Le domaine public en partage ? (A propos de l’affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery)

J’ai déjà eu l’occasion d’en dire deux mots dans les Eclats de S.I.Lex (ici, ou ), mais l’affaire qui oppose en ce moment Wikipédia à la National Portrait Gallery paraît suffisamment importante pour mériter un commentaire plus développé. Notamment parce qu’elle illustre parfaitement les contradictions qui se font jour à propos de la diffusion du domaine public à l’heure de la numérisation.

Revenons d’abord rapidement sur les faits. Le mois de mars dernier, un contributeur américain de l’encyclopédie coopérative, Derrick Coetzee, aurait "aspiré" quelques 3000 images numérisées par la National Portrait Gallery, un musée public de Londres pour les charger sur Wikipédia. Son but : "libérer" ces œuvres et dénoncer les pratiques du musée qui revendique un copyright sur les images, alors même qu’elles appartiennent toutes au domaine public.

Les trois soeurs Brontë peintes par Patrick Branwell Brontë. Lauteure st mort en 1848, mais limage serait toujours protégées par le droit dauteur ... du musée !

Les trois soeurs Brontë peintes par Patrick Branwell Brontë. L'auteur est mort en 1848, mais l'image serait toujours protégée par le droit d'auteur ... du musée !

Depuis, les choses se sont envenimées puisque les avocats de la NPG ont adressé un courrier à la Wikimédia Fondation l’enjoignant sous peine de poursuites de retirer ces contenus. La galerie appuie cette prétention en revendiquant explicitement un copyright, c’est-à-dire un droit de propriété intellectuelle sur les images qu’elle a produites. Wikimedia n’a visiblement pas l’intention d’obtempérer si l’on en juge la teneur de la réponse que l’on peut trouver sur son blog (voir aussi ici pour une traduction en français) :

La Wikimedia Foundation comprend les contraintes budgétaires des institutions culturelles ayant pour but de préserver et maintenir leurs services au public. Mais si ces contraintes aboutissent à cadenasser et limiter sévèrement l’accès à leur contenu au lieu d’en favoriser la mise à disposition au plus grand nombre, cela nous amène à contester la mission de ces institutions éducatives. Quoi qu’il en soit, il est difficile de prouver que l’exclusion de contenus tombés dans le domaine public d’une encyclopédie libre à but non lucratif, serve l’intérêt général.

Pour l’heure, cette galerie d’images est toujours en ligne sur Wikimedia Commons (si vous aimez la peinture,elle vaut vraiment le coup d’oeil) et il est fort possible que l’affaire aboutisse à des poursuites en justice intentées par le musée anglais à l’encontre de Coetzee et de Wikimédia. La réaction de la fondation est cependant tout à fait cohérente du point de vue de sa politique vis-à-vis du statut juridique du domaine public, que j’ai déjà eue l’occasion d’évoquer dans S.I.Lex.

La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d’art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ».

Les choses sont donc claires : Wikimédia ne reconnaît pas la valeur juridique des restrictions à la réutilisation reposant sur le copyright que les institutions culturelles peuvent apposer sur les œuvres du domaine public qu’elles numérisent. La position officielle indique par ailleurs que "si nous sommes sérieusement attaqués sur le plan légal, nous mènerons une réflexion sérieuse en interne pour défendre notre position et la porter sur la place publique". Ce qui semble être aujourd’hui le cas …

Juridiquement, plusieurs commentaires indiquent que la National Portrait Gallery peut s’appuyer sur les dispositions du droit anglais pour revendiquer valablement un droit d’auteur du simple fait d’avoir numérisé une œuvre du domaine public. Cela peut paraître contestable, mais le droit anglais fonctionne sur des principes différents de notre droit d’auteur, notamment vis-à-vis de l’exigence d’originalité. En droit anglais, ce n’est pas tant l’originalité qui déclenche la protection par le droit d’auteur que ce que l’on appelle le "sweat of the brow" (l’huile de coude !), c’est-à-dire le simple fait qu’une production ait nécessité une certaine quantité de labeur, la mise en oeuvre de compétences et de savoir-faire. Le problème, c’est que Derrick Coetzee a aspiré les œuvres depuis le sol américain et que les serveurs de Wikipédia sont implantés aux Etats-Unis : l’affaire pourrait donc vraisemblablement se trancher en justice sur la base du droit américain. Et là les choses sont différentes : depuis 1999, la jurisprudence (Bridgeman Art Library v. Corel Corporation) considère que les reproductions fidèles d’images du domaine public ne peuvent pas être protégées par le copyright (voir ce billet sur le site de Creative Commons International qui donne plus de précisions sur le domaine public en droit américain). La bataille en justice promet donc d’être complexe, indécise … et passionnante !

Il faut dire qu’aux Etats-Unis, la question du domaine public est très sensible, notamment depuis qu’un grand combat judiciaire a été mené dans les années 90 pour dénoncer l’extension constante de la durée des droits (voir notamment l’affaire Eldred v. Ashcroft, au cours de laquelle s’est illustrée un avocat qui a fait parler de lui depuis, Lawrence Lessig, l’un des pères des licences Creative Commons). Depuis, les partisans de la Free Culture n’ont de cesse de dénoncer ce qu’ils appellent les pratiques de Copyfraud : la tendance à faire renaître des restrictions d’usages en s’appuyant sans légitimité sur le copyright …

Limage de Napoléon était-elle prisonnière du Musée ? Est-elle plus libre sur Wikipédia ?

