Un rapport de l’ONU pour repenser les liens entre droit d’auteur et droits de l’Homme

Cette semaine, Farida Shaheed, sociologue pakistanaise et rapporteure spéciale à l’ONU pour les droits culturels, a remis un rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’organisation, intitulé « Politiques en matière de droit d’auteur et de droit à la science et à la culture« . Ce texte (disponible en français) est particulièrement intéressant par la manière dont il invite à repenser le lien entre le droit d’auteur et les droits de l’Homme. Il revêt même à mon sens une singulière importance, à un moment où un débat très vif a lieu au niveau du Parlement européen autour du rapport de l’eurodéputé Julia Reda sur la question du rééquilibrage du droit d’auteur.

Image par mpd01605. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

J’ai déjà écrit plusieurs fois sur ce blog pour interroger les liens entre le droit d’auteur et les droits de l’Homme (ici ou , par exemple), mais le rapport de Farida Shaheed constitue l’un des textes les plus remarquables qu’il m’ait été donné de lire en faveur de la consécration de droits culturels positifs au profit des individus. Il a de plus l’immense mérite de ne pas opposer les auteurs d’un côté et le public de l’autre, mais de démontrer qu’il est possible d’arriver à une synthèse vertueuse entre « la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs » et le « droit du public de bénéficier de la créativité scientifique et culturelle« .

Une telle approche mérite d’être connue et diffusée largement, surtout en France, où les conceptions autour du droit d’auteur tendent de plus en plus à perdre de vue cet impératif majeur d’équilibre.

Lire la suite

L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

Au début du mois, à l’occasion d’une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’idée est venue à nouveau sur la table d’instaurer un système de domaine public payant. C’est cette fois Marie Sellier, l’actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les rééditions d’ouvrages du domaine public, destinée à co-financer la retraite des auteurs :

Il s’agirait alors de taxer la vente d’œuvres entrées dans le domaine public, ce qui n’impacterait l’éditeur que de quelques centimes par ouvrage. Un procédé relativement indolore, qui apporterait un financement à la retraite des auteurs.

Depuis 2010, j’ai écrit plusieurs fois sur S.I.Lex pour m’opposer à cette idée du domaine public payant. Plusieurs sociétés d’ayants droit français la défendent (ou du moins s’y intéressent), qu’il s’agisse de la SACD, de l’ADAMI, du Droit du Serf et à présent de la SGDL. Cette fois encore, on invoque la figure tutélaire de Victor Hugo au soutien de cette idée, car il a évoqué le domaine public payant dans plusieurs de ses discours sur le droit d’auteur. Mais j’avais eu l’occasion de montrer en avril dernier que cette référence à Victor Hugo était assez largement usurpée, dans la mesure où ses propositions sur la question étaient beaucoup plus complexes et nuancées que ce que les sociétés d’auteurs nous en racontent aujourd’hui.

Je n’ai pas l’intention de reprendre ici ces arguments et je vous renvoie aux billets cités en lien ci-dessus pour cela. Mais je voudrais ici profiter de cette nouvelle irruption du domaine public payant dans le débat public français pour évoquer un voyage que j’ai fait en mai dernier au Sénégal. Il fut important pour moi, car j’y ai  découvert que ce pays appliquait un système de domaine public payant.

Flag-map_of_Senegal
Flag map of Senegal. Public Domain. Source : Wikimedia Commons.

J’ai eu en effet la chance d’être invité par l’association Kër Thiossane à participer à la quatrième édition du festival Afropixel, consacré aux Biens Communs et à la Culture libre. L’un des événements auquel j’ai pu participer dans ce cadre était une table-ronde dédiée aux licences libres et à leur adoption par les artistes sénégalais. C’est en préparant ce débat qu’avec Primavera de Filippi de l’Open Knowledge Foundation, nous nous sommes rendus compte que la législation sénégalaise contenait des disposition très particulières concernant le domaine public et les oeuvres du folklore. Il était prévu qu’un atelier Public Domain Remix soit organisé ensuite, pour inviter le public à produire des créations dérivées à partir d’oeuvres sénégalaises du domaine public, mais nous avons rapidement constaté que le régime en vigueur rendait une telle activité compliquée et il a même fallu finalement y renoncer.

