Auteur : calimaq

Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com

Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

6 juin 2010

Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ? Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est le cas de le dire !) de la propriété intellectuelle, mais se distingue du droit … Lire la suite Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

La question de « l’hybride juste » (Retour sur Second Life)

9 Mai 2010

Le mois dernier, j’avais relevé que les conditions d’utilisation de l’univers persistant Second Life avaient été modifiées de manière à ce que les captures d’écran et les vidéos puissent être réalisées en son sein de manière plus fluide, sans se heurter à la multitude de droits de propriété intellectuelle qui imprègnent chaque chose en ce … Lire la suite La question de « l’hybride juste » (Retour sur Second Life)

Google Books : érosion ou durcissement de l’opt-out ?

4 Mai 2010

L’opt-out (option de retrait, en bon français) est au coeur de la stratégie que Google a mis sur pied dans le cadre de son programme de numérisation des livres. On pourrait même dire qu’il s’agit du principe qui paraît marquer la limite des concessions que Google est prêt à accepter pour sauvegarder son projet et … Lire la suite Google Books : érosion ou durcissement de l’opt-out ?

Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ?

1 Mai 2010

La nouvelle avait fait sensation, il y a quinze jours : Twitter annonçait faire don de l’intégralité de ses archives à la Bibliothèque du Congrès à des fins de conservation et de recherche et c’est, comme il se doit, par un tweet que la LoC (Library of Congress) célébrait l’entrée du rétrospectif de Twitter dans … Lire la suite Twitter archivé à la Bibliothèque du Congrès : un patrimoine impossible ?

Ecrire sous licence Creative Commons, au risque du vol… ou de l’envol ?

30 avril 2010

Passer ses textes sous licence Creative Commons, c’est bien. Je suis à peu près certains que les blogueurs sont très majoritairement favorables aux idées globales de diffusion et de liberté. Pourtant, une grande majorité des blogs ne sont surtout pas en Creative Commons. Référencement vous dites ? C’est par ces mots que commence un billet incisif, « Le … Lire la suite Ecrire sous licence Creative Commons, au risque du vol… ou de l’envol ?

Les données culturelles resteront-elles moins libres que les autres (malgré la licence IP) ?

28 avril 2010

La question de la réutilisation des données publiques fait boule de neige en ce moment, au point de devenir l’un des sujets les plus chauds du web. Au sein des données publiques, les données culturelles possèdent un statut à part et sont soumises à des règles particulières, qui ne sont pas toujours nettement appréhendées lors … Lire la suite Les données culturelles resteront-elles moins libres que les autres (malgré la licence IP) ?

Second Life et les Avatars du Copyright

19 avril 2010

Les univers persistants comme Second Life présentent la particularité d’être « saturés » de propriété intellectuelle. A la différence du monde réel, où des pans entiers de notre environnement n’ont pas été « créés » et échappent (encore…) à l’emprise du droit d’auteur, tous les éléments constitutifs de Second Life sont des créations et peuvent être considérés comme des … Lire la suite Second Life et les Avatars du Copyright

Google Book et les bibliothèques américaines : vers des accords plus équilibrés ?

17 avril 2010

Le mois dernier, des informations importantes nous sont parvenues des Etats-Unis, au sujet de modifications intervenues dans les accords liant Google à plusieurs bibliothèques partenaires de son programme de numérisation des livres. A ma connaissance, ces nouveaux éléments n’ont fait l’objet d’aucun commentaire en France, alors même qu’ils attestent qu’un nouveau type de rapports, plus … Lire la suite Google Book et les bibliothèques américaines : vers des accords plus équilibrés ?

Liberté d’accès à Internet en bibliothèque : un enjeu en Angleterre également

1 avril 2010

Alors que jeudi dernier, l’IABD publiait une mise au point sur les obligations légales auxquelles les bibliothèques sont soumises lorsqu’elles donnent accès à Internet à leurs usagers, c’est cette semaine en Angleterre que cette question rebondit. Les bibliothèques anglaises traversent visiblement une période difficile marquée par une baisse de fréquentations de leurs publics et des … Lire la suite Liberté d’accès à Internet en bibliothèque : un enjeu en Angleterre également

Réflexions sur la fragilité juridique d’un filigrane

31 mars 2010

A première vue, la fragilité est un attribut qui sied bien au caractère diaphane d’un filigrane… Mais quand cette marque est apposée sur un document d’archives numérisé et qu’elle s’étale de long en large, au point de gêner la consultation par les lecteurs ; lorsqu’en outre, elle a pour finalité de contrôler la réutilisation des … Lire la suite Réflexions sur la fragilité juridique d’un filigrane

« Copyright for librarians » : une ressource exemplaire à découvrir

27 mars 2010

Cette semaine, le Berkman Center for Internet & Society de l’université d’Harvard et le consortium eIFL (Electronic Information For Librairies) ont mis en ligne un site « Copyright for librarians » dont le but est d’apporter des éclairages aux bibliothécaires sur les questions de propriété intellectuelle et plus particulièrement sur les aspects qui touchent à l’exercice de … Lire la suite « Copyright for librarians » : une ressource exemplaire à découvrir

La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

26 mars 2010

L’IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) vient de publier aujourd’hui une position à propos de l’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). C’est une nouvelle étape dans la mobilisation des bibliothécaires contre cet accord qui menace de bouleverser en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial, avec des conséquences funestes pour l’accomplissement de … Lire la suite La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi

26 mars 2010

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) publie aujourd’hui une mise au point, concernant la teneur et l’étendue des obligations légales qui pèsent sur les services d’archives, de bibliothèques et de documentation lorsqu’ils offrent sur place des accès Internet à leurs usagers. L’information a été relayée sur Bibliobsession, Paralipomènes et sur le site de l’ADBS. Le sujet … Lire la suite Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi

Archives en ligne : une étude des conditions de réutilisation

26 janvier 2010

Au mois de juin dernier, j’avais produit une étude des conditions de réutilisation de 122 bibliothèques numériques françaises à partir de l’analyse de leurs mentions légales, à l’occasion de la journée d’étude organisée par l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires … Lire la suite Archives en ligne : une étude des conditions de réutilisation