Catégorie : Droit comparé

Comment l’affaire Google Books se termine en victoire pour le Text Mining

21 octobre 2015

Google a lancé son projet géant de numérisation des livres en 2004 et dès l’année suivante, un ensemble d’auteurs et d’éditeurs ont attaqué le moteur de recherche devant les tribunaux pour violation du droit d’auteur. Le procès Google Books est certainement l’un des plus importants de ce  début du 21ème siècle, car il va redéfinir profondément les … Lire la suite Comment l’affaire Google Books se termine en victoire pour le Text Mining

Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline

1 juin 2015

L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle d’une directive européenne adoptée en 2012, mais il va plus loin en organisant l’octroi de licences pour l’utilisation d’oeuvres toujours protégées par le droit d’auteur, … Lire la suite Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline

Qui a adopté les œuvres orphelines au Royaume-Uni ?

1 Mai 2015

En novembre de l’année dernière, j’avais écrit un billet à propos du système ambitieux que le Royaume-Uni a mis en place pour régler le problème posé par les oeuvres orphelines (à savoir celles dont on ne peut identifier ou localiser les titulaires de droits afin de leur demander une autorisation préalable à l’usage). L’Angleterre s’est … Lire la suite Qui a adopté les œuvres orphelines au Royaume-Uni ?

Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

1 avril 2014

Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard qu’il pouvait accuser par rapport à certains autres pays d’Europe. La loi anglaise ne comportait … Lire la suite Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

Richard Prince et la loyauté de l’usage transformatif

28 avril 2013

L’artiste contemporain Richard Prince, célèbre pour la manière dont il s’approprie de manière spectaculaire et souvent controversée des oeuvres préexistantes, a remporté cette semaine un procès qui l’opposait au photographe Patrick Cariou. Ce jugement rendu aux Etats-Unis est important, car il précise les frontières du fair use (usage équitable) dans un sens favorable à la … Lire la suite Richard Prince et la loyauté de l’usage transformatif

Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)

6 octobre 2011

Regardez cette véritable perle, dénichée sur Youtube : The Power of Creep, un mashup complètement  improbable, superposant la musique du tube Creep de Radiohead avec le chant du morceau The Power of Love de Céline Dion ! 1+1=3 ! Actuellement, de telles créations innovantes qui mélangent deux oeuvre protégées pour en former une nouvelle posent de sérieux … Lire la suite Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)

Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

16 juin 2011

La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article : « Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières … Lire la suite Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

26 mars 2010

L’IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) vient de publier aujourd’hui une position à propos de l’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). C’est une nouvelle étape dans la mobilisation des bibliothécaires contre cet accord qui menace de bouleverser en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial, avec des conséquences funestes pour l’accomplissement de … Lire la suite La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ?

27 décembre 2009

Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant « Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO ». Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) qui était réuni du … Lire la suite Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ?

Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

4 novembre 2009

L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car il émane en ce moment d’Angleterre des propositions vraiment novatrices en matière d’adaptation du droit … Lire la suite Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

Invitation au voyage juridique (avec les « Country Reports » de l’IFLA)

4 juillet 2009

Chaque année, le CLM (Committee on Copyright an Other Legal Matters) de l’IFLA publie des Rapports nationaux (Country Reports) réalisés par ses membres issus des quatre coins du globe, qui font le point sur les grandes évolutions juridiques de l’année écoulée ayant affecté les bibliothèques dans leurs pays respectifs. Cette année, on trouve 17 rapports … Lire la suite Invitation au voyage juridique (avec les « Country Reports » de l’IFLA)

L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques)

12 juin 2009

La nouvelle est passée quasiment inaperçue, mais elle pourrait avoir un retentissement important pour l’avenir de l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial. Le Comité du droit d’auteur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a décidé de lancer des négociations en vue d’élaborer un nouveau traité consacré aux exceptions et limitations au … Lire la suite L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques)

Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL

28 avril 2009

A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (dont j’ai déjà eu l’occasion de parler), le Consortium EiFL (Electronic Information for Librairies) a publié une déclaration en faveur des droits des usagers de bibliothèques, de l’éducation et du développement qui mérite que l’on s’y attarde.   Le consortium EiFL est une … Lire la suite Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL