Étiquette : licences libres

L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?

1 janvier 2020

En début de semaine, une décision de justice rendue par la Cour de Cassation le 11 décembre dernier a suscité un certain émoi en ligne, après que des sites d’information comme Next INpact ou ZDNet s’en soient faits l’écho. Ce jugement était d’importance, car il portait sur les licences Creative Commons et, plus précisément, sur … Lire la suite L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?

Le Contrat Social de Decidim : vers des logiciels libres « à mission » ?

9 Mai 2019

On a beaucoup parlé ces dernières années de Decidim (« Nous décidons » en catalan), une plateforme de démocratie participative mise en place par la municipalité de Barcelone depuis 2017. Comme l’explique Yochai Benkler, le projet Decidim constitue un remarquable exemple de Partenariat Public-Commun dans lequel un acteur public a choisi de développer une ressource dans un … Lire la suite Le Contrat Social de Decidim : vers des logiciels libres « à mission » ?

Les Communs numériques sont-il condamnés à devenir des « Communs du capital » ?

24 juin 2018

La semaine dernière, Katherine Maher, la directrice exécutive de la Wikimedia Foundation, a publié sur le site Wired un article assez surprenant, intitulé : «Facebook et Google devraient faire plus pour soutenir Wikipédia». Le point de départ de son raisonnement est de faire remarquer que les contenus de Wikipédia sont de plus en plus utilisés … Lire la suite Les Communs numériques sont-il condamnés à devenir des « Communs du capital » ?

La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

8 mars 2018

La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l’avait déjà constaté en décembre dernier, lorsqu’il a été établi que cette loi avait pour effet de faire passer par défaut en Open Source les logiciels … Lire la suite La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

Coopyright : enfin une licence à réciprocité pour faire le lien entre Communs et ESS ?

2 mars 2018

Depuis plusieurs années, un débat s’est engagé sur l’opportunité de créer de nouvelles licences, qui ne seraient ni des licences « libres » (du type GNU-GPL), ni des licences de « libre diffusion » (du type certaines des licences Creative Commons). De nombreuses propositions ont ainsi été élaborées, autour du concept de «licence à réciprocité renforcée». La première de … Lire la suite Coopyright : enfin une licence à réciprocité pour faire le lien entre Communs et ESS ?

Création culturelle : où en sont les Creative Commons aujourd’hui ?

19 janvier 2018

En décembre dernier, j’ai été invité au Paris Open Source Summit pour faire une intervention pendant la plénière « Ecosystème » au sujet des licences Creative Commons. Plus exactement, on m’avait demandé de faire une chose intéressante : un bilan de la situation de ces licences, 15 ans après leur création, mais en « mode lucide », c’est-à-dire en … Lire la suite Création culturelle : où en sont les Creative Commons aujourd’hui ?

Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi)

8 décembre 2017

La loi pour une République numérique adoptée l’année dernière nous réserve encore quelques surprises, plus d’un an après son entrée en vigueur. On en a eu une illustration cette semaine lors du Paris Open Source Summit 2017 pendant une session consacrée à la thématique « Administration publique ». Cette table-ronde était intitulée « Open Data / Open Source … Lire la suite Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi)

Les malheurs de Jean-Michel Jarre (font-ils le bonheur du domaine public ?)

1 octobre 2017

Au sein de ma tératologie personnelle, la figure de Jean-Michel Jarre occupe une place particulière. Si le grand public connaît les activités musicales du personnage, on sait généralement moins que Jean-Michel Jarre joue un rôle de premier plan dans le lobbying en faveur du renforcement du droit d’auteur, notamment en tant que président de la … Lire la suite Les malheurs de Jean-Michel Jarre (font-ils le bonheur du domaine public ?)

Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

23 août 2017

Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée cet été. Elle a commencé par l’analyse d’une nouvelle licence « Semences libres » proposée par un projet allemand, dont j’avais relevé qu’elle était la première en son genre à couper les ponts avec la propriété intellectuelle. Cette licence trouve en effet son fondement dans les dispositions … Lire la suite Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ?

5 août 2017

Avertissement : Ce qui va suivre est hautement expérimental, et en partie spéculatif, mais l’idée me paraissait valoir la peine d’être développée. Cette semaine, on a appris qu’une cour de justice américaine avait reconnu la valeur contractuelle de la licence GNU-GPL, alors que celle-ci a déjà presque 30 années d’existence, et n’a pas attendu cette … Lire la suite Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ?

Vers la possibilité d’un Copyleft pour libérer les semences ?

22 juillet 2017

Le mois dernier, la nouvelle s’est diffusée qu’une initiative avait été lancée depuis l’Allemagne pour proposer une licence libre applicable aux semences. Ce projet, porté par l’organisation à but non-lucratif Agrecol, s’intitule Open Source Seeds et il a pour objet d’appliquer à la culture des végétaux les principes du Copyleft appliqués depuis les années 90 dans … Lire la suite Vers la possibilité d’un Copyleft pour libérer les semences ?

Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…

8 février 2017

Cette semaine, deux événements se sont produits qui attestent que le législateur français peut parfois faire des choses particulièrement absurdes, lorsqu’il cède à la tentation de faire plaisir aux lobbies… En juillet dernier, la loi Création a ainsi été adoptée, qui contient un article 30 ayant instauré un mécanisme surnommé « taxe Google Images« . Il s’agit … Lire la suite Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…

Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)

31 janvier 2017

Au début du mois de janvier, on m’a demandé d’animer à Toulouse un atelier sur le thème « Communs, ESS et propriété intellectuelle ». L’événement était organisé par FINACOOP, une coopérative d’expertise comptable qui agit dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, et PALANCA, un cabinet d’études et de conseils spécialisé dans le développement durable et … Lire la suite Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)

Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

29 janvier 2017

Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 dans un billet consacré à la Peer Production Licence, suite à un voyage au Canada lors duquel j’ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis, le concept des licences à réciprocité a suscité un … Lire la suite Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

Et si on libérait les critiques et avis que l’on laisse sur Internet ?

5 septembre 2016

Depuis la vague du web 2.0 au milieu des années 2000, la plupart des sites Internet proposent à leurs utilisateurs la possibilité de laisser des critiques et avis à partir de leur interface. Pour certaines plateformes, ces appréciations laissées par les utilisateurs occupent une place stratégique et figurent même au cœur de leur modèle. On songe … Lire la suite Et si on libérait les critiques et avis que l’on laisse sur Internet ?