Les Anglais ont emprisonné Napoléon sur une île et son image dans un musée ! (Benjamin Robert Haydon)

Et en France, me direz-vous ? Si l’on consulte les fiches sur la numérisation du patrimoine sur le site du Ministère de la Culture, la réponse paraît claire au premier abord :

Les opérations de numérisation de documents ne confèrent à la bibliothèque aucun droit de propriété littéraire et artistique sur les oeuvres ainsi reproduites.

Et c’est logique, puisqu’en droit français, une création ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur que si elle est originale, c’est-à-dire, si elle "porte l’empreinte de la personnalité" de son auteur selon la jurisprudence (voir ici pour une analyse de la différence avec la conception anglaise du "Sweat of the Brow"). On voit mal comment le passage dans un scanner pourrait donner à un fichier numérique l’empreinte de la personnalité du bibliothécaire qui a appuyé sur le bouton ! Numériser ne crée pas une nouvelle œuvre.

Sauf que ce n’est pas aussi simple (évidemment), car le droit d’auteur n’est pas le seul terrain juridique sur lequel une institution publique puisse se placer pour imposer des restrictions à la réutilisation d’une œuvre numérisée. C’est d’ailleurs ce qui est nettement ressorti de la journée d’étude du 4 juin dernier organisée par l’IABD au CNAM "Numériser les œuvres du domaine public, et après ?"(voir ici pour le compte-rendu). Plusieurs juristes invités à se prononcer sur la question ont montré que d’autres fondements pouvaient être utilisés par les institutions publiques :

1) Le droit sui generis des bases de données (loi du 1er juillet 1998)

2) Le droit de réutilisation des données publiques (loi du 17 juillet 1978 et ordonnance du 7 juin 2005)

3) Le droit de la domanialité publique (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Le problème, c’est que si ces trois fondements sont théoriquement applicables aux œuvres numérisés par les institutions culturelles, il règne un certain flou juridique sur leur portée réelle. Et honnêtement si un établissement français subissait la même mésaventure que la National Portrait Gallery, je mets au défi quiconque de prédire quelle pourrait être la réaction des juges français. En attendant, les institutions culturelles sont renvoyées à leurs propres décisions et à leurs responsabilités.

Or de ce point de vue, je me suis livré à une étude systématique des mentions légales de plus de 120 bibliothèques numériques en France qui diffusent des oeuvres du domaine public et j’ai pu constater que ces établissements imposaient dans leur très grande majorité des restrictions fortes à la réutilisation des données. Je pense que les quelques chiffres qui suivent parlent d’eux-mêmes :

  • Plus des deux-tiers des bibliothèques françaises revendiquent un droit de propriété intellectuelle sur les documents du domaine public qu’elles diffusent
  • Plus de 80% d’entre elles interdisent toute forme de réutilisation en ligne, y compris à des fins non commerciales
  • Rares sont les établissements à autoriser les usages pédagogiques et de recherche
  • Un tiers des bibliothèques n’ont pas défini de mention légale pour leurs bibliothèques numériques, laissant leurs usagers sans indication sur leur politique.
  • Plus de deux tiers des établissements français ont une mention plus restrictive que celle de Google Book Search …

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’une vraie réflexion doit être conduite au niveau des bibliothèques françaises sur la question de la réutilisation des œuvres du domaine public numérisées et c’est vraisemblablement la même chose au niveau des archives et des musées. Je tiens à préciser que je ne cherche à accuser ni à dénoncer personne. Je fais juste remarquer qu’apposer brutalement un copyright sur les documents qu’on diffuse 1) est certainement sans valeur en justice en cas d’abus 2) bloque toute une série d’usages parfaitement légitimes (pédagogiques, recherche) 3) peut nuire à l’image de l’établissement et l’exposer à des réactions du type de celle de Derrick Coetzee, avec des conséquences désastreuses !

Réutilisez-moi, semble nous dire cette charmante demoiselle, non ? (Lady Georgia Cavendish par Thomas Gainsborough)

Plutôt que d’attendre qu’une affaire de ce genre n’éclate en France, il est peut-être possible de chercher des solutions médianes par le biais de la concertation et de la coopération. Oui, la numérisation coûte cher. Oui, il est légitime qu’une institution culturelle puisse soumettre la réutilisation des données qu’elle diffuse à des conditions, voire même fixer des tarifs en cas de réutilisation à des fins commerciales. Mais cela doit se faire de manière raisonnée, en ne perdant pas de vue que la réutilisation constitue un enjeu majeur des années à venir. Il est fini le temps où l’on pouvait se contenter de mettre en ligne des œuvres en considérant que c’était la fin du processus de numérisation. A présent, une nouvelle étape commence sur la Toile, plus importante encore, qui est celle de la dissémination et de l’appropriation par les usagers des oeuvres dans d’autres contextes. Et l’évolution d’internet fait émerger un besoin croissant de matériaux réutilisables dans des conditions fluides pour alimenter des espaces perpétuellement à la recherche de contenus: sites, blogs, wikis, plateformes de partage, réseaux sociaux … et tout ce qui viendra demain !