Il est assez intéressant d’examiner en quoi consiste exactement ce domaine public payant au Sénégal et comment le dispositif fonctionne. Cet exemple montre à mon sens le danger qu’il y aurait à instaurer un tel système en France, y compris avec de bonnes intentions comme celle de contribuer au financement d’une retraite des auteurs. En touchant au domaine public, on porte atteinte aux libertés sous-jacentes dont il est la condition et c’est au final la création elle-même qui en sort diminuée.

Lire la suite

Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique

La revue Mouvements consacre son 79ème numéro au thème des « (Contre)-pouvoirs du numérique ». Après le traumatisme causé par les révélations de l’affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la capacité d’Internet et du numérique à servir la cause de l’émancipation. L’équipe de rédaction de la revue Mouvements a rassemblé un semble de contributions pour essayer de savoir si Internet était vraiment devenu un « grille-pain fasciste », pour reprendre la formule choc de Titiou Lecoq ?  Abordant des sujets aussi variés que les révolutions arabes, les fablabs, Wikileaks, l’Open Data ou la surveillance de masse, le numéro invite à dépasser la désillusion en recourant à une analyse critique des promesses du numérique pour mieux les réinvestir.

J’ai eu la chance d’être invité à contribuer à ce numéro par le biais d’un article consacré aux relations entre la création et le droit d’auteur à l’heure du numérique. J’avais déjà été amené à écrire à plusieurs reprises sur ce sujet, mais il était intéressant de reprendre ces réflexions sous l’angle de la question de l’émancipation. En effet, si l’on regarde bien, l’émancipation de la création constitue à la fois la promesse du droit d’auteur et celle d’Internet. Mais il s’agit de deux conceptions différentes, et par bien des côtés antagonistes, de l’émancipation, qui s’affrontent depuis près de deux décennies à présent.

Je poste ci-dessous l’introduction de cet article et vous renvoie sur le site de la revue Mouvements pour la suite, où l’équipe de rédaction a accepté de poster en accès gratuit la version intégrale. Parmi les articles figurant dans ce 79ème numéro, je vous recommande également une interview de Philippe Aigrain, Benjamin Sonntag et Laurent Chemla, qui retrace l’histoire de la Quadrature du Net et le sens des engagements de notre association en faveur des libertés numériques.

***

L’avènement d’Internet aurait dû permettre de mettre dans les mains du plus grand nombre des moyens de création et de publication sans précédent. Mais à cause des tensions autour du respect du droit d’auteur sur Internet, on constate au contraire un effritement graduel des droits culturels des individus, ainsi qu’une dégradation de la condition des auteurs. Pour exprimer le plein potentiel d’émancipation porté par le numérique, il importe de reconfigurer le droit d’auteur dans le sens d’un meilleur équilibre, ainsi que d’aborder de front les questions de financement de la création dans un contexte nouveau d’abondance des auteurs.

« L’imprimerie a permis au peuple de lire ; Internet va lui permettre d’écrire ». Cette citation de Benjamin Bayart1 est sans doute l’une de celles exprimant le mieux les espérances placées dans le pouvoir émancipateur d’Internet. Depuis la Renaissance et l’avènement de l’imprimerie, l’accès à la connaissance et à la culture n’a cessé de progresser, mais c’est avec Internet que des moyens de publication autrefois réservés à un petit nombre ont pu réellement être mis dans les mains d’une part significative de la population.

