Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)

Au début du mois de janvier, on m’a demandé d’animer à Toulouse un atelier sur le thème « Communs, ESS et propriété intellectuelle ». L’événement était organisé par FINACOOP, une coopérative d’expertise comptable qui agit dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, et PALANCA, un cabinet d’études et de conseils spécialisé dans le développement durable et la RSE.

finacoop

Nombreuses sont les réflexions et initiatives visant à développer des liens entre la sphère de l’ESS et celle des Communs, à la fois au plan théorique et au plan pratique (voir à ce sujet la webographie que j’avais proposée aux participants de l’atelier). Lors de cette séance de travail de groupe, j’ai essayé d’abord de montrer comment on pouvait relier l’ESS à la théorie des Communs, notamment au travers des concepts développés par Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’économie en 2009 pour ses travaux sur la question. Ensuite, je me suis attaché à expliquer en quoi la gestion de la propriété intellectuelle pouvait être une manière pour l’ESS de contribuer aux Communs, notamment en employant des licences libres pour mettre en partage des ressources et favoriser leur mutualisation. Ce que l’ESS en retour peut apporter aux Communs et à la Culture, c’est un réservoir de formes institutionnelles, des systèmes de gouvernance et un panel de modèles économiques qui ont fait leurs preuves depuis longtemps à présent.

L’atelier a fait l’objet d’une captation et vous pouvez retrouver les vidéos sur la chaîne DailyMotion de Finacoop.

La première concerne les liens entre Communs et ESS.

La seconde et la troisième développent davantage les aspects liés à la la propriété intellectuelle, aux licences libres et aux modèles économiques ouverts.

Enfin, Fanny Monod, une graphiste spécialisée dans la facilitation infographie, a accompagné l’atelier et vous trouverez le produit de son travail ci-dessous (elle l’a libérée sous licence Creative Commons CC-BY-SA, merci à elle !).

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A noter que les présentations en vidéo ci-dessus ont été suivies d’ateliers en sous-groupes dans lesquels trois questions ont été discutées par les participants, à partir d’exemples concrets : 1) Quels modèles économiques autour de ressources ouvertes, pour un rapprochement des Communs et de l’ESS ? ; 2) Comment créer un format d’événement ouvert et en faire un Commun, tout en le protégeant ? ; 3) Quelles licences utiliser pour la mise en partage de plans d’objets à fabriquer ?

A l’issue des ateliers, qui furent très riches grâce à l’implication des participants, je me suis fait les réflexions suivantes :

  • La sphère de l’ESS peut vraiment apporter un élargissement de la réflexion sur les modèles économiques pour le Libre et les Communs. Notamment, un des participants a évoqué une approche en termes de modèles socio-économiques, prenant en compte différents paramètres au-delà des simples aspects financiers, qui me paraît très intéressante à creuser.
  • Le droit des marques garde souvent un rôle important à jouer, car il permet de concilier l’ouverture avec le maintien d’un minimum de contrôle. Par exemple, pour le cas d’un format d’événement ouvert, déposer une marque et lui associer un règlement peut permettre de faciliter la réutilisation du format, tout en posant des principes à respecter pour éviter que l’esprit de l’événement ne soit dévoyé (voir ici pour un exemple).
  • Enfin, il persiste un problème épineux avec les projets de fabrication d’objets, car il reste difficile de recommander des licences qui produiraient des effets similaires à celles applicables aux logiciels ou aux oeuvres artistiques. C’est une question que j’ai déjà abordée plusieurs fois sur ce blog à propos des limites des licences Open Hardware ou de matériel libre. C’est une lacune que nous devrions nous atteler à combler, car en l’état, cela freine la diffusion de la Culture libre en direction des projets de fabrication, en limitant les opportunités de faire converger Communs, Libre et ESS.

    Merci à FINACOOP et PALANCA pour l’organisation impeccable de cet atelier, qui m’a définitivement convaincu que ces pistes devaient être creusées. 

    PS : si cette questions des liens entre Communs et ESS vous intéresse, n’hésitez pas à consulter le site de la Coop des Communs, qui s’est créée spécialement à cet effet. 

    Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

    Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 dans un billet consacré à la Peer Production Licence, suite à un voyage au Canada lors duquel j’ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis, le concept des licences à réciprocité a suscité un intérêt certain, notamment dans la sphère des personnes qui s’intéressent aux Communs. Beaucoup y voient un instrument qui permettrait de surmonter certaines des contradictions du Libre ou de l’Open Source, en imposant une contribution des acteurs marchands au développement des Communs (voir ce billet pour une présentation rapide du concept). L’idée à depuis fait son chemin dans les cercles militants et même au niveau institutionnel. Le Conseil National du Numérique a ainsi recommandé en janvier dernier d’expérimenter leur application.

    En novembre dernier, j’ai eu la chance d’être invité lors de l’événement Capitole du Libre à Toulouse à donner une présentation sur ce sujet, pour essayer de faire un point sur l’état de la question. La conférence a été enregistrée et vous pouvez consulter la vidéo mise en ligne cette semaine, en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous.

    recipro

    Je poste également les diapositives sur lesquelles je m’étais appuyé.

    Par rapport à ce que j’ai pu déjà pu écrire sur le sujet, cette conférence marque une certaine évolution de mon point de vue, et notamment des doutes que je peux avoir désormais quant à la pertinence de cette approche des licences à réciprocité. Au départ, j’étais relativement enthousiaste, car une licence comme la Peer Production Licence permettait d’entrer dans une approche complexe des usages marchands, que n’autorisaient jusqu’à présent ni les licences Creative Commons comportant une clause NC (Pas d’usage commercial), ni les licences « libres » ou « Open Source ». Il y avait aussi avec les licences à réciprocité une véritable opportunité à saisir pour jeter un pont entre les Communs et l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), convergence vue par certains comme stratégique pour permettre l’émergence d’une « économie des Communs ».

    Mais au fil du temps, on a pu se rendre compte que si les tentatives de rédaction de licences à réciprocité ont été nombreuses, aucune n’a réellement débouché, ni sur des instruments juridiques réellement convaincants, ni sur des mises en pratique probantes. Et il existe des causes relativement profondes à ces échecs relatifs, notamment la difficulté qui existe à définir ce qu’est par exemple une « contribution aux Communs » pour servir d’élément déclencheur de la licence.

    Par ailleurs, je me rends aussi compte de plus en plus que les licences à réciprocité sont souvent prises comme un prétexte pour ne pas utiliser des licences libres ou Open Source, en revenant en réalité à une interdiction des usages commerciaux. C’est notamment le cas dans le domaine du logiciel ou du Hardware, où j’ai pu voir plusieurs projets s’écarter des principes du Libre en se repliant sur l’espoir de pouvoir utiliser une licence à réciprocité. Mais comme avec le temps aucune licence réellement applicable n’émerge, je trouve au final qu’on aboutit à une régression des droits d’usage, sans obtention d’aucun des gains promis à la base par les licences à réciprocité.

    C’est la raison pour laquelle je termine cette conférence sur une note critique, en me demandant si les licences à réciprocité ne constituent pas finalement une « fausse piste », dont nous devrions à présent nous écarter pour revenir aux instruments classiques du Libre et de l’Open Source, qui ont le mérite d’exister et d’avoir fait leurs preuves, y compris en matière de modèles économiques.

    Néanmoins, les licences à réciprocité auront permis de cristalliser un certain nombre de questions qui restent posées et qui demeurent à mon sens essentielles pour le développement des Communs. Quelle articulation doit-on rechercher entre les entreprises, le marché et les Communs ? Quelles synergies construire avec la sphère de l’ESS et sur quelles bases ? Comment doit-on aborder la question de la rétribution des individus qui contribuent aux Communs ?  Toutes ces interrogations sont légitimes et elles comptent même parmi les plus importantes aujourd’hui.

    Par ailleurs, je pense que la question de la réciprocité reste en elle-même tout à fait pertinente. Quand une entreprise utilise une ressource mise en commun, on est en droit d’attendre à ce qu’elle contribue aux Communs en retour d’une manière ou d’un autre. Mais ce ne sera pas nécessairement par le biais d’une licence que l’on aboutira à ce résultat. Bien d’autres pistes peuvent être explorées, comme celles de la mise en place d’un label, une action au niveau de la fiscalité, une évolution des politiques publiques de subventionnement, des solutions techniques (impliquant notamment la blockchain) ou des pistes situées sur un plan différent comme l’instauration d’un revenu de base ou contributif, au financement duquel participeraient les entreprises.

    Il est possible que ma position sur cette question évolue encore, notamment si un exemple convaincant de licence finissait par émerger. Et il faut surveiller à ce propos ce qui se passe à Lille autour de la licence Contributive Commons, qui essaie de renouveler l’approche de ces questions, notamment en s’appuyant sur la notion de « code social« .

    Comme le dit David Bollier, les Communs sont par définition un espace d’inventivité juridique d’où de nouvelles normes ascendantes peuvent émerger au fil des expérimentations et des besoins des projets. Cela nécessite néanmoins beaucoup de tâtonnements, d’essais, d’erreurs et d’ajustements progressifs. L’avenir dira si les licences à réciprocité constituaient une fausse piste ou une brique essentielle de l’écosystème.

    PS : l’édition 2016 de Capitole du Libre avait la particularité de comporter un axe thématique sur la question des Communs et plusieurs conférences ont été données sur ces questions, en dehors de la mienne. Vous pouvez les retrouver ici.

    Benoît Hamon veut « constitutionnaliser les biens communs » : pour quoi faire ?

    Benoît Hamon a donc terminé en tête du premier tour de la primaire de la Belle Alliance Populaire. Dans son programme, ce sont surtout des propositions comme l’instauration d’un revenu universel d’existence ou une taxe sur les robots qui ont retenu l’attention. Mais il comporte une autre mesure qui mérite à mon sens que l’on s’y attarde : celle de « constitutionnaliser les biens communs ».

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    C’est dans le volet « Pour un progrès social et écologique » que l’on trouve cette proposition :

    Sanctuarisation des biens communs (air, eau, sols)

    Je sanctuariserai les biens communs en inscrivant leur protection dans la Constitution. L’eau, l’air et la terre, ainsi que la biodiversité, sont des biens communs que nous devons protéger contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les Etats doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection.

    L’énoncé reste relativement elliptique et sommaire, mais le candidat Hamon a apporté quelques précisions dans les interviews et discours qu’il a pu donner à l’occasion de la campagne. On y apprend que cette constitutionnalisation des biens communs pourrait servir de fondement pour instaurer une fiscalité écologique sur les entreprises qui exploitent des ressources comme l’eau, l’air ou les sols :

    Reprenant l’idée de « biens communs », objet de débats intellectuels et d’expérimentations en Europe, notamment à Madrid, Benoît Hamon assoit ainsi son image de candidat novateur que sa proposition d’un revenu universel a contribué à bâtir. Il confirme aussi sa volonté de fonder l’ensemble de son projet politique sur la transition écologique, ce qui exige selon lui de réinventer notre modèle social et économique. Et se montre enfin offensif en la matière, l’inscription dans la Constitution offrant une base juridique pour imposer les entreprises qui exploitent ces biens communs.

    Cette campagne présidentielle sera donc la première à faire une place à la notion de biens communs, qui s’affirme peu à peu dans le débat public français. Benoît Hamon n’est d’ailleurs pas le seul candidat de gauche à y faire référence. On trouve aussi une allusion rapide aux « biens communs numériques » dans le programme d’Arnaud Montebourg. Mais c’est surtout chez Jean-Luc Mélenchon qu’ils constituent une notion mise en avant. Le programme de la France Insoumise propose lui aussi de constitutionnaliser les biens communs, mais sur une base plus large que celle proposée par Benoît Hamon. Il ne s’agit plus seulement de protéger des ressources naturelles, comme l’eau ou l’air, mais aussi la santé, l’alimentation, le vivant, l’énergie ou la monnaie.

    Dans le livre-programme « L’avenir en commun » de la France Insoumise, on trouve une partie sur « La République, garante des biens communs », qui détaille un peu cette idée :

    Protéger les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune développée, les services publics protégés.

    Que doit-on penser de cette idée de « constitutionnaliser les biens communs » et est-ce qu’une telle mesure serait à même de favoriser le développement des Communs ?

    La première chose que l’on peut remarquer, c’est qu’il existe déjà des pays dans le monde qui ont opéré des réformes constitutionnelles pour consacrer la notion de biens communs. C’est notamment le cas dans plusieurs pays d’Amérique Latine, inspirés à la fin des années 2000 par la philosophie du Buen Vivir (Bien Vivre). Pour sortir des politiques « développementistes » basées sur l’exploitation à outrance des ressources naturelles, certains états ont en effet choisi de sanctuariser leurs ressources naturelles en leur conférant une statut de biens communs.

