Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com
Je vous conseille vivement la lecture de ce billet de PC Impact qui permet de faire le point sur le « premier round » du débat à l’assemblée de la loi Hadopi, intervenu mercredi et jeudi dernier. On y apprend que quasiment tous les amendements proposés par l’opposition (mais aussi par certains membres de la majorité) pour … Lire la suite Hadopi : en attendant le second round …
Je vous donne un lien vers la présentation PPT que j’ai utilisée jeudi dernier pour une formation à l’ESEN (Ecole Supérieure de l’Education Nationale). Le Droit d’Auteur dans l’Economie de la Connaissance : principes, enjeux et perspectives. On m’avait demandé de présenter à un groupe d’inspecteurs de vie scolaire participant à un cycle sur la … Lire la suite Se former aux questions de droit d’auteur
Parmi les proposition les plus contestables qui ont été émises au cours du débat au Parlement sur la Loi Hadopi figure celle de l’instauration d’un « portail blanc » pour filtrer les accès publics WiFi à Internet et les limiter à une liste de sites validés a priori, pour éviter l’accès à des contenus illégaux. Cette proposition avait … Lire la suite La menace du « portail blanc » en bibliothèque paraît s’éloigner …
Réaliser la notice d’un ouvrage, faire un résumé, ajouter des mots-clés, produire des métadonnées … Bref indexer, référencer, orienter : autant de pratiques qui sont au cœur des métiers de la documentation et de l’information… Autant de choses « naturelles » à propos desquelles on n’imaginerait pas que des problèmes juridiques pourraient surgir. Et pourtant …
L’accord Google Book Search concerne en premier lieu les auteurs et éditeurs américains, mais il contient aussi plusieurs dispositions relatives aux bibliothèques (voir ici pour une synthèse). – Pour les bibliothèques partenaires du programme « Bibliothèques », la possibilité d’avoir un accès sur place à tout le contenu de Google Book Search, y compris la partie encore … Lire la suite Quelle place pour les bibliothèques dans l’accord Google Book Search ?
A un moment où le législateur français paraît en panne totale d’imagination et se contente d’annoner de loi en loi les mêmes litanies maniaco-répressives, il n’est pas inutile d’aller voir ailleurs, pour constater que des propositions d’alternatives à la riposte graduée, il y en a ! Vendredi soir, par exemple, j’assistais à une conférence à … Lire la suite Explorer les univers parallèles du Copyleft !
J’aimerais petit à petit au fil des billets pointer vers les documents de référence qui permettent de connaître le droit applicable en bibliothèque, notamment sur des sujets difficiles ou délicats suscitant beaucoup de questions dans la profession. (Je mettrai ces documents dans une catégorie « Référence »). Pour inaugurer cette catégorie, je renvoie vers une présentation PPT … Lire la suite Utiliser des ressources son et image en bibliothèque … un casse-tête juridique ?
La saga du rapport Médina continue de nous tenir en haleine ! Au départ, il y a le Livre vert de la Commission européenne « Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance » rendu public en juin dernier. Dans ce texte, la Commission tente de dresser un bilan des effets de la Directive de 2001 sur … Lire la suite Rapport Médina : mort ou pas ?
L’IABD a proposé un amendement visant à revoir la formulation de l’exception conservation introduite par la loi DADVSI en 2006, de manière à permettre aux bibliothèques, archives et musées de communiquer à leurs usagers les copies d’oeuvres endommagées reproduites à des fins de conservation. Il faut dire en effet que la formulation de la loi … Lire la suite Projet de loi Hadopi : l’amendement « Exception conservation » mis à mal devant la Commission des lois
Au début du mois, une discussion a été lancée sur Bibliobsession et Lafeuille à propos du devenir du domaine public une fois numérisé, notamment par les bibliothèques. « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? » La question est cruciale (… mais aussi très complexe …) et j’aurais l’occasion d’y revenir prochainement dans … Lire la suite Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger …
Avant même que l’accord conclu avec les auteurs et éditeurs américains ait reçu une approbation judiciaire définitive, Google travaille pour le faire accepter à l’extérieur des Etats-Unis. La semaine dernière, c’est au Québec que Google a proposé son offre. Mais pour l’instant, la proposition a plutôt été mal accueillie en Europe par les titulaires de … Lire la suite Accord Google Book Search : Google manoeuvre en Europe et l’alternative se fait attendre …
Vu sur le site Numérama, mardi dernier A l’occasion de son audition par la commission des lois et des affaires culturelles, Christine Albanel a sorti de son chapeau une idée qui en dit long sur la vision qu’a le gouvernement d’Internet. Pour éviter que les accès Wi-Fi ne puissent être utilisés pour pirater des oeuvres … Lire la suite Projet de loi Hadopi : la proposition de « portail blanc » en bibliothèque devrait nous faire voir rouge !
- S.I.Lex - 