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Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

20 septembre 2016

La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces derniers, l’attention s’est surtout focalisée sur deux propositions particulièrement inquiétantes : … Lire la suite Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

16 juin 2016

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui des conclusions qui pourraient avoir d’importantes répercussions au niveau de toute l’Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si … Lire la suite Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

Sampler, c’est créer ! (à propos de la jurisprudence Kraftwerk)

7 juin 2016

La semaine dernière, la Cour constitutionnelle allemande a rendu une décision à propos de l’usage des samples musicaux, qui a beaucoup fait parler d’elle. L’affaire impliquait le groupe Kraftwerk, célèbre pionnier de la musique électronique dans les années 70, qui poursuivait le producteur Moses Pelham pour la réutilisation d’un extrait de deux secondes seulement. En … Lire la suite Sampler, c’est créer ! (à propos de la jurisprudence Kraftwerk)

Petite méditation juridique au Louvre sur un mille-feuille de reproductions

25 février 2016

Hier, alors que je visitais une des salles de peintures italiennes au musée du Louvre, je suis tombé sur une scène qui a mis en ébullition mon cerveau de juriste. Un peintre s’était planté avec son chevalet devant la grande toile de la Bataille de San Romano de Paolo Uccello pour en faire une reproduction. … Lire la suite Petite méditation juridique au Louvre sur un mille-feuille de reproductions

Moulinsart et l’affaire de la parodie à géométrie variable

19 février 2016

La semaine dernière, un événement navrant s’est produit, impliquant une nouvelle fois la société Moulinsart, qui s’est déjà illustrée à de nombreuses reprises à cause de la manière agressive dont elle gère les droits sur l’oeuvre d’Hergé. Depuis plus d’un an sur la page Facebook « Un faux graphiste« , un jeune bruxellois prénommé Gil régalait ses quelques … Lire la suite Moulinsart et l’affaire de la parodie à géométrie variable

Pourquoi nous avons besoin d’un droit de citation audiovisuelle

17 octobre 2015

Dans le cadre de la consultation en cours sur le projet de loi numérique, le collectif SavoirsCom1 a fait une proposition visant à instaurer un droit de citation audiovisuelle en France. C’est une idée qui figurait aussi initialement dans le rapport proposé par l’eurodéputée Julia Reda, mais qui n’a hélas pas été retenue suite au … Lire la suite Pourquoi nous avons besoin d’un droit de citation audiovisuelle

Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web

17 juillet 2015

On connaît la citation de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Mais nous allons voir qu’en matière de droit d’auteur, la loi telle qu’elle existe aujourd’hui peut conduire au contraire à ce que les forts écrasent les faibles, avec au passage de lourds … Lire la suite Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web

Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche

2 juillet 2015

Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques de Text et Data Mining (exploration de données) sont moins développées dans les pays où le niveau de protection par le droit d’auteur est le plus élevé et ne prévoit pas de mécanisme spécifique pour les sécuriser. … Lire la suite Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche

Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline

1 juin 2015

L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle d’une directive européenne adoptée en 2012, mais il va plus loin en organisant l’octroi de licences pour l’utilisation d’oeuvres toujours protégées par le droit d’auteur, … Lire la suite Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline

Qui a adopté les œuvres orphelines au Royaume-Uni ?

1 Mai 2015

En novembre de l’année dernière, j’avais écrit un billet à propos du système ambitieux que le Royaume-Uni a mis en place pour régler le problème posé par les oeuvres orphelines (à savoir celles dont on ne peut identifier ou localiser les titulaires de droits afin de leur demander une autorisation préalable à l’usage). L’Angleterre s’est … Lire la suite Qui a adopté les œuvres orphelines au Royaume-Uni ?

Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

8 novembre 2014

Mercredi prochain, la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale va examiner un projet de loi transposant trois directives européennes, dont celle portant sur les œuvres orphelines. Ces œuvres sont celles qui sont toujours protégées par le droit d’auteur, mais pour lesquelles il n’est pas possible d’identifier ou de retrouver le ou les titulaires de … Lire la suite Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

30 mars 2014

Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, que le microblog « Le petit XXIème » publiait chaque jour pour commenter l’actualité avec beaucoup d’inventivité … Lire la suite Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ?

15 novembre 2013

La nouvelle est tombée hier et elle fera date : après plus de 8 années de procédure d’une incroyable complexité, Google a finalement remporté le procès qui l’opposait à la Guilde des auteurs à propos de son programme géant de numérisation Google Books. Le juge Denny Chin, en charge de l’affaire, lui a donné raison … Lire la suite Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ?

Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ?

28 octobre 2013

Samedi dernier a eu lieu au Garage de la Quadrature du Net un atelier DIY Bookscanner, dont j’avais déjà parlé ici, dans le cadre du festival Villes en Biens Communs. Cet évènement a rencontré un beau succès, preuve que cette machine intrigue et intéresse, et vous pouvez vous en faire une idée à travers la … Lire la suite Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ?

Pour un droit au mashup, mashupons la loi !

20 juin 2013

Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici). Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage … Lire la suite Pour un droit au mashup, mashupons la loi !