Le numérique constitue une chance incroyable pour le domaine public de renaître à travers de nouvelles créations qui le sortent de sa "torpeur" muséale. Et des partenariats féconds peuvent naître dans cet esprit entre les institutions publiques et les acteurs de la Culture Libre. On pense bien sûr au programme Flickr The Commons auquel participent plusieurs bibliothèques prestigieuses (en France, la BM de Toulouse). Wikimédia n’est d’ailleurs pas en reste avec des partenariats en Allemagne qui ont déjà permis le versement dans Wikicommons de 250 000 photographies de la Deutsche Fotothek ou de 100 000 documents des BundesAachiv. Et dans le cadre du projet Wikipédia Loves Arts, d’autres initiatives sont en cours avec plusieurs grands musées aux Etats-Unis ou en Hollande, pour permettre notamment à des bénévoles d’aller eux-mêmes photographier des œuvres pour enrichir ensuite Wikipédia. Comme quoi certains choisissent de coopérer avec Wikimédia plutôt que de l’attaquer en justice et c’est certainement plus intelligent !

Mais l’action de la National Portrait Gallery aura peut-être le mérite de clarifier les choses d’un point de vue juridique. Elle produira peut-être aussi un effet d’électrochoc pour inciter les acteurs culturels à faire preuve de plus d’imagination et d’inventivité dans la mise en valeur de leurs collections numériques. Car ne nous y trompons pas : les utilisateurs sauront faire leur choix au final et aller vers les réservoirs de documents numérisés les plus facilement réutilisables. Et pour l’instant ceux-ci se trouvent largement plus du côté des projets privés de numérisation (Projet Gutenberg, Wikisource, Flickr The Commons, Open Content Alliance/Internet Archive) que des projets publics. Situation paradoxale, non ?

Une dernière remarque : on en vient parfois à se demander si la numérisation ne va pas finir par produire plus de mal que de bien. En passant sous forme numérique, le domaine public ne se libère des entraves physiques que pour mieux faire l’objet de stratagèmes économiques. Dernier exemple en date: les énormes accords passés par Google avec Barnes & Noble et Sony pour leur fournir des centaines de milliers d’œuvres libres de droits (500 000 pour B&N et 1 million pour Sony !) numérisés par ses soins à partir des collections des bibliothèques partenaires, afin d’étoffer leurs offres d’e-books. A priori, ces arrangement peuvent paraître une bonne chose pour la diffusion du patrimoine, puisqu’il est annoncé que les e-books seront mis gratuitement à disposition des utilisateurs. Mais on ne sait rien encore des contreparties exigées par Google (pour l’instant trop heureux de torpiller par ce biais Amazon et son Kindle, mais demain ?) et surtout, il a été révélé que Barnes & Noble fournissait certes gratuitement les livres du domaine public, mais truffés de DRM comme s’ils étaient encore couverts par des droits d’auteurCe qui à mon sens est encore pire que s’ils étaient payants !

Comme on est loin de l’idée d’offrir le domaine public en partage !

UPDATE du 31/07/09 : je viens de repérer une nouvelle affaire à propos d’images chargées dans Wikipédia. Il s’agit cette fois des … taches d’encre du fameux test de Rorschach. Elles sont bien tombées dans le domaine public (Rorschah mort en 1922 … et puis une tache est-elle une œuvre ? Remarquez depuis Pollock !), mais la communauté des psys s’oppose à leurs mise en ligne pour d’obscures raisons para-scientifiques et l’éditeur du livre de Rorschah (lui aussi dans le domaine public) s’apprête à porter plainte contre Wikimédia ! Pour des raisons très scientifiques bien sûr … sans aucun rapport avec la défense de bas intérêts économiques … une affaire qui risque de faire tache !

Que voyez-vous dans cette image ? le signe Copyright (???) Vous êtes sûr ?

Que voyez-vous dans cette image ? Le signe Copyright (???) Vous êtes sûr ? Consultez un psy d'urgence !


A lire aussi sur S.I.Lex en lien avec cette affaire :

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

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41 réponses à Le domaine public en partage ? (A propos de l’affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery)

  1. Merci pour cet article !
    Un jour il se trouvera bien des juristes pour nous expliquer qu’il faut payer l’air que nous respirons !
    Mémoire de Silence

    • calimaq dit :

      Excellente idée que vous devriez vous empresser de copyrighter avant qu’on ne vous la vole !

      (Heureusement, on ne peux pas copyrighter les idées, mais on peut les breveter quand même …)

  2. memoire2silence dit :

    :D
    M2S

  3. nojhan dit :

    Il y a une réaction que je trouve intéressante : celle de la British Association of Picture Libraries and Agencies.

    Son directeur a décidé de se ranger aux cotés de la National Portrait Gallery (contre Wikipedia, donc) et s’explique en partie en disant ceci [1, je traduis] : « [...] ils ne veulent pas restreindre l’accès au public, mais revendiquer la protection que la loi leur donne envers leurs intérêts commerciaux. »

    Ça a le mérite d’être clair en terme de motivations.

    Sinon, vous dites : « Oui, il est légitime qu’une institution culturelle puisse soumettre la réutilisation des données qu’elle diffuse à des conditions, voire même fixer des tarifs en cas de réutilisation à des fins commerciales. »

    Personnellement, je trouve que ça se discute. L’intérêt supérieur du peuple, vis à vis de l’accès à la culture, n’est peut-être pas dans le verrouillage continue de l’information pour prétextes commerciaux. Si aujourd’hui on autorise les numériseurs à s’approprier un bien public qu’ils sont censés diffuser, je ne vois pas ce qui demain les empêcherais de continuer à s’approprier le domaine public sous prétexte d’une conversion de format, par exemple.

    Il est peut-être temps de constater que la logique de verrouillage n’est pas la seule voie possible à l’amélioration de la société. Les projets alternatifs de numérisations et plus généralement les mouvements de la culture libre montrent que le plus important n’est pas forcément de se faire du blé, mais de fluidifier les échanges d’information. La réutilisation non-commerciale, c’est bien, mais ça reste une limitation alors qu’on pourrait sans doute créer plus de valeur sans.

