Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu cette semaine par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un litige opposant la société NotreFamille.com aux Archives départementales de la Vienne vient d’allumer sur le tableau de bord un gros voyant rouge, tant il est porteur d’un risque de régression en la matière.

Image par Dieselducy, Andrew R. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

Cette décision vient confirmer un jugement de première instance publié l’an dernier par le Tribunal administratif de Poitiers, auquel j’avais consacré une analyse en tirant déjà la sonnette d’alarme. Pour faire simple, le juge avait accepté que les Archives de la Vienne s’opposent à une demande de réutilisation commerciale de documents numérisés d’état civil et de recensement, en invoquant leur droit de producteur de la base de données constituée par leurs soins.

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Flickr et le chaînon manquant des licences

Le mois dernier, la plate-forme de partage de photographies Flickr s’est retrouvée prise dans une polémique, suite à l’annonce de l’ouverture de Wall Art : un nouveau service d’impression à la demande de clichés en haute qualité. Le projet proposait une bibliothèque de 50 millions de photographies, parmi lesquelles avaient été incluses celles placées sous licence Creative Commons CC-BY ou CC-BY-SA par les utilisateurs de la plate-forme.

La page d’accueil du service Flickr Wall Art.

Cette annonce a suscité un vent de protestations chez certains utilisateurs ayant employé ces licences, qui estimaient ce partenariat inéquitable. En effet, pour les photographies placées sous « Copyright – Tous droits réservés » ou sous une licence CC interdisant l’usage commercial, Flickr proposait à leurs auteurs un partage des revenus à hauteur de 51 %. Mais pour les images sous licence libre, aucun reversement n’était prévu en faveur des photographes.

Comme l’ont déjà expliqué Next INpact ou Slate, Flickr était absolument dans son bon droit en incluant les photographies sous licence libre dans son service, dans la mesure où la CC-BY ou CC-BY-SA autorisent explicitement l’usage commercial des œuvres. Mais certains utilisateurs se sont pourtant plaints d’avoir « mal compris » la portée des licences ou se sont sentis floués après coup par la nouvelle politique de Flickr.

Le plus intéressant dans cette affaire s’est produit la semaine dernière : Flickr a finalement renoncé à inclure toutes les photographies sous licence libre dans son nouveau service, en préférant essayer de trouver une autre formule de partenariat plus consensuelle. A plus d’un titre, ce dénouement est assez étonnant et il y a à mon sens deux manières de l’interpréter.

On peut d’un côté estimer que cet épisode constitue une mauvaise nouvelle pour la Culture Libre, car elle fragilise un des principes essentiels du fonctionnement des licences libres, en attisant les crispations autour de la question de l’usage commercial, qui plus est dans le domaine particulièrement sensible de la photographie. Mais on peut aussi voir dans cette polémique le signe d’une lacune dans le panel des licences existantes : comme si entre les licences vraiment libres et celles dites « de libre diffusion » (c’est-à-dire interdisant l’usage commercial), il manquait un entre-deux, capable d’apprécier les usages commerciaux de manière plus fine et d’offrir davantage de choix aux créateurs.

Ce « chaînon manquant des licences » pourrait bien se trouver dans les licences « à réciprocité » ou « réciproques » : la Peer Production Licence ou la Reciprocity Commons Licence, dont j’ai plusieurs fois eu l’occasion de parler sur S.I.Lex. Par rapport aux CC classiques, ces nouvelles licences imposent en effet aux acteurs commerciaux une exigence de réciprocité lorsqu’elles réutilisent des contenus ouverts. De tels instruments permettraient peut-être de restaurer de la sérénité et de la confiance entre les utilisateurs et les plate-formes, en redéfinissant les conditions d’un rapport équitable.

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Les licences à réciprocité : une piste pour la « transformation numérique » de l’économie ?

Cette semaine, Philippe Lemoine a remis au gouvernement le rapport dont la rédaction lui avait été confiée en janvier dernier, dans le cadre d’une mission sur la « transformation numérique » de l’économie française. Il comprend plus de 180 propositions très diverses, parmi lesquelles on peut relever une recommandation N°98, faisant allusion aux « licences à réciprocité » dont j’ai déjà eu l’occasion de parler à plusieurs reprises sur S.I.Lex :

  • Recommandation n°98 : développer la notion de bien commun des innovations technologiques en s’appuyant sur de nouvelles licences de type Peer Production Licence & Reciprocity Licence (usage libre et non commercial).

