Archives par mot-clef : exception

Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche

Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques de Text et Data Mining (exploration de données) sont moins développées dans les pays où le niveau de protection par le droit … Continuer la lecture

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Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline

L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle d’une directive européenne adoptée en 2012, mais il va plus … Continuer la lecture

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Qui a adopté les œuvres orphelines au Royaume-Uni ?

En novembre de l’année dernière, j’avais écrit un billet à propos du système ambitieux que le Royaume-Uni a mis en place pour régler le problème posé par les oeuvres orphelines (à savoir celles dont on ne peut identifier ou localiser … Continuer la lecture

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Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

Mercredi prochain, la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale va examiner un projet de loi transposant trois directives européennes, dont celle portant sur les œuvres orphelines. Ces œuvres sont celles qui sont toujours protégées par le droit d’auteur, mais … Continuer la lecture

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Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, … Continuer la lecture

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Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ?

La nouvelle est tombée hier et elle fera date : après plus de 8 années de procédure d’une incroyable complexité, Google a finalement remporté le procès qui l’opposait à la Guilde des auteurs à propos de son programme géant de … Continuer la lecture

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Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ?

Samedi dernier a eu lieu au Garage de la Quadrature du Net un atelier DIY Bookscanner, dont j’avais déjà parlé ici, dans le cadre du festival Villes en Biens Communs. Cet évènement a rencontré un beau succès, preuve que cette … Continuer la lecture

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Pour un droit au mashup, mashupons la loi !

Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici). Mais comme … Continuer la lecture

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Harlem Shake : encore un mème qui secoue le droit d’auteur

Après le phénomène Gangnam Style en 2012, la folie du Harlem Shake est en train de faire naître à vitesse grand V un nouveau mème, bien parti pour battre tous les records. La vidéo qui a mis le feu aux … Continuer la lecture

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Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France. D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique … Continuer la lecture

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Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L’adoption définitive de ce texte ne fait à … Continuer la lecture

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Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, là ou là). Mais pour une fois, ne … Continuer la lecture

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