    C’est le cas par exemple de l’Equateur :

    En septembre 2008, 64% des votants équatoriens ont adopté une nouvelle Constitution dont le préambule déclare vouloir construire “une nouvelle forme de coexistence citoyenne dans la diversité et l’harmonie avec la nature (…) ». Ce texte de loi fondamental est ainsi le premier au monde à reconnaître, dans la ligne de la cosmovision andine, les droits de la nature. L’environnement n’est plus considéré comme quelque chose que l’on s’approprie, que l’on exploite jusqu’à sa dégradation et sa disparition pour s’enrichir. L’Etat a ainsi le devoir de veiller au respect intégral de son existence, de son entretien et du renouvellement de ses cycles vitaux, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. La nature possède un droit à la réparation. L’Etat doit prendre des mesures de protection, en particulier à l’encontre des diverses activités pouvant conduire à la disparition des espèces animales et végétales et de leur patrimoine génétique. De nombreuses dispositions ont été prises pour traduire dans la pratique le concept de [buen vivir]. Parmi elles, on trouve la reconnaissance du droit inaliénable de l’eau, l’autorisation aux peuples originaires de former des circonscriptions territoriales avec les compétences d’un gouvernement autonome, ainsi que le droit de ces peuples de maintenir leur identité culturelle et la promotion de leur patrimoine culturel.

    Ou encore la Bolivie :

    Sous l’impulsion de son président Evo Morales, la Bolivie a intégré en 2009 les priorités du Buen Vivir dans sa Constitution “interculturelle, pluriethnique et plurinationale”. Les articles constitutionnels boliviens 346 et 347 stipulent que les ressources naturelles relèvent de la priorité sociale directe indivisible et imprescriptible du peuple, dont la gestion revient à l’Etat. Dans les faits, elles deviennent des biens communs. L’article 371 établit que les ressources hydriques ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée.

    Le projet de Benoît Hamon paraît relativement proche de cette conception des biens communs, comme instrument juridique de protection des ressources naturelles. Le droit français contient d’ailleurs déjà un point d’ancrage auquel raccrocher une telle philosophie. L’article 714 du Code Civil, issu de la rédaction napoléonienne, contient en effet l’énoncé suivant :

    Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous.

    Ce statut particulier des « choses communes » est en réalité plus ancien et il remonte aux Res Communis du droit romain, que l’on trouve dans le Code Justinien datant du VIème siècle après JC. Pour les romains, les choses communes étaient celles qui par nature appartenaient à tout le monde et ne pouvaient pas être appropriées. Ils rangeaient dans cette catégorie « la mer, l’océan, l’atmosphère, l’espace aérien ou encore les sanctuaires et les bains publics« . Mais l’article 714 du Code Civil ne dit pas explicitement à quoi renvoient les choses communes encore reconnues par notre droit. La doctrine juridique, tout comme la jurisprudence, peinent à lui trouver un sens et il est entré en désuétude (ou en dormance). L’an dernier, à l’occasion du vote de la loi République numérique, une tentative a pourtant été effectuée pour consacrer une notion de « domaine commun informationnel » en la rattachant aux choses communes de l’article 714 (voir article 8 de l’avant-projet), mais cette proposition a finalement été bloquée par le gouvernement lors du passage du texte à l’Assemblée.

    Un des intérêts de la constitutionnalisation des biens communs envisagée par Hamon ou Mélenchon pourrait justement être de donner un contenu positif explicite à cette catégorie des « choses communes », en les plaçant au sommet de la hiérarchie des normes. Cela permettrait notamment de contrebalancer le poids du droit de propriété dans notre système juridique, en donnant aux juges un élément à lui opposer pour réaliser des arbitrages plus favorables aux droits d’usage et bloquer les tentatives d’appropriation exclusive.

    Néanmoins dans l’approche retenue par Benoît Hamon, il me semble qu’il existe aussi un risque assez fort de « naturalisation des biens communs ». En effet, depuis plusieurs années, ceux qui s’efforcent de penser la question des Communs mettent en garde contre l’idée qu’il existerait des biens communs « par nature », comme le pensaient les Romains. En réalité, n’importe quelle ressource peut être instituée en bien commun, du moment qu’un groupe social le décide. Réduire les biens communs à l’eau, l’air, le sol ou la biodiversité, c’est courir le risque de les enfermer dans cette sphère, alors qu’il existe bien d’autres domaines où l’on trouve des revendications autour des Communs (Communs sociaux, Communs urbains, Communs de la connaissance, Communs numériques, etc.). Par ailleurs, la réflexion sur les Communs a connu une évolution et l’on insiste désormais davantage sur la communauté qui s’assemble autour de la ressource que sur cette dernière. C’est une des raisons qui font que nous sommes de plus en plus nombreux à parler de « Communs » plutôt que de « biens communs » : pour ne pas se laisser enfermer justement dans une approche « substantialiste » et mettre au contraire l’accent sur la dimension sociale, voir même politique, des Communs.

    On retrouve notamment cette approche chez Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage « Commun » où ils critiquent la notion de « choses communes » pour cette raison (voir cette recension par Pierre Sauvetre qui résume bien leur propos) :

    Le deuxième écueil, d’ordre naturaliste, consiste à confondre le commun avec la catégorie juridique spécifique des « choses communes » au sens des choses qui seraient inappropriables pour l’homme en vertu de leur nature (comme l’air ou l’eau). Avec une telle conception, on aboutit à restreindre drastiquement le champ d’extension du commun en le limitant à l’identification experte des différents « biens communs » par le droit et l’économie […] Contre toutes ces conceptions qui tendent à « réifier » le commun, à le transformer en une chose qui préexisterait aux pratiques, Dardot et Laval affirment le lien irréductible du commun et de la praxis : « c’est seulement l’activité pratique des hommes qui peut rendre des choses communes ».

    Pour Dardot et Laval, le Commun est avant tout un principe politique, lié à une pratique instituante et à une certaine forme d’action collective : « Le commun est le fait pour les participants à une même activité de délibérer et de co-instituer les règles de droit qui la gouverne en se produisant par là-même comme un nouveau sujet collectif« . On trouve aussi trace de cette conception chez Elinor Ostrom pour qui les Communs se caractérisent par une « auto-organisation » (self organization) des communautés dans la prise en charge des ressources, avec création de formes institutionnelles et de règles autonomes.

    Parce qu’elles englobent aussi des éléments comme la monnaie, l’alimentation ou la santé, les propositions de la France Insoumise me paraissent mieux dégagées de cet « écueil naturaliste » que celles de Benoît Hamon. Mais la dimension essentielle de l’autonomie institutionnelle reste absente des propositions des deux candidats, qui insistent plutôt sur le rôle de l’Etat comme garant du Commun face aux entreprises et au marché. C’est même plus fort chez Mélenchon qui tend à superposer les Communs aux services publics. Ce genre de préoccupations n’est certes pas illégitime, mais les exemples sont nombreux qui nous ont montré que les enclosures sur les Communs pouvaient aussi bien être le fait des Etats que du marché, et c’est souvent la collusion entre les deux qui aboutit à l’accaparement et à la destruction de ressources essentielles. Ce qui s’est produit en Grèce ces dernières années en constitue une illustration éclatante, à travers les vagues de privatisation qui ont frappé le pays…

    Du coup, si l’on souhaite inscrire les Communs dans la Constitution, il me semble que l’on gagnerait à sortir de ces logiques « naturalisantes » et « stato-centrées » pour aller plutôt voir du côté de l’exemple italien. L’Italie constitue en effet peut-être le pays où la réflexion juridique sur les Communs a été poussée le plus loin, notamment avec les travaux de la Commission Rodota en 2007 et suite au référendum sur l’eau en 2011. Dans la conception italienne, la définition des beni comuni est directement arrimée aux droits et libertés fondamentales. La commission Rodota proposait de les définir comme « les choses qui sont indispensables à la jouissance des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne et qui doivent être également préservées dans l’intérêt des générations futures« . Ce lien avec les droits et libertés justifierait pleinement de consacrer les biens communs au niveau constitutionnel, puisque c’est par excellence le niveau de la pyramide des normes qui règle les questions d’équilibre entre les droits fondamentaux.

    Mais par ailleurs, les italiens établissent aussi un lien entre le statut de bien commun reconnu à une chose et la gouvernance qui doit lui être associée. Par exemple, suite au référendum de 2011 qui a rejeté la privatisation de l’eau, la ville de Naples a non seulement remunicipalisé la gestion de l’eau, mais l’a confiée à un organisme original « Acqua Bene Comune (ABC) » , qui n’est pas une administration classique, dans la mesure où elle associe étroitement les représentants de la société civile à la gestion de la ressource.

    Plus largement, si l’Italie constitue un terrain favorable au développement des Communs (notamment au niveau urbain), c’est aussi parce que la constitution de cet Etat comporte un principe de « subsidiarité horizontale » qui reconnaît explicitement une capacité d’auto-organisation à la société civile :

    Ce mouvement repose, juridiquement, sur une idée constitutionnelle, la subsidiarité horizontale stipulée à l’article 118, 4ème alinéa de la constitution italienne. Les citoyens peuvent s’occuper en lieu et place des institutions des espaces publics.

    Cet article 118, modifié en 2001, est formulé comme suit :

    L’État, les régions, les villes métropolitaines, les provinces et les communes encouragent l’initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d’une association, pour l’exercice de toute activité d’intérêt général, sur la base du principe de subsidiarité.

    On peut donc saluer que des candidats comme Hamon ou Mélenchon proposent de consacrer les biens communs au niveau constitutionnel. C’est certainement une étape importante dans l’affirmation graduelle des Communs dans le débat public. Mais si l’on veut aller au bout de la démarche, ce ne sont pas seulement les « choses communes » qu’il faut ressusciter et élever dans notre droit pour en confier la garde à l’Etat face au marché. Lorsqu’on parle de Communs, c’est la puissance d’agir de la société civile qu’il s’agit de reconnaître, y compris – et peut-être même surtout – contre l’Etat.

    Les Communs d’abord ! Un nouveau site web pour mettre en visibilité les Communs

    Je republie sur ce blog un billet paru aujourd’hui sur le site de SavoirsCom1 à propos du lancement d’un nouveau site d’information : Les Communs d’abord ! auquel je vais participer à l’avenir au sein d’une équipe qui s’est rassemblée pour l’alimenter. Nous avons besoin de contributeurs pour le faire vivre et le développer. Si vous êtes intéressé après avoir lu la présentation ci-dessous, n’hésitez pas à écrire à l’adresse de contact ou à vous manifester en commentaire à ce billet.

    communs

    ***

    Cette semaine, un nouveau site est lancé. Baptisé Les Communs d’abord ! , il a pour ambition de constituer « un média web indépendant ayant pour but de donner une visibilité aux multiples initiatives, publications et débats liés au mouvement des Communs. »

    L’idée de cette initiative est née lors d’une réunion organisée par l’association Vecam, en juin 2016 lors de laquelle, constat a été fait que si les Communs sont de plus en plus présent dans l’actualité, il n’existait pas encore de média spécifiquement dédié à cette question. 
                                                                                                                                                           .
    Les initiatives autour des Communs foisonnent pourtant en France. De plus en plus d’acteurs, qu’il s’agisse de militants, de chercheurs ou d’institutions s’emparent de l’imaginaire des Communs pour se l’approprier et le faire vivre à travers des projets stimulants. Alors que la recherche d’alternatives semblent bloquées à de nombreux niveaux, une évolution avance sur le terrain, sous l’égide des Communs. La thématique des Communs s’invite de plus en plus fréquemment dans le débat public et politique et une structuration se met peu à peu en place sur les territoires, à travers les Assemblées et les Chambres des Communs
                                                                                                                                                            .
    Il existe déjà en France un écosystème informationnel autour de la question des Communs : portail des Communs, wiki des communs, plateforme Remix The Commons, blog francophone de la P2P Foundation, liste de discussion du mouvement francophone autour des Communs, ainsi que nombreux espaces de veille partagée consacrés à ce sujet, tenus par des individus ou des associations. Un blog (Chronique des Communs) a même été ouvert sur la plateforme du journal Le Monde en décembre dernier et un projet de Radio des Communs sur les ondes hertziennes est actuellement examiné par le CSA.
                                                                                                                                                           .
    Mais les Communs sont, par définition, extrêmement multiformes et les informations à leur sujet restent encore très éclatées, ce qui brouille leur visibilité. Les Communs d’abord ! a pour ambition de devenir un point de convergence vers lequel les lecteurs pourront se tourner pour trouver de l’information actualisée sur les Communs dans toutes leurs dimensions : Communs naturels, Communs matériels, Communs urbains, Communs de la Connaissance, etc.
                                                                                                                                                            .
    Le site procédera par curation des contenus repérés par la veille, mais il a pour but, à terme, de produire des contenus originaux avec deux intentions.
    1. Donner à voir ce que l’on peut appeler les « Monsieur Jourdain des Communs », c’est-à-dire de nombreuses initiatives rattachables à la question des Communs, sans que les acteurs ne se revendiquent explicitement de cette mouvance.
    2. Éclairer l’actualité sous l’angle des Communs, en montrant que de nombreuses questions de société (sociale, éducatives,économiques, politiques) peuvent être abordées avec profit sous cette perspective. 
    3. Donner une visibilité à la recherche académique sur les communs
                                                                                                                                                            .
    Les Communs d’abord ! est maintenu techniquement par le collectif PointCommuns et hébergé par la LSC-L1 (Legal Services for Commons qui offre des fonctions de support mutualisés pour les Communs. A l’origine, ce collectif  Points Communs, est un groupe de personnes, centrées à Lille, qui développent des outils mutualisés sur les Communs (portail des Communs » ou le « Wiki des Communs »). Plusieurs membres du collectif SavoirsCom1 ont participé à la conception du site et prendront part à son alimentation. Mais l’objectif des Communs d’abord ! est plus large que le champ des Communs de la connaissance qui est celui de SavoirsCom1 et l’initiative est ouverte à toutes les personnes intéressées.
                                                                                                                                                            .
    Pour réussir à maintenir dans la durée un tel site, nous avons besoin de contributeurs qui voudront consacrer un peu de leur temps à la veille, à la curation et à la rédaction de contenus. Si vous souhaitez participer à cette nouvelle aventure, n’hésitez pas à écrire à l’adresse de contact pour que nous puissions en discuter.
                                                                                                                                                           .
    Au-delà de son but d’information, les Communs d’abord ! souhaite contribuer à l’émergence d’un mouvement des Communs en France, en aidant à la prise de conscience que les initiatives sont aujourd’hui suffisamment nombreuses et diversifiées pour autoriser un passage à l’échelle qui permettra aux Communs de peser sur l’avenir. 

