Filons de S.I.Lex #4 : le relevé des fouilles de la semaine

Encore une semaine largement dominée par l’Affaire Google Book Search, qui génère un flots incessant d’actualités.Presque à donner le vertige …

Pour faire vite cette semaine, nous aurons eu droit à des interventions musclées dans la procédure de règlement aux Etats-Unis de la part de l’Etat allemand, du Syndicat national de l’Edition (SNE) et d’Amazon. L’Italie a également rejoint les rangs des opposants déclarés à l’accord. A quand un amicus curiae du Vatican ! En prime, Nous avons assisté à un grand moment de n’importe quoi puisque le tribunal américain en charge de l’affaire s’est vu contraint, une nouvelle fois, de repousser la date limite fixée aux titulaires de droits (auteurs et éditeurs) pour se retirer de l’accord en raison … d’une panne informatique ! La prochaine échéance, c’est mardi 8 septembre – si tout va bien !

Mais à côté de ce buzz assourdissant autour de Google, on a pu aussi voir passer de manière plus discrète beaucoup de choses intéressantes, dans le domaine du droit d’auteur, du droit de l’internet et des libertés numériques et c’est là-dessus que je voudrais axer la revue de cette semaine (je vous renvoie à mon tag delicious Google_Book_Search pour tout ce qui a trait à ce dossier. On peut aussi s’y abonner par un fil RSS).

J’ajoute aux Filons une rubrique "A ne pas manquer cette semaine" pour vous signaler les évènements marquants à venir.

Prehistoric Arrowheads. Par Wessex Archeology. CC-By-NC-SA. Source : Flickr

Prehistoric Arrowheads. Par Wessex Archeology. CC-By-NC-SA. Source : Flickr

1. A ne pas manquer cette semaine :

Plusieurs représentants des bibliothèques au niveau européen ont été invités à participer à ces auditions (Liber, EBLIDA).

2. Les trouvailles de la semaine :

Témoignage intéressant de la part d’un utilisateur de Youtube qui montre qu’en matière de vidéo les mécanismes de gestion collective des droits ne sont pas encore en place pour délivrer des autorisations de réutilisation … y compris quand on est prêt à payer pour ça !

Excellente synthèse à propos de ce problème et notamment sur les formes de responsabilité qui peuvent être engagées lorsque des données personnelles sont divulguées de manière irrégulière (plus largement, je vous recommande chaudement la fréquentation du blog Décryptages, dont les billets sont toujours d’une grande précision juridique et d’une grande clarté).

Un billet qui critique de manière argumentée la logique des Creative Commons, notamment parce qu’il tendrait à fragiliser l’assise de la propriété intellectuelle en faisant progressivement glisser cette matière de la loi vers le contrat. A propos des Creative Commons, on pourra aussi lire ce texte intéressant, qui montre que le copyleft commence peu à peu à avoir une incidence sur la profession d’avocat et de juriste, notamment à cause de l’importance des enjeux liés à la réutilisation et à la dissémination des contenus sur Internet.

La progression des moyens de géolocalisation peut entraîner des dérives très graves en termes d’atteinte aux libertés publiques. "Vous êtes ici" est l’une des données personnelles les plus sensibles et plusieurs associations de défense des droits et libertés américaines commencent à s’inquiéter de la progression des moyens de collecte et de traitement des données de localisation, en lien avec la vogue de l’internet mobile. A rapprocher des nombreuses voix qui se sont élévées contre Google Street View pour dénoncer l’atteinte au respect de la vie privée, notamment en Suisse.