Lire la suite

Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

Victor Hugo a joué un rôle important dans l’évolution du droit d’auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et en initiant le mouvement qui conduisit en 1886, un an après sa mort, à la signature de la Convention de Berne. En 1878 lors d’un Congrès International Littéraire, Hugo prononça deux discours (1,2) dans lesquels il défendit l’idée d’instaurer un domaine public payant. Cette idée, qui revient périodiquement dans le débat sur l’évolution du droit d’auteur, consiste à mettre en place une redevance sur l’exploitation commerciale des oeuvres du domaine public, alors même que la durée de protection des droits patrimoniaux est échue. Plusieurs conceptions différentes de ce système existent, divergeant notamment quant à l’affectation des sommes ainsi récoltées, mais toutes aboutissent à la suppression d’une des libertés fondamentales rendues possibles par le domaine public : celles de puiser dans le fonds commun des oeuvres anciennes pour les rééditer, les adapter et les exploiter à nouveau en alimentant ainsi le cycle continu de la création.

hugo
Victor Hugo, par Auguste Rodin. Photo par B.S. Wise. CC-BY-NC. Source : Flickr.

La question du domaine public payant est revenue sur le devant de la scène en France lors des auditions conduites par la mission Lescure. La SACD notamment, par le biais de son directeur général Pascal Rogard, avait alors réclamé la mise en place de redevances sur l’exploitation des oeuvres du domaine public audiovisuel. Mais la mission Lescure n’a pas retenu cette idée et au contraire, son rapport final a même recommandé d’introduire une définition positive du domaine public dans le Code de propriété intellectuelle pour en renforcer la protection. Il semble bien d’ailleurs que le Ministère de la Culture travaille toujours sur cette piste en vue de la future loi sur la Création.

Mais cela n’est visiblement pas suffisant pour désarmer les revendications des sociétés de gestion collective qui agissent toujours pour remettre le domaine public payant sur le devant de la scène. Le 17 avril dernier, l’ADAMI (société représentant les artistes-interprètes) a ainsi organisé une table ronde lors de ces rencontres européennes, intitulée « Domaine public : la règle ou l’exception ? ». Les échanges ont largement porté sur cette question du domaine public payant, défendue par plusieurs orateurs à la tribune. Et en introduction de ce débat, une lecture du fameux discours de Victor Hugo a été donnée par l’acteur Pierre Santini, pour convoquer l’esprit du grand homme au soutien de cette idée.

L’intégralité du débat est accessible en vidéo sur le site de Romaine Lubrique, et vous pouvez lire un compte-rendu sur Next INpact, ainsi qu’une belle réaction chez l’auteur Neil Jomunsi. Je voudrais moi aussi contribuer à ce débat en essayant de retourner au plus près des propos de Victor Hugo, pour essayer de discerner quelle était vraiment sa position sur ce sujet. Car comme c’est hélas souvent le cas, on ne cite ces discours que par morceaux et par bribes, qui finissent par en mutiler le sens. Victor Hugo se retrouve alors « embrigadé » du côté du domaine public payant tel que l’entendent les sociétés de gestion collective actuelles, alors que sa pensée sur la question était beaucoup plus nuancée que l’on veut bien nous le faire croire. La réalité ne correspond pas aux images d’Épinal que l’on cherche à nous faire avaler, à l’image des propos à l’emporte pièce et des simplifications historiques grossières dont un personnage comme Pascal Rogard s’est fait une spécialité :

[tweet https://twitter.com/fandoetlis/status/456459154521993217]

Avant Hugo, certains ont aussi cherché à faire de Jean Zay un champion du domaine public payant, mais j’ai déjà eu l’occasion de montrer que c’était faux et qu’au contraire, Jean Zay souhaitait étendre le domaine public en l’anticipant. Pour Victor Hugo, les choses sont différentes : il défend bien l’idée d’un domaine public payant, mais il partage pourtant certains points communs avec  Jean Zay  dans la mesure où il réclamait l’instauration d’un « domaine public immédiat ». Nos très chères sociétés de gestion collective se gardent bien de rappeler cela et je serais très étonné qu’elles soutiennent une telle proposition, pourtant fort judicieuse ! Par ailleurs, Victor Hugo assignait un but précis au domaine public payant : non pas constituer une rente perpétuelle au profit des ayants droit des auteurs, mais servir au financement des jeunes créateurs pour les aider à prendre leur essor.

