Archives par mot-clef : réutilisation

De nouvelles études confirment la valeur du domaine public pour l’innovation et la créativité

J’avais écrit en avril dernier un billet à propos d’un article scientifique qui proposait une méthode indirecte pour calculer la « valeur économique » des photographies appartenant au domaine public figurant sur Wikipédia. Ces chercheurs étaient arrivés à la conclusion que ces … Lire la suite

Publié dans Domaine public, patrimoine commun | Tagué , , , , , , | 5 commentaires

Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de … Lire la suite

Publié dans Uncategorized | Tagué , , , , , , | 13 commentaires

Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !

En fin de semaine dernière, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis remarquable, dans lequel elle reconnaît que le code source d’un logiciel développé par l’administration doit en principe être communiqué aux administrés en faisant la … Lire la suite

Publié dans Données publiques et Open Data | Tagué , , , , , , , | 7 commentaires

Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu … Lire la suite

Publié dans Bibliothèques, musées et autres établissements culturels, Données publiques et Open Data | Tagué , , , , , , , | 17 commentaires

Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en 2015. A la fin du mois de novembre dernier, le site Contexte publiait un article se faisant l’écho des premiers travaux interministériels … Lire la suite

Publié dans Données publiques et Open Data | Tagué , , , , , , , , | 2 commentaires

Richard Prince et la loyauté de l’usage transformatif

L’artiste contemporain Richard Prince, célèbre pour la manière dont il s’approprie de manière spectaculaire et souvent controversée des oeuvres préexistantes, a remporté cette semaine un procès qui l’opposait au photographe Patrick Cariou. Ce jugement rendu aux Etats-Unis est important, car … Lire la suite

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ..., Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Tagué , , , , , , , , | 15 commentaires

Domaine public et sérendipité : le fabuleux destin d’un flocon de neige

Lors de l’audition pour SavoirsCom1 de la semaine dernière à l’Assemblée nationale, à propos de l’affaire des Accords BnF, Frédéric Reiss, l’un des députés de la Commission des affaires culturelles a relevé l’expression « dissémination des contenus culturels » que nous avions … Lire la suite

Publié dans Domaine public, patrimoine commun, Uncategorized | Tagué , , , | 12 commentaires

Open Glam – Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels

Aujourd’hui paraît un document important, synthétisant les réflexions d’un groupe de travail Open GLAM, rassemblé à l’initiative de Wikimedia France et de l’Open Knowledge Foundation, pour examiner les blocages à l’ouverture des données et contenus culturels en France et proposer … Lire la suite

Publié dans Données publiques et Open Data | Tagué , , , , , | 6 commentaires

Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ?

Ce week-end, nous célébrons donc les Journées européennes du patrimoine, et vous serez des milliers et des milliers à aller visiter des monuments et des lieux de culture en France. Il faudrait sans doute s’en réjouir, mais je n’y arrive … Lire la suite

Publié dans A propos des biens communs, Domaine public, patrimoine commun | Tagué , , , , , , , , | 63 commentaires

Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…

Dans le litige qui oppose le département du Cantal à la société NotreFamille.com, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision importante, qui contrairement au jugement en première instance du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, donne raison au … Lire la suite

Publié dans Données publiques et Open Data | Tagué , , , , , , | 33 commentaires

Quelles évolutions juridiques pour l’Open Data en France et en Europe ?

Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit … Lire la suite

Publié dans A propos des biens communs, Données publiques et Open Data | Tagué , , , , , , | 4 commentaires

Entièrement copiée, entièrement copiable : une exposition d’art libre

Il y a deux semaines, j’ai eu la chance de visiter une exposition d’art contemporain atypique, baptisée Capturée A l’Ecran Une Oeuvre Libre Reste Libre, installée par son concepteur Antoine Moreau dans l’espace En Cours à Paris. Si les licences … Lire la suite

Publié dans Alternatives : Copyleft et Culture Libre | Tagué , , , , , , , , , , | 11 commentaires

Puissance de la dissémination, misère du droit… mort de la création ?

En 2006, le photographe israélien Noam Galai publiait sur son compte Flickr quelques photos de lui, en train de crier. Il ne se doutait pas que grâce à la puissance de dissémination d’internet et du numérique, ces clichés allaient connaître … Lire la suite

Publié dans Quel Droit pour le Web 2.0 ? | Tagué , , , , | 13 commentaires

De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques

Aujourd’hui, la CNIL a publié une synthèse (Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur Internet ?) qui me paraît importante dans la mesure où elle confirme une intuition que j’ai depuis longtemps … Lire la suite

Publié dans Domaine public, patrimoine commun, Données publiques et Open Data | Tagué , , , , , , , , | 26 commentaires

Le site de l’Assemblée nationale est sous licence Creative Commons (mais sans le savoir…) !

Hier, au gré de mes parcours sur la toile, je tombais sur cette information : à l’occasion du lancement de la version 3.0 des licences Creative Commons en Australie, le Parlement a décidé d’adopter la CC-BY-NC-ND (Attribution-Pas d’usage commercial-Pas de … Lire la suite

Publié dans Alternatives : Copyleft et Culture Libre | Tagué , , , , , , , , | 17 commentaires