Archives de Tag: exception pédagogique

Vers une réforme minimaliste de l’exception pédagogique dans la loi Peillon ?

C’était aujourd’hui que Vincent Peillon et Fleur Pellerin présentaient à la presse le plan du gouvernement pour le numérique à l’école et le Ministre de l’Éducation nationale a évoqué ce matin sur France Inter sa stratégie globale sur la question. … Lire la suite

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué , , , , , , | 8 Commentaires

Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France. D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique … Lire la suite

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué , , , , , , , , | 14 Commentaires

Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous … Lire la suite

Publié dans Alternatives : Copyleft et Culture Libre, Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué , , , , , , , | 30 Commentaires

Sortir la recherche visuelle de l’impasse des exceptions au droit d’auteur

André Gunthert, chercheur en histoire visuelle à l’EHESS, a publié aujourd’hui sur la plateforme Culture Visuelle un billet (Le droit de citation redéfini par les Digital Humanities) qui me paraît important, car il est révélateur du déséquilibre du système de … Lire la suite

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué , , , , , , | 6 Commentaires

Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ? Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est … Lire la suite

Publié dans A propos des biens communs, Penser le droit d'auteur autrement ... | Tagué , , , , , , | 10 Commentaires

Une exception pédagogique bien cachée dans le rapport Zelnik ? Zelnik #2

Parfois, à la lecture des rapports officiels, on cafarde… Et puis d’un coup… une lueur… une étincelle… et on se prend à espérer qu’enfin, quelque chose de plus équilibré nous soit enfin proposé. On se pince, mais si c’est bien … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels | Tagué , , , , , , | 8 Commentaires

Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …) De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Des lois et des débats | Tagué , , , , , , , | 21 Commentaires