Année : 2014

Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

30 mars 2014

Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, que le microblog « Le petit XXIème » publiait chaque jour pour commenter l’actualité avec beaucoup d’inventivité … Lire la suite Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

21 mars 2014

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la … Lire la suite Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

11 mars 2014

La semaine dernière est paru sur Rue89 un article détaillé sur les conséquences du changement de politique de droit d’auteur survenu sur YouTube en décembre 2013 et auquel j’avais consacré un billet. Pour rappel, YouTube avait subitement changé les règles du jeu sur sa plate-forme en modifiant le comportement du système de filtrage ContentID, qui … Lire la suite Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif

8 mars 2014

Cette semaine, une information est parue sur Slate dans un article d’Andréa Fradin sur l’économie de la musique, qui n’est pas une bonne nouvelle pour ceux qui pensaient qu’Internet pourrait devenir un instrument de diversification culturelle. Une étude économique du marché de la musique tend en effet à montrer qu’Internet renforce le phénomène des « popstars » … Lire la suite Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif

Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

1 mars 2014

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, Yal Ayerdhal et Sara Doke, membres du collectif d’auteurs « Le Droit du Serf » et validé … Lire la suite Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

Droit d’auteur et corruption de la démocratie

20 février 2014

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de … Lire la suite Droit d’auteur et corruption de la démocratie

Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du « domaine public de l’information » ?

17 février 2014

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les liens hypertexte sont depuis un moment dans la tourmente juridique, à cause des tensions croissantes … Lire la suite Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du « domaine public de l’information » ?

Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

11 février 2014

La semaine dernière, j’ai eu le grand privilège d’intervenir devant la Licence pro « Animation de Réseaux et de Communautés » (@LpTicArc pour les intimes), lancée par Olivier Ertzscheid à l’Université de La Roche-Sur-Yon. Non content de pouvoir participer à la première année de cette formation innovante, Olivier m’avait demandé de traiter un sujet qui me tient … Lire la suite Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Message à Editis : laissez « Le droit à la paresse » dans le domaine public !

5 février 2014

Dans un billet précédent, j’avais eu l’occasion de parler des questions soulevées par les systèmes d’application automatisée du droit, ces espèces de « drones juridiques » qui ont été mis en place sur les plateformes de vidéo notamment, comme avec ContentID de Youtube. Mais de tels dispositifs existent aussi dans le domaine du livre numérique et comme … Lire la suite Message à Editis : laissez « Le droit à la paresse » dans le domaine public !

Comment « Code Is Law » s’est renversé en « Law Is Code »

24 janvier 2014

Mercredi dernier, j’ai eu la grande chance d’intervenir à l’invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences « Il était une fois Internet« . Ce fut pour moi l’occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : comment « Code Is Law », cette phrase tirée d’un fameux article écrit par Lawrence Lessig en … Lire la suite Comment « Code Is Law » s’est renversé en « Law Is Code »

Open Experience : Quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ?

14 janvier 2014

Je me souviens clairement d’une discussion que j’ai eue avec un producteur de films qui soutenait que les licences libres ne pouvaient réellement fonctionner que dans le domaine des logiciels et dans celui des encyclopédies en ligne. En dehors des logiciels libres et de Wikipédia, la création culturelle, qu’il s’agisse de livres, de films, de … Lire la suite Open Experience : Quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ?

Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos ?

10 janvier 2014

J’ai déjà écrit à plusieurs reprises sur le financement participatif (crowdfunding), notamment pour montrer qu’il pouvait constituer un modèle économique intéressant pour financer la création d’oeuvres placées sous licences libres ou de libre diffusion. Le financement en amont permet en effet de lever tout ou partie de la réservation des droits, le créateur s’engageant à … Lire la suite Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos ?