Accord Google/Bibliothèque nationale d’Autriche : l’art de la transparence opaque

C’est tombé hier : la Bibliothèque nationale d’Autriche a décidé de confier à Google la numérisation de 400 000 ouvrages appartenant au domaine public. Il s’agit de la dixième bibliothèque européenne à accepter d’ouvrir ses collections à Google et, plus important, de la deuxième bibliothèque nationale à franchir le pas, après la signature en mars … Lire la suite Accord Google/Bibliothèque nationale d’Autriche : l’art de la transparence opaque

Google Books : érosion ou durcissement de l’opt-out ?

L’opt-out (option de retrait, en bon français) est au coeur de la stratégie que Google a mis sur pied dans le cadre de son programme de numérisation des livres. On pourrait même dire qu’il s’agit du principe qui paraît marquer la limite des concessions que Google est prêt à accepter pour sauvegarder son projet et … Lire la suite Google Books : érosion ou durcissement de l’opt-out ?

Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ?

La nouvelle avait fait sensation, il y a quinze jours : Twitter annonçait faire don de l’intégralité de ses archives à la Bibliothèque du Congrès à des fins de conservation et de recherche et c’est, comme il se doit, par un tweet que la LoC (Library of Congress) célébrait l’entrée du rétrospectif de Twitter dans … Lire la suite Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ?

Google Book et les bibliothèques américaines : vers des accords plus équilibrés ?

Le mois dernier, des informations importantes nous sont parvenues des Etats-Unis, au sujet de modifications intervenues dans les accords liant Google à plusieurs bibliothèques partenaires de son programme de numérisation des livres. A ma connaissance, ces nouveaux éléments n’ont fait l’objet d’aucun commentaire en France, alors même qu’ils attestent qu’un nouveau type de rapports, plus … Lire la suite Google Book et les bibliothèques américaines : vers des accords plus équilibrés ?

Rapport Tessier sur « la numérisation du patrimoine écrit » : échanges de bons procédés ?

Paru le 12 janvier dernier, le rapport Tessier sur la « numérisation du patrimoine écrit » était attendu comme le loup blanc, suite aux polémiques déclenchées cet été par l’annonce de négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France On notera immédiatement que le titre de ce rapport est surprenant… et instructif à lui seul ! … Lire la suite Rapport Tessier sur « la numérisation du patrimoine écrit » : échanges de bons procédés ?

Règlement Google Book Acte II : le grand bal des chimères

Depuis le commencement, l’Affaire Google Book Search pose cette question : la force parviendra-telle à revêtir les habits du droit ? Google a écrasé tous ses concurrents dans la course à la numérisation, grâce à sa puissance technologique et financière. Mais il ne sera pas le maître tant qu’il n’aura pas obtenu l’onction du droit. … Lire la suite Règlement Google Book Acte II : le grand bal des chimères

Procès Google Book en France : faites vos jeux, rien ne va plus !

Il faut avoir le cœur bien accroché quand on suit de près l’affaire Google Book Search. C’est le moins que l’on puisse dire ! Une décision de justice a été rendue le 9 octobre dernier par le TGI de Paris (le même tribunal qui doit statuer dans l’affaire Google c. La Martinière et autres) qui … Lire la suite Procès Google Book en France : faites vos jeux, rien ne va plus !

Google Book : le voile bientôt levé sur le contrat avec la Bibliothèque de Lyon ?

La nouvelle est passée presque inaperçue, mais elle pourrait avoir un certain retentissement dans le cadre des prolongements européens de l’affaire Google Book Search. [merci @silvae , @lioneldujol et à Didier de m’avoir permis de repérer cette info !] On apprend sur le site de Livres Hebdo dans un article en date du 22 octobre … Lire la suite Google Book : le voile bientôt levé sur le contrat avec la Bibliothèque de Lyon ?

Procès Google Book Search : Paris-New-York et retour

Vous avez aimé le procès Google France ? Vous allez adorer le procès Google Inc. !

Les dernières nouvelles du front par Aurélia, un nouvel auteur que j’ai le plaisir d’inviter aujourd’hui à écrire un billet sur S.I.Lex.

Je vous laisse entre de très bonnes mains, car la qualité de la veille d’Aurélia est excellente !