    La mise en commun des connaissances à l’heure du numérique (Intervention à la Ligue des Droits de l’Homme)

    Le week-end dernier a eu lieu la 22ème université d’Automne de la Ligue des Droits de l’Homme, consacrée cette année à la thématique : « Les Communs, un nouvel universalisme ?« .

    En voici la présentation sur le site de l’association :

    Qu’avons-nous en commun et de commun ? Au-delà des communs environnementaux comme formes d’organisation et de partage de la propriété ou de l’usage de ressources (pâturages, terres, cours d’eau, forêts, etc.), les communs interrogent en profondeur toutes les notions et pratiques de partage, de redistribution, d’être au monde, de politique, d’universalité. Avec ce thème, l’université d’automne de 2016 veut porter un débat articulant la réflexion théorique et l’analyse des expériences et pratiques par leurs acteurs. Que signifie la migration d’une notion datée et liée à un monde agricole vers une vision plus large englobant tous les secteurs de la société ? Quelles théories et doctrines à ce sujet ? Quelle place pour les communs dans le droit international ? Quelle gestion étatique, institutionnelle et territoriale ? Quelles perspectives, enfin, avec les pratiques citoyennes de mise en commun, de partage et de cogestion pour réinventer, redéfinir et investir collectivement les droits, les modes d’usage et de production de biens matériels et immatériels (comme la culture, les connaissances etc.), le climat, la santé, la diversité ? Les communs font-ils liens philosophiquement, politiquement, moralement et pratiquement, entre sauver la possibilité même de la vie et refonder le vivre ensemble ?

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    Le fait de voir une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme, née au 19ème siècle lors des combats autour de l’Affaire Dreyfus, s’emparer de la question des Communs est déjà en soi un événement important et significatif de la maturité que le sujet commence à atteindre en France.

    Il y a aussi une logique à ce que la LDH se penche sur cette question, car il existe des liens profonds entre les Communs et les droits fondamentaux. C’est vrai d’un point de vue historique, comme le montre par exemple l’exemple anglais, avec l’adoption de la Magna Carta en 1215, suivie de la Charte des Forêts en 1217, qui associent intimement la défense des libertés face à l’arbitraire du pouvoir à la reconnaissance des Communs. Mais il s’agit aussi d’un des canaux par le biais desquels les Communs sont train de renaître aujourd’hui. La branche italienne du mouvement des Communs promeut  notamment une définition des biens communs (beni comuni) intrinsèquement liée à l’exercice des droits fondamentaux. C’est ce qui ressort en particulier des travaux de la Commission Rodota qui visait en 2008 à faire rentrer la catégorie des biens communs dans le Code civil italien, en les définissant comme « des choses qui expriment une utilité fonctionnelle à l’exercice des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne ». C’est aussi le sens du référendum de 2011 qui a reconnu l’eau comme un bien commun pour s’opposer à la privatisation de sa gestion et garantir l’accès à l’eau en tant que droit fondamental.

    Les interventions qui ont eu lieu pendant deux jours à l’université de la Ligue des Droits de l’homme offraient un mélange intéressant entre le point de vue de chercheurs sur le sujet, celui de militants directement ou indirectement engagés dans la défense des Communs et celui de membres de la Ligue des Droits de l’Homme, qui ont pu faire des points entre les Communs et les axes de travail de l’Association. Les enregistrements ont été mis en ligne cette semaine sur le site de la LDH et je vous recommande vivement d’aller les consulter.

    Pour ma part, j’étais invité pour représenter la Quadrature du Net et intervenir sur la question de la « Mise en commun des connaissances à l’heure du numérique ».

    Les débats soulevés par le sujet furent très intéressants et révélateurs des questions qui restent encore à approfondir pour favoriser les convergences avec une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme. Car en effet, une partie de ses représentants étaient tout à fait ouverts à l’approche par les Communs appliquée aux ressources naturelles, notamment face aux enjeux environnementaux auxquels l’Humanité est confrontée. Mais certains étaient plus réticents à admettre l’idée de « Communs de la connaissance », notamment à cause des tensions que cela peut engendrer vis-à-vis du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

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    Cliquez sur l’image pour écouter l’enregistrement.

    Je me suis donc attaché dans ma présentation à montrer que d’un point de vue épistémologique, il n’existe aucun obstacle à étendre l’approche par les Communs aux ressources immatérielles. C’est une évolution qui a été initiée par Elinor Ostrom elle-même à la fin de sa vie dans l’ouvrage « Understanding Knowledge As A Commons » avec de solides arguments théoriques, approfondis depuis par de nombreux auteurs (James Boyle, Lawrence Lessig, Yochai Benkler, Philippe Aigrain, Yann Moulier-Boutang, Michel Bauwens, etc.).  Par ailleurs, j’ai aussi essayé de montrer que dès la création du droit d’auteur à la Révolution française (période particulièrement importante pour la LDH), la question avait été d’organiser un équilibre entre les droits du créateur et les droits du public. C’est cette balance des libertés fondamentales que l’approche par les Communs permet aujourd’hui de réinterroger, notamment à travers des notions comme celles de « faisceau de droits » (Bundle of Rights), applicable aux licences libres, mais aussi à l’évolution de la législation et de la jurisprudence.

    Ce n’est pas le seul point sensible qui est apparu lors des débats. Un autre concerne la place des communautés, un des concepts centraux de la théorie et de la pratique des Communs, qui peut être reçu avec une certaine méfiance par une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme, très attachée aux grands principes républicains qui font peu de place en France à la reconnaissance des groupes. Cette question de la place des corps intermédiaires dans la société, très liée également à l’héritage de la Révolution français, a déjà fait l’objet d’une synthèse par Silvère Mercier sur son blog, qui montre bien les enjeux pour le mouvement des Communs. C’est une des dimensions que la pensée sur les Communs doit sans doute encore travailler, même si on commence à lire des contributions importantes sur la question, par des auteurs comme Christian Laval (voir son article « Communs et communauté : un essai de clarification sociologique » dans le dernier numéro de la revue SociologieS, qui comporte un dossier complet  sur les Communs).

    ***

    Il faut espérer à présent que malgré ces divergences, les synergies avec la Ligue des Droits de l’Homme puissent s’approfondir sur cette question des Communs. Alors que les nuages noirs s’amassent sur l’avenir politique, il est plus important que jamais pour les courants progressistes de resserrer leurs liens et défendre ensemble la question des Communs et celles des droits fondamentaux, qui constituent en vérité les deux faces d’une même pièce.

    Nuit Debout et les Communs : convergence réussie ou rendez-vous manqué ?

    Au début du mois de septembre dernier, j’ai été invité à intervenir lors du colloque « Vers une République des Communs ? » organisé par la Coop des Communs à Cerisy. Rassemblant de nombreux chercheurs et militants, ces journées furent l’occasion d’échanges d’une grande richesse, qui marquent à mes yeux la maturité que cette question commence à atteindre en France.

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    Une banderole sur les Communs, accrochée sur la place de la République pendant Nuit Debout.

    On m’avait demandé d’intervenir dans une session sur la « Politisation des Communs » pour faire un retour d’expérience à propos de Nuit Debout et de ses rapports avec les Communs. L’intervention a été enregistrée et elle vient d’être mise en ligne sur le site de la Coop des Communs.

    Pour écouter cet enregistrement d’une vingtaine de minutes, cliquez-ici.

    Je poste également ci-dessous le résumé écrit que j’avais fourni aux organisateurs de cet événement, sachant que je vais rédiger un article complet qui sera publié dans les actes du colloque.

    Intervention de Lionel Maurel dans le cadre du Colloque « Vers une République des communs ? «

    Né le 31 mars 2016 en opposition à la Loi Travail « et son monde », le mouvement Nuit Debout s’est transformé plusieurs mois durant en une occupation de la Place de la République à Paris, qui a essaimé dans de nombreuses villes de France et au-delà. S’inscrivant dans la filiation des mouvements d’occupation des places initiés avec les Indignés de Madrid et Occupy Wallstreet, les liens entre Nuit Debout et les Communs interrogent.

    Les Communs ont en effet joué un rôle notable pendant ou après certains des mouvement sociaux anti-austérité de ces dernières années, que ce soit pendant le Printemps Érable au Québec en 2012, lors de l’occupation de la Place Syntagma en Grèce ou avec les listes politiques issues du 15 M en Espagne qui ont remporté les élections à Madrid et Barcelone. Pour Nuit Debout, ce lien est cependant plus complexe à établir. Alors même qu’un tissu des Communs s’est développé en France et commence à se structurer, on ne trouve que peu de références aux Communs dans les textes qui ont été produits par les militants de Nuit Debout. De leur côté, les acteurs des Communs n’ont pas réellement produit en tant que tel un discours contre la loi Travail et s’ils ont été assez nombreux à participer à Nuit Debout à titre individuel, on ne peut pas dire que les Communs se soient collectivement emparés de ce mouvement. Pourtant, lorsque l’on regarde le mode de fonctionnement concret de Nuit Debout, notamment au niveau de l’occupation de la Place de la République à Paris, on constate que beaucoup des composantes du mouvement se sont structurées comme des Communs pour faire face aux défis logistiques et organisationnels auxquels elles étaient confrontées. C’est le cas notamment des commissions structurelles de Nuit Debout (Accueil, Sérénité, Cantine, Infirmerie, Logistique, Bibliothèque) qui ont permis au mouvement de tenir dans la durée. Ces groupes ont géré des ressources partagées en se donnant des règles de gouvernance ouverte que l’on peut analyser selon les principes dégagés par Elinor Ostrom. La place est aussi devenue pour beaucoup de populations marginalisées un lieu où venir puiser des ressources, réactivant des pratiques de glanage liées depuis des temps immémoriaux aux Communs. Nuit Debout pose aussi la question de l’appropriation de l’espace public comme un Commun et le mouvement a dû affronter des phénomènes d’enclosure initiés par les pouvoirs publics ou par des des acteurs privés extérieurs. Il a dû aussi lutter contre des tentatives de capture de l’action collective opérées de l’intérieur, visant à confisquer la gouvernance du mouvement ou ses moyens de communication.

    Le paradoxe de Nuit Debout est donc le suivant: ses acteurs ont agi au sein de processus qui peuvent être analysés comme des Communs et ils ont dû affronter les menaces qui pèsent traditionnellement sur les Communs (enclosures et captures). Mais seule une petite partie de ses membres l’ont fait consciemment et le discours des Communs transparaît au final peu dans les productions et revendications du mouvement. Pourtant, les Communs auraient sans doute pu apporter un élément qui a cruellement fait défaut au mouvement. Malgré l’objectif affiché de « convergence des luttes », Nuit Debout a en effet peiné à faire la synthèse entre les multiples revendications qui se sont exprimées en son sein, réfractées et éclatées parmi la multitude des commissions qui le composaient. Parvenant difficilement à dépasser des revendications vagues comme l’opposition au système capitaliste, Nuit Debout n’a pas réussi à articuler un projet alternatif cohérent. Or la pensée des Communs possède de son côté la capacité en embrasser un spectre très large, alliant questions sociales, économiques, environnementales, numériques, urbaines, éducatives et plus encore. Le « liant » théorique et idéologique qui a manqué à Nuit Debout aurait pu être trouvé du côté des Communs. Sachant par ailleurs que plusieurs penseurs des Communs, comme Michel Bauwens par exemple ou le duo Dardot et Laval, développent des discours révolutionnaires envisageant des scénarios de convergence sur la base d’alliances renouvelées entre groupes sociaux.

