En marge des élections législatives, il s’est produit la semaine dernière un incident qui mérite que l’on s’y attarde, surtout quand on voit la manière dont il a été traité dans la presse. Le graffeur C215 a dénoncé l’utilisation qui était faite d’une de ses fresques par le comité électoral du parti « En Marche » du … Lire la suite Street Art et liberté de panorama : et si on arrêtait la désinformation ?
Le Conseil National du Numérique a rendu, il y a quelques jours, un avis à propos d’une consultation lancée en janvier dernier par la Commission européenne sur la question de la « libre de circulation des données en Europe ». Cela fait un moment que la Commission veut lancer une initiative en faveur du « Free Flow of Data » – la … Lire la suite « Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?
« Information wants to be free » : c’est l’une des phrases les plus célèbres de la culture Internet lancée par Stewart Brand lors de la première Hacker’s Conference organisée en 1984 en Californie. Elle exprime l’idée que l’information sous forme numérique tend à circuler librement et c’est la nature même d’un réseau comme internet de favoriser … Lire la suite L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE)
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les liens hypertexte sont depuis un moment dans la tourmente juridique, à cause des tensions croissantes … Lire la suite Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du « domaine public de l’information » ?
La nouvelle vient de tomber que le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l’opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos de la réutilisation commerciale de données d’état civil. La décision du tribunal n’est pas encore accessible, mais elle paraît s’appuyer sur des motifs particulièrement surprenants … Lire la suite Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données ?
C’est sans doute l’une des phrases les plus célèbres prononcées à propos d’Internet : en 1984, l’auteur américain Stewart Brand lance au cours de la première Hacher’s Conference organisée en Californie : Information wants to be free. Ces mots deviendront l’un des slogans les plus forts du mouvement de la Culture libre et ils rencontrent … Lire la suite « Information wants to be free », vous vous souvenez ?
Je vous recommande vivement d’aller découvrir l‘univers que l’ADBS vient d’ouvrir sur Netvibes, consacré au droit pour les professionnels de l’information. Vous y trouverez une sélection de flux à récupérer, en provenance notamment de la rubrique Droit de l’Information du site de l’ADBS (une ressource essentielle en la matière, avec notamment la revue électronique Actualités … Lire la suite Découvrez l’Univers Netvibes de l’ADBS, dédié au droit de l’information !
C’est un principe de base : le droit d’auteur protège les oeuvres de l’esprit, c’est-à-dire les créations originales ayant reçues un minimum de mise en forme (CPI art. L. 111-1). Cette notion est très vaste puisqu’elle englobe toutes les créations quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (CPI art. … Lire la suite Et si l’information pouvait être copyrightée ?
Cela faisait déjà longtemps que j’y pensais et j’ai trouvé un peu de temps pour le faire : ouvrir un Univers Netvibes S.I.Lex réunissant l’ensemble des flux d’informations qui me servent pour ma veille, afin de vous les faire partager (accessible en cliquant sur l’image ci-dessous). Dans le domaine des sciences de l’information, il existe … Lire la suite Un univers netvibes S.I.Lex pour la veille en droit et en sciences de l’information
Mardi dernier, lors de l’annonce du plan de déconfinement à l’Assemblée nationale, le premier Ministre Édouard Philippe a reconnu qu’il « ne savait pas si l’application Stopcovid fonctionnera » et a préféré repousser en conséquence le débat parlementaire à un moment ultérieur en promettant qu’un vote spécifique aurait lieu sur la question. Cette décision fait suite à … Lire la suite StopCovid, la subordination sociale et les limites au « Consent Washing »
En 2017, j’ai déjà écrit un billet intitulé : « Les biens communs d’Emmanuel Macron ne sont pas les nôtres !« . Quelques mois après son accession à la fonction présidentielle, Macron s’était en effet essayé à glisser régulièrement des allusions aux « biens communs » dans ses discours, notamment au sujet de sa stratégie en matière de numérique. … Lire la suite Leurs Communs numériques ne sont (toujours) pas les nôtres !
Avec Silvère Mercier et Julien Dorra, nous co-signons ce texte, publié ce jour sur le Framablog. Il appelle à titrer les conséquences de cette crise du coronavirus sur les questions de diffusion des connaissances, en demandant la mise en place d’un Plan National pour la Culture Ouverte, l’Education Ouverte et la Santé Ouverte. Merci à … Lire la suite Crise ou pas crise, nous avons besoin tout le temps d’un savoir ouvert !
L’ouvrage Nous n’avons jamais été modernes de Bruno Latour est connu pour avoir mis en lumière le Grand Partage entre Nature et Culture qui traverse la pensée occidentale depuis l’avènement de la Modernité. On y trouve ce passage consacré à ce que l’auteur appelle les processus de « traduction » et de « purification » qui résonne d’une manière … Lire la suite La guerre au coronavirus ou le grand rituel de purification
Le Consortium Couperin a publié récemment les résultats d’une enquête sur les « Pratiques de publication et d’accès ouvert des chercheurs français« , qui se démarque par son ampleur (plus de 11 000 réponses de chercheurs, soit 10% de la communauté scientifique française) et l’étendue des questions abordées. Beaucoup de points mériteraient d’être commentés, mais je voudrais … Lire la suite Et si l’Open Access était une question de Digital Labor ?
L’an dernier, j’ai eu l’occasion de participer comme membre du Jury au premier prix Open Thèse, créé par l’association Open Law, qui avait pour but de récompenser des thèses en droit diffusées en Libre Accès par leurs auteurs. La remise des prix a eu lieu en décembre dernier et trois lauréats ont vu couronnés leurs … Lire la suite La diffusion des thèses électroniques à l’heure de la Science Ouverte
- S.I.Lex - 