Calimaq

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En 2005, l’Association of American Publishers et l’Authors Guild ont intenté un recours collectif en contrefaçon contre Google Inc. devant le tribunal fédéral de première instance des Etat-Unis, situé à New-York. Afin de clore l’action collective, les parties ont convenu d’un règlement le 28 octobre 2008. Le tribunal de New-York devait approuver ou rejeter ce règlement le 7 octobre 2009, mais par son Statement of interest du 18 septembre dernier, le ministère de la Justice américain a désapprouvé le règlement au nom de l’intérêt général, du droit d’auteur, du droit de la concurrence et du droit des actions collectives. Il a par ailleurs exprimé le souhait que les intérêts des éditeurs et des auteurs non américains soient davantage pris en compte.

Les plaignants ont alors demandé un ajournement du jugement et proposé qu’une audience de mise en état (Status Conference) soit tenue le 6 novembre (ou à toute date jugée convenable par la Cour) afin de faire le point de la reprise des négociations visant à aboutir à un projet de règlement amendé. Le juge a finalement décidé de tenir cette audience à la date initialement prévue pour rendre son jugement, soit le 7 octobre.

Le lieu du drame : le tribunal fédéral de lEtat de New York. (NYC : US Courthouse. Par Wallyg. CC-BY-NC-ND. Source : FlickR)
Le lieu du drame : le tribunal fédéral de première instance des Etats-Unis, à New-York. (NYC : US Courthouse. Par Wallyg. CC-BY-NC-ND. Source : FlickR)

L’audience s’est donc tenue hier matin au tribunal de New-York. Un greffier en a assuré la transcription, qui devrait être prochainement mise en ligne sur le site The Public Index animé par James Grimmelmann et ses collaborateurs, de la New York Law School . En attendant, vous trouverez le compte rendu de James Grimmelmann ici, celui d’Eric Hellman là et celui de Kenneth Crews là. … Lire la suite Procès Google Book Search : Paris-New-York et retour

Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’envers ?

Jeudi dernier, 24 septembre, devant la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, a eu lieu l’audience du procès en contrefaçon intenté par les éditions Le Seuil/La Martinière, soutenues par le SNE et la SGDL, à l’encontre de Google. Ces parties contestaient à Google le droit de  numériser, de stocker, d’indexer  et de … Lire la suite Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’envers ?

Filons de S.I.Lex #4 : le relevé des fouilles de la semaine

Encore une semaine largement dominée par l’Affaire Google Book Search, qui génère un flots incessant d’actualités.Presque à donner le vertige … Pour faire vite cette semaine, nous aurons eu droit à des interventions musclées dans la procédure de règlement aux Etats-Unis de la part de l’Etat allemand, du Syndicat national de l’Edition (SNE) et d’Amazon. … Lire la suite Filons de S.I.Lex #4 : le relevé des fouilles de la semaine

Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques

La semaine dernière  (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant … Lire la suite Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques

Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine

Encore une semaine riche en rebondissement de toutes sortes …en attendant une rentrée qui devrait rester dans les annales ! Les Filons de S.I.Lex seront composés de cette façon dorénavant. 1) Les trouvailles de la semaine (tour de veille) 2) Les Eclats de la semaine (une sélection des brèves publiées dans le  microblog) 3) Cuisine … Lire la suite Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine

Comprendre l’accord Google Book en 5 minutes ? C’est possible !

L’accord Google Book Search suscite bien des polémiques, mais qui a pris le temps d’aller voir la lettre même du texte du Règlement passé entre Google et les titulaires de droits américains ? Il faut dire que si l’accord peut être téléchargé sur le site de règlement du litige, la partie principale n’en comporte pas … Lire la suite Comprendre l’accord Google Book en 5 minutes ? C’est possible !

Accord Google Book Search : quatre mois de plus pour tenter d’y voir clair.

Mardi dernier, le 5 mai, arrivait théoriquement à son terme le délai accordé aux titulaires de droits partout dans le monde pour manifester explicitement leur volonté de sortir de l’accord de règlement conclu entre Google et les éditeurs et auteurs américains à propos de Google Book Search. L’approbation définitive du règlement par la justice américaine … Lire la suite Accord Google Book Search : quatre mois de plus pour tenter d’y voir clair.