Une décision récente du TGI de Paris indique que copier un site internet ne constitue une contrefaçon que lorsque les éléments recopiés sont suffisamment originaux. Or en l’espèce, le tribunal s’est révélé très exigeant quant au niveau d’originalité requis …

De plus en plus, les jeux vidéo permettent à leurs utilisateurs de créer de nouveaux éléments à l’intérieur des mondes virtuels qu’ils mettent en place : des objets, des personnages, des lieux, des scénarios, etc. Mais dans ce cas, à qui appartiennent les droits sur ces créations dérivées ? Vaste question qui renvoie à celle plus complexe encore de la transposition de la propriété intellectuelle dans le virtuel et l’immatériel

Wikimedia Commons dépasse les 5 millions d’éléments : un gigantesque vivier de ressources sous licence libre réutilisables qui atteste de la vitalité du mouvement du Copyleft et de la Culture Libre. J’y vois la confirmation que l’idée d’un "domaine public consenti" n’est plus une utopie, mais une réalité de l’internet d’aujourd’hui.

Commentaire d’un article de revue par Narvic, qui montre que les nouvelles pratiques d’écriture sur Internet sont en train de travailler profondément les notions d’auteur et d’oeuvre,  les deux pivots de la propriété intellectuelle. L’idée d’ "oeuvre patrimoniale" destinée à être fixée sous une certaine forme pour durer dans le temps s’efface pour laisser place à une "oeuvre-flux" inscrite dans un éternel présent, changeante et mouvante, qui ne pourra plus être appréhendée selon les canons classiques du droit d’auteur. Appel à l’imagination collective pour inventer de nouveaux modèles juridiques correspondant à ces formes renouvelées de création et d’expression.

Le meilleur pour la fin … Cette commission, chargée de réfléchir aux moyens de favoriser l’offre légale de contenus sur internet,  comporte également un volet relatif à "l’adaptation du droit d’auteur et des droits voisins à l’environnement numérique" (tiens,je croyais que c’était une affaire réglée depuis la loi DADVSI, non ?). Un beau rocher de Sisyphe confié à … Jacques Toubon … hum … comment dire … Good luck Jack !

3. Les Eclats de la semaine

Image Free Beer

Image Free Beer

4. Cuisine interne

J’ai eu le grand plaisir cette semaine d’être invité à rejoindre Owni, une plateforme de "Digital Journalism" regroupant une communauté de journalistes, de blogueurs, d’entrepreneurs, d’étudiants, de chercheurs qui partagent et font partager leur réflexion sur les évolutions d’Internet et plus largement sur l’actualité.

Je contribuerai à cette plateforme en y postant certains des billets de S.I.Lex, mais aussi en y apportant de temps à autre du contenu original. Pour mon premier apport, j’ai chargé dans la soucoupe le texte d’une conférence de James Grimmelman que j’ai traduite en français  : Google et l’armée des zombies orphelins. A mon sens, l’une des meilleures analyses que l’on puisse trouver sur le Règlement Google Book Search.

Owni a aussi un profil Twitter.


À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
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4 réponses à Filons de S.I.Lex #4 : le relevé des fouilles de la semaine

    • calimaq dit :

      Salut Jean-Seb’

      Merci pour le lien.

      Toutes les lignes de front bouge dans cette affaire. L’Europe s’en mêle à présent et le suspens commence à devenir insoutenable.

      Une vraie bataille napoléonienne (si tu vois ce que je veux dire !)

      J’en parlerai la semaine prochaine dans les Filons # 5.

      A bientôt !

  1. iGor dit :

    je ne sais pas trop comment vous (l’auteur de ce blog) vous faire parvenir cette information que par ailleurs je n’ai pas réussi à savoir en regardant (trop brièvement) dans vos multiples "mines" si vous connaissiez déjà, ce qui me semble plus que probable.
    il s’agit de l’Open Book Alliance, notamment le dernier billet : Open Book Alliance Files Brief Countering Google Book Settlement.

    j’espère ne pas vous avoir dérangé pour rien, si c’est le cas, je vous présente mes excuses…

    • calimaq dit :

      Vous ne me dérangez pas du tout !

      Bien au contraire. Merci pour cette référence.

      L’Open Book Alliance est une initiative intéressante. Mais il faudra voir si ce regroupement dépasse le stade de l’opposition à Google Book pour développer des programmes de numérisation. Et selon quel modèle ?

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