A peine la loi Hadopi vient-elle d’être votée par le Parlement (et soumise par l’opposition au Conseil Constitutionnel, voir ici pour le texte de la saisine et là pour une analyse), que l’on voit déjà se profiler à l’horizon un nouveau projet de loi, visant à réprimer cette fois non seulement le piratage, mais toutes … Lire la suite Jamais deux sans trois : après DADVSI et Hadopi, bientôt LOPPSI 2 ?
Maintenant que le vote de la loi « Création et internet » est acquis, depuis que le Sénat s’est prononcé mercredi, il est temps de revenir sur un point qui n’a guère retenu l’attention des médias, mais qui va certainement contribuer à améliorer quelque peu la condition juridique des bibliothèques, musées et services d’archives. Un amendement proposé … Lire la suite Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi
Alors que le vote final de la loi Création et Internet est prévu pour demain, je vous propose d’aller faire un tour sur quelques sites qui permettent de se représenter d’une manière différentes les informations et les ressources nécessaires pour mieux comprendre ce texte. On commence par les Inrockuptibles (qui tiennent en passant une intéressante … Lire la suite La loi Hadopi, vue autrement
La semaine aura été très mouvementée, mais il y a des images qui parlent d’elles-mêmes : 635 députés présents mercredi dernier au Parlement européen et une large majorité (407 voix favorables, soit 88 % des suffrages exprimés) pour réaffirmer leur attachement à l’amendement 138/46, dit amendement « Bono », qui condamne en puissance le mécanisme de la … Lire la suite Riposte graduée et loi Hadopi : où en est-on après le vote du Parlement européen ?
La semaine s’annonce chargée, puisque nonobstant le camouflet infligé par l’Assemblée nationale le 9 avril dernier, la loi Hadopi va être réintroduite par le gouvernement en procédure normale. Comme si de rien n’était … Le texte repasse en Commission des lois demain et l’ordre du jour de l’Assemblée nationale fixé depuis le 15 avril dernier … Lire la suite Semaine décisive pour la loi Hadopi … et pour nos libertés numériques !
Les juristes avaient déjà porté un regard très sévère sur la manière chaotique dont la loi DADVSI avait été adoptée : « désolante histoire de lobbying » (Michel Vivant) « débat surréaliste » (L. Tellier-Loniewski), « rodéo procédural inénarrable » (V.L. Bénabou) … Que dira-t-on alors à propos de la loi Hadopi, qui nous fera décidément boire jusqu’à la lie une … Lire la suite Hadopi, jusqu’à la lie … et après ?
Je vous conseille vivement la lecture de ce billet de PC Impact qui permet de faire le point sur le « premier round » du débat à l’assemblée de la loi Hadopi, intervenu mercredi et jeudi dernier. On y apprend que quasiment tous les amendements proposés par l’opposition (mais aussi par certains membres de la majorité) pour … Lire la suite Hadopi : en attendant le second round …
Parmi les proposition les plus contestables qui ont été émises au cours du débat au Parlement sur la Loi Hadopi figure celle de l’instauration d’un « portail blanc » pour filtrer les accès publics WiFi à Internet et les limiter à une liste de sites validés a priori, pour éviter l’accès à des contenus illégaux. Cette proposition avait … Lire la suite La menace du « portail blanc » en bibliothèque paraît s’éloigner …
La saga du rapport Médina continue de nous tenir en haleine ! Au départ, il y a le Livre vert de la Commission européenne « Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance » rendu public en juin dernier. Dans ce texte, la Commission tente de dresser un bilan des effets de la Directive de 2001 sur … Lire la suite Rapport Médina : mort ou pas ?
L’IABD a proposé un amendement visant à revoir la formulation de l’exception conservation introduite par la loi DADVSI en 2006, de manière à permettre aux bibliothèques, archives et musées de communiquer à leurs usagers les copies d’oeuvres endommagées reproduites à des fins de conservation. Il faut dire en effet que la formulation de la loi … Lire la suite Projet de loi Hadopi : l’amendement « Exception conservation » mis à mal devant la Commission des lois
Vu sur le site Numérama, mardi dernier A l’occasion de son audition par la commission des lois et des affaires culturelles, Christine Albanel a sorti de son chapeau une idée qui en dit long sur la vision qu’a le gouvernement d’Internet. Pour éviter que les accès Wi-Fi ne puissent être utilisés pour pirater des oeuvres … Lire la suite Projet de loi Hadopi : la proposition de « portail blanc » en bibliothèque devrait nous faire voir rouge !
- S.I.Lex - 