Et il faut bien reconnaître qu’Hugo, par une de ces fulgurances dont il est coutumier, touchait là à une question absolument essentielle, peut-être même la question la plus importante que nous devons nous poser à propos de l’avenir de la création. Quels moyens une société doit-elle consacrer pour favoriser en son sein l’émergence de nouveaux créateurs ? Or si l’idée d’un domaine public payant pouvait peut-être avoir du sens à la fin du XIXème siècle, vous allez voir qu’il n’en est plus de même aujourd’hui, notamment parce que la proportion de créateurs effectifs et potentiels dans la société s’est grandement accrue. Internet a mis dans les mains de la population des moyens de création à une échelle sans précédent dans l’histoire, ce qui bouleverse complètement la donne. Dans ces conditions, le domaine public payant serait inefficace et même l’une des pires choses à faire. A moins que l’on ne cherche à conserver l’émergence de nouveaux auteurs sous contrôle étroit, ce qui est derrière leurs discours « généreux » constitue le but réel des sociétés de gestion collective.

Lire la suite

Ce que le Monopoly peut nous apprendre sur les biens communs

A la fin de la semaine, la rumeur a couru qu’Hasbro avait l’intention de supprimer la case prison du célèbre Monopoly, afin de diminuer la durée des parties. La nouvelle a suscité une certaine émotion chez les aficionados du jeu, avant que l’éditeur ne publie un démenti. L’objet du présent billet n’est pas d’épiloguer sur cet épisode, mais à cette occasion, il se trouve que j’ai rebondi d’articles en articles sur les pages Wikipedia parlant du Monopoly.  On y apprend des choses assez fascinantes sur les origines de ce jeu, notamment du point de vue de la propriété intellectuelle.

L’Histoire du Monopoly a quelque chose d’important à nous dire à propos des biens communs, sur la manière dont ils peuvent naître, mais aussi disparaître.

Monopoly Jail. Par Melissa Hinca-Ownby. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.
Monopoly Jail. Par Melissa Hinca-Ownby. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.


Lire la suite

Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE

Lundi soir, François Gèze, directeur des Editions La Découverte et membre du comité scientifique du registre ReLIRE institué par l’arrêté du 18 mars 2013, a laissé sous le billet que j’ai consacré à cette affaire un long commentaire, dans lequel il conteste l’exactitude de plusieurs des arguments que j’avance. Il défend par ailleurs le dispositif mis en place par la loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à la conception duquel il a participé.

S’agissant d’une affaire dans laquelle on a pu déplorer un constant  manque de transparence, y compris lors du vote de la loi au Parlement, je tiens à saluer ce geste de François Gèze, d’autant plus qu’un échange intéressant avec d’autres personnes a pu s’installer par la suite dans les commentaires du billet. Malgré la vigueur des critiques qui se sont exprimées contre le dispositif ReLIRE, les parties prenantes officielles n’ont pour l’instant pas engagé de débat réel. Il faut donc créditer François Gèze d’avoir pris sur lui le faire loyalement ici, alors que rien ne l’y obligeait.

Néanmoins, je tiens à répondre dans le détail à ces observations, car les commentaires de François Gèze comportent des erreurs manifestes, portant sur les termes mêmes de  la  loi, qu’on peut juger inquiétantes s’agissant d’un des membres du comité scientifique du Registre. Par ailleurs, François Gèze apporte des éléments d’informations concernant la constitution de la base ReLIRE qui confirment certaines des craintes que je nourrissais, notamment sur le fait que certains éditeurs auraient pu bénéficier d’un opt-in à la place de l’opt-out prévu par la loi.

Les commentaires de François Gèze figurent ci-dessous en bleu, suite aux passages de mon billet en noir. J’inclus également des commentaires laissés par d’autres personnes sous ce billet, qui peuvent apporter des éléments intéressants à la discussion.

A chacun de se faire une opinion concernant l’exactitude et la pertinence des arguments échangés. Lire la suite

De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que l’ouverture du registre ReLIRE au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d’être gâchée, tant les réactions d’indignation se multiplient à l’encontre du dispositif mis en place.

Au vu des dispositions fixées par la loi et précisées dans le décret d’application, on savait déjà qu’un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l’inscription d’un livre au registre (opt-out).

Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE...
Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE…

Non seulement il n’en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises.

Lire la suite

Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu’à présent échoué.

Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.
Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.

Cette signature ouvre la voie à une réforme du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la mise en place d’un Code des Usages, appelé à jouer un rôle important. Mais cette adaptation du régime du contrat d’édition permettra-t-elle vraiment d’aboutir à des relations plus équilibrées entre auteurs et éditeurs ? C’est loin d’être certain, lorsque l’on regarde dans le détail.

Guénolé Boillot de la librairie en ligne Sans papiers m’a posé une série de questions à ce sujet et les réponses ont été publiées sur leur blog, dans la rubrique « Les interviews du numérique ». Je les publie également ici, en appelant tous ceux qui le souhaiteraient à réagir en commentaires. Lire la suite

D’une société ouvrière à une société « oeuvrière » : profusion des auteurs et économie de l’abondance

En novembre dernier, avait lieu à la BnF et au CNAM un événement sur trois jours intitulé « PNF Lettres 2012 / Les métamorphoses de l’œuvre et de l’écriture à l’heure du numérique : vers un renouveau des humanités ?« , co-organisé avec le Ministère de l’Education nationale.

Par Alexness. CC-BY-NC-ND. Source Flickr.
Qu’arrive-t-il à une société quand les auteurs prolifèrent en son sein ? (Par Alexness. CC-BY-NC-ND. Source Flickr)

Les actes vidéo de ce colloque sont disponibles en ligne et j’avais été invité à cette occasion à intervenir lors de l’après-midi de la seconde journée, au cours d’une session « Ecrire web : ou comment s’invente la littérature aujourd’hui« , animée par Xavier de La Porte.

Lire la suite

La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n’était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d’indexation de leurs contenus.

Ce projet dit Lex Google, reprenant une loi à l’étude en Allemagne, passe par la création d’un nouveau droit voisin, au bénéfice des éditeurs de presse. J’avais déjà eu l’occasion dans un billet précédent de dire à quel point il était dangereux d’utiliser ce procédé pour faire pression sur Google et Guillaume Champeau sur Numerama avait lui aussi dénoncé les risques de dérives, estimant qu’il s’agirait de la « pire des lois pour Internet« .

La manière dont Aurélie Filippetti a présenté cette Lex Google est vraiment préoccupante, dans la mesure où elle assimile et confond ce nouveau droit voisin à un droit d’auteur.

Lire la suite

Machiavel au pays de Beaumarchais

J’ai publié cette semaine un billet sur OWNI intitulé La part d’ombre de Google Livres, que je poste ici à des fins d’archivage, comme je le fais de toutes les chroniques hebdomadaires que j’écrispour OWNI depuis le début de l’année.

Mais depuis mercredi, la discussion a eu le temps de s’épanouir, sur Twitter ou dans les commentaires de ce billet sur OWNI, et de nouveaux éléments sont apparus.

Initialement dans mon billet, j’ai essayé de réfléchir aux implications de l’accord conclu entre Google et le SNE sur le dispositif de la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème, votée en mars dernier.

Machiavel, la main sur un livre… Gasp ! (Santi Di Tito. Portrait de Nicolas Machiavel. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)

J’avais essayé d’envisager 3 scénarios :

Lire la suite

Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d’Harvard, a annoncé lundi dernier à l’occasion d’une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement.

Ce projet, qui rassemble beaucoup d’énergies aux Etats-Unis, est conçu comme une alternative publique et strictement non-lucrative à Google Books, dont l’objectif est de permettre un accès gratuit en ligne à un maximum d’ouvrages numérisés, que ceux-ci soient sous droits ou non.

Robert Darnton. Par Berkman Center for Internet & Society. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

A l’occasion de son intervention, Darnton a indiqué que le plus grand défi d’une telle entreprise résidait dans les problèmes juridiques relatifs au droit d’auteur, et il a apporté quelques précisions sur ce qui pourrait constituer le modèle juridique de la future DPLA.

