent.

Consommateurs, bibliothécaires, enseignants, chercheurs : vous êtes donc vous aussi des êtres décérébrés, instrumentalisés par cette puissance occulte des « acteurs d’internet » (les GAFA pour ne pas les citer, Google et Amazon en tête) et votre point de vue sur le droit d’auteur n’a donc aucune valeur en lui-même…

On est donc ici aussi dans le mépris le plus total du citoyen. Mais le plus amusant, c’est la manière dont le SNE appelle ses membres à noyer la Commission sous les réponses, ce qui fait écho à ce que dénonçait justement la SACD plus haut :

Chaque réponse étant comptabilisée individuellement, nous appelons non seulement chaque groupe et chaque maison, mais aussi chaque responsable de département ou de collection au sein d’une même maison à répondre.

Critiquer chez les autres ce que l’on fait soit même, avec infiniment plus de moyens… Notez d’ailleurs que les titulaires de droits ont mis en place au niveau européen un site internet spécialement dédié (Creators for Europe) dont le but est de susciter un maximum de réponses en faveur de la défense du droit d’auteur. Certainement commandé pour une somme rondelette à je-ne-sais quelle boîte de com’, le site comporte tout le nécessaire : argumentaire à reprendre « clés en main », pétition en ligne et même un kit à télécharger avec bannières pour site internet et profil Facebook…

Contourner la démocratie

Sur le fond, j’ai envie de dire que ces procédés sont de bonne guerre et que les auteurs, éditeurs, producteurs et tous les membres des filières culturelles sont bien entendu parfaitement dans leur droit en répondant à cette consultation. Mais pourquoi dénier aux citoyens et aux internautes le droit de le faire de leur côté ? Le sujet est-il à ce point la chasse gardée des professionnels qu’il ne soit même plus toléré que les citoyens puissent avoir un avis ? Est-il devenu à ce point tabou de parler d’exceptions au droit d’auteur ou de domaine public ? Le « deux poids, deux mesures » est particulièrement choquant, mais ô combien révélateur !

Car en vérité, la manière dont réagissent les représentants des titulaires de droits est symptomatique d’un profond malaise démocratique. Avec l’accord ACTA, les maximalistes du droit d’auteur avaient déjà essayé de contourner par des négociations secrètes les représentants démocratiquement élus, pour faire entériner avec le minium de débats des principes qui auraient verrouillé la législation en Europe, sans retour en arrière possible. Malgré la « claque » infligée par le Parlement à la Commission à propos d’ACTA, la même stratégie est toujours employée : les accords internationaux CETA, TAFTA ou TPP tentent toujours de rendre plus répressif et déséquilibré le droit d’auteur, dans le secret et en contournant au maximum les parlements et les citoyens.

Les réactions de la SACD et du SNE participent en fait entièrement de la même logique. Ce qui les gênent avec cette consultation, c’est moins le fond du texte que le fait même qu’une occasion soit donnée aux citoyens de s’exprimer à propos du droit d’auteur. Habituées depuis des années à ce que ces question se traitent dans le confort d’une connivence feutrée avec les rouages du pouvoir, ces structures paniquent facilement lorsqu’elles sentent que les débats se déplacent sur la place publique…

Industries culturelles et corruption

Cet épisode navrant me fait penser à la trajectoire qu’a connu le juriste Lawrence Lessig ces dernières années. C’est une chose peu connue en France, mais longtemps engagé pour la réforme du copyright aux États-Unis, Lessig a fini à partir de 2007 par changer de cheval de bataille principal pour s’intéresser à la corruption du processus de décision politique. Et il y a bien sûr un lien direct entre le droit d’auteur et la corruption démocratique, qui l’a conduit à opérer ce changement. C’est plus particulièrement la question de l’allongement de la durée des droits qui l’a amené à cette conclusion. Alors que depuis des années, l’ineptie de l’allongement de la durée des droits (y compris en termes économiques) est sans cesse démontrée, les titulaires obtiennent pourtant des législateurs des augmentations successives rognant sur le domaine public. Pourquoi ? Voici la réponse que Lessig donne :

Les gouvernements continuent à soutenir cette idée idiote – en Angleterre et au Japon, par exemple, on parle encore d’allonger la durée des droits. Pourquoi ?

La réponse réside dans une forme de corruption du processus de décision politique. Je n’entends pas le terme « corruption » dans le sens premier de versement de « pots-de-vin ». Je veux dire par « corruption » que le système est tellement dévoyé par l’influence de l’argent qu’il n’est même plus capable de traiter une question aussi simple et claire que l’extension de la durée des droits. Les politiciens sont devenus dépendants des ressources que des intérêts concentrés peuvent leur fournir. Aux États-Unis, prêter l’oreille au pouvoir de l’argent est la seule manière de s’assurer d’être réélu. Et donc, une économie de l’influence tord constamment la politique, loin du bon sens, toujours dans le sens des dollars.

Aux États-Unis, la source de cette forme de corruption de la démocratie tient essentiellement au système de financement des partis politiques et des candidats aux élections. Lessig se bat maintenant depuis des années pour demander une réforme du système électoral et il en fait un préalable à toute réforme législative réelle, à commencer par celle du copyright.