    [1] http://www.bjp-online.com/public/showPage.html?page=866109 : « As we can see from the NPG case, they do not want to restrict access to the public, but to assert the protection the law provides for their commercial interests. »

    • calimaq dit :

      Bonjour,

      Je crois que la première des choses à faire lorsqu’on aborde cette question, c’est de ne pas considérer qu’il y a des chevaliers blancs d’un côté et des chevaliers noirs de l’autre. Bad Guys vs Good Guys … et peut-être comprendre qu’il faut être prêt à faire des concessions vis-à-vis des grands principes.

      Oui dans l’absolu, je suis d’accord avec vous : le domaine public devrait être accessible et réutilisable le plus largement possible, y compris à des fins commerciales. C’est dans cet esprit d’ailleurs qu’a été instaurée à l’origine la législation sur le droit d ‘auteur.

      Sauf que dans la "réalité", dans le monde physique déjà, cela n’a jamais été le cas. Il faut en général payer une entrée au Musée pour voir les oeuvres. Il faut prendre une carte à la Bibliothèque pour accéder au fonds ancien. L’accès n’est généralement pas gratuit et quand c’est le cas, le coût est supporté par la collectivité par le biais des impôts. Dans tous les cas, les institutions culturelles ont des coûts à supporter et des budgets à équilibrer.

      Avec le numérique, les œuvres sont plus facilement réutilisables, c’est une certitude. Mais les coûts sont toujours là, et ils sont mêmes plus élevés. Aux coûts de conservation des œuvres physiques, s’ajoutent ceux liés à la numérisation et ceux liés à la conservation des données numériques (qui sont énormes). Et les budgets ne sont pas extensibles, vous le savez bien. D’où la nécessité de rechercher des formes de rentabilité, même pour les institutions publiques.

      Alors oui, les projets de la Culture Libre sont formidables, mais ils sont eux-aussi financés, par voie de mécénat, essentiellement. Ce qui n’est pas toujours le cas des projets publics en France … Pas de chevalier blanc, pas de chevalier noir, juste des modèles économiques différents … on ne peut pas faire comme si le nerf de la guerre n’existait pas …

      Et puis, il y a d’autres considérations qui entrent en ligne de compte. Même si les institutions publiques acceptaient la réutilisation très largement, il faut encore garantir leur visibilité sur la Toile. Garantir que leur nom et des signes de reconnaissance soient attachés à l’œuvre numérique sous forme de logos ou de métadonnées. Car cette visibilité génère un trafic vers leurs sites, et ce trafic est aussi un indicateur qui conditionne leur financement … Musées, Archives, Bibliothèques ont des comptes à rendre vis-à-vis de leurs tutelles.

      Donc pour moi, la revendication d’un "lâcher-prise" total des institutions sur les œuvres qu’elles numérisent est une utopie, qui oublie l’arrière-plan budgétaire dans lequel elles doivent évoluer. Une telle position ne peut que contribuer à durcir le débat et à le faire déraper. Un "lâcher-prise" total est possible pour des projets ciblés portant sur des ensembles de documents délimités, comme c’est le cas avec Flickr The Commons et les projets Wikicommons type Deutche Fotothek, parce qu’ils garantissent une forte visibilité. Mais il ne peut s’agir d’un principe général de conduite.

      Après, ce qui me dérange de mon côté, c’est de voir que les institutions choisissent le fondement de la propriété intellectuelle pour poser des restrictions, ce qui est une distorsion complètement illégitime du système. Et que les restrictions qui sont posées sont souvent beaucoup trop larges et si mal calibrées qu’elles écrasent complètement toutes les formes de réutilisations. Ce qui à terme condamne à mon sens les institutions culturelles à la marginalisation sur la Toile. A force d’empêcher de réutiliser, on ne sera plus utilisé du tout …

      La vraie question, c’est d’arriver à trouver un équilibre satisfaisant entre toutes ces exigences contradictoires. Et ça, c’est très compliqué à réaliser sur le plan de la technique juridique. Il faudra beaucoup d’inventivité pour y arriver. Plutôt que de payer des avocats pour faire des procès aux utilisateurs, il vaudrait mieux les employer à réfléchir sur des modèles de licences et des conditions de réutilisations intelligentes ! Et je pense que ça ne peut se faire qu’en concertation avec les principaux intéressés, à savoir ceux qui réutilisent les œuvres, comme la communautés des utilisateurs de Wikipédia.

      Il faut échanger et dialoguer, mais pour ça, tout le monde devra certainement mettre un peu d’eau dans son vin !

  4. Alain Pierrot dit :

    "On touche avec les yeux!"
    Monétiser les photons, voilà une sérieuse innovation pour les musées…

    Déjà que les DSI revendiquent un monopole sur les électrons!

  5. nojhan dit :

    @calimaq Bien d’accord, c’est pour cela que je râle sur la courte vue qui voudrait que le plus important est de garantir une source de revenus utopique. La question devrait plutôt être : comment trouver des sources de financement qui profitent à la société, avant de profiter à un organisme public en particulier. C’est évidemment un débat plus général et plus difficile à mener, d’autant plus que la pratique montre que les institutions publiques ont toujours du mal à faire bouger leurs lignes.

    Je trouve donc plutôt salvateur que des organismes tiers ruent dans les brancards et s’attaquent aux vieilles idées, c’est parfois une manière plus efficace de faire bouger les choses plutôt que d’attendre que les gens impliqués ouvrent les yeux.

    Par exemple, depuis combien d’année voit-on des alarmes se tirer en tous sens pour prévenir l’industrie du livre ? Combien de colloques, de conférences, de tables rondes et autres réunions collaboratives en 5 ans ? Pour quels progrès ? Maintenant c’est trop tard, Google a investit le marché du domaine public pendant qu’en europe on peine à aligner trois sites web de cataloguage !

    Pour prendre un autre exemple, il faut songer aux instituts Allemands (undesarchiv et la Deutsche Fotothek) qui ont mis des numérisations basses résolutions en ligne via Wikimedia Commons. L’argument du bon sens, employé ici par la NPG, affirme que c’est une mauvaise idée car cela créé un manque à gagner. Pourtant, la pratique montre que les vents de produits autour de ces images (impressions, format haute résolution) ont augmentés suite à la mise en ligne. Cela prouve que l’idée « diffusion libre = perte sèche » est un cliché irrationnel.

    Encore un autre exemple est la tendance générale des musées à communiquer sur le fait qu’ils mettent en place des accès gratuits. Or, il est probable qu’ils auraient plus à gagner à maintenir des accès payants mais à vraiment diffuser leurs contenus numériques. J’ai parfois l’impression que le mythe du malintentionné (sur internet !) qui gagne un maximum d’argent sans rien verser au musée est pris plus au sérieux que la réalité tangible des problèmes d’accès à la culture du grand public.

    Bref, le problème à mon sens est qu’il faut arriver à casser les mythes existants (tout comme les modes passagères). Or, cela prend souvent trop de temps par rapport aux évolutions des usages et les personnes impliqués tendent à refuser de changer tant qu’ils ne sont pas au pied du mur. Que faire ?

  6. Jim89 dit :

    Excellent article, merci. (Et commentaires de qualité).
    A propos du test de Rorschach et de Wikipédia, regardez cette image,qu’y voyez vous ?

    Si vous y voyez un contributeur de Wikipédia ajoutant une image à un article tandis qu’un autre l’enlève, vous êtes sur la bonne piste, la querelle fait rage.
    Lire par exemple ici

    http://www.ecrans.fr/Quand-vous-regardez-Wikipedia-que,7751.html

  7. Bravo pour votre article !
    Je vais de ce pas relayer (et mettre un joli portrait pour l’oeuvre du jour de http://unjouruneoeuvre.eu)

    • calimaq dit :

      Bonjour

      Merci pour le lien !

      Au passage, je trouve que nos réactions sont assez intéressantes. J’avoue qu’en voyant les tableaux sur Wikicommons, je n’ai pas pu m’empêcher d’en réutiliser certains sur mon blog pour illustrer le billet. Tout simplement, parce qu’il s’agit d’œuvres magnifiques. J’en connaissais certains, mais pour beaucoup ce fut une vraie découverte !

      Et comme toujours dans ces cas-là, on a envie de partager ses trouvailles et de les faire connaître … le partage devient un réflexe sur Internet aujourd’hui.

      Comme quoi l’exposition de ces portraits sur Wikipédia, même si les conditions juridiques restent indécises, leur donne bien un nouveau souffle et remplit un rôle, disons-le, CULTUREL !

      Et si je vais à Londres, nul doute que je ferai un détour par la National Portrait Gallery …

      Au fond, on n’est pas si loin du débat autour du téléchargement illégal de la musique et de son paradoxal rôle économique dans un contexte de sur-abondance des oeuvres (aider à faire découvrir et susciter des actes d’achats).

  8. Pingback: Alexis Monville » La culture du domaine public

  9. DRM dit :

    Question :

    Que voyez-vous dans cette image ?

    Réponse :

    Je vois des pirates, tout plein de pirates…
    Des hordes de pirates qui veulent me voler ma propriété intellectuelle, me prendre mes idées que j’ai eu (en premier).

    Au voleur, au voleur, à l’assassin, au meurtrier. Justice, juste Ciel. Je suis perdu, je suis assassiné, on m’a coupé la gorge, on m’a dérobé…

    C’est grave docteur ?

    ;-)

    • calimaq dit :

      Réponse :

      Non, votre cas n’est pas grave. Il s’agit d’une affection de plus en plus courante de nos jours : L’appropriationnite aigüe, doublée d’un soupçon de paranoïa et d’une incapacité chronique à comprendre les évolutions de notre temps.

      Pour preuve, voyez par exemple le cas des héritiers du sculpteur de la Petite Sirène de Copenhague, qui viennent de s’opposer à ce que la petite bourgade de Greenville dans le Michigan, n’inaugure une statue de Sirène pour rendre hommage aux racines danoises d’une grande partie de sa population. Ces dignes héritiers s’en mourront pas, soyez-en sûrs, pas même de honte, ni de ridicule ! Et elles pourraient même finir plus riches …

      C’est ça le problème avec l’appropriationnite : ceux qui en sont affectés ne risquent rien ; il n’y a que la société qui en souffre !

  10. lvzor dit :

    Il y a une logique dans ce système, c’est indéniable. La prochaine étape, c’est quand Robert et Larousse demanderont des royalties pour l’utilisation des mots inclus dans leurs dictionnaires. (Je dépose cette idée afin que Larousse, Robert et les autres me payent chaque fois qu’ils la mettront en pratique. Non mais!)

    • calimaq dit :

      Bonjour,

      Hélas cette étape cauchemardesque est déjà presque atteinte…

      En 1992, un ethnologue et linguiste, Patrick Griolet, a tenté de se faire reconnaître par les tribunaux la qualité de co-auteur d’un roman élaboré à partir du dictionnaire du dialecte cajun qu’il avait réalisé (voir ici). L’idée que cela revenait à faire de lui l’auteur de la lanque cajun ne l’a pas effleuré !

      Heureusement, la Cour d’Appel de Paris ne lui a pas donné raison. Mais il semble que la décision de la cour ait fait l’objet de critiques de la part de la doctrine… ce qui ne nous laisse pas à l’abri d’un revirement. Il faut savoir notamment que beaucoup de personnes aimeraient exercer un droit sur les mots du langage, pour mieux contrôler les pratiques d’indexation et les tags (j’en avais parlé ici).

      PS : à lire les commentaires de ce billet, je, me demande si je ne vais pas ouvrir un nouveau site "Les Copyfraud Awards", qui recenserait les abus les plus flagrants en matière de revendication de droit d’auteur.

      Je ne manquerais certainement pas de matière ! C’est presque tous les jours en ce moment que l’on assiste à un nouveau dérapage …

      • GRIOLET dit :

        Je suis d’abord romancier ou écrivain, le dernier des "Hussards" de La "Table Ronde",publié par Michel Déon, de l’Académie Française: j’ai publié sous le nom de Patrick Preiss (voir internet, Gallimard), Le Roman d’Alcide, à 21 ans, brièvement et pour d’ obscures et douloureuses raisons, toujours compatissant envers les minorités en danger. apolitique jusqu’au bac, je rencontrai des "Pieds-Noirs" d’Alger en 1960. Ils m’explquèrent le calvaire qui s’annonçait pour les Français musulmans, juifs, espagnols, alsaciens-lorrains de 1870, et de souche française, (eux), comme Albert Camus, le plus illustre et le plus grand d’entre tous. Pour gagner ma vie, après le désastre de cette cause perdue,qui m’a coûté cher (finie, la politique!Un an et demi),j’ai passé ma vie, après Sciences Po, une ma^trise en Suède, deux licences, un Capes, une thèse en Sorbonne de 11 ans!, 20 ans à l’étranger,comme diplomate et profsseur parlant ou connaissant 4, 5, 6, 7, ou 8 langues. Publié sous pseudos, de nombreux ouvrages, trois sur la Louisiane (un de 390 pages, chez Payot, dont, par exemple un conte inconnu et savoureux,Le Djab et le Bon Djeu (Vautrin a recopié des tas de passages, intégralement, dans… Un Grand Pas vers le Bon Djeu, Prix Goncourt 1989!

  11. Alexandria dit :

    Bonjour, je viens de lire un article excellent, et des commentaires qui font avancer le débat. Je n’ai pas d’idée nouvelle à apporter, copyright à la clé ;-))

    Non, je viens juste casser les pieds de Calimaq…

    Dans le test de Rorschach, ce sont des taches (sans circonflexe), et j’ai estimé que ma tâche (mon travail) de l’instant était de vous le faire observer… ;-)

    Cela dit, l’idée de "Copyfraud Awards" me paraît excellente…

    • calimaq dit :

      Bonjour,

      Et vous avez tout à fait raison de me le faire remarquer !

      C’est le genre de choses auxquelles on doit s’attendre quand on écrit publiquement …

      Je corrige immédiatement et je vais m’ouvrir le ventre pour laver cette …. tâche… heu, non ! tache sur mon honneur orthographique !

  12. Jastrow dit :

    En France, même sur le terrain du droit d’auteur, le statut des reproductions fidèles d’œuvres dans le domaine public n’est pas complètement clair. J’ai compilé quelques références à ce sujet ici :

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Jastrow/PD-art

    • calimaq dit :

      Bonjour,

      Vous soulevez là un point important qui mérite quelques précisions.

      J’ai dit dans le billet que la numérisation d’une oeuvre du domaine public ne produisait pas une nouvelle oeuvre originale et ne pouvait donc être couverte à nouveau par des droits d’auteur. C’est vrai à mon avis dans la très grande majorité des cas, mais il faut prendre en compte certaines hypothèses particulières.

      Les exemples que vous avez rassemblés dans cette page concerne les photographies d’oeuvres du domaine public. Or en matière de photographies, les juges français ont tendance à être très protecteurs et à reconnaître facilement un caractère original. Si facilement qu’ils ont parfois pu en arriver à décider qu’une simple photographie d’une oeuvre du domaine public pouvait présenter un caractère original, en raison du choix des couleurs, de l’éclairage, du temps d’exposition … Mais comme vous le montrez bien aussi, cette jurisprudence est instable et imprévisible, et elle est contestée par une partie de la doctrine qui la juge excessive.

      D’autre part, la numérisation n’est pas exactement de la photographie. On peut être dans le cas où la numérisation s’opère avec un appareil photographique numérique et alors, nous ne sommes pas loin des hypothèses que vous indiquez. Mais si elle s’opère par le biais d’un scanner, comme c’est très souvent le cas aujourd’hui, je pense que l’on est dans la mise en oeuvre de savoir-faire techniques, qui peuvent être très complexes, mais pas dans la création d’une oeuvre originale qui serait "l’expression de la personnalité". Et donc pas de droit d’auteur.

