Étiquette : réutilisation

Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi)

8 décembre 2017

La loi pour une République numérique adoptée l’année dernière nous réserve encore quelques surprises, plus d’un an après son entrée en vigueur. On en a eu une illustration cette semaine lors du Paris Open Source Summit 2017 pendant une session consacrée à la thématique « Administration publique ». Cette table-ronde était intitulée « Open Data / Open Source … Lire la suite Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi)

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

13 décembre 2016

La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Data par défaut, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler plusieurs fois dans ce blog (ici ou là). Mais ceux qui ont suivi attentivement cette évolution savent qu’il … Lire la suite Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?

3 novembre 2016

Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée au début de la semaine pour cerner les répercussions de la loi « République numérique » sur le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Après avoir commencé lundi à passer en revue le volet Open Access de la loi, je me suis penché sur la … Lire la suite Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?

Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique

1 novembre 2016

Ce billet est le second d’une série de trois que je vais publier sur ce blog cette semaine pour examiner les répercussions de la loi « République numérique » sur le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Après un premier billet publié lundi à propos de l’impact de la loi en matière d’Open Access, je … Lire la suite Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique

Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

8 octobre 2015

Lorsque l’on revendique que le produit de la numérisation du patrimoine soit rendu librement réutilisable par les institutions culturelles, le principal argument qui nous est opposé est d’ordre budgétaire : les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres – en voie de réduction et le volume des collections restant à convertir au … Lire la suite Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

De nouvelles études confirment la valeur du domaine public pour l’innovation et la créativité

24 juillet 2015

J’avais écrit en avril dernier un billet à propos d’un article scientifique qui proposait une méthode indirecte pour calculer la « valeur économique » des photographies appartenant au domaine public figurant sur Wikipédia. Ces chercheurs étaient arrivés à la conclusion que ces contenus généraient une valeur de 246 à 270 millions d’euros par an, en augmentant la … Lire la suite De nouvelles études confirment la valeur du domaine public pour l’innovation et la créativité

Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

15 avril 2015

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de la numérisation d’oeuvres du domaine public, les principes sur lesquels elle s’appuie pourraient avoir des … Lire la suite Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !

10 mars 2015

En fin de semaine dernière, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis remarquable, dans lequel elle reconnaît que le code source d’un logiciel développé par l’administration doit en principe être communiqué aux administrés en faisant la demande. En l’espèce, une personne demandait au Ministère de l’économie d’avoir accès au code source … Lire la suite Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !

Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

6 mars 2015

Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu cette semaine par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un litige opposant la société NotreFamille.com … Lire la suite Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

31 décembre 2014

C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en 2015. A la fin du mois de novembre dernier, le site Contexte publiait un article se faisant l’écho des premiers travaux interministériels concernant la future loi sur le numérique, portée par Axelle Lemaire. Un des volets de … Lire la suite Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

Richard Prince et la loyauté de l’usage transformatif

28 avril 2013

L’artiste contemporain Richard Prince, célèbre pour la manière dont il s’approprie de manière spectaculaire et souvent controversée des oeuvres préexistantes, a remporté cette semaine un procès qui l’opposait au photographe Patrick Cariou. Ce jugement rendu aux Etats-Unis est important, car il précise les frontières du fair use (usage équitable) dans un sens favorable à la … Lire la suite Richard Prince et la loyauté de l’usage transformatif

Domaine public et sérendipité : le fabuleux destin d’un flocon de neige

21 avril 2013

Lors de l’audition pour SavoirsCom1 de la semaine dernière à l’Assemblée nationale, à propos de l’affaire des Accords BnF, Frédéric Reiss, l’un des députés de la Commission des affaires culturelles a relevé l’expression « dissémination des contenus culturels » que nous avions employée, Silvère Mercier et moi. Visiblement, ce terme l’a quelque peu inquiété : Vous avez … Lire la suite Domaine public et sérendipité : le fabuleux destin d’un flocon de neige

Open Glam – Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels

17 septembre 2012

Aujourd’hui paraît un document important, synthétisant les réflexions d’un groupe de travail Open GLAM, rassemblé à l’initiative de Wikimedia France et de l’Open Knowledge Foundation, pour examiner les blocages à l’ouverture des données et contenus culturels en France et proposer des solutions. J’ai eu l’occasion d’exposer dans S.I.Lex que l’Open Data accusait un retard certain … Lire la suite Open Glam – Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels

Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ?

15 septembre 2012

Ce week-end, nous célébrons donc les Journées européennes du patrimoine, et vous serez des milliers et des milliers à aller visiter des monuments et des lieux de culture en France. Il faudrait sans doute s’en réjouir, mais je n’y arrive pas. Vraiment pas… Car voyez vous, ces journées sont celles du Patrimoine, mais pas celles … Lire la suite Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public ?

Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…

7 juillet 2012

Dans le litige qui oppose le département du Cantal à la société NotreFamille.com, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision importante, qui contrairement au jugement en première instance du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, donne raison au premier au détriment de la seconde. Mais le droit est une matière subtile et ne … Lire la suite Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…