    Y a-t-il eu dès lors convergence réussie ou rendez-vous manqué entre Nuit Debout et les Communs? Comment modifier le discours sur les Communs pour lui donner un impact politique plus explicite et une plus forte capacité de mobilisation lors de mouvements sociaux comme Nuit Debout? Quelles convergences intellectuelles peut-on construire avec certaines figures ayant inspiré ce mouvement (Le comité invisible, Frédéric Lordon, François Ruffin) ? Sur quels groupes sociaux peut-on enfin s’appuyer pour enclencher la « révolution des Communs » que certains appellent de leurs voeux?

    Et si on libérait les critiques et avis que l’on laisse sur Internet ?

    Depuis la vague du web 2.0 au milieu des années 2000, la plupart des sites Internet proposent à leurs utilisateurs la possibilité de laisser des critiques et avis à partir de leur interface. Pour certaines plateformes, ces appréciations laissées par les utilisateurs occupent une place stratégique et figurent même au cœur de leur modèle. On songe par exemple à Amazon, où les « reviewers » de livres notamment jouent un rôle très important, mais aussi à des sites comme TripAdvisor, Yelp ou IMDB.

    Ces critiques et avis produits bénévolement par les utilisateurs ont une réelle valeur. On a pu s’en rendre compte en 2013 lorsque Amazon avait racheté le site Goodreads, un réseau social qui permettait à ses utilisateurs de partager leurs avis de lecture d’ouvrages. Avec cette acquisition, Amazon avait pu mettre la main sur des millions de critiques de livres, qui sont allées enrichir sa propre base de données, sans aucun retour vers les individus qui avaient été pourtant à l’origine de cette richesse. On est donc avec les avis et critiques en plein dans le phénomène du Digital Labor (travail gratuit), au travers duquel les grandes plateformes arrivent à capter et à valoriser financièrement les contributions des internautes.

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    Le domaine public reconnu et protégé (dans la loi sur la Biodiversité)

    [Mise à jour du 10/08/2016 : La joie aura été de courte durée… Le Conseil constitutionnel a en effet annulé dans la loi Biodiversité les dispositions autorisant la vente par des associations à but non lucratif des semences correspondant à des variétés appartenant au domaine public. Il a considéré qu’il y avait rupture du principe d’égalité, dans la mesure où les associations seraient dispensées du respect des obligations liées aux autorisations de mise en marché par rapport aux sociétés commerciales. Cela signifie donc qu’à moins d’être enregistrées au catalogue, les semences du domaine public ne pourront qu’être données ou échangées et qu’elles ne pourront faire l’objet d’une mise en marché, ce qui continuera à défavoriser leur diffusion par rapport aux semences propriétaires. La situation d’associations comme Kokopelli qui vendent des variétés anciennes en dépit des interdictions ne sera donc pas régularisée. Les dispositions de la loi concernant l’interdiction du dépôt de brevet sur des gènes natifs demeurent, mais la loi Biodiversité restera donc largement au milieu du gué, en reconnaissant l’existence du domaine public sans en tirer toutes les conséquences en termes de protection des droits d’usage associés.]

    La loi sur la « reconquête de la biodiversité » a été adoptée définitivement cette semaine à l’Assemblée nationale, après un long processus d’élaboration qui aura duré plus de quatre ans. On a beaucoup parlé à son sujet de l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles, de la taxation de l’huile de palme ou du chalutage en eaux profondes. Mais sur le plan juridique, il y a un autre point sur lequel cette loi va constituer un apport intéressant. Elle tend en effet à reconnaître la notion de domaine public, dont je parle souvent dans S.I.Lex, et à protéger des droits d’usage associés.

    Domaine Public. Image Via Visual Hunt.

    A vrai dire, ce n’est pas dans une loi sur la biodiversité que l’on attendait de prime abord une consécration du domaine public. On se souvient par exemple que le rapport Lescure en 2013 avait recommandé « d’établir dans le code de la propriété intellectuelle une définition positive du domaine public et d’affirmer la prééminence du domaine public sur les droits connexes. » Par domaine public ici, il était surtout question des oeuvres de l’esprit qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur, à l’issue des 70 années après la mort de leur créateu. Cette proposition a été débattue, mais sans succès, à l’occasion du vote de la Loi Création, récemment adoptée elle aussi. Mais c’est surtout dans la Loi « République Numérique » que ce sujet a été abordé, à travers l’idée de consacrer un « domaine commun informationnel« , qui aura fait couler beaucoup d’encre. Au final, cette disposition a été écartée du texte de la loi Lemaire et définitivement repoussée en janvier dernier, après que plusieurs parlementaires aient tenté de la réintroduire dans les débats.

    Le bilan de la consécration juridique du domaine public et des Communs aurait donc été bien maigre, si la loi Biodiversité n’était pas venue, de manière a priori assez surprenante, remettre à l’honneur la question du domaine public, mais dans un tout autre domaine que celui de la culture.

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    Ce que l’on apprend sur les Communs en lisant Frédéric Lordon

    C’est ma participation à Nuit Debout qui a fini par me donner envie d’ouvrir les livres de Frédéric Lordon, sans trop savoir ce que j’allais y trouver. C’est dans la BiblioDebout que j’ai commencé à feuilleter quelque uns de ces ouvrages, avant  que l’ami Silvère Mercier ne me prête le livre Capitalisme, désir et servitude. Marx et Spinoza paru en 2010.

    Jusqu’à présent, j’avais des idées relativement vagues à propos des thèses de Frédéric Lordon, essentiellement tirées de l’excellente vidéo qu’Usul lui a consacré dans sa série « Mes chers contemporains ». Et je me rends compte surtout que j’étais beaucoup trop éloigné de la philosophie de Spinoza, dont les concepts jouent un rôle central chez Lordon, pour réellement saisir ce que je pouvais en grappiller par le biais de recensions indirectes.

    Maintenant que je suis passé à travers ce livre (péniblement d’abord, passionnément ensuite), je me rends compte que même si ce n’est pas – à première vue – son sujet direct, Lordon y développe des éléments théoriques extrêmement puissants et intéressants pour reprendre la question des Communs, que j’aborde souvent sur ce blog. Difficile de résumer en quelques mots un ouvrage aussi complexe et aussi riche que Capitalisme, désir et servitude, mais vous pouvez vous reporter à cette Citamap (carte heuristique) réalisée par Silvère Mercier ou visionner cet entretien donné à Arrêt sur images pour en saisir les idées essentielles.

    Une relecture de Marx à la lumière de Spinoza

    L’intérêt principal de l’ouvrage consiste à opérer une relecture des théories de Marx à la lumière de la philosophie de Spinoza. Là où le matérialisme historique de Marx s’est focalisé sur les structures sociales comme principe explicatif des comportements, le recours à Spinoza permet à Lordon de réintégrer la question des passions et des désirs des individus dans le schéma d’analyse des principes de fonctionnement du capitalisme – et plus généralement de toutes les entreprises collectives humaines.

    Le point de départ puisé chez Spinoza est la notion de conatus : l’élan vital et la puissance d’agir des individus, qui nous fait désirer certains objets vers lesquels chacun dirige ses efforts. Cette puissance d’agir est aussi une puissance d’affecter les autres et chacun est en réalité déterminé, par les affects qu’il subit du fait des interactions avec autrui, à désirer certains objets plutôt que d’autres. En dernière analyse, les désirs d’un individu sont déterminés à la fois par son passé relationnel et par les structures sociales dans lesquelles il évolue. Ces structures jouent en réalité un rôle prééminent dans notre vie passionnelle, car elles influencent les individus par le biais d’affects, tantôt joyeux, tantôt tristes, pour les pousser à agir dans certaines directions plutôt que d’autres.

    Spinoza. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

    A partir de ce schéma de base, Lordon réexamine la question du pouvoir et la manière dont il s’exprime dans le contexte particulier du capitalisme. Il se penche notamment sur la question de savoir comment les entrepreneurs, qui désirent réaliser certains buts qu’ils ne peuvent atteindre seuls, parviennent à « enrôler » les puissances d’agir des salariés et à en aligner les désirs sur leur « désir-maître ». Pour Lordon, la particularité du stade historique que nous avons atteint dans l’histoire du capitalisme, c’est qu’après avoir essentiellement fonctionné avec des affects tristes (la contrainte exercée par la crainte de mourir de faim ou de tomber dans la misère chez les prolétaires des premiers temps de la Révolution industrielle), puis avec des affects joyeux extrinsèques au travail (les joies de la consommation de masse découlant du modèle fordiste), nous sommes entrés dans une nouvelle phase redoutable où le capitalisme cherche à fonctionner aux affects joyeux intrinsèques (la promesse faite aux individus de la réalisation de soi et de l’accomplissement dans le travail). Cela revient à demander aux salariés – que ce soit par le biais de l’éducation inculquée, des techniques de management, de la culture d’entreprise ou du coaching – à aligner complètement leurs désirs sur ceux de l’employeur et à vouloir littéralement ce qu’il veut. Il ne s’agit plus d’enrôler seulement la force de travail des salariés, mais littéralement  de « prendre possession de leurs âmes« .

    En ce sens, l’aliénation des individus s’est transformée, et considérablement renforcée par rapport aux phases antérieures du capitalisme. Elle ne résulte plus seulement de la contrainte, mais elle ne peut pas non plus être décrite comme un libre consentement. Le concept de « servitude volontaire » n’est pas plus utile : il est même trompeur, étant donné qu’aussi bien sous  la contrainte que dans le prétendu « consentement » des salariés en quête d’épanouissement dans le travail, nous restons pareillement déterminés par les structures du capitalisme à désirer comme nous le faisons, c’est-à-dire selon les « désirs-maîtres » des dominants. Mais dans le même temps – c’est une des contradictions de la situation que nous vivons – le capitalisme financier, à force de se rendre ignoble par ses outrances et les crises qu’il provoque, soumet aussi les individus à des affects tristes de plus en plus violents, induisant des mécontentements capables à terme de les déterminer en sens inverse à se « dés-aligner » pour entrer dans la contestation et chercher parfois à renverser les structures.

    La grille théorique employée par Frédéric Lordon remet donc profondément en cause la figure de l‘homo economicus décrit par la théorie néo-classique comme cherchant à effectuer sur les marchés des choix rationnels en vue de maximiser sa satisfaction. Les concepts de Spinoza nous donnent au contraire à voir une véritable mécanique des passions et des désirs socialement déterminés, qui agitent et mobilisent les individus, en provoquant au passage les convulsions de l’histoire.

    Ce cadre d’analyse livre des clés de compréhension très puissantes des ressorts du capitalisme contemporain, ainsi que quelques pistes pour penser son éventuel dépassement. Et il n’est pas étonnant que Lordon ait compté parmi ceux qui ont contribué à initier le mouvement Nuit Debout pour donner de l’ampleur à la contestation contre la Loi travail – « et son monde » – , en poussant les individus à exprimer leurs mécontentements et à sortir de leurs routines affectives pour entrer en dissidence.

    Nuit Debout – Paris – 41 Mars. Par Olivier Ortelpa. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

    Relire Ostrom à la lumière de Spinoza ?

    Si Lordon a visiblement des choses importantes à dire sur les rouages passionnels du capitalisme, en est-il de même à propos des Communs, qui sont aussi parfois présentés comme un moyen d’enclencher une logique révolutionnaire et de sortir du capitalisme (voir par exemple l’ouvrage « Commun : essai sur la révolution au XIXème siècle« , de Pierre Dardot et Christian Laval, dont c’est la thèse principale). A vrai dire, Frédéric Lordon ne se réfère qu’une seule fois directement dans son livre à la notion de Communs, mais il est incontestable qu’il en parle indirectement dans plusieurs autres parties.

    Plus exactement, il précise que le cadre d’analyse issu des concepts spinoziens qu’il manie peut s’appliquer au capitalisme, mais aussi plus largement à toutes les formes d’action collective. La grande question à laquelle Lordon s’attaque est celle des ressorts de l’agir à plusieurs, lorsque l’un à besoin des autres pour atteindre un but vers lequel le porte son désir et doit donc « enrôler » des puissances d’agir pour augmenter la sienne et atteindre son objectif. Or l’anthropologie des passions que décrit Lordon à la suite de Spinoza est à la fois universelle et intemporelle. Elle a existé avant le capitalisme et elle persistera après lui. Les êtres humains, sous l’impulsion de leur conatus, seront toujours des êtres de désirs et de passions, déterminés par leurs affects, eux-mêmes produits par les structures sociales.

    Cela signifie donc que la mécanique passionnelle ne joue pas seulement dans les structures capitalistes, mais aussi au sein même des Communs, et qu’il en a toujours été (et en sera toujours ainsi) : aussi bien dans les formes anciennes de Communs qui ont pu exister dans l’histoire, notamment sous l’Ancien Régime, que dans les multiples formes nouvelles sous lesquelles les Communs renaissent aujourd’hui. Pourtant, il se trouve que cette dimension des désirs, des passions et des affects est actuellement à peu près complètement absente des cadres d’analyse théorique des Communs.

    Ce n’est pas à vrai dire une chose complètement surprenante. La chercheuse américaine Elinor Ostrom constitue en effet la référence centrale de la renaissance théorique moderne des Communs. Elle a reçu en 2009 le prix Nobel d’Économie pour ses travaux sur les Common-Pool Resources, en démontrant que dans certaines conditions, la malédiction de la Tragédie des Communs (épuisement d’une ressource par surexploitation) n’était pas une fatalité à laquelle était nécessairement vouées les formes de gestion partagée des ressources, contrairement à ce qu’affirmait la théorie néo-libérale. Or comme Marx, Elinor Ostrom accorde dans ses analyses la primauté aux structures dans lesquelles les individus sont insérés, en identifiant certains facteurs – les 8 principes de gouvernance des Communs – maximisant les chances que la gestion d’une ressource mise en partage soit efficace et durable sur le long terme. Elle a certes aussi employé des méthodes tirées de l’économie comportementale ou de la théorie des jeux pour se rapprocher des individus, mais Elinor Ostrom se rattache au courant de l’approche dite « institutionnelle » de l’économie politique – d’où sa focalisation sur les structures – et lorsqu’elle se penche sur les individus, elle le fait souvent avec des outils proches de la théorie libérale (notamment l’hypothèse d’un comportement rationnel de l’individu).

    On chercherait donc en vain chez elle une explication des mobiles concrets qui poussent les individus à contribuer (ou pas) à la gestion d’un commun. On sait en la lisant que certains vont respecter et faire respecter des règles déterminées collectivement ; on sait que d’autres risquent de se comporter comme des « passagers clandestins » et venir saccager la ressource par des prélèvements excessifs ; on sait que la gouvernance des communautés joue un rôle essentiel pour l’efficacité de la gestion en commun ; on sait que des agressions extérieures peuvent survenir pour procéder à une « enclosure du Commun ». Mais une fois que l’on a refermé les livres et les articles d’Ostrom, on ne saura pas quels affects et quels désirs peuvent déterminer les individus à agir dans le sens du commun plutôt que dans celui de l’appropriation exclusive.

    C’est cette dimension, plus « anthropologique », que Lordon est susceptible d’apporter à la théorie des Communs, et il est sans doute possible de « relire Ostrom » à partir des concepts spinoziens, comme Lordon le fait dans son livre à propos de Marx. Ce billet n’aura bien sûr pas l’ambition d’épuiser la piste lancée ici, mais je voudrais donner un aperçu de ce qu’une telle entreprise pourrait donner, en entrant davantage dans le détail du livre « Capitalisme, désir et servitude » pour montrer les connexions possibles entre les développements qu’il contient et les grands éléments de la théorie des Communs.

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    La police peut-elle interdire une BiblioDebout ?

    La semaine aura été marquée par les atermoiements du gouvernement à propos de la manifestation du jeudi 23 juin contre la loi Travail, initialement interdite, puis autorisée, mais réduite à une simple tour  de la place de la Bastille sous haute surveillance de la police.  Ces événements soulèvent la question de l’exercice des droits et libertés fondamentales, en cette période de troubles et de tensions avec le pouvoir, le tout sur fond d’état d’urgence…

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                                            Image par Doubichlou. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

    Cette question de l’exercice des libertés dans l’espace public n’a pas épargné la BiblioDebout. En effet la semaine dernière, le groupe qui anime la BiblioDebout à Lyon a eu la mauvaise surprise de se voir interdire par la police municipale l’installation d’une bibliothèque mobile sur tréteaux. Voici leur témoignage, que nous avions publié sur le site de BiblioDebout :

    Nous avions prévu une soirée Vent Debout dans un quartier populaire (les Etats-Unis pour ceux qui connaissent Lyon). C’était la 3ème édition de Vent Debout (à raison d’une fois par semaine) et jusqu’à maintenant tout s’était très bien passé. A peine installés sur la place du marché, la police municipale a débarqué en nombre (ils étaient 5 et nous aussi !) pour nous indiquer que nous ne pouvions pas rester : occupation du domaine public sans autorisation. Nos dispositifs quasi-mobiles (tables très légères que nous pouvons déplacer sur demande) qui sont censés ne pas être considérés comme limitant l’accès à l’espace public, n’étaient pas assez mobiles. Mais quand on a demandé si on pouvait utiliser le muret pour présenter nos livres, on nous l’a refusé. Ce n’était donc pas un problème d’accès, mais bien le fait que nous soyons sur l’espace public. L’un d’entre nous a dû donner sa pièce d’identité et se verrait interpeller si nous ne remballions pas. Ce que nous avons fait ! Bref, c’est la première fois que ce type d’intervention arrive ici à Lyon… nous sommes très surpris et allons donc équiper nos tables de roulettes pour être totalement mobiles. Cependant, je crains que la prochaine fois on nous indique que les roulettes ne sont pas assez mobiles !

    Empêchés de s’installer, nos camarades ont été obligés d’échanger leurs livres de la main à la main avec les passants, quasiment en catimini, comme s’il s’agissait d’une activité hautement séditieuse !

    Lorsque nous avons diffusé en ligne l’information, de nombreuses personnes ont réagi en se disant choquées qu’une telle interdiction puisse être proférée, surtout au nom d’une « occupation du domaine public sans autorisation« . Si ce domaine est dit « public », ne serait-il pas logique qu’on puisse y partager des livres librement ? La question qu’on est en droit de se poser, c’est de savoir si le comportement des policiers était légal ou s’ils ont outrepassés leurs prérogatives. Et vous allez voir que la réponse est intéressante et qu’elle en dit beaucoup sur les limites à l’appropriation des espaces publics par les citoyens.

    Occupation temporaire du domaine public

    Interpellés par ce qui s’est passé à Lyon, nous sommes allés voir sur la Place de la République à Paris la commission Avocats Debout, qui dispense des conseils juridiques aux participants de Nuit Debout. Ils nous ont indiqué que la police avait tout à fait le droit d’interdire la tenue d’un stand comme une BiblioDebout sur la voie publique, dans la mesure où l’événement n’avait pas fait l’objet d’une déclaration préalable. Le groupe parisien n’a jamais rencontré de problèmes similaires, car nous sommes restés jusqu’à présent pour l’essentiel sur la Place de la République et nous sommes ainsi « couverts » par les déclaration en préfecture dont bénéficie le mouvement Nuit Debout (celles-ci sont déposées par le DAL, Nuit Debout n’ayant pas de personnalité juridique propre). Mais le groupe lyonnais a décidé depuis peu de changer de mode de fonctionnement pour rendre leur BiblioDebout mobile et la déplacer en plusieurs endroits de la ville, en fonction des circonstances. C’est ce qui leur a causé souci dans ce qui s’est passé la semaine dernière, car leur « rassemblement » n’avait dès lors pas fait l’objet d’une déclaration spécifique.

    Juridiquement, les espaces publics comme les places et les trottoirs sont considérés comme faisant partie du « domaine public » des personnes publiques. Il s’agit ici du domaine public au sens de la domanialité publique (le droit des biens publics) et pas au sens de la propriété intellectuelle (dont j’ai souvent l’occasion de parler sur ce blog). Pour avoir l’autorisation d’utiliser collectivement l’espace public, il est nécessaire d’adresser une demande d’occupation temporaire du domaine public à la mairie et à la préfecture. Cette procédure n’est pas très contraignante, mais elle implique de s’y prendre au moins trois jours à l’avance, de décrire l’activité projetée et de fournir les noms des personnes faisant partie du comité d’organisation.

    Ce qui m’a surpris ici, c’est que tout rassemblement public est en fait assimilé en droit à une « manifestation » et que même quelque chose de relativement anodin, comme une BiblioDebout, est soumis à ce formalisme. On aurait pu penser que ce type d’activités dans les espaces publics constituent une sorte « d’usage normal », comparable à celui de s’y déplacer et de s’y réunir entre amis, mais ce n’est pas le cas. Les juristes d’Avocats Debout nous ont en fait indiqué qu’une BiblioDebout pouvait être considérée comme une « manifestation statique », et ce d’autant plus en raison du lien affiché avec le mouvement Nuit Debout.

    Déclaration préalable et interdiction

    Une fois la déclaration faite aux autorités publiques, celles-ci répondent en délivrant une autorisation, mais ont-elles la faculté d’interdire une BiblioDebout ? En théorie non, à condition que l’événement satisfasse quelques critères (assurer la sécurité des personnes, constituer une occupation temporaire, remettre en l’état l’espace occupé). Mais le paiement d’une redevance peut aussi être exigé et une interdiction peut tout de même être opposée, si les autorités estiment que « la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public« . C’est ce qui s’est produit notamment en novembre dernier avec l’interdiction de manifestations liées à la COP21 après les attentats et c’est ce qui a été au coeur du débat cette semaine avec l’interdiction éventuelle de la manifestation du 23 juin contre la loi travail.

    Parce que nous sommes dans un État de droit (paraît-il), les autorités publiques n’ont pas une liberté totale dans la mise en oeuvre de leurs pouvoirs de police pour garantir l’ordre public. Ils doivent respecter un principe de proportionnalité des mesures adoptées et les interdictions complètes ne peuvent être édictées que lorsque les circonstances sont suffisamment graves pour qu’un dispositif de sécurité ne soit plus suffisant pour prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes.

    Concernant une activité pacifique comme une BiblioDebout, il paraît donc difficile qu’une interdiction puisse être opposée, mais les choses ne sont pas aussi simples dans le contexte que nous traversons. Les BiblioDebout étant liées au mouvement Nuit Debout une interdiction qui frapperait ce dernier pourrait très bien les affecter par ricochet, même si nous décidons de monter des bibliothèques mobiles. Par ailleurs, la loi sur l’état d’urgence a considérablement renforcé les pouvoirs de police et elle permet au préfet d’interdire toute manifestation sur la voie publique, dans des conditions beaucoup plus simples à mettre en œuvre que le régime normal.

    Cependant, même dans le cas où la déclaration d’occupation du domaine public est acceptée pour monter une BiblioDebout, il me semble que la simple formalité de déclaration préalable constitue déjà en soi une restriction forte au droit de rassemblement. Les BiblioDebout sont gérées par des groupes informels, dont les membres vont et viennent. Il ne serait pas si simple de fournir des « noms d’organisateurs » pour des activités qui ne sont pas « organisées », mais auto-gérées horizontalement par leurs membres. Et s’y prendre plusieurs jours à l’avance pour accomplir ces formalités n’est pas non plus chose si aisée, car les décisions d’agir se prennent au fil de l’eau, en fonction de l’évolution des circonstances et des opportunités, parfois dans l’heure. L’autorisation préalable peut paraître une mesure légère, mais elle « englue » l’action collective de manière non négligeable.

    Enclosure des Communs

    Ces considérations gagnent aussi à être reconnectées à la problématique générale des Communs. La BiblioDebout a d’emblée été conçue par ses membres comme la construction d’un Commun temporaire de partage, organisé dans l’espace public. Plus largement, les infrastructures du mouvement Nuit Debout (accueil, cantine, logistique, infirmerie, etc.) sont organisées comme des Communs, auto-gérés par les personnes qui y participent. On se souvient pourtant qu’au début de l’installation du mouvement sur la place de la République, la Maire de Paris Anne Hidalgo avait reproché à Nuit Debout de constituer une forme de « privatisation des lieux publics« .

    Cette accusation lui avait valu plusieurs réponses cinglantes, dont une de la part d’un conseiller de l’ordre administratif parue dans l’AJDA que j’avais trouvée excellente :

    Il exprime cette idée que les biens faisant partie du domaine public peuvent faire l’objet « d’utilisation conforme à leur destination » et que la destination d’une place ou d’un trottoir n’est pas uniquement de se déplacer ou de consommer. Dans une démocratie, ces espaces doivent aussi servir à l’exercice en commun des libertés de réunion et d’expression.

