Étiquette : copyfraud

La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

1 juin 2019

Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre d’articles – essentiellement l’article 11 sur le droit voisin pour les éditeurs de presse et l’article 13 sur le filtrage des plateformes. Néanmoins, le texte final (voir ici) contient bien d’autres dispositions, dont certaines sont … Lire la suite La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

16 février 2018

Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Chambord », à savoir la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du Net du nouveau « droit à l’image » mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux (Château … Lire la suite Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

Oserez-vous visiter une exposition « interdite » ?

13 mars 2017

Le week-end prochain, de vendredi à dimanche, va avoir lieu à Paris un événement spécial, auquel tous les amateurs d’art, de culture et de libertés sont conviés. Une exposition « Pour la connaissance libre » sera organisée dans la galerie « Da Vinci Art », située dans le deuxième arrondissement. Sa particularité : la présentation de toutes les pièces … Lire la suite Oserez-vous visiter une exposition « interdite » ?

Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

12 février 2017

Il s’est produit cette semaine un événement important pour la diffusion du patrimoine culturel. Le Metropolitan Museum of Art de New York a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de réutilisation des images numérisées figurant sur son site Internet. Dorénavant, le téléchargement de plus de 375 000 reproductions en haute définition sera possible … Lire la suite Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

8 octobre 2015

Lorsque l’on revendique que le produit de la numérisation du patrimoine soit rendu librement réutilisable par les institutions culturelles, le principal argument qui nous est opposé est d’ordre budgétaire : les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres – en voie de réduction et le volume des collections restant à convertir au … Lire la suite Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

Non, le domaine public n’est pas une « offre légale » !

10 juillet 2015

Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d’information sur l’avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s’agit en substance d’un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l’autorité d’un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l’est l’actuelle riposte … Lire la suite Non, le domaine public n’est pas une « offre légale » !

Quelle est la valeur économique du domaine public ?

19 avril 2015

Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance. Car jusqu’à présent, les titulaires de droits ont toujours fait valoir que les allongements de la durée du droit d’auteur ou des droits voisins auraient des retombées économiques positives. Ils arrivent à ces occasions à … Lire la suite Quelle est la valeur économique du domaine public ?

Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

15 avril 2015

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de la numérisation d’oeuvres du domaine public, les principes sur lesquels elle s’appuie pourraient avoir des … Lire la suite Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

Copyfraud Awards ! Votez pour désigner les pires réappropriations abusives du domaine public !

31 janvier 2015

Depuis plusieurs années maintenant que Thomas Fourmeux et moi observons avec le Copyright Madness les dérives de la propriété intellectuelle, nous avons constamment été surpris par les trésors d’imagination déployés pour porter atteinte au domaine public. Qu’il s’agisse d’entreprises privées, d’institutions publiques, d’héritiers d’auteurs, de sociétés de gestion collective et parfois même de législateurs : … Lire la suite Copyfraud Awards ! Votez pour désigner les pires réappropriations abusives du domaine public !

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

13 avril 2014

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est « l’inverse du piratage », mais il n’existe que très peu … Lire la suite Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Message à Editis : laissez « Le droit à la paresse » dans le domaine public !

5 février 2014

Dans un billet précédent, j’avais eu l’occasion de parler des questions soulevées par les systèmes d’application automatisée du droit, ces espèces de « drones juridiques » qui ont été mis en place sur les plateformes de vidéo notamment, comme avec ContentID de Youtube. Mais de tels dispositifs existent aussi dans le domaine du livre numérique et comme … Lire la suite Message à Editis : laissez « Le droit à la paresse » dans le domaine public !

Nosferatu, victime d’un copyfraud vampirique sur YouTube ?

25 novembre 2013

Depuis quelques mois, une chaîne s’était ouverte sur Youtube, consacrée exclusivement à la diffusion de films anciens appartenant au domaine public. Intitulée MrDomainePublic, cette chaîne apportait une valeur ajoutée substantielle, car les films étaient accompagnés de sous-titres en français. On pouvait y voir notamment de grands classiques du cinéma, comme le Voyage dans la Lune … Lire la suite Nosferatu, victime d’un copyfraud vampirique sur YouTube ?

Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft

17 mars 2013

La semaine dernière est sorti sur les écrans le film Le Monde Fantastique d’Oz (Oz, The Great and Powerful en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney. L’arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s’est déroulé mérite que l’on s’y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours … Lire la suite Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft

NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l’ombre portée du contrat de Google

15 décembre 2012

NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon a donc été lancée cette semaine, quatre ans après la signature d’un partenariat de numérisation avec le moteur de recherche Google. Il faut se souvenir qu’à l’époque, l’annonce de ce partenariat avait suscité une vive polémique, à propos des conditions imposées par Google en contrepartie de la numérisation gratuite du fonds … Lire la suite NumeLyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l’ombre portée du contrat de Google

Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public

11 novembre 2012

J’ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d’utilisation d’une bibliothèque numérique de manière à respecter l’intégrité du domaine public en cas de diffusion d’oeuvres numérisées. J’ai proposé une série de suggestions en vue d’introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n’est bien … Lire la suite Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public