Il faut avoir le cœur bien accroché quand on suit de près l’affaire Google Book Search. C’est le moins que l’on puisse dire ! Une décision de justice a été rendue le 9 octobre dernier par le TGI de Paris (le même tribunal qui doit statuer dans l’affaire Google c. La Martinière et autres) qui … Lire la suite Procès Google Book en France : faites vos jeux, rien ne va plus !
La nouvelle est passée presque inaperçue, mais elle pourrait avoir un certain retentissement dans le cadre des prolongements européens de l’affaire Google Book Search. [merci @silvae , @lioneldujol et à Didier de m’avoir permis de repérer cette info !] On apprend sur le site de Livres Hebdo dans un article en date du 22 octobre … Lire la suite Google Book : le voile bientôt levé sur le contrat avec la Bibliothèque de Lyon ?
Vous avez aimé le procès Google France ? Vous allez adorer le procès Google Inc. !
Les dernières nouvelles du front par Aurélia, un nouvel auteur que j’ai le plaisir d’inviter aujourd’hui à écrire un billet sur S.I.Lex.
Je vous laisse entre de très bonnes mains, car la qualité de la veille d’Aurélia est excellente !
Calimaq
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En 2005, l’Association of American Publishers et l’Authors Guild ont intenté un recours collectif en contrefaçon contre Google Inc. devant le tribunal fédéral de première instance des Etat-Unis, situé à New-York. Afin de clore l’action collective, les parties ont convenu d’un règlement le 28 octobre 2008. Le tribunal de New-York devait approuver ou rejeter ce règlement le 7 octobre 2009, mais par son Statement of interest du 18 septembre dernier, le ministère de la Justice américain a désapprouvé le règlement au nom de l’intérêt général, du droit d’auteur, du droit de la concurrence et du droit des actions collectives. Il a par ailleurs exprimé le souhait que les intérêts des éditeurs et des auteurs non américains soient davantage pris en compte.
Les plaignants ont alors demandé un ajournement du jugement et proposé qu’une audience de mise en état (Status Conference) soit tenue le 6 novembre (ou à toute date jugée convenable par la Cour) afin de faire le point de la reprise des négociations visant à aboutir à un projet de règlement amendé. Le juge a finalement décidé de tenir cette audience à la date initialement prévue pour rendre son jugement, soit le 7 octobre.
Le lieu du drame : le tribunal fédéral de lEtat de New York. (NYC : US Courthouse. Par Wallyg. CC-BY-NC-ND. Source : FlickR)
Le lieu du drame : le tribunal fédéral de première instance des Etats-Unis, à New-York. (NYC : US Courthouse. Par Wallyg. CC-BY-NC-ND. Source : FlickR)
L’audience s’est donc tenue hier matin au tribunal de New-York. Un greffier en a assuré la transcription, qui devrait être prochainement mise en ligne sur le site The Public Index animé par James Grimmelmann et ses collaborateurs, de la New York Law School . En attendant, vous trouverez le compte rendu de James Grimmelmann ici, celui d’Eric Hellman là et celui de Kenneth Crews là. … Lire la suite Procès Google Book Search : Paris-New-York et retour
Jeudi dernier, 24 septembre, devant la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, a eu lieu l’audience du procès en contrefaçon intenté par les éditions Le Seuil/La Martinière, soutenues par le SNE et la SGDL, à l’encontre de Google. Ces parties contestaient à Google le droit de numériser, de stocker, d’indexer et de … Lire la suite Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’envers ?
Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication « Europeana next steps » (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe. Hélas, l’appréciation qui en a été faite dans la presse et dans les médias me paraît assez mal rendre compte des intentions … Lire la suite La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ?
La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant … Lire la suite Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques
Il y a longtemps que je n’ai rien écrit sur l’affaire Google Book Search, mais il faut dire qu’on a pu lire ces derniers temps d’excellentes synthèses et que je n’avais rien à ajouter: Dans le dossier du mois dernier des Actualités du Droit de l’information par Michèle Battisti : Google et son règlement. 24/05/09 … Lire la suite Vers un coup de théâtre dans l’affaire Google Book Search ?
Mardi dernier, le 5 mai, arrivait théoriquement à son terme le délai accordé aux titulaires de droits partout dans le monde pour manifester explicitement leur volonté de sortir de l’accord de règlement conclu entre Google et les éditeurs et auteurs américains à propos de Google Book Search. L’approbation définitive du règlement par la justice américaine … Lire la suite Accord Google Book Search : quatre mois de plus pour tenter d’y voir clair.
Il y a quelques semaines à peine, Google semblait dans une position de force quasi irrésistible, au point de commencer à promouvoir l’entente conclue avec les éditeurs et auteurs américains à propos de Google Book Search en dehors de Etats-Unis en Australie, au Québec ou en Suisse. Mais les premières voix discordantes ont commencé à … Lire la suite Passera ? Passera pas ? L’accord Google Books dans la tourmente.
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