    En cela, des activités comme la BiblioDebout sont susceptibles de subir de véritables enclosures imposées par des acteurs publics, au prétexte du maintien de l’ordre public. Et cela nous montre qu’Il existe en réalité plusieurs types d’enclosures menaçant les communs. Les plus répandues sont les enclosures « propriétaristes » qui viennent réduire ou supprimer les droits d’usage d’une ressource en leur appliquant des droits exclusifs de propriété. Ces « privations » sont généralement le fait d’acteurs privés, mais elles peuvent à l’occasion aussi être commises par des acteurs publics. Il peut également exister des enclosures « autoritaristes », s’attaquant à un niveau plus profond, en restreignant l’exercice des libertés fondamentales indispensables à la construction de Communs.

    C’est ce que nous avions essayé de dire du côté de SavoirsCom1 lorsque l’état d’urgence a été décrété en France suite aux attentats. Nous avions écrit une déclaration pour rappeler le lien fort qui existe entre les libertés fondamentales et les Communs :

    Pour créer et administrer des communs, les groupes ont besoin de pouvoir se former et exercer leur liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de déplacement et de manifestation. C’est cette possibilité d’agir collectivement que le glissement vers un état d’exception permanent va gravement affecter. Or, comme l’ont montré Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage « Commun », la capacité d’action collective des groupes constitue le « principe politique du Commun ».

    […]

    Pas de libertés sans communs, pas de communs sans libertés. Nous appelons les acteurs partageant cette conviction à manifester par tous les moyens leur opposition la plus ferme à la dérive sécuritaire à laquelle nous assistons, et à dénoncer le discours unanimiste dont elle se drape.

    Pour dépasser cette tension potentielle avec les pouvoirs publics, un processus d’élaboration de « chartes des communs urbains » existe, qui vise à négocier des marges de manoeuvre avec les autorités municipales pour que les citoyens puissent se réapproprier les espaces publics et les réinvestir d’activités organisées comme des Communs. Ce processus de rédaction de chartes est en réalité très ancien et nous reconnecte avec des pratiques qui avaient déjà court au Moyen-Age. Il est réinvesti aujourd’hui dans certaines villes comme Bologne, qui se sont dotées de chartes pour la « régénération des Communs urbains » et dont certains passages concernent directement les occupations d’espaces publics.

    Domaine public et domaine commun

    Mais il ne faut pas pour autant se leurrer. Il est toujours souhaitable d’entrer dans des processus de dialogue avec les autorités publiques, mais dans des moments de crise et de tensions comme ceux que nous traversons en ce moment, la construction de Communs urbains, même aussi élémentaires qu’une BiblioDebout éphémère, peut passer par la confrontation avec les pouvoirs publics. L’espace commun n’est pas la même chose que l’espace public : le premier est le lieu effectif de la réappropriation des libertés fondamentales par les citoyens ; le second est celui des facultés seulement « octroyées » par le pouvoir.

    Des mécanismes qui peuvent paraître de bon sens en des périodes plus calmes, comme par exemple les procédures de déclarations préalables, peuvent rapidement être instrumentalisées pour rejeter dans l’illégalité des pratiques de construction de Communs. La Mairie de Paris a d’ailleurs adopté ces derniers jours une nouvelle stratégie d’enclosure « par étouffement » du mouvement Nuit Debout sur la Place de la République, en autorisant l’installation d’un skatepark et même d’un manège à poneys pour rogner l’espace disponible…

    La question est d’avoir conscience de ces tensions et de ne pas laisser dériver la situation jusqu’à un point tel que les libertés nécessaires à la construction collective de Communs nous soient retirées, mais nous n’en sommes hélas plus si loin…

    En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ?

    « Chaque commun est un cas particulier ». On cite souvent cette phrase d’Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’Économie en 2009 pour ses travaux sur les Communs et je l’ai fait moi-même à de nombreuses reprises à l’écrit ou à l’oral, sans me rendre compte à quel point c’était un aspect crucial pour saisir sa pensée et, plus largement, la réalité de ce que sont les Communs. Après plus d’un mois à présent d’existence de la BiblioDebout, cette bibliothèque collaborative créée comme un Commun au sein du mouvement Nuit Debout, je comprends infiniment mieux pourquoi Elinor Ostrom a consacré une grande partie de sa vie à observer sur le terrain et à documenter des pratiques de mise en partage de ressources. Je saisis aussi mieux pourquoi ses écrits sur la gouvernance des Communs peuvent se révéler au premier abord assez hermétiques et difficiles d’accès, tant que l’on a pas soi-même expérimenté ces pratiques pour en comprendre « de l’intérieur » la micro-signification.

    bibliodebout1

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    Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs

    En décembre dernier, Libération a publié un intéressant dossier consacré aux multiples pratiques alternatives qui se développent dans la sphère non-marchande. Un chiffre en particulier avait alors retenu mon attention : celui selon lequel 20% des français se livreraient aujourd’hui à des pratiques de « glanage ».

    Le «glanage» se répand ainsi de plus en plus, une pratique qui consiste à récupérer de la nourriture non ramassée dans les champs, à la fin des marchés, dans les poubelles des commerçants ou dans les conteneurs des supermarchés. Elle concernerait plus de 20 % des Français, selon une récente étude de l’Observatoire des pratiques de consommation émergentes (Obsoco), qui montre aussi que plus d’un Français sur deux est passé à l’achat de produits bio ou issus du commerce équitable, ainsi qu’à l’achat direct auprès des producteurs.

    Lorsque l’on pense au glanage, ce sont généralement des images de scènes rurales qui nous viennent à l’esprit, comme celle que l’on voit dans le tableau « Les glaneuses » de Millet.

    Les glaneuses, par Jean-François Millet. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

    Pour autant au-delà de cette image d’Épinal, il faut nous souvenir que le glanage fut longtemps un véritable droit qui revêtait une importance fondamentale pour l’équilibre social. Il constitue même l’une des racines historiques des Communs et en tant que tel, on le trouve consacré dans la Charte de la forêt de 1217. Par ce texte complémentaire à la Magna Carta, le Roi reconnaissait au peuple anglais un ensemble de prérogatives destinées à lui permettre d’assurer sa subsistance et de conserver son indépendance. On considère aujourd’hui que la Charte de la forêt constitue l’une des premières formes de consécration juridique des biens communs et elle inspire de nombreuses réflexions sur sa transposition moderne.

    Si comme le montre l’article de Libération, la pratique du glanage semble toujours vivante aujourd’hui, voire même en expansion, c’est en raison de plusieurs facteurs : d’une part, une crise économique tragique et un affaiblissement des protections sociales qui font que les individus les plus fragilisés se tournent à nouveau vers des pratiques ancestrales de subsistance ; et d’autre part (mais non sans lien direct) une crise de l’idéologie propriétaire poussant à la réinvention de nos pratiques de consommation et à l’exploration d’autres modes de gestion des ressources.

    C’est avec ces éléments en tête que suite à la lecture de l’article de Libération, je me suis attelé ces dernières semaines à pousser des recherches sur le droit de glanage. Et j’ai pu ainsi découvrir un fantastique reportage d’Agnès Varda, que je ne connaissais pas jusqu’alors : « Les glaneurs et la glaneuse », sorti en 2000.

    Partant des représentations anciennes du glanage dans la société rurale, Agnès Varda se lance sur les routes et va à la découverte des formes de subsistance de cette pratique. Elle collecte les témoignages et montre que si le glanage a beaucoup régressé dans nos campagnes, il s’est métamorphosé pour prendre d’autres visages, qu’il s’agisse de ramassage de restes alimentaires, de collecte des invendus à la fin des marchés ou de recyclage des encombrants dans les villes.

    Le glanage a un lien avec les Communs, parce qu’il se développe partout où la propriété se trouve momentanément « suspendue » et souvent même, contre elle. La tolérance envers ces pratiques, et parfois leur reconnaissance par le droit, met en lumière le fait que la propriété est rarement un droit absolu, mais se décompose souvent en un « faisceau de droits » répartis entre plusieurs acteurs.

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    Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs

    L’introduction des « Communs informationnels » en tant que nouvelle catégorie juridique dans la loi française n’a pas été retenue par les députés la semaine dernière, à l’occasion de l’examen de la loi Lemaire. Néanmoins cette loi aura tout de même un effet puissant de promotion des Communs, notamment grâce à ses dispositions instaurant un principe d’Open Data « par défaut ». Aussi bien au niveau national que local, un nombre important de nouveaux jeux de données devraient être libérés en ligne dans les mois qui suivront l’entrée en vigueur du texte. En soi, l’ouverture des informations publiques constitue pour les personnes publiques un manière de « contribuer aux Communs », dans la mesure où cette démarche élargit les droits d’usage sur les données mises en partage.

    Cependant, l’existence de jeux de données réutilisables n’est pas en elle-même suffisante pour constituer des Communs, au sens propre du terme. Il n’en sera ainsi que si des communautés réelles apparaissent et se structurent autour des données ouvertes pour les réutiliser effectivement, assurer leur enrichissement et participer à leur gouvernance. Jusqu’à présent, si le mouvement d’ouverture des données publiques a bien progressé en France, on peut dire que ce sont à propos de ces derniers points que la dynamique d’Open Data pêche encore assez largement.

    « Open Law – Le droit ouvert » constitue une initiative qui montre une voie pour associer acteurs publics, entreprises privées et  société civile autour de données ouvertes dans le but explicite de produire de nouveaux communs. Elle constitue un modèle de ce que l’on pourrait appeler un « Partenariat Public-Privé-Communs », dont la vidéo ci-dessous vous présente les grandes lignes :

    Le secteur de l’information juridique en voie de recomposition

    Le champ d’intervention du projet Open Law est celui de l’information juridique. Ce domaine a connu de profonds bouleversements ces dernières années avec l’ouverture en Open Data des grandes bases de données de législation et de jurisprudence. Jusqu’alors ces éléments clés n’étaient réutilisables qu’à la condition de s’acquitter d’une redevance versée à la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative), administration centrale rattachée aux services du Premier Ministre. Cette situation faisait que ces données étaient en pratique réservées à un groupe d’éditeurs juridiques (Lexis Nexis, Dalloz, Lextenso, etc.), qui s’en servaient pour proposer des bases de données sous forme de produits commerciaux.

    Avec le passage en Open Data des mêmes jeux de données, les différents acteurs de ce champ doivent se repositionner. Le « coût d’entrée » sur ce secteur de l’information juridique a été fortement abaissé, ce qui permettra à davantage de petits acteurs innovants de l’investir. L’acteur public conserve une position centrale en matière de production des jeux de données essentiels de l’information juridique, mais la possibilité pour des entreprises, des associations ou de simples citoyens de contribuer est dorénavant largement plus ouverte.

    Open Law, une démarche de coopération pour la création des « Communs du droit »

    Dans ce nouveau contexte, l’initiative Open Law a été lancée sous la forme d’une association pour fédérer ces partenaires publics et privés autour d’une dynamique de coopération. L’originalité principale de la démarche consiste à favoriser la production de « Communs du droit », visant à faciliter la réutilisation des informations juridiques et à exprimer leur plein potentiel :

    Rendus possibles par l’ouverture des données juridiques, les communs sont construits, enrichis, gouvernés et maintenus au bénéfice de tous par des communautés d’acteurs.

    Ils nourrissent l’innovation et servent de socles au développement de services innovants, par les entreprises et par la société civile.

    Open Law Europa a permis l’émergence et la conception de 5 nouveaux communs pour le droit ouvert, dont la construction se poursuivra au fil des prochains mois.

    Ces 5 Communs du droit sont les suivants :

    1. HUB : un catalogue des ressources juridiques librement accessibles en France et à l’étranger, placé en Open Access et construits de manière collaborative ;
    2. PARIS : une norme permettant l’identification des sources du droit à l’échelle européenne par le biais d’un standard unique, ouvert et pérenne d’URI ;
    3. CORE : une ontologie visant à permettre le traitement automatisé des données juridiques et leur inscription dans le web de données ;
    4. CROWD : des interfaces web pour l’annotation collaborative des textes juridiques, au moyen de mots-clés et de vocabulaires contrôlés ;
    5. SOCLE : une suite logicielle Open Source pour le droit ouvert.

    Comme on le voit, ces Communs constituent en réalité des standards, des normes, des inventaires, des logiciels qui forment les « briques de base » indispensables à la construction d’un « Réseau de données liées ouvertes et exploitables par tous », que ce soit dans un but commercial ou non.

    Financer le développement d’une infrastructure commune

    Il est clair que l’utilité de cette couche d’enrichissement construite au-dessus des jeux de données en Open Data ne peut être optimale que si elle est elle-même ouverte. Même les acteurs commerciaux ont intérêt par exemple à ce qu’un standard émerge pour pouvoir désigner les ressources juridiques par le biais d’identifiants contrôlés ou à ce qu’une ontologie du droit soit mise en place pour pouvoir investir le web de données.

    Mais pour que ces ressources communes existent, il est nécessaire de consentir des investissements financiers, techniques et humains, qui peuvent s’avérer conséquents. L’acteur public n’en a pas forcément les moyens, en plus de la production des données de base qui lui incombe. Les acteurs privés n’ont de leur côté pas naturellement intérêt à le faire, s’ils restent dans leur logique traditionnelle de compétition, car cela reviendrait à produire des ressources utilisables par leurs concurrents. Du coup, il fallait monter une infrastructure permettant à chacun de ces acteurs de dépasser leur approche traditionnelle pour leur faire voir l’intérêt de mutualiser les moyens en vue de la production de ces « briques essentielles » pour tout l’écosystème.

    L’association Open Law joue ce rôle. Elle sert d’abord de cadre de rencontre et de discussion entre acteurs publics et privés pour identifier les Communs à faire émerger dans le domaine de l’information juridique. Elle sert ensuite de « pot commun » rassemblant des financements publics et privés pour lancer des appels à contributions visant à la construction de ces Communs. Un peu à la manière de ce qu’est le W3C à l’échelle du web, Open Law joue aussi le rôle d’instance de gouvernance pour cette nouvelle infrastructure.

    Ces Communs une fois mis en place, développés et maintenus par Open Law, chacun est libre de les réutiliser pour développer des projets concrets de services construits sur les données juridiques ouvertes. Open Law en signale déjà un certain nombre sur son site comme RIPSA (un répertoire permettant de connaître simplement les procédures administratives pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord) ou DroitDirect.fr (une plateforme pour faciliter l’accès des personnes au droit, notamment celles en position précaire comme les étrangers et demandeurs d’asile).

    On notera également qu’Open Law innove dans la manière dont le projet souhaite favoriser et récompenser les contributions apportées par les individus à ces Communs identifiés comme essentiels pour l’écosystème du droit ouvert. En effet, Open Law a mis en place un statut de « contributeur rémunéré aux communs ». Les sommes mutualisées par les partenaires servent en partie à verser une rémunération aux contributeurs individuels donnant de leur temps et de leurs compétences pour réaliser les objectifs déterminés par la structure. Open Law implémente ainsi l’idée d’une « réciprocité pour les Communs » ou d’un revenu contributif, sans avoir pour cela à inventer de nouvelles licences.

    Pour une généralisation des partenariats Public-Privé-Communs

    En 2014, l’italien Tommaso Fattori avait proposé le concept de « Partenariats Public-Communs » (Public-Commons Partnerships) comme une alternative aux partenariats Public-privé classiques, trop souvent à l’origine de formes de privatisation ou d’accaparement de ressources communes. L’initiative Open Law constitue à mon sens à la fois une réalisation et un enrichissement de cette idée, en montrant comment des Partenariats Public-Privé-Communs peuvent être mis en place autour des données ouvertes.

    Comme je le disais au début de ce billet, avec la loi numérique de nombreux jeux de données publiques devraient être ouverts dans les mois qui suivront l’entrée en vigueur du texte. On peut dès lors se demander si ce qu’a réalisé Open Law dans le secteur de l’information juridique ne pourrait pas être répliqué dans d’autres domaines. Il existe en effet de nombreux champs où l’on retrouve des écosystèmes similaires, avec un rôle central joué par l’acteur public en matière de production de jeux de données essentiels, un tissu d’entreprises réutilisant ces données pour offrir des produits et une communauté d’utilisateurs capables de contribuer à leur enrichissement. Le secteur de la santé par exemple, celui de l’énergie ou des transports, mais aussi ceux de l’éducation, de l’enseignement supérieur ou de la culture présentent des caractéristiques assez similaires.

    Or dans ces domaines, le besoin existe aussi de créer des répertoires des ressources libres, de produire des référentiels et des ontologies partagées, d’élaborer des standards et des normes d’identification ou de produire des solutions logicielles en Open Source. De nombreux « communs informationnelles » essentiels font encore défaut pour que l’Open Data donne la pleine mesure de son potentiel. Cette voie des partenariats Public-Privé-Communs ouverte par Open Law mérite donc sans doute d’être généralisée et approfondie.

    Ériger le réseau des données personnelles en bien commun ?

    Parmi les plus de 500 amendements déposés par des députés à propos de la loi numérique, il en est un qui n’a guère retenu l’attention, mais qui présentait pourtant un intérêt certain, au moins pour l’originalité de son approche de la notion de données personnelles. Il s’agit d’un amendement porté par les députés PS Delphine Batho et Laurent Grandguillaume, finalement rejeté, qui était formulé ainsi :

    ARTICLE 26

    L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante :

    « Les données à caractère personnel, lorsqu’elles forment un réseau indivisible de données liées qui concernent plusieurs personnes physiques, constituent un bien commun qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous, dont la protection et l’utilisation sont régies par la présente loi. »

    EXPOSÉ SOMMAIRE

    La loi informatique et libertés de 1978, dans sa rédaction actuelle, ne considère que les données personnelles solitaires, qui renseignent directement ou indirectement sur une personne.

    Dans les faits, les données sont aujourd’hui totalement interconnectées, formant un réseau de données indivisible. Il convient d’adapter le cadre juridique à cette réalité en s’inspirant de l’article 714 du code civil afin d’assurer une protection collective des données en les considérant comme un bien commun.

    Certes, cette manière d’appréhender les données personnelles à travers la notion de biens communs a de quoi surprendre au premier abord. Guillaume Champeau, rédacteur de Numérama, a d’ailleurs réagi ainsi sur Twitter en découvrant cet amendement :

    Les données personnelles renvoient naturellement à la sphère de la vie privée, voire de l’intime des individus. Comment pourraient-elles être considérées comme des biens communs, « n’appartenant à personne » (passe encore), mais surtout « dont l’usage est commun à tous » ? Cela semble complètement contre-intuitif et à rebours de la manière dont le droit protège les données personnelles habituellement.

    En réalité, cette contradiction n’est qu’apparente, car le but de cet amendement n’était pas de faire des données personnelles un bien commun en tant que telles, mais d’attribuer cette qualification au « réseau de données indivisible » qui se forment lorsque des données personnelles sont interconnectées entre elles. On peut penser par exemple pour visualiser ce réseau de données liées au graphe social que des plateformes sociales comme Facebook matérialisent et exploitent. Marc Zuckerberg en personne le définissait en 2007 comme : « le réseau de connexions et de relations entre les gens sur Facebook, qui permet la diffusion et le filtrage efficaces de l’information ».

    J’ai déjà consacré, il y a deux ans, plusieurs billets à cette idée qu’un pont devrait être établi entre les données personnelles et la notion de biens communs, pour contrecarrer certaines thèses qui voulaient établir à l’époque un droit de propriété privée sur les données personnelles. Je n’étais pas le seul à l’époque à avoir cette intuition de ce rapport possible entre Communs et données personnelles. Silvère Mercier avait par exemple écrit ceci dans un billet sur son blog :

    Ni privé, ni public comment penser des données personnelles en biens communs? Car c’est une piste peu étudiée : celle de faire de ces fameuses données personnelles des biens communs, quelque chose qui appartient à tous et à personne. Ne pas les sanctuariser par la loi, ni les commercialiser sans vergogne mais bien de repenser autour de leurs usages un faisceau de droits. Il ne s’agit pas de refuser de leur appliquer un régime de propriété mais d’en repenser la nature. Et s’il fallait inventer des creative commons des données personnelles, des privacy commons? Reste à définir une gouvernance partagée de cette ressource commune. La question est effroyablement complexe et je ne prétends bien sûr pas la résoudre ici…

    On perçoit ici très bien la proximité avec l’amendement déposé cette semaine. Et Silvère insistait lui aussi sur l’importance du graphe, en tant que « réseau de données liées » :

    Quelques éléments me semblent importants à prendre en compte pour tenter de clarifier ce sur quoi pourrait porter un faisceau de droits. Il nous faut comprendre la différence essentielle entre les données d’un individu et le graphe qui est exploité. Facebook et Google n’ont que faire des données prises séparément […]. Non ce qui est décisif, c’est le graphe, le croisement de ces données, les relations entre elles via des algorithmes et des vocabulaires de types de relations (ontologies).

    Pour essayer de penser les données personnelles comme un commun, nous avions alors essayé d’envisager une analogie avec ce que les licences libres permettent en matière de propriété intellectuelle, en imaginant que les individus pourraient accepter de mettre en partage leurs données personnelles en fixant des conditions. Mais cette piste, même si elle paraît intéressante de prime abord, ne mène en vérité nulle part. Elle a en effet le même défaut que l’approche personnaliste qui gouverne aujourd’hui l’appréhension des données personnelles en droit français. Elle s’enracine en effet dans un paradigme individualiste qui masque la dimension collective essentielle résultant de la nécessaire interconnection des données personnelles entre elles.

    Pour envisager pleinement cette dimension collective, il faut opérer un véritable renversement copernicien pour appréhender directement le réseau des données liées et l’ériger en tant que tel en un nouvel objet de droit, ce qui n’existe pas à ce jour dans la loi française (ni dans aucun autre droit à ma connaissance).

    Le premier à avoir opéré ce renversement de perspective est Pierre Bellanger, fondateur de Skyrock et auteur en 2014 d’un ouvrage intitulé « La souveraineté numérique« . Après avoir été le champion de la thèse de la propriété privée sur les données personnelles, Pierre Bellanger a changé d’approche pour sortir justement du paradigme individualiste et appréhender la dimension collective des données personnelles. Et c’est de cette manière qu’il est arrivé à la notion de biens communs, dans le texte « Principes et pratiques des données personnelles en réseau » daté de septembre 2014 qui constituait sa contribution à l’étude du Conseil d’Etat sur les technologies numériques et les droits fondamentaux.

    Ce texte introduit la notion de réseau de données, à partir d’une critique de l’approche personnaliste de la loi de 1978 :

    Ainsi, les données personnelles ne sont plus granulaires mais réticulaires, c’est-à-dire organisées en réseau.  Les données personnelles ne sont plus séparées mais liées. Cette intrication forme le réseau des données personnelles qui se substitue, en fait, aux données personnelles isolées du passé.

    Les données ne pourraient même plus être dites « personnelles » dans la mesure où les informations relatives à un individu renseignent aussi sur d’autres personnes. Une fois admis ce constat, la question est de donner une qualification juridique à ce réseau de données liées et c’est vers la notion de biens communs qu’on peut se tourner pour les faire bénéficier d’un régime qui évitera leur captation abusive :

    Quelle est la nature juridique du Réseau de Données ? Il s’agit d’un objet sur lequel toutes les personnes, dont les données sont maillées, disposent de droits mais qui ne peut être matériellement divisé entre eux. Il est ni dissociable, ni individualisable par nature car chaque donnée personnelle renseigne sur les autres. C’est donc une forme d’indivision qui concerne toute la population.

    Par ailleurs, les informations provenant du Réseau de Données sont d’un intérêt général majeur pour la collectivité, notamment, en matière de santé, de transports, de consommation, d’environnement ou encore de compétitivité économique.

    Par son origine multi-personnelle, son impossibilité à le séparer, et son utilité collective, le Réseau de Données est donc un bien commun – res communis – : un bien qui appartient à tous mais ne peut appartenir à personne en particulier. Son statut est défini en droit français par l’article 714 du Code civil.

    C’est aussi un bien où chacun dispose de droits spécifiques (retrait, opposition, oubli) sur son propre apport et ce, dès lors qu’il n’engage pas les droits d’autrui.

    Le Réseau de Données répond donc de droits collectifs et de droits individuels.

    Cette intrication de droits collectifs et de droits individuels correspond exactement au « faisceau de droits » – élément central de la théorie des Communs – dont parlait Silvère dans son billet.

    Personnellement, je trouve assez remarquable la manière dont cette approche crée un nouvel objet de droit, d’emblée collectif, là où nous étions tous été restés prisonniers du paradigme individualiste en essayant de construire le Commun à partir de l’individuel. Ce réseau de données correspond au graphe social dont je parlais au début de ce billet. Et il est intéressant de relire cette déclaration citée par InternetActu que Marc Zuckerberg faisait à ce sujet en 2007 :

    C’est l’ensemble des relations de toutes les personnes dans le monde. Le graphe social : il y en a un seul et il comprend tout le monde. Personne ne le possède. Ce que nous essayons de faire c’est de le modeler, le modéliser, de représenter exactement le monde réel en en dressant la carte.

    Le graphe social est en effet mondial. Il embrasse l’ensemble de l’humanité (passée, présente et à venir). Il est le produit des relations que les hommes entretiennent entre eux en tant qu’êtres sociaux. C’est en quelque sorte le reflet informationnel de la nature sociale de l’homme (voir notamment la fameuse théorie des six degrés de séparation). Et même quelqu’un comme Marc Zuckerberg reconnaît que « personne ne le possède« , bien que tout le monde – à commencer par lui – essaie de le capturer et de se l’accaparer.

    L’amendement déposé par Delphine Batho et Laurent Grandguillaume était donc bien plus profond qu’il n’y paraît de prime abord. Et je mettrai ma main à couper qu’il leur a été inspiré par Pierre Bellanger, dont on retrouve la « patte » dans l’exposé des motifs.

    La question maintenant est de savoir si l’on doit soutenir une telle approche.

    Personnellement, j’adhère complètement avec cette notion de « réseau de données personnelles », ainsi qu’avec l’ambition d’en faire un nouvel objet de droit en passant par la qualification de biens communs. L’amendement se réfère pour cela à l’article 714 du Code civil qui traite des « choses communes » (celles qui « n’appartiennent à personne, mais dont l’usage est commun à tous« ). Il y a ainsi une parenté très forte entre cet amendement et l’article visant à consacrer un « domaine commun informationnel«  pour lequel nous nous sommes battus au cours du débat sur la loi numérique.

    Mais une fois que l’on a créé un nouvel objet de droit, il faut ensuite déterminer quel régime on souhaite lui voir appliquer, notamment pour organiser une gouvernance. Or dans le texte que j’ai cité plus haut, Pierre Bellanger insiste très fortement sur les pouvoirs que les instances étatiques devraient avoir sur la gestion du réseau de données :

    La gestion et l’exercice de ces droits doit revenir à un organisme public, garant du contrôle démocratique et souverain et seul à même d’en permettre l’accès et l’usage.

    Une telle institution, structurante et référente, créé les procédures, les instances ainsi que les concertations nécessaires. Elle devra donc, tout à la fois, gérer le bien commun et les droits individuels afférents. Sa capacité à ester en justice sera, de ce point de vue, essentielle.

    Une agence des données pourrait ainsi être établie.

    Cette « Agence des données » serait notamment dotée de larges pouvoirs, comme celui de délivrer des agréments aux opérateurs souhaitant effectuer des traitements du réseaux de données.

    La qualification de biens communs ne sert en définitive qu’à organiser un transfert de la gouvernance au profit de l’Etat, ce qui paraît en définitive assez éloigné de ce que sont réellement les Communs. Si le Réseau de Données est un Commun, alors c’est avant tout sa gouvernance qui doit être commune, et non étatique.  Dans un autre amendement partageant cette même inspiration, on voit d’ailleurs apparaître la notion encore plus ambiguë de « biens communs souverains » employée à propos des données personnelles :

    ARTICLE ADDITIONNEL

    APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:

    Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le statut juridique de « biens communs souverains » qui pourrait être appliqué à l’essentiel des données personnelles.

    Quelque chose me fait penser qu’en partant de telles bases, les données deviendraient rapidement davantage « souveraines » que « communes ». Par ailleurs, le graphe social dans sa nature même est mondial. Il ne peut s’agir que d’un bien commun global, comme peuvent l’être le climat et ou l’atmosphère et je vois mal comment on pourrait mettre cette qualification au service de la souveraineté nationale. L’Etat peut et doit être le « garant des communs » (notamment à travers sa justice), mais il n’est pas censé assurer directement la gestion des Communs.

    J’étais déjà assez sceptique à propos de ces conclusions en 2014, mais je le suis plus encore à présent, depuis le cortège de lois sécuritaires et attentatoires à la vie privée qui nous a été infligé par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme. Confier à ce nouvel Etat sécuritaire et de plus en plus panoptique la gouvernance sur le réseau des données personnelles paraît franchement dangereux pour la sauvegarde des libertés.

    ***

    Au final, il y a dans cette idée de constituer le réseau des données personnelles en bien commun à la fois une intuition géniale et un péril certain.

    L’amendement n’a cependant pas été approuvé par la Commission des lois et il n’y a quasiment aucune chance qu’il passe lors de l’examen en séance. Le futur règlement européen sur les données personnelles n’envisage pas non plus une telle approche.

    Mais il serait à mon sens extrêmement dommage d’enterrer cette notion de « réseau de données liées » et ceux qui s’intéressent aux Communs devraient s’en emparer pour explorer ses potentialités.

     

     

    Le CNNum recommande d’expérimenter les licences à réciprocité

    Le Conseil National du Numérique a remis au gouvernement en fin de semaine dernière un rapport intitulé « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires« . Ce document extrêmement riche aborde de multiples questions liées à la révolution numérique comme celle de la fin du travail, l’ubérisation, l’impact de l’automatisation sur l’emploi ou encore le digital labor.

    Screenshot (10)

    Le rapport comporte 20 propositions adressées aux pouvoirs publics et parmi elles, on relève la recommandation d’expérimenter les licences dites « à réciprocité » dont j’ai plusieurs fois eu l’occasion de parler dans S.I.Lex. C’est la seconde fois qu’un rapport officiel attire l’attention sur ce nouveau concept à explorer, après le rapport Lemoine sur la « transformation numérique de l’économie » paru en novembre 2014.

    Si vous ne connaissez pas le principe des licences à réciprocité, je vous recommande de consulter la présentation ci-dessous, tirée d’un atelier que le collectif SavoirsCom1 avait organisé en octobre dernier lors du festival « Le Temps des Communs ».

    Screenshot (11)

    Pour simplifier, les licences à réciprocité se posent comme des alternatives aux licences libres classiques pour placer des ressources érigées en biens communs sous un régime qui n’autorise aux acteurs économiques d’en faire usage qu’à la condition qu’ils contribuent aux communs en retour. Plusieurs propositions différentes existent à ce jour comme la Peer Production Licence, la première à avoir émergé, qui permet l’usage gratuit aux coopératives, mais imposent aux sociétés classiques de payer pour pouvoir utiliser un bien commun. D’autres versions, comme la Commons Reciprocity Licence, ont un fonctionnement plus souple et envisagent de coupler la licence avec une crypto-monnaie pour évaluer concrètement la valeur des contributions aux communs et assurer une rémunération en retour en cas d’usage commercial.

    Dans le rapport du CNNum, les licences à réciprocité apparaissent à trois endroits différents comme un moyen d’atteindre certains des objectifs affichés, en lien avec le développement des Communs :

    (p. 99) Accompagner les territoires menant des expérimentations ou développant des modes alternatives d’organisation et de rétribution d’activités contributives. Par exemple :

    […]

    • L’utilisation de licences à réciprocité (ex : licence FairlyShare, licences Creative Commons) permettant d’explorer des logiques de reconnaissance de la valeur produite sans passage par une monétarisation ;

    (p. 119)  Soutenir le coopérativisme de plateforme, afin d’assurer une juste rétribution et représentation des travailleurs de l’économie collaborative.

    Le coopérativisme de plateforme consiste à appliquer le modèle coopératif aux plateformes, notamment d’économie collaborative. Ce modèle permet à chaque utilisateur d’être en même temps détenteur de la plateforme et donc d’être partie prenante de la constitution des règles de la plateforme via la gouvernance démocratique : les conditions de tarification, les droits sociaux ouverts aux travailleurs, les réglementations concernant le déréférencement.

    […]

    • asseoir juridiquement et diffuser les licences à réciprocité, telle que la peer production licence, qui crée des droits d’utilisation différents selon que l’entité réutilisatrice soit une coopérative ou non.

    (p. 142) Penser une articulation vertueuse des communs et de l’innovation ouverte.

    Des coopérations fertiles peuvent se développer entre la richesse de la sphère des communs informationnels et un tissu économique industriel en transformation. Ces coopérations doivent être outillées et soutenues. Dans le même temps, il est nécessaire de se prémunir contre les risques de pratiques aboutissant à asseoir une marchandisation de l’information.

    […]

    •  Consolider juridiquement le système des licences à réciprocité et mener une lutte renforcée contre le copyfraud et le patent trolling.

    On voit que le CNNum cite trois exemples de licences à réciprocité : les Creative Commons (mais il s’agitvraisemblablement d’une erreur, car aucune des licences CC ne peut être considérée comme une licence à réciprocité), la Peer Production Licence et la FarlyShare Licence.

    Cette dernière licence est une initiative française que j’ai découverte récemment (à l’occasion de l’atelier de SavoirsCom1 en octobre dernier). Elle est proposée par Vincent Lorphelin de Venture Patents et vous pouvez la découvrir sur ce site ou dans cette interview. Cette licence est assez différente dans ses objectifs des autres propositions de licences à réciprocité. Elle vise d’abord à empêcher la captation abusive de la valeur générée par des contributions effectuées par des internautes en imposant leur rémunération en cas d’usage ayant généré des profits pour un tiers :

    Il s’agit d’une licence de cession de droits de contributeurs collaborant à une oeuvre commune, qui souhaitent recevoir une rétribution équitable lorsque leur travail a généré un profit, même indirect, par un tiers. A cette condition, ils autorisent toute exploitation de l’oeuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’oeuvres dérivées ou l’intégration dans une oeuvre collaborative ou collective, dont la distribution est également autorisée sans restriction.

    […]

    La motivation des contributeurs de l’économie collaborative peut souvent se résumer de la manière suivante : « je suis prêt à faire un travail gratuit pour un bien commun si je trouve que le projet a du sens. Je suis prêt à être rétribué, si le contrat est transparent, sous une autre forme que l’argent, comme la visibilité ou l’influence. Mais, dans tous les cas, si ma contribution génère un profit pour quelqu’un, même de manière indirecte, je veux en recevoir une part équitable ».

    Je consacrerai peut-être plus tard un billet détaillée à la FairlyShare Licence, dont les mécanismes de fonctionnement très modulaires sont intéressants, mais qui m’intrigue par certains côtés et dont je ne suis pas certain de partager l’objectif d’assurer une rémunération financière directe pour les contributeurs aux Communs, avec toutes les difficultés que cela soulève en termes de traçage et d’évaluation des contributions. Le but recherché me semble plus proche des positions d’un Jaron Lanier sur la monétisation des contributions des internautes que de  celles d’un Michel Bauwens sur l' »économie des communs ». Néanmoins, cette nouvelle licence a le mérite d’exister et d’essayer d’incarner l’idée de réciprocité pour sortir du stade des simples discours.

    On peut aussi relever que cette idée de réciprocité traverse le rapport du CNNum au-delà de la seule mention des licences. C’est d’ailleurs aussi une des conclusions à laquelle nous étions parvenus à l’issue de l’atelier d’octobre dernier organisé par SavoirsCom1. Les licences n’apparaissent en effet que comme un moyen parmi d’autres d’aboutir à une réciprocité du secteur marchand envers les Communs. On peut imaginer d’autres mécanismes complémentaires ou alternatifs, comme des labels ou des monnaies, qui pourraient aussi remplir cette fonction. Des obligations réglementaires pourraient être aussi imposées aux entreprises ou les inciter à aller progressivement vers une telle réciprocité.

    Dans le rapport du CNNum, on trouve par exemple l’idée – déjà présente dans le rapport Lemoine que j’ai cité plus haut – d’instaurer un Droit individuel à la contribution, inspiré du Droit à la formation existant aujourd’hui et défini ainsi :

    Ce droit autoriserait la participation d’un travailleur à des projets en dehors de son organisation principale (activités associatives, création d’entreprises, projet de recherche, projets d’intérêt général, etc.). Il pourrait s’appliquer aux salariés du secteur privé, aux contractuels de la fonction publique ainsi qu’aux fonctionnaires (toutes fonctions publiques confondues) ;

    Les projets en question pourraient inclure :

    • la participation à des projets de création et de développement d’entreprises, de fab labs, de coopératives, etc. ;
    • l’engagement dans une association ;
    • la participation à des activités de recherche librement accessible ;
    • la production de biens communs ;
    • la réalisation de missions de médiation numérique, de solidarité, etc.

    Avec un tel mécanisme, toute entreprise ou toute administration contribuerait « par défaut » aux Communs en octroyant du temps aux individus pour qu’ils puissent se consacrer à la production de ressources partagées. On arrive au même résultat que celui visé par les licences à réciprocité, qui comme le dit Michel Bauwens, consiste à faire émerger une « Economie des Communs », c’est-à-dire une économie éthique qui ne serait pas seulement focalisée sur l’accumulation du capital, mais viserait également à la production d’externalités positives.

    ***

    Sans doute cet objectif pourra-t-il être atteint en combinant des mesures réglementaires avec de nouvelles licences, mais aussi des labels ou des monnaies, et d’autres encore à inventer (s’appuyant par exemple sur le protocole Blockchain, plusieurs fois cité également dans le rapport et dont les synergies avec les Communs commencent à apparaître). On peut espérer que le rapport du CNNum aura le mérite d’attirer l’attention sur ces questions et d’inciter davantage de spécialistes, à commencer par des juristes, des économistes et d’autres chercheurs, à s’y intéresser pour être en mesure de passer de la théorie à la pratique.