En France, le système de financement des partis est heureusement différent. Mais la corruption qui affecte nos institutions sur des questions comme celle du droit d’auteur prend des formes plus sournoises et insidieuses. Elle tient essentiellement à la connivence des partis politiques, de droite comme de gauche, avec les grands lobbies des industries culturelles. C’est ce réseau de relations qui nous aura valu par exemple le retournement hallucinant du candidat Hollande en pleine campagne présidentielle sur les questions de droit d’auteur, alors que le programme initial du PS prévoyait une réforme positive ambitieuse. Guillaume Champeau dans le billet qu’il a consacré à l’article de Guillaume Prieur de la SACD, a rappelé la longue litanie de procédés douteux et de manipulations employés depuis des années par les représentants des titulaires de droits pour biaiser le débat en France. Certains rebondissements récents de l’actualité montrent que les choses sont même sans doute pires que ce que l’on pouvait penser…

Les sociétés de gestion collectives jouent d’ailleurs un rôle important dans ce verrouillage du système, e lien direct avec le « pouvoir de l’argent » que Lessig identifie à une source de corruption. C’est ce qu’expliquait Jérémie Zimmermann dans cette interview intitulée justement « industries culturelles et corruption » :

il y a un blocage politique monumental. La Sacem fait figure de l’une des plus puissante société de gestion collective en Europe et brasse ses 750 millions d’euros par an et fait ce qu’elle veut des 25% de la redevance pour copie privée sensés aller au spectacle vivant, “à la promotion et à la défense d’artistes”, donc du lobbying. Ainsi, quand tu as payé ton euro sur un DVD vierge pour stocker tes photos de vacances, il y a 25 centimes qui vont servir au lobbying de la Sacem, pour aller dire que Hadopi c’est bien, que partager c’est mal, et que les gens qui partagent sont des voleurs, des violeurs, des pirates etc. On a aussi un cinéma français qui est super puissant, très lourdement financé par des fonds publics et en grande partie financé en amont et par des mécanismes mutualisés. Il y a du coup un lobby hyper puissant qui est la SACD avec ses 200 millions d’euros par an […] Il y a un rapport incestueux entre ces industries, les organismes qu’ils représentent et les pouvoirs publics […] c’est clairement une corruption rampante et structurelle des institutions décisionnelles en la matière et apparemment, le changement, c’est pas maintenant.

Repolitiser le droit d’auteur

Les réactions de la SACD et du SNE à la consultation de la Commission sont dès lors terriblement instructives. Elles montrent à quel point ces organisations tiennent les citoyens dans le mépris, tout juste bon à consommer de « l’offre légale ». Ces attitudes sont symptomatiques d’une dévitalisation dramatique du débat démocratique sur ces questions, expliquant en grande partie l’immobilisme législatif que l’on constate depuis des années sur le sujet du droit d’auteur.

La meilleure manière de répliquer à tant d’arrogance consiste à répondre à la consultation de la Commission. Que vous soyez ou non d’accord avec les propositions de la Quadrature du Net, à vrai dire peu importe. L’essentiel, c’est de montrer à la Commission, mais aussi aux ayants droit, que le droit d’auteur est à nouveau une question politique au sens noble du terme qui ne doit plus être traitée dans l’obscurité.

La date limite de réponse est fixée au 5 mars prochain, soit dans quinze jours. Toutes les réponses seront prises en compte par la Commission. Vous pouvez répondre en tant qu’association, qu’entreprise ou même comme simple citoyen. Vous n’êtes pas obligés de suivre le canevas proposé par la Commission. Vous pouvez répondre librement, en exprimant simplement votre point de vue.

Je terminerai en citant un passage de l’ouvrage « Propriété intellectuelle. Géopolitique et Mondialisation » dans lequel Hervé Le Crosnier et Mélanie Dulong de Rosnay insistent sur l’importance de « repolitiser la propriété intellectuelle » :

Les débats autour du droit d’auteur, des brevets, les pratiques de mouvements sociaux pour le partage des connaissances, les nouvelles loi nationales, les directives régionales, les traités multilatéraux, régionaux et bilatéraux ayant une incidence sur la propriété intellectuelle se sont largement développés ces dix dernières années. Mais ce n’est que le début d’un flux continu qui devrait perdurer encore longtemps. Car derrière ces lois on trouve toujours l’économie et les rapports de force politiques et géopolitiques. La « société de la connaissance », nouvelle phase de la mondialisation, a besoin d’un cadre régulateur. Savoir si celui-ci renforcera les dominations ou ouvrira une période de partage des savoirs n’est pas encore joué. Cela dépendra largement de l’investissement des citoyens dans ce domaine. Il s’agit de sortir la propriété intellectuelle de la technicité des débats juridiques pour la faire entrer sur la scène politique. Ou plutôt de faire prendre conscience aux citoyens que leur avenir est conditionné à cette politisation de la propriété intellectuelle.

A bons entendeurs…

PS : c’est l’occasion de repenser à cette citation de Gandhi…

 Ils en sont à nous combattre…

PPS : Une autre société de gestion collective d’auteurs, la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) fait exactement pareil en adressant des réponses préremplies à la première personne du singulier de manière à ce que ces adhérents les envoient en masse à la Commission…

Mise à jour du 04/03/2014 : Autre signe de cette corruption institutionnelle rampante, le Canard Enchaîné révèle que le futur « Forum du droit d’auteur à l’heure du numérique », organisé par le Ministère de la Culture les 3 et 4 avril prochain, sera à moitié financé par des contributions des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM) et par des entreprises commerciales comme Orange ou Vivendi. On imagine l’impartialité des échanges qu’une telle connivence va engendrer, sachant par ailleurs que l’argent versé par les sociétés de gestion collective provient en partie de la redevance pour copie privée payée par les citoyens pour « compenser » le préjudice subi par les ayants droit.