Lire la suite

Innovations contractuelles en matière d’édition numérique

Le Salon du Livre ouvre ses portes jeudi et comme les années précédentes, le livre numérique va y tenir une place importante, notamment dans sa dimension juridique, qui continue de faire débat.

Book Worm Bot. Par Jenn and Tony Bot. Cc-By-NC. Source : Flickr

La SCAM vient par exemple de publier la quatrième édition de son baromètre des relations  auteurs/éditeurs, qui atteste d’une certaine crispation des rapports. 31% des auteurs estiment que les relations avec leur éditeur ne sont pas satisfaisantes et 8% d’entre eux qu’elles sont conflictuelles. En matière d’édition numérique, l’attentisme semble toujours de mise, puisque 63% des contrats signés ne comportent toujours pas de clauses numériques et seuls 18% des éditeurs feraient signer des avenants sur les contrats anciens.

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) ont néanmoins annoncé aujourd’hui que les bases d’un accord avaient été trouvées pour adapter le contrat d’édition au numérique, qui devrait se traduire par des modifications du Code de Propriété Intellectuelle.

Lire la suite

Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

[Pour tenir compte des évolutions survenues depuis le vote de la loi du 1er mars 2012, ce billet a été mis à jour le 25/03/2013. Il prend à présent en compte la parution du décret d’application de la loi et le dispositif mis en place dans le cadre du registre ReLIRE. Les mises à jour apparaissent en bleu dans le billet]

La loi sur l’exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier.

Conçue pour donner une « nouvelle vie » aux ouvrages qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale, cette loi suscite néanmoins l’opposition d’un certain nombre d’auteurs, rassemblés au sein du Collectif « Le droit du serf », qui a proposé une pétition quelques jours avant le vote final pour s’opposer aux principes mêmes du projet.

Les juristes commencent également à se pencher sur ce texte et  soulignent en premier lieu sa complexité.

L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : « La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés« . Son confrère Guillaume Sauvage, dans un  entretien accordé à Bibliobs partage manifestement cet avis : « (…) cette nouvelle loi, dont le texte est très complexe, apparaît comme une usine à gaz qui contredit un certain nombre de principes élémentaires du droit d’auteur. (…) La complexité de cette nouvelle loi est à l’image de la qualité des lois récentes (pas seulement en droit d’auteur, d’ailleurs) qui s’empilent à grande vitesse ».

Lire la suite

Et si le procès Google Books était un sport de combat ?

Depuis plus de quatre ans maintenant que je suis assidument les évolutions du procès intenté aux États-Unis contre Google par les auteurs et éditeurs américains, je dois dire que j’ai souvent été impressionné par l’habileté juridique déployée par toutes les parties pour l’emporter.

Les trois principaux protagonistes : Google, La Guilde des Auteurs (Authors Guild) et l’Association des Éditeurs Américains (AAP), parfois se combattent, parfois s’allient, dans une lutte de haut vol qui n’est pas sans rappeler les meilleures parties d’échecs ou de Diplomacy ! C’est assurément une des affaires les plus trépidantes de ce début de siècle et, si je ne craignais pas d’être traité de grand malade, je dirais même esthétiquement une des plus belles.

La semaine dernière, un nouveau rebondissement important a eu lieu, puisque nous avons appris que Google a introduit une demande afin d’éjecter littéralement la Guilde des Auteurs en dehors du litige, par le biais d’une manœuvre particulièrement bien pensée.

Je vais vous en dire quelques mots, mais auparavant, ces multiples passes d’armes contentieuses m’ont donné envie de filer la métaphore et de résumer les différentes phases du procès, depuis son origine en 2005 jusqu’à aujourd’hui, en les comparant à des sports de combat.

Entrez dans le dojo et que le combat commence… Hajime !

(NB : je laisse de côté la branche française de l’affaire, bien qu’elle se prêterait elle aussi assez bien  à une comparaison martiale. J’y verrai un duel d’escrime, dans lequel Google a tenté de placer une botte mortelle, qui n’a finalement pas porté… depuis, le noble art a laissé place… à une  partie de bonne paye ! Sic transit…).

Lire la suite