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Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes

A l’occasion de sa venue à Paris, Michel Bauwens, le fondateur de la P2P Foundation, a donné la semaine dernière au Centre Pompidou une conférence avec Bernard Stiegler sur la « Transition vers une économie du partage et de la connaissance ouverte ». Cette intervention fut l’occasion pour lui de faire le point sur les résultats du projet FLOK (Free Libre and Open Knowledge) lancé par le gouvernement d’Équateur pour faire travailler un groupe de chercheurs sur les scénarios de transition vers une telle « Économie des communs », à l’échelle d’un pays tout entier.

Or l’un des résultats les plus intéressants du projet FLOK est d’insister sur l’importance de mettre en place de nouvelles formes de licences, dites « à réciprocité », dont j’ai déjà eu l’occasion de parler à plusieurs reprises sur S.I.Lex, qu’il s’agisse de la Peer Production Licence ou de la proposition plus récente de Reciprocity Commons Licence.

Pier-Carl Langlais, sur son blog « Sciences ouvertes » consacre un billet de synthèse intéressant sur les différentes propositions faites à ce jour pour mettre en oeuvre cette idée de réciprocité : « Rendre aux communs le produit des communs : la quête d’une licence à réciprocité » :

Comme leur nom l’indique, ces licences visent à restaurer une relation de réciprocité entre le secteur commercial et le mouvement des Communs. Elles établissent ainsi un mécanisme de réversion dès lors qu’une organisation capitalistique fait usage d’un bien commun.

Michel Bauwens de son côté a enregistré la vidéo ci-dessous, qui permet de comprendre l’objectif et le fonctionnement de ces nouvelles licences en 5 minutes.

Je propose ci-dessous une traduction en français des propos de Michel Bauwens et je vous recommande dans la foulée d’aller lire le billet de Pier-Carl, qui vous permettra de prendre connaissance des débats tournant autour de ces licences, dont l’importance stratégique apparaît de plus en plus clairement au grand jour.

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Minecraft : un monument perdu pour le domaine public ?

La nouvelle a fait grand bruit cette semaine : Microsoft a racheté pour 2,5 milliards de dollars la société suédoise Mojang qui développe le jeu-phénomène Minecraft. Son créateur original, Markus « Notch » Persson, annonce qu’il quitte la compagnie pour se consacrer à des projets personnels. Beaucoup de fans de Minecraft ont exprimé cette semaine leurs craintes, voire leur indignation, à voir ainsi le plus beau fleuron du jeu indépendant terminer dans le giron d’un géant comme Microsoft, avec les risques que cela comporte pour l’avenir de la franchise.

Au-delà de ces réactions, il y a sans doute une réflexion plus profonde à conduire sur la trajectoire de ce jeu, car la destinée de Minecraft aurait peut-être pu être différente. Markus Persson a plusieurs fois exprimé son intention, une fois que le jeu aurait été complètement développé et amorti commercialement, de libérer le code en Open Source, voire même de le verser dans le domaine public. En 2010, il avait ainsi déclaré :

Une fois que les ventes se seront tassées et qu’un minium de temps sera passé, je publierai le code du jeu sous une forme d’Open Source. Je ne suis pas très content de la nature draconienne de la (L)GPL, non pas que je crois que les autres licences ont plus de mérites, à part de booster l’égo de ceux qui les ont écrites. Alors il est possible que je verse simplement le code dans le domaine public.

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Défense et illustration de la clause non-commerciale

Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion.

Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c’est une autre question qui s’est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial – Pas d’Utilisation Commerciale (NC).

Quentin Metsys. Le Prêteur et sa femme. Domaine public. Source : Wikimedia Commons

Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années. A la différence des licences libres ou Open Source issues du domaine du logiciel, les licences Creative Commons proposent à leurs utilisateurs une option pour autoriser la réutilisation de leurs oeuvres, tout maintenant l’interdiction de l’usage commercial. Lire la suite

Ouverture à la discussion des licences Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons.

Carpeted Commons. Par Glutnix. CC-BY. Source : Flickr

Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de « portage » des licences dans les juridictions nationales. Auparavant, les nouvelles moutures des licences étaient diffusées en une version « unported« , publiée sans prendre en considération les particularités des différents droits nationaux. Il revenait ensuite aux différents chapitres Creative Commons dans le monde de réaliser des traductions et des adaptations des licences, en fonction des particularités des législations nationales.

