Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives…

Depuis le 1er janvier, le CCPA (California Consumer Privacy Act) est entré en vigueur aux États-Unis. Ce texte adopté en 2018 par l’État de Californie en réaction au scandale Cambridge Analytica a fait l’objet d’une large couverture par la presse américaine, qui en souligne l’importance en le comparant à notre RGPD (Règlement Général sur la … Lire la suite Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives…

Des lieux aux liens : ce que les Communs font à la propriété

La semaine dernière, j’étais invité au troisième Forum National des Lieux Intermédiaires et Indépendants, qui se tenait cette année à Rennes, autour de la thématique : « Faire Commun(s). Comment faire ?« . La Coordination des Lieux Intermédiaires et Indépendants regroupe des acteurs des lieux d’arts et de culture collaboratifs et expérimentaux, au sein desquels la question … Lire la suite Des lieux aux liens : ce que les Communs font à la propriété

Ce que l’on apprend sur les Communs dans les frigos collectifs…

Quels liens y a-t-il entre les Communs et les frigos ? A première vue pas grand chose, mais en donnant depuis plusieurs années des interventions et des formations sur ce thème, j’ai fini par me rendre compte que les réfrigérateurs collectifs constituaient sans doute l’un des meilleurs exemples pour faire comprendre simplement ce que sont … Lire la suite Ce que l’on apprend sur les Communs dans les frigos collectifs…

Gaspard Koenig, Lost (in) Connection ?

Ceux qui ont l’habitude de lire ce blog y ont déjà croisé le nom de Gaspard Koenig, essayiste et président du Think Tank ultra-libéral Génération Libre. Au mois de janvier dernier, cette organisation s’était signalée en publiant le rapport « Mes Data sont à moi ! », remettant en avant la thèse de la «patrimonialité des données … Lire la suite Gaspard Koenig, Lost (in) Connection ?

Portait de l’artiste en travailleur exproprié

Au début de la semaine, l’édition strasbourgeoise de Rue89 a publié un article assez fascinant consacré à un écrivain public louant ses services dans cette ville d’une manière un peu spéciale. Il propose en effet à des étudiants d’écrire certains travaux à leur place et depuis 13 ans qu’il se consacre à cette activité, il … Lire la suite Portait de l’artiste en travailleur exproprié

Quand Twitter se casse les dents sur le droit d’auteur…

En 2011, j’avais écrit un billet intitulé « Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus… » qui reste à ce jour un des plus consultés sur ce blog. A l’époque, la question de la protection des données personnelles et de la vie privée était un peu moins présente que maintenant et c’est surtout … Lire la suite Quand Twitter se casse les dents sur le droit d’auteur…

Le Zéro Déchet et l’émergence des « Communs négatifs »

A la fin du mois dernier, le magazine Socialter a publié en partenariat avec l’association Zero Waste France un hors-série spécial sur le Zéro Déchet, ce mouvement qui prône une réduction maximale de la production de déchets à travers l’évolution des modes de vie. Les différents articles qui composent ce dossier sont d’une grande richesse … Lire la suite Le Zéro Déchet et l’émergence des « Communs négatifs »

Commercial Privacy : l’homme transparent, la main invisible et l’oeil omniscient

La vie privée informationnelle est appréhendée comme une forme de fraude pour un individu (jeune marié, chercheur d’emploi, assuré, etc.). Masquer des aspects de sa vie privée servirait à cacher certains « défauts » qui modifieraient, s’ils étaient dévoilés, les conditions des transactions qu’ils nouent avec les autres (mariage, contrat de travail, police d’assurance…). De la sorte, … Lire la suite Commercial Privacy : l’homme transparent, la main invisible et l’oeil omniscient

Le vol de la fusée Heavy Falcon : vers une privatisation de l’espace ?

[L’équipe du site The Conversation France m’a demandé d’écrire un article pour commenter le lancement de la fusée Heavy Falcon de la société Space X d’Elon Musk. J’ai accepté, car le projet The Conversation me paraît extrêmement intéressant, notamment par son emploi des licences Creative Commons (CC-BY-ND), qui permet aux textes écrits par des chercheurs … Lire la suite Le vol de la fusée Heavy Falcon : vers une privatisation de l’espace ?

Et si on repensait le Street Art comme un bien commun ?

L’excellent site IPKat, dédié aux questions de propriété intellectuelle, a publié un article écrit par deux juristes italiens qui proposent de reconsidérer le Street Art comme un bien commun. Plus exactement, il s’agit de repenser le cadre juridique applicable aux oeuvres peintes ou dessinées sur les murs des villes par des artistes sans l’autorisation des … Lire la suite Et si on repensait le Street Art comme un bien commun ?

Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée cet été. Elle a commencé par l’analyse d’une nouvelle licence « Semences libres » proposée par un projet allemand, dont j’avais relevé qu’elle était la première en son genre à couper les ponts avec la propriété intellectuelle. Cette licence trouve en effet son fondement dans les dispositions … Lire la suite Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété

Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l’occasion d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l’Allier, avait pris un arrêté pour « interdire l’implantation de … Lire la suite Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété

Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs

En décembre dernier, Libération a publié un intéressant dossier consacré aux multiples pratiques alternatives qui se développent dans la sphère non-marchande. Un chiffre en particulier avait alors retenu mon attention : celui selon lequel 20% des français se livreraient aujourd’hui à des pratiques de « glanage ». Le «glanage» se répand ainsi de plus en plus, une pratique … Lire la suite Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs

Ces étranges « biens communs de la Nation » cachés dans la loi sur la Création…

J’avais déjà consacré un billet au projet de loi sur la liberté de création, qui a été présenté en conseil des Ministres le 8 juillet dernier et enregistré dans la foulée à l’Assemblée nationale. Je m’étais alors attaché à commenter le volet numérique de cette loi et sa partie sur le droit d’auteur, dont l’ambition s’avère extrêmement limitée. … Lire la suite Ces étranges « biens communs de la Nation » cachés dans la loi sur la Création…

Les mèmes, grains de sable dans la machine propriétaire (#OuPas)

Cette semaine, Rémi Sussan propose un article passionnant sur Internet Actu, intitulé « Splendeur et misère des mèmes« . Il y souligne la nature ambivalente de ce concept née dans le champ de la biologie et qui sert aujourd’hui à décrire les phénomènes de propagation virale de motifs culturels, particulièrement sur Internet. Une des facettes des mèmes … Lire la suite Les mèmes, grains de sable dans la machine propriétaire (#OuPas)