      Mais là encore, il faut peut-être nuancer. En effet, une fois numérisée, l’image peut se voir appliquer un certain nombre de traitements ; elle peut être passée en mode texte ; accompagnées de balises XML ; elle peut faire l’objet d’une éditorialisation par le biais de nouveaux textes rédigés pour l’éclairer ; elle peut aussi être incorporée dans une exposition virtuelle et bien d’autres choses encore.

      Et là, on va passer insensiblement de la reproduction fidèle par le biais de savoir-faire techniques à la production d’une nouvelle oeuvre dérivée originale. Ou à une forme de ré-édition électronique du texte original, qui peut alors peut-être donner prise à la propriété intellectuelle.

      Exemple: je vous conseille d’aller voir ce site "Les Manuscrits de Madame Bovary. Edition intégrale sur le web". Le travail d’enrichissement qui a été accompli dans ce projet est tel, au niveau de la retranscription, de l’analyse, de l’accompagnement éditorial et scientifique, qu’on ne peut pas dénier à cette production la qualité de nouvelle oeuvre, créée à partir de celle de Flaubert.

      Tout est donc affaire d’espèce à mon avis.

      Mais la vraie question n’est pas là. Même si une institution a des droits de propriété intellectuelle (ou de toute autre nature), par un biais ou un autre, sur une oeuvre du domaine public numérisée, rien ne l’oblige à exercer complètement ses droits. Il lui appartient toujours de ne pas empêcher tel ou tel usage, voire de "libérer" complètement l’oeuvre et de lui "rendre" son statut d’appartenance au domaine public.

      La dimension juridique est une chose, les choix politiques en sont une autre …

      Et d’ailleurs, Creative Commons a créé une nouvelle licence – la CC0 – qui permet justement de renoncer à toutes les formes de droits que l’on peut posséder sur un objet. Un instrument extrêmement intéressant qui pourrait à mon sens être utilisé avec profit par les institutions publiques (voir ici pour plus d’infos sur cette licence).

  13. Maniette dit :

    http://research.microsoft.com/en-us/um/people/dcoetzee/

    Marrant ce garçon, activiste de Wikipedia qui gagne sa croûte dans une boîte qui protège bien son droit de copie.

    Cela dit, si les images sont disponibles sur le serveur de la galerie, je ne vois pas bien l’intérêt de les replacer ailleurs, à moins que la fondation Wikichose se lance dans une activité réelle de conservation de documents anciens, créant des emplois, contribuant à la vie sociale.

    On peut acheter des illustrations à la NPG, pour un prix raisonnable, et ainsi contribuer à leur pérennité. La NPG pourrait toutefois offrir en ligne gratuitement des versions basse résolution de ces documents, à des fins d’illustration.

    • calimaq dit :

      Bonjour,

      Disons que sur le site de la galerie, les images sont marquées d’un copyright et qu’elles sont accompagnées d’une mention légale qui équivaut à "Tous droits réservés". Dès lors, cela bloque complètement toutes formes de réutilisation : utilisations pédagogiques en classe, utilisation pour illustrer un article de recherche, projection d’une image dans une conférence (même gratuite) et bien sûr toutes les reprises en ligne sur les blogs et autres réseaux sociaux + pas de réutilisation sous la forme d’œuvres dérivées.

      Sur Wikipédia, les images sont accompagnées de métadonnées qui indiquent que les images appartiennent au domaine public, sans rien ajouter. Dès lors, pas de droit de reproduction, ni de représentation et tous les usages sont possibles, y compris à des fins commerciales. J’imagine que c’est la raison du geste de Coetzee.

      Quand au décalage entre don geste et son employeur, c’est effectivement un peu paradoxal, mais on doit bien pouvoir aussi trouver des écolos chez Total !

  14. Zadig dit :

    Ah ! la rente d’un ayant droit ! le rêve ! Je pense pour ma part qu’il y a effectivement les méchants d’un côté et les bons de l’autre, car tout ceci procède d’une intention idéologogique.

    Dire ‘conserver les tableaux a un coût’ comme unique argument revient a tirer une croix sur la notion de gratuité et de service public, philosophiquement, politiquement et juridiquement.

    La tâche d’un musée depuis l’aube des temps est de conserver ses oeuvres, et ils y arrivaient très bien alors qu’internet n’existait pas. Point final.

    Il y en a beaucoup pour taper sur internet, et peu sur les coupes budgétaires des gouvernements libéraux.

  15. Jastrow dit :

    Il manque la fin de votre billet, avec lequel je suis évidemment d’accord :)

    Sinon, il y a aussi la question connexe des photos d’objets des collections réalisées par des tiers, qui nage dans un certain flou.

  16. PetitTux dit :

    D’après votre article, il semble dangereux de s’investir dans des projets montrant des images d’oeuvres publics comme le fait Wikipedia.

    Le plus simple ne serait-il pas de faire héberger l’ensemble des données dans un pays plus sûr "légalement parlant" et si nécessaire de faire "déménager l’organisation qui la gère" ?

    • calimaq dit :

      Bonjour,

      Non, je ne pense pas, parce qu’il me semble que personne ne sera gagnant dans ce jeu de "cache-cache" juridique.

      Le plus simple serait que toutes les parties arrivent à s’entendre pour trouver des solutions amiables qui profitent à tout le monde. Et je pense que c’est possible, à condition se sortir justement de la logique d’affrontement et de la caricature Chevaliers blancs contre Chevaliers noirs …

      Et si les parties ne sont pas capables de s’entendre, le plus simple serait encore que la loi ou la jurisprudence fixe une bonne fois pour toutes des règles claires, pour sortir l’état d’incertitude actuel qui génère ces tensions.

      Faire de Wikipédia une sorte de Pirate Bay ? Franchement, je ne crois pas que ce soit la solution !

      Nous parlons du domaine public, qui possède à mes yeux une valeur fondamentale : la mémoire de la création d’hier et le support de la créativité d’aujourd’hui. Et cette valeur mérite un cadre légal à la hauteur de ce qu’elle représente.

      Ce qui est loin d’être le cas, hélas, aujourd’hui !

  17. Voldemort dit :

    Le problème est désormais classique, et c’est ici la énième illustration : le droit d’auteur, comme le copyright, ont été forgés pour récompenser l’auteur et lui permettre de vivre de sa création en lui conférant un monopole sur les droits d’utilisation de celle-ci.

    Le monopole est ainsi mis en concurrence avec l’intérêt général, qui implique la libre diffusion de la culture.

    On avait donc des équlibres classiques, entre la protection d’une oeuvre pendant la durée de vie de l’auteur, augmentée d’une période variable assurant même une rémunération à ses héritiers… puis le domaine public. Et quelques exceptions (copie privée, information, courte citation…).

    La révolution numérique et l’évolution historique ont bouleversé les précédents équilibres :

    – la diffusion est bien plus facile et bien plus vaste,
    – le public est bien plus nombreux,
    – les créateurs eux-mêmes ne créent plus dans le silence de leur chambre, comme ceux pour lesquels a été pensé le droit d’auteur, mais de plus en plus souvent de manière collective, ou en reprenant d’innombrables créations antérieures.

    A l’évidence, il faut donc rééquilibrer le droit d’auteur et le droit du public.

    Cela signifie deux choses :

    – réaffirmer avec force la vitalité du domaine publique, renforcée qu’elle est pas les nouvelles technologies, et n’imposer de restriction que sur les utilisations commerciales des oeuvres ;

    – libéraliser l’acquisition des oeuvres encore protégées, dans le cadre d’internet, afin de ne rendre payant qu’un usage commercial, et élargir les exceptions permettant au public de reproduire et d’utiliser les oeuvres à des usages non-payants. C’est la pratique, et les législations devront bien s’y conformer, malgré les tentatives déplorables du type DRM ou Hadopi ;

    – revenir aux principes, et affirmer que le droit d’auteur doit profiter A L’AUTEUR, et non pas aux intermédiaires économiques. Les industries de la culture ont, pendantun temps, favoriser l’essor de celle-ci. Mais depuis quelques décennies, elles le freinent, parce qu’elles luttent contre les innovations techniques en usurpant les principes du droit d’auteur, pour faire émerger un droit d’éditeur, qui ne récompense plus la création originale, mais seulement l’investissement. C’est une escroquerie conceptuelle qu’il faut d’urgence supprimer, même si cela entraîne la disparition des industries en question. Après tout, ça ne sera pas la première industrie à disparaître avec l’évolution technologique.

    L’exemple de la National Portrait Gallery est particulièrement typique de cette usurpation du droit d’auteur, et de sa transformation en droit d’éditeur. Mais les industries culturelles pratiquent cet odieuse trahison juridique depuis longtemps, au point qu’elles sont devenues, aujourd’hui, les véritables "pirates" qui vampirisent la création.

    Vivement un retour aux sources, et la promotion d’un droit d’auteur renouvelé, tourné vers l’auteur et au bénéfice de son public.

    Il faut que les différents schémas coexistent, en tous cas. Il est insupportable de voir le domaine culturel quadrillé, colonisé, instrumentalisé par les logiques marchandes de ces industries qui n’ont désormais de culturelles que le nom.

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  24. Deenox dit :

    Et bien j’apprends quelque chose, je ne savais pas que les images de tableaux anciens étais protégé, alors la personne qui achète un tableau ancien devient propriétaire des droit. :(

  25. GRIOLET dit :

    J’ai été,comme Caron-de Beaumarchais,écrivain, diplomate,dragueur enagé puis moureux calmé de la même épouse "agent" de la Francophonie,vie aventureuse, blessures, dangers, parlant moultes parlures, dont la parlange cadjine de Louisiane, le suédois,le norvégien, svenska, le Queen’s English le "dixie American" ou "yall" du Sud: 30 ou 40 livres, articles, études, dans ces langues, 4 enfants trilingues, une quadrième, accidentée, quasiment morte à l’époque de mon procès perdu d’avance, contre Jean Vautrin, son avocat, Kiejman,le Jury Goncourt(j’étais "goncourable, sous un autre nom, en..1962 et j’ai porté tant de noms, eu tant de pères putatifs,mais…pas de mères, les Editions Grasset, en 1989.J’ai compris: des brigands, des malandrins, au mieux des Mandrin. Je vis toujours
    (INVALIDE)!Jean Vautrin vit aussi!Qu’il finisse dans les galères. Patrick Griolet!Ecrivain huguenot d’origine et par la grâce, prédestiné !Avant et plutôit que d’être d’être …philologue, Prof d’Université,22 ans d’études, un grand "trembalisement,sassaquoi,sérail, charivari, bougali… de diplomes de mon tchul !Patrick Griole: Résidence Vallis Bona , entrée E5, 06560 Valbonne-Village,tel:04 93 12 07 29. J’sus pas un vaut-rin, j’sus pas en liste rouge. J’avions rin volé, moi, Gringalet-Griolet, devant le Djab et le Bon Djeu !Et Don Juan, auteur de …les Voies de la Quête et les Dévoiements de la Conquête : le mythe de Don Juan.

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