Avec la 4.0, il est mis fin à ce processus de « portage » et c’est directement au niveau de la licence internationale que seront intégrées des définitions suffisamment souples des termes employés, pour tenir compte des particularités locales. Un véritable défi, quand on sait par exemple les disparités qui existent entre les traditions du copyright anglo-saxon et du droit d’auteur à la française.

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Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia !

L’annonce en début de semaine du lancement d’une déclinaison française du Huffington Post, premier site d’information américain devant le New York Times, en partenariat avec Le Monde, a fait grand bruit sur la Toile. A cette occasion, sa fondatrice – Arianna Huffington – avait fait le déplacement à Paris pour donner une série d’interventions publiques et d’interviews, dont celle-ci dans les colonnes du Monde.fr – « Nous vivons un âge d’or du journalisme« . On y trouve ce passage, qui m’a interpellé :

Quand le Huffington Post a été vendu à AOL, des blogueurs américains ont protesté, estimant qu’ils avaient travaillé gratuitement pour le site et n’avaient pas reçu leur part. Que leur répondez-vous ?

Le Huffington Post est à la fois une entreprise de presse et une plate-forme collaborative. En tant que plate-forme, nous sommes accessibles à des gens qui veulent exprimer leur point de vue, parler de leurs passions, de leurs idées politiques, etc. Plus de 20 000 blogueurs nous proposent leurs contenus. Ce n’est pas vraiment du travail, on ne les oblige pas à écrire. C’est le principe d’Internet. Les internautes qui mettent à jour Wikipédia ne sont pas payés.

Les contributeurs des grandes plateformes collaboratives sont-ils condamnés à n'être que les fourmis du web, exploitées malgré elles ? (Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Cette prise de position renvoie à la question des User Generated Content (Contenus Produits par les Utilisateurs) et à la manière dont les plateformes collaboratives, par le biais de leurs conditions d’utilisation, règlent les questions de propriété sur ces contenus.

Assimiler, comme le fait ici Arianna Huffington, son site et Wikipédia me paraît assez problématique, dans la mesure où leurs architectures juridiques sont très différentes. L’encyclopédie collaborative est placée sous licence libre (Creative Commons CC-BY-SA) alors que le Huffington Post, malgré son ouverture à des contenus extérieurs, demeure dans la logique du copyright.

En quoi les deux sites sont-ils différents, quels sont leurs rapports à la propriété des contenus, ainsi qu’avec l’usage commercial ? Peut-on par exemple imaginer que Wikipédia se fasse racheter, comme cela a été le cas pour le Huffington Post ? C’est ce que je voudrais creuser dans ce billet.

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Persiste et signe : l’exception culturelle est bien inutile (y compris en matière de réutilisation commerciale)

Suite à mon billet d’hier soir « De l’inutilité de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques » », Jordi Navarro sur son blog Papiers et Poussières, a publié une réplique intitulée « De l’utilité de l’exception culturelle…« .

Nous ne sommes pas d’accord, cela a le mérite d’être clair !

Son propos consiste à plaider une spécificité des données culturelles par rapport aux autres données publiques, qui nécessiterait une protection accrue, impossible à mettre en oeuvre dans le cadre du régime général de la loi du 17 juillet 1978, notamment en cas de réutilisation commerciale.

Verbatim :

 J’ai déjà eu l’occasion de le dire, l’open-data est indéniablement une avancée majeure en terme de démocratie. Mais je pense pourtant que les données culturelles ne sont pas des données comme les autres. Elles constituent l’un de nos biens les plus précieux et, à ce titre, doivent être protégées. Mais protégées ne veut pas dire enfermées, verrouillées, emprisonnées. Protégées veut dire que leur réutilisation doit (ou devrait) être encadrée […].

Je pense par exemple qu’il ne faut pas autoriser la mise en place d’un service privé et payant qui ferait exactement la même chose qu’un service public et gratuit.

J’apprécie beaucoup le travail effectué par Jordi sur son blog autour du thème de la réutilisation des données publiques, mais cette argumentation ne tient vraiment pas, et je crains que l’attachement sincère portée aux données culturelles n’ait quelque peu occulté certains passages parfaitement explicites de la loi de 1978.

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