Étiquette : Bibliothèques

La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper

18 décembre 2009

La révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon) a fait l’effet d’une bombe le mois dernier, tant ce projet de traité international pourrait s’avérer menaçant pour la sauvegarde des libertés numériques. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par … Lire la suite La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper

Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l’ombre d’un doute…

13 décembre 2009

Il est étonnant de voir que deux semaines après sa révélation, le contrat liant Google à la Ville de Lyon pour la numérisation du fonds ancien de sa bibliothèque n’a pas réellement fait l’objet d’analyses détaillées d’un point de vue juridique, alors que dans le même temps le débat sur la numérisation du patrimoine continue … Lire la suite Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l’ombre d’un doute…

Google Book : le voile bientôt levé sur le contrat avec la Bibliothèque de Lyon ?

28 octobre 2009

La nouvelle est passée presque inaperçue, mais elle pourrait avoir un certain retentissement dans le cadre des prolongements européens de l’affaire Google Book Search. [merci @silvae , @lioneldujol et à Didier de m’avoir permis de repérer cette info !] On apprend sur le site de Livres Hebdo dans un article en date du 22 octobre … Lire la suite Google Book : le voile bientôt levé sur le contrat avec la Bibliothèque de Lyon ?

Atelier Communia « Les institutions de mémoire et le domaine public » – Barcelone 1 & 2 oct. 2009 (Compte-rendu et impressions)

13 octobre 2009

Au début du mois, j’ai eu l’occasion de participer, grâce à l’invitation du CERSA et de Creative Commons France (merci encore à eux !) au 6ème Worshop Communia, organisé à l’Université de Barcelone. Communia est un réseau thématique, co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus, qui a pour but de réfléchir … Lire la suite Atelier Communia « Les institutions de mémoire et le domaine public » – Barcelone 1 & 2 oct. 2009 (Compte-rendu et impressions)

Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

17 septembre 2009

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …) De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés que ce texte engendre ou pour appeler à la désobéissance civique (il faut lire à … Lire la suite Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

Comprendre l’accord Google Book en 5 minutes ? C’est possible !

5 août 2009

L’accord Google Book Search suscite bien des polémiques, mais qui a pris le temps d’aller voir la lettre même du texte du Règlement passé entre Google et les titulaires de droits américains ? Il faut dire que si l’accord peut être téléchargé sur le site de règlement du litige, la partie principale n’en comporte pas … Lire la suite Comprendre l’accord Google Book en 5 minutes ? C’est possible !

Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France

5 juin 2009

Hier au CNAM, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) organisait une journée d’étude sur le thème : « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ? » (voir ici pour le programme complet). L’idée d’organiser cette journée est venue à la suite de la lecture du billet paru dans … Lire la suite Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France

Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi

17 Mai 2009

Maintenant que le vote de la loi « Création et internet » est acquis, depuis que le Sénat s’est prononcé mercredi, il est temps de revenir sur un point qui n’a guère retenu l’attention des médias, mais qui va certainement contribuer à améliorer quelque peu la condition juridique des bibliothèques, musées et services d’archives. Un amendement proposé … Lire la suite Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi

Un univers netvibes S.I.Lex pour la veille en droit et en sciences de l’information

12 Mai 2009

Cela faisait déjà longtemps que j’y pensais et j’ai trouvé un peu de temps pour le faire : ouvrir un Univers Netvibes S.I.Lex réunissant l’ensemble des flux d’informations qui me servent pour ma veille, afin de vous les faire partager (accessible en cliquant sur l’image ci-dessous). Dans le domaine des sciences de l’information, il existe … Lire la suite Un univers netvibes S.I.Lex pour la veille en droit et en sciences de l’information

Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL

28 avril 2009

A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (dont j’ai déjà eu l’occasion de parler), le Consortium EiFL (Electronic Information for Librairies) a publié une déclaration en faveur des droits des usagers de bibliothèques, de l’éducation et du développement qui mérite que l’on s’y attarde.   Le consortium EiFL est une … Lire la suite Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL

La bibliothèque 2.0 est une réalité (en France, aujourd’hui) : une webographie sur la question

5 avril 2009

Une fois n’est pas coutume, mais je m’éloigne pour un post des thématiques juridiques habituelles de S.I.Lex. A l’occasion de la préparation d’une formation « Technologie et Bibliothèques » que je dois donner la semaine prochaine à l’ENACT de Nancy, je me suis plongé dans les pratiques des bibliothèques françaises (et notamment les établissements territoriaux) pour essayer … Lire la suite La bibliothèque 2.0 est une réalité (en France, aujourd’hui) : une webographie sur la question

Utiliser des ressources son et image en bibliothèque … un casse-tête juridique ?

1 mars 2009

J’aimerais petit à petit au fil des billets pointer vers les documents de référence qui permettent de connaître le droit applicable en bibliothèque, notamment sur des sujets difficiles ou délicats suscitant beaucoup de questions dans la profession. (Je mettrai ces documents dans une catégorie « Référence »). Pour inaugurer cette catégorie, je renvoie vers une présentation PPT … Lire la suite Utiliser des ressources son et image en bibliothèque … un casse-tête juridique ?

Projet de loi Hadopi : la proposition de « portail blanc » en bibliothèque devrait nous faire voir rouge !

19 février 2009

Vu sur le site Numérama, mardi dernier A l’occasion de son audition par la commission des lois et des affaires culturelles, Christine Albanel a sorti de son chapeau une idée qui en dit long sur la vision qu’a le gouvernement d’Internet. Pour éviter que les accès Wi-Fi ne puissent être utilisés pour pirater des oeuvres … Lire la suite Projet de loi Hadopi : la proposition de « portail blanc » en bibliothèque